Banque d’affaires — Financement des entreprises
QC, Canada
Financement pour les entreprises culturelles au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Prêts, garanties de prêts et investissements en capital pour les entreprises culturelles, en plus d’avances de crédits d’impôt pour la production de films, de livres, de productions sonores et de spectacles.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent diverses formes de financement pour accomplir plusieurs objectifs.
- Soutenir le développement de l’ensemble de leurs activités
- Permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion
- Assurer leur pérennité, entre autres, par la relève ou la transmission d’entreprises
- Renforcer et maintenir la propriété québécoise
- Assurer le financement de projets porteurs
- Soutenir le développement numérique
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$80,000
Québec
Expansion d'une chaîne de librairies locales
$40,000
Ottawa
Soutien à la création de contenu numérique pour une organisation artistique à but non lucratif
$65,000
Sherbrooke
Renforcement de la propriété québécoise d'une société de production musicale
$60,000
Calgary
Développement d'une plateforme en ligne pour une société d'événements culturels
$45,000
Montréal
Mise à niveau numérique pour un studio de cinéma indépendant
$25,000
Toronto
Planification de la succession pour une compagnie de théâtre familiale
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Critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, sauf les entreprises individuelles, à l'exception des métiers d'art
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence
- Assumer un risque financier dans les opérations qui font l’objet d’une demande de financement
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent répondre à certaines conditions générales pour être admissibles.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif (à l'exception des entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art).
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
- Assumer un risque financier dans les opérations qui font l'objet d'une demande de financement.
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé.
```
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Entreprises individuelles
- Entreprises dont le siège n'est pas au Québec
- Entreprises dont le contrôle effectif n'est pas majoritairement d étenu par des personnes domiciliées au Québec
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Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent notamment :
- Prêt à terme
- Crédit renouvelable
- Garantie de prêt
- Investissement au projet et capital-actions (exceptionnellement)
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Oui, les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont spécifiés. Ils garantissent que les entreprises répondent aux exigences de la SODEC pour obtenir un financement.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, sauf les entreprises individuelles (sauf dans le domaine des métiers d’art)
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence
- Assumer un risque financier dans les opérations faisant l’objet de la demande de financement
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes les obligations financières, y compris le remboursement du prêt demandé
grant_single_labels|register
Étape 1
- Consultez la politique financière afin de prendre connaissance des critères d’admissibilité.
Étape 2
- Créer votre profil d’utilisateur sur le portail électronique sécurisé SOD@ccès si vous êtes un nouvel utilisateur ou saisir vos codes d’accès si vous avez déjà un profil.
Étape 3
- Choisir le programme correspondant à votre demande, soit le numéro 60-34-00 pour ce programme.
Étape 4
- Remplir le formulaire de demande sur SOD@ccès.
- Transférer l’ensemble des documents requis via le portail.
Étape 5
- Retourner le formulaire de débit préautorisé (DPA), accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention "Annulé" pour l’acquittement des sommes dues à la SODEC.
- Retourner le formulaire de paiement préautorisé (PPA), accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention "Annulé" pour recevoir les sommes dues par la SODEC.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de prendre en compte certains critères spécifiques pour l'admissibilité et la soumission des demandes de financement à la SODEC.
- La demande doit obligatoirement être déposée par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Assurez-vous que votre entreprise a plus d'un an d'existence ou œuvre dans un créneau nouveau et sans concurrence.
- Vous devrez démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
grant_single_labels|contact
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca
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Soutien Financier pour les Entreprises Culturelles du Québec
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) propose divers outils financiers pour soutenir les entreprises culturelles québécoises, incluant des prêts à terme et des crédits renouvelables. Ces financements visent à promouvoir le développement, l'expansion et la pérennité de ces entreprises, tout en renforçant la propriété québécoise.
Détails du Programme de Financement de la SODEC
La Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) joue un rôle essentiel dans le soutien des entreprises culturelles québécoises à travers son programme de financement. Ce programme a été conçu pour répondre à divers besoins financiers des entreprises, qu'elles soient à but lucratif ou non lucratif, à l'exception des entreprises individuelles, sauf celles opérant dans le domaine des métiers d'art. En mettant à disposition différents outils financiers, la SODEC vise non seulement à garantir le succès immédiat des projets soutenus, mais aussi à favoriser la croissance à long terme de ces entreprises.
Le programme de financement de la SODEC s'articule autour de plusieurs objectifs majeurs :
- Soutenir le développement de l’ensemble des activités des entreprises culturelles,
- Permettre la réalisation de leur potentiel d’expansion,
- Assurer leur pérennité, notamment par la relève ou la transmission d’entreprises,
- Renforcer et maintenir la propriété québécoise,
- Assurer le financement de projets porteurs,
- Soutenir le développement numérique des entreprises.
Les principaux outils financiers proposés par la SODEC comprennent :
- Prêt à terme – Un financement à moyen ou long terme pour des projets spécifiques ou des besoins en investissement.
- Crédit renouvelable – Une ligne de crédit permettant une flexibilité dans le financement des besoins courants.
- Garantie de prêt – Une garantie offerte à des institutions financières partenaires pour faciliter l'accès des entreprises à des financements externes.
- Investissement au projet et le capital-actions – Offerts de manière exceptionnelle pour soutenir des projets innovants à fort potentiel.
Pour être admissibles à ce programme de financement, les entreprises doivent répondre aux conditions générales suivantes :
- Être légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l’exception des entreprises individuelles sauf dans le domaine des métiers d’art,
- Avoir leur siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec,
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence,
- Assumer un risque financier dans les opérations qui font l’objet d’une demande de financement,
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé.
L'accès à ce financement se fait via un processus de demande électronique par le biais du portail sécurisé SOD@ccès. Ce portail permet de créer un profil d'utilisateur, de choisir le programme correspondant (numéro 60-34-00 pour ce programme spécifique), et de remplir le formulaire de demande en y intégrant tous les documents requis.
Parmi les documents nécessaires à l'application figurent la déclaration de l'entreprise requérante, le bilan personnel et les formulaires de débit et paiement préautorisé. Le formulaire de débit préautorisé (DPA) permet à la SODEC de prélever directement les montants dus, tandis que le formulaire de paiement préautorisé (PPA) permet aux entreprises de recevoir les paiements de la SODEC de manière efficiente.
La banque d’affaires de la SODEC collabore également avec des partenaires financiers pour offrir des options de financement intérimaire des crédits d’impôt et d'autres programmes spécifiques. Leur objectif est de créer des liens d’affaires durables entre le secteur culturel et les milieux financiers, en complémentarité avec d'autres partenaires pour assurer la durabilité et la croissance des entreprises culturelles québécoises.
Pour toute demande de renseignements supplémentaires, les entreprises peuvent contacter la Direction générale des services financiers aux entreprises via l’adresse courriel : services.financiers@sodec.gouv.qc.ca.
