MRC Collines-de-l'Outaouais — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Soutien au développement régional via des projets mobilisateurs impactant plusieurs MRC
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- grant_single|openingDate January 1, 2018
- grant_single|closingDate December 31, 2022
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Subvention et financement
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- MRC des Collines-de-l'Outaouais
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Le volet 1 – Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR) vise à appuyer des projets mobilisateurs qui génèrent des retombées multisectorielles dans les régions administratives du Québec, à l'exception de Montréal et de la Capitale-Nationale. L'aide financière maximale est de 1 M$ par projet par année, pour un maximum de 3 M$ sur cinq ans, couvrant des dépenses comme les frais de fonctionnement, les coûts de construction et les frais comptables liés directement à la réalisation du projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme "Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1" offre un soutien financier aux projets visant à promouvoir le rayonnement des régions du Québec. Les modalités de financement sont établies pour garantir une répartition efficace des ressources en fonction des types de projets et des bénéficiaires admissibles.
- Montant maximum de l'aide financière par organisme : jusqu'à 1 M$ par année par projet, avec un maximum de 3 M$ sur cinq ans.
- Taux d'aide maximale pour les dépenses admissibles : jusqu'à 50 % pour les entreprises privées, 80 % pour les ententes sectorielles et 90 % pour des projets dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
- Cumul des aides financières permettant une couverture jusqu'à 100 % des dépenses admissibles sous certaines conditions, notamment pour des projets à caractère social ou communautaire.
- Les projets doivent respecter les règles de cumul des aides financières et pourraient être financés jusqu'à un maximum de cinq ans suivant leur acceptation.
- Une reddition de comptes rigoureuse est exigée incluant un rapport final, avec frais de vérification pouvant être inclus comme dépense admissible.
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Cette subvention encourage des projets qui stimulent le développement territorial et l'attractivité des milieux de vie dans les régions du Québec. Les initiatives doivent être ponctuelles, apporter des retombées dans plusieurs MRC, et contribuer aux priorités régionales établies.
- Projets favorisant l'attractivité des milieux de vie dans plusieurs municipalités régionales de comté (MRC).
- Ententes sectorielles de développement pour financer des actions spécifiques visant le développement d'entreprises.
- Projets de construction ou réaménagement de nouvelles infrastructures contribuant au développement régional.
- Plans et études associés à l'évaluation de la faisabilité et de l'impact économique d'un projet.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est soumise à plusieurs critères précis qui encadrent le type d'organisme et la nature du projet.
- Tout demandeur est admissible à l'exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ne sont pas admissibles.
- Aucune demande ne sera acceptée si l'organisme est en litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de remplir ses obligations légales.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire d'une région administrative du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale.
- Le projet doit concorder avec une priorité régionale établie par le comité directeur.
- Le projet doit générer des retombées dans plus d'une MRC ou communauté.
- Le projet ne doit pas être en contradiction avec une politique gouvernementale ou être déjà financé par d'autres règles budgétaires.
- Pour la région du Nord-du-Québec et la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine, le projet doit rayonner dans plus d'une communauté, municipalité ou localité.
- Les déménagements d'entreprises provenant d'autres régions administratives du Québec ne sont pas admissibles.
- Le projet doit être priorisé et recommandé par le comité régional de sélection.
- Les projets doivent respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, notamment l'encadrement légal de l'exercice des compétences municipales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est accessible aux organismes attestés à soumettre des initiatives qui visent le développement territorial et l'attractivité régionale, à l'exception de certaines entités spécifiques.
- Organismes à but non lucratif qui ne sont pas inclus au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Municipalités locales et régionales, à l'exception de celles liées à des litiges avec le gouvernement du Québec.
- Organismes ayant démontré une concordance avec les priorités régionales établies par un comité directeur régional.
- Entités participant à des projets qui rayonnent dans plusieurs MRC ou communautés dans des régions spécifiques telles que Jamésie, Nunavik, Eeyou Istchee et la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur secteur d'activité ou de leur statut par rapport aux contrats publics. Il est essentiel que les initiatives s'alignent sur les stratégies régionales de d éveloppement territorial.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
- Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (salaires, loyer, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes).
- Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet.
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Frais comptables liés à la préparation du rapport final.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans diverses régions administratives du Québec, à l'exclusion de Montréal et de la Capitale-Nationale. Elle vise à soutenir des projets ayant des retombées dans plusieurs MRC.
- Régions administratives du Québec, sauf Montréal et la Capitale-Nationale.
- Communautés ou municipalités dans le Nord-du-Québec.
- Communautés de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur contribution aux objectifs régionaux du Fonds régions et ruralité.
- Concordance avec une action privilégiée.
- Rayonnement régional mesuré par le nombre de territoires bénéficiaires et l'impact sur les usagers et employés.
- Importance des retombées économiques notamment sur l'emploi pendant et après la réalisation du projet.
- Montant de la contribution demandée par rapport au rayonnement régional et aux contributions des autres parties.
- Aspect structurant du projet, comprenant le potentiel de croissance, la levée d'obstacles au développement et le développement d'une synergie durable.
- Qualité du plan de financement, réalisme des coûts et confirmations des contributions.
- Qualité du plan de réalisation avec des liens probants entre étapes, activités, ressources et cibles.
- Qualité de la structure de gouvernance, avec clarification des relations entre partenaires et modes de décision établis.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les frais entourant la production du rapport émis par l’auditeur sont considérés comme une dépense admissible.
- Les projets peuvent être financés pour une durée maximale de cinq ans.
- Une convention d’aide financière sera signée entre le Ministère et l’organisme pour les projets retenus.
- Les membres du comité de sélection doivent respecter des règles strictes d'intégrité, d'impartialité et de confidentialité.
- Un rapport final émis par un auditeur indépendant est requis à la fin du projet.
- Les projets de logement social subventionnés par la Société d'habitation du Québec peuvent atteindre un cumul de 100% des dépenses admissibles.
- Les projets qui contribuent au développement social peuvent bénéficier d’un cumul de 100% des dépenses admissibles.