
SODEC — Aide aux entreprises en métiers d’art — Volet 4
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
Soutient la participation des entreprises québécoises aux salons métiers d'art
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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La subvention de la SODEC soutient financièrement les entreprises québécoises de métiers d’art participant à des salons pour promouvoir leurs créations culturelles distinctives. Elle offre une aide allant jusqu'à 5 000 $ pour couvrir une partie des frais liés à la présence aux événements dédiés aux métiers d'art.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est accordée sous forme de subvention.
- La subvention est versée en un seul paiement après la tenue du dernier salon, sur présentation des preuves de participation.
- L'aide financière ne couvre pas les salons déjà réalisés avant la date de dépôt de la demande.
- Les montants de subvention varient selon la distance du salon, allant de 500 $ à 1 000 $.
- Le total de l'aide attribuée à une entreprise ne peut dépasser 5 000 $ par an.
- Les montants sont accordés en fonction des crédits disponibles.
grant_single_labels|projects
- Participation aux salons régionaux de métiers d'art au Québec.
- Participation aux salons nationaux de métiers d'art sur le territoire québécois.
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être une entreprise québécoise individuelle ou légalement constituée (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d'art ou spécialisée dans la commercialisation de ces produits.
- Le siège et principal établissement de l'entreprise doivent être situés au Québec, et le contrôle de droit et de fait de l'entreprise doit être détenu à 100% par des citoyens canadiens ou résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
- L'entreprise doit démontrer que ses activités de création et de production sont issues d'une conception artisanale et que les étapes de création et de production sont principalement réalisées localement par un ou des artisans actifs.
- L'entreprise doit posséder un atelier au Québec, sauf s'il s'agit d'une entreprise de diffusion spécialisée exemptée de cette condition.
- Les droits de propriété intellectuelle visant les produits conçus doivent être détenus par l'entreprise.
- Les produits culturels de l'entreprise doivent se démarquer par leur qualité, leur originalité et leur caractère distinctif.
- L'entreprise doit s'engager à louer un espace et être présente aux salons régionaux et nationaux de métiers d'art sur le territoire québécois pour lesquels elle fait une demande d'aide.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises québécoises individuelles ou entreprises légalement constituées (société par actions, organisme à but non lucratif, coopérative, société en nom collectif) œuvrant dans le domaine des métiers d'art.
- Entreprises spécialisées dans la commercialisation des produits de métiers d'art québécois.
grant_eligibility_criteria|zone
- Québec
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Consultation des critères d'admissibilité
- Vérifier que l'entreprise satisfait toutes les conditions générales et spécifiques d'admissibilité mentionnées dans le programme.
- Étape 2 : Planification des participations aux salons
- Identifier les salons régionaux et nationaux de métiers d’art auxquels l'entreprise souhaite participer.
- S'assurer que les salons à considérer ont lieu après la date limite du dépôt de la demande.
- Prendre connaissance des distances pour déterminer le montant d'aide applicable à chaque salon.
- Étape 3 : Compilation des documents requis
- Préparer les documents prouvant l'engagement de l'entreprise à être présente aux salons choisis (contrats de location d'espace, inscriptions, etc.).
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire de demande proposé par la SODEC, incluant toutes les informations requises sur les salons et les prévisions de participation.
- Soumettre la demande avant les dates limites précisées : du 17 mars au 17 avril 2025, ou du 22 septembre au 23 octobre 2025, selon la période de votre dépôt.
- Étape 5 : Attente et réception de la réponse
- Attendre la réponse de la SODEC concernant l'acceptation de la demande et le montant de l'aide.
- Étape 6 : Preuve de participation et réception de l'aide
- Après la tenue des salons, soumettre les preuves de participation pour le versement de la subvention.
grant_single_labels|otherInfo
- L’aide est remise en un seul versement après la présentation des preuves de participation aux salons.
- L’aide financière ne s’applique qu’aux salons prévus après la date limite de dépôt.
- Les entreprises doivent démontrer leur présence aux salons à travers des preuves acceptées par la SODEC.
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