MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
QC, Canada
Soutien au développement régional via des projets mobilisateurs impactant plusieurs MRC
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2018
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Subvention et financement
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à appuyer des projets mobilisateurs qui génèrent des retombées multisectorielles dans les régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 M$ par projet par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses comme les frais de fonctionnement, les coûts de construction et les frais comptables liés directement à la réalisation du projet.
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Le Fonds régions et ruralité - Volet 1 soutient les projets qui ont un impact positif sur le rayonnement des régions du Québec, en collaboration avec des comités régionaux. Les projets doivent vise à renforcer l'attractivité des milieux de vie et le développement économique durable.
- Initiatives limités dans le temps favorisant l'attractivité des milieux de vie.
- Projets contribuant au développement d'entreprises locales.
- Ententes sectorielles de développement entre MRC et organismes gouvernementaux.
- Actions s'alignant sur les priorités régionales établies par les comités directeurs.
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L'admissibilité à cette subvention est soumise à plusieurs critères précis qui encadrent le type d'organisme et la nature du projet.
- Tout demandeur est admissible à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Aucune demande ne sera acceptée si l'organisme est en litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir ses obligations légales.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Le projet doit concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Le projet doit générer des retombées dans plus d'une MRC ou communauté.
- Le projet ne doit pas être en contradiction avec une politique gouvernementale ou être déjà financé par d'autres règles budgétaires.
- Pour la région du Nord-du-Québec et la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, le projet doit rayonner dans plus d'une communauté, municipalité ou localité.
- Les déménagements d'entreprises provenant d'autres régions administratives du Québec ne sont pas admissibles.
- Le projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.
- Les projets doivent respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment l'encadrement légal de l'exercice des compétences municipales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est accessible aux organismes attestés à soumettre des initiatives qui visent le développement territorial et l'attractivité régionale, à l'exception de certaines entités spécifiques.
- Organismes à but non lucratif qui ne sont pas inclus au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Municipalités locales et régionales, à l'exception de celles liées à des litiges avec le gouvernement du Québec.
- Organismes ayant démontré une concordance avec les priorités régionales établies par un comité directeur régional.
- Entités participant à des projets qui rayonnent dans plusieurs MRC ou communautés dans des régions spécifiques telles que Jamésie, Nunavik, Eeyou Istchee et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de leur statut par rapport aux contrats publics. Il est essentiel que les initiatives s'alignent sur les stratégies régionales de développement territorial.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux projets réalisés dans des régions précises du Québec, en dehors de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle cible des initiatives qui s'alignent avec les priorités de développement régionales.
- Régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Communautés dans la Jamésie, le Nunavik et Eeyou Istchee en Nord-du-Québec.
- Îles-de-la-Madeleine et Gaspésie, en tant qu'entités distinctes.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur contribution aux objectifs régionaux du Fonds régions et ruralité.
- Concordance avec une action privilégiée.
- Rayonnement régional mesuré par le nombre de territoires bénéficiaires et l'impact sur les usagers et employés.
- Importance des retombées économiques notamment sur l'emploi pendant et après la réalisation du projet.
- Montant de la contribution demandée par rapport au rayonnement régional et aux contributions des autres parties.
- Aspect structurant du projet, comprenant le potentiel de croissance, la levée d'obstacles au développement et le développement d'une synergie durable.
- Qualité du plan de financement, réalisme des coûts et confirmations des contributions.
- Qualité du plan de réalisation avec des liens probants entre étapes, activités, ressources et cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance, avec clarification des relations entre partenaires et modes de décision établis.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des dates et modalités
- Consulter les dates et modalités de dépôt spécifiques à votre région.
- Vérifier que votre projet respecte les critères régionaux avant de soumettre.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Consulter la liste des éléments requis pour la demande.
- Élaborer une proposition de projet détaillée en accord avec les priorités régionales.
- Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires, tels que le plan de financement et les partenariats.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire
- Accéder au formulaire en ligne pour soumettre votre demande.
- Préparer toutes les informations requises avant de commencer, car le formulaire ne peut être sauvegardé.
- Compléter et vérifier les informations saisies dans le formulaire en ligne.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande via le formulaire en ligne une fois toutes les informations complétées.
- Assurer que la soumission est faite dans les délais établis par le comité régional de sélection.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les frais entourant la production du rapport émis par l’auditeur sont considérés comme une dépense admissible.
- Les projets peuvent être financés pour une durée maximale de cinq ans.
- Une convention d’aide financière sera signée entre le Ministère et l’organisme pour les projets retenus.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité, d'impartialité et de confidentialité.
- Un rapport final émis par un auditeur indépendant est requis à la fin du projet.
- Les projets de logement social subventionnés par la Société d'habitation du Québec peuvent atteindre un cumul de 100% des dépenses admissibles.
- Les projets qui contribuent au développement social peuvent bénéficier d’un cumul de 100% des dépenses admissibles.
S’inscrire à ce programme
Soutien financier pour le rayonnement régional au Québec
Le Fonds régions et ruralité (FRR) Volet 1 offre un appui financier significatif à des projets ayant un impact notable sur les territoires régionaux du Québec. Ce programme se concentre sur le développement régional en s'alignant sur les priorités locales définies par des comités régionaux spécialisés.
Comprendre le Fonds régions et ruralité : Volet 1 - Soutien au rayonnement des régions
Le Fonds régions et ruralité (FRR), par son Volet 1 – Soutien au rayonnement des régions, constitue un outil majeur pour soutenir les initiatives qui stim ulent le développement des régions du Québec, en dehors de Montréal et de la Capitale-Nationale. Conçu pour encourager des projets qui dynamisent et renforcent le tissu socio-économique local, ce volet offre une plateforme financière aux organismes qui souhaitent entreprendre des actions ayant un rayonnement sur plus d'une Municipalité régionale de comté (MRC), suscitant des retombées économiques et sociales substantielles.
Chaque région du Québec bénéficie de la flexibilité du programme, permettant aux initiatives de correspondre aux priorités de développement spécifiques identifiées par les comités directeurs régionaux. Ceux-ci, composés des préfets des MRC et d’autres représentants clés, jouent un rôle crucial dans la sélection stratégique des projets, veillant à ce que chaque initiative s'inscrive dans les actions privilégiées pour maximiser l’impact territorial. Le processus est conçu pour être rigoureux, avec des critères tels que l'ampleur du rayonnement régional, l'impact économique potentiel, et la viabilité des plans de financement et d'opération.
Les porteurs de projet doivent démontrer une capacité à gérer efficacement les ressources, à établir des collaborations fructueuses avec des partenaires locaux, et à aligner leurs objectifs avec les priorités régionales. Ils sont évalués non seulement sur leur capacité à concevoir des projets innovants mais également sur la mise en œuvre de plans structurants qui peuvent générer de l'emploi et lever les obstacles au développement sectoriel.
Financièrement, le FRR Volet 1 se distingue par sa générosité et sa flexibilité, avec un soutien pouvant atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, et même 90 % dans certaines régions isolées comme les Îles-de-la-Madeleine. Avec un plafond annuel d’1 million de dollars par projet, allant jusqu’à 3 millions sur cinq ans, le fonds assure un soutien significatif, tout en favorisant le cumul des aides financières pour maximiser l’effet de levier des ressources publiques.
Les dépenses admissibles sont variées, allant des coûts de fonctionnement associés directement à la mise en œuvre des projets (salaires, loyers, acquisition d’équipements) aux études préalables et aux frais comptables. Cette souplesse permet de couvrir une gamme d’activités nécessaires à la réalisation de projets ambitieux et impactants.
Enfin, chaque projet financé doit respecter une stricte reddition de comptes, garantissant une transparence dans l'utilisation des fonds publics et une évaluation rigoureuse des résultats obtenus. Ce dispositif non seulement incite à une gestion responsable des ressources mais promeut également un impact durable sur les communautés concernées, renforçant la vitalité des régions québécoises à travers des actions alignées sur des objectifs d’innovation et de durabilité.
En participant à ce programme, les organisations ont non seulement accès à des fonds substantiels mais deviennent aussi moteurs de la croissance régionale, contribuant ainsi à un avenir plus resilient et prospère pour le Québec rural.
