Banque d’affaires — Financement des entreprises

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

There is no informations about how much funding can be received.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Banque d’affaires — Financement des entreprises est Prêts et investissements

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Banque d’affaires — Financement des entreprises?

Banque d’affaires — Financement des entreprises est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), Gouvernement du Québec

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Banque d’affaires — Financement des entreprises?

Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à services.financiers@sodec.gouv.qc.ca.

Q: Où le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il disponible ?

Le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Financement pour les entreprises culturelles au Québec

En résumé

Financement admissible

Aucune condition

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Arts, spectacles et loisirs

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Prêts, garanties de prêts et investissements en capital pour les entreprises culturelles, en plus d’avances de crédits d’impôt pour la production de films, de livres, de productions sonores et de spectacles.

Activités financées

Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec, spécifiquement pour celles dont le contrôle est majoritairement détenu par des résidents québécois. Cela permet de renforcer l'ancrage local et de promouvoir la croissance économique régionale.

Entreprises ayant leur siège social au Québec.

Exemples de projets admissibles :

$ 45,000

Mise à niveau numérique pour un studio de cinéma indépendant

$ 25,000

Planification de la succession pour une compagnie de théâtre familiale

$ 65,000

Renforcement de la propriété québécoise d'une société de production musicale

$ 60,000

Développement d'une plateforme en ligne pour une société d'événements culturels

$ 80,000

Expansion d'une chaîne de librairies locales

$ 40,000

Soutien à la création de contenu numérique pour une organisation artistique à but non lucratif

Admissibilité

Pour être admissible à ce financement, les entreprises doivent répondre à certains critères préétablis par la SODEC.

Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, exceptions faites des entreprises individuelles sauf dans le domaine des métiers d'art.
Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
Assumer un risque financier dans les opérations qui font l'objet d'une demande de financement.
Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.

Qui est admissible?

Ce programme de financement est destiné aux entreprises culturelles localisées au Québec, dans la perspective de renforcer la propriété québécoise et de soutenir le développement de ces entreprises.

Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles hors du domaine des métiers d'art.
Entreprises ayant leur siège social au Québec, avec une majorité de contrôle détenue par des personnes domiciliées au Québec.
Entreprises en activité depuis au moins un an ou œuvrant dans de nouveaux créneaux sans concurrence.
Compagnies capables d'assumer un risque financier dans les opérations pour lesquelles elles demandent un financement.
Organisations disposant des ressources humaines et financières nécessaires pour honorer toutes leurs obligations financières.

Qui n'est pas admissible

La subvention de la SODEC a des critères spécifiques d'admissibilité qui peuvent implicitement exclure certains types d'entreprises et d'industries. Toutefois, les restrictions sur qui ne peut pas postuler ne sont pas explicitement détaillées.

Dépenses admissibles

Ce programme de financement cible le soutien des entreprises culturelles afin de favoriser leur développement et pérennité grâce à divers types de financement. Il aide particulièrement à accomplir leur expansion, assurer leur relève et renforcer la propriété québécoise.

Soutien au développement de toutes les activités des entreprises culturelles.
Projets facilitant l'expansion des entreprises.
Initiatives assurant la pérennité, y compris la relève ou la transmission d'entreprises.
Projets renforçant et maintenant la propriété locale à Québec.
Soutien aux projets porteurs en matière de développement numérique.

Comment appliquer

Consultation of the financial policy

Consult the financial policy to be informed of the eligibility criteria.

Registration for SOD@ccès

Create your user profile if you are a new user on the SOD@ccès portal.
If you already have a profile, enter your access codes to log in.

Program Selection

Select the program corresponding to your request, number 60-34-00.

Preparation of the documentation

Download the template for the application presentation.
Complete the statement of the applying company.
Provide the personal balance sheet.
Prepare any relevant documents according to the program requirements.

Filling out the application form

Fill out the application form on SOD@ccès.
Check all the information entered to ensure its accuracy.

Submission of the request

Upload all required documents on SOD@ccès.
Submit the completed application.

Setting up payment services

Fill out and return the pre-authorized debit (PAD) form accompanied by a voided check marked "Canceled".
Fill out and return the pre-authorized payment (PAP) form accompanied by a voided check marked "Canceled", if applicable to receive payments from SODEC.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La banque d’affaires de la SODEC offre des outils financiers tels que prêts à terme, crédits renouvelables et garanties de prêt.
Un investissement au projet et le capital-actions peuvent être offerts exceptionnellement.
Les taux préférentiels sont mis à jour régulièrement, comme en juillet avec un taux de 6,95 %.
La politique financière et les modalités sont définies par le conseil d’administration de la SODEC.
Le dépôt des demandes se fait via le portail sécurisé SOD@ccès.

Documents et liens

Banque d’affaires — Financement des entreprises

Contacts

services.financiers@sodec.gouv.qc.ca

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Questions fréquentes sur le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Banque d’affaires — Financement des entreprises. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Banque d’affaires — Financement des entreprises?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du Banque d’affaires — Financement des entreprises?

Qui est admissible au programme Banque d’affaires — Financement des entreprises ?

Pour être admissible au programme Banque d’affaires — Financement des entreprises, vous devez : Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art. Avoir son siège au Québec avec un contrôle majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec. Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.