
Banque d’affaires — Financement des entreprises
- Ouvert en continu
Aperçu
Prêts, garanties de prêts et investissements en capital pour les entreprises culturelles, en plus d’avances de crédits d’impôt pour la production de films, de livres, de productions sonores et de spectacles.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Aucune condition
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
- Laurentides
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Culture et arts
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
- Toutes les structures
- Provincial
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec, spécifiquement pour celles dont le contrôle est majoritairement détenu par des résidents québécois. Cela permet de renforcer l'ancrage local et de promouvoir la croissance économique régionale.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce programme de financement est destiné aux entreprises culturelles localisées au Québec, dans la perspective de renforcer la propriété québécoise et de soutenir le développement de ces entreprises.
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles hors du domaine des métiers d'art.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec, avec une majorité de contrôle détenue par des personnes domiciliées au Québec.
- Entreprises en activité depuis au moins un an ou œuvrant dans de nouveaux créneaux sans concurrence.
- Compagnies capables d'assumer un risque financier dans les opérations pour lesquelles elles demandent un financement.
- Organisations disposant des ressources humaines et financières nécessaires pour honorer toutes leurs obligations financières.
Qui n'est pas admissible
La subvention de la SODEC a des critères spécifiques d'admissibilité qui peuvent implicitement exclure certains types d'entreprises et d'industries. Toutefois, les restrictions sur qui ne peut pas postuler ne sont pas explicitement détaillées.
Dépenses admissibles
Ce programme de financement cible le soutien des entreprises culturelles afin de favoriser leur développement et pérennité grâce à divers types de financement. Il aide particulièrement à accomplir leur expansion, assurer leur relève et renforcer la propriété québécoise.
- Soutien au développement de toutes les activités des entreprises culturelles.
- Projets facilitant l'expansion des entreprises.
- Initiatives assurant la pérennité, y compris la relève ou la transmission d'entreprises.
- Projets renforçant et maintenant la propriété locale à Québec.
- Soutien aux projets porteurs en matière de développement numérique.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La banque d’affaires de la SODEC offre des outils financiers tels que prêts à terme, crédits renouvelables et garanties de prêt.
- Un investissement au projet et le capital-actions peuvent être offerts exceptionnellement.
- Les taux préférentiels sont mis à jour régulièrement, comme en juillet avec un taux de 6,95 %.
- La politique financière et les modalités sont définies par le conseil d’administration de la SODEC.
- Le dépôt des demandes se fait via le portail sécurisé SOD@ccès.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises
Qu'est que le Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Qui est admissible au programme Banque d’affaires — Financement des entreprises ?
Quelles dépenses sont admissibles pour Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Où le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il disponible ?
Le Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Banque d’affaires — Financement des entreprises?
D’autres subventions de ce type
Programme d’aide à l’exportation et au rayonnement culturelMax $160,00050%
SODEC — Aide à la promotion et à la diffusion – Volet 1bMax $50,00080%
Capitale-InnovationMax $150,00050%
Bourse entrepreneurialeMax $25,00050%

