Ouvert
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
Soutien au développement régional via des projets mobilisateurs impactant plusieurs MRC
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Aperçu
Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à appuyer des projets mobilisateurs qui génèrent des retombées multisectorielles dans les régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 M$ par projet par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses comme les frais de fonctionnement, les coûts de construction et les frais comptables liés directement à la réalisation du projet.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Collines-de-l’Outaouais
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Organisations civiques et de plaidoyer
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
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2
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Activités financées
Cette subvention encourage des projets qui stimulent le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie dans les régions du Québec. Les initiatives doivent être ponctuelles, apporter des retombées dans plusieurs MRC, et contribuer aux priorités régionales établies.
- Projets favorisant l'attractivité des milieux de vie dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).
- Ententes sectorielles de développement pour financer des actions spécifiques visant le développement d'entreprises.
- Projets de construction ou réaménagement de nouvelles infrastructures contribuant au développement régional.
- Plans et études associés à l'évaluation de la faisabilité et de l'impact économique d'un projet.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est accessible aux organismes attestés à soumettre des initiatives qui visent le développement territorial et l'attractivité régionale, à l'exception de certaines entités spécifiques.
- Organismes à but non lucratif qui ne sont pas inclus au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Municipalités locales et régionales, à l'exception de celles liées à des litiges avec le gouvernement du Québec.
- Organismes ayant démontré une concordance avec les priorités régionales établies par un comité directeur régional.
- Entités participant à des projets qui rayonnent dans plusieurs MRC ou communautés dans des régions spécifiques telles que Jamésie, Nunavik, Eeyou Istchee et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
Qui n'est pas admissible
Ce programme de subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de leur statut par rapport aux contrats publics. Il est essentiel que les initiatives s'alignent sur les stratégies régionales de développement territorial.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans diverses régions administratives du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle vise à soutenir des projets ayant des retombées dans plusieurs MRC.
- Régions administratives du Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.
- Communautés ou municipalités dans le Nord-du-Québec.
- Communautés de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les frais entourant la production du rapport émis par l’auditeur sont considérés comme une dépense admissible.
- Les projets peuvent être financés pour une durée maximale de cinq ans.
- Une convention d’aide financière sera signée entre le Ministère et l’organisme pour les projets retenus.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité, d'impartialité et de confidentialité.
- Un rapport final émis par un auditeur indépendant est requis à la fin du projet.
- Les projets de logement social subventionnés par la Société d'habitation du Québec peuvent atteindre un cumul de 100% des dépenses admissibles.
- Les projets qui contribuent au développement social peuvent bénéficier d’un cumul de 100% des dépenses admissibles.
Questions fréquentes sur le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?
Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à appuyer des projets mobilisateurs qui génèrent des retombées multisectorielles dans les régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 M$ par projet par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses comme les frais de fonctionnement, les coûts de construction et les frais comptables liés directement à la réalisation du projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme admissible, à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
Le projet doit être réalisé sur le territoire d’une région administrative du Québec, excluant Montréal et la Capitale-Nationale.
Le projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?
Cette subvention encourage des projets qui stimulent le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie dans les régions du Québec. Les initiatives doivent être ponctuelles, apporter des retombées dans plusieurs MRC, et contribuer aux priorités régionales établies. Projets favorisant l'attractivité des milieux de vie dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).
Ententes sectorielles de développement pour financer des actions spécifiques visant le développement d'entreprises.
Projets de construction ou réaménagement de nouvelles infrastructures contribuant au développement régional.
Plans et études associés à l'évaluation de la faisabilité et de l'impact économique d'un projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?
Vous pouvez contacter MRC des Collines-de-l'Outaouais.
Où le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est disponible Outaouais, Québec.
Le MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est Subvention et financement