Banque d’affaires — Financement des entreprises

Pour être admissible à ce financement, les entreprises doivent répondre à certains critères préétablis par la SODEC.

• Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, exceptions faites des entreprises individuelles sauf dans le domaine des métiers d'art.
• Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
• Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
• Assumer un risque financier dans les opérations qui font l'objet d'une demande de financement.
• Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.

Qui est admissible?

Ce programme de financement est destiné aux entreprises culturelles localisées au Québec, dans la perspective de renforcer la propriété québécoise et de soutenir le développement de ces entreprises.

• Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles hors du domaine des métiers d'art.
• Entreprises ayant leur siège social au Québec, avec une majorité de contrôle détenue par des personnes domiciliées au Québec.
• Entreprises en activité depuis au moins un an ou œuvrant dans de nouveaux créneaux sans concurrence.
• Compagnies capables d'assumer un risque financier dans les opérations pour lesquelles elles demandent un financement.
• Organisations disposant des ressources humaines et financières nécessaires pour honorer toutes leurs obligations financières.

Qui n'est pas admissible

La subvention de la SODEC a des critères spécifiques d'admissibilité qui peuvent implicitement exclure certains types d'entreprises et d'industries. Toutefois, les restrictions sur qui ne peut pas postuler ne sont pas explicitement détaillées.

Dépenses admissibles

Ce programme de financement cible le soutien des entreprises culturelles afin de favoriser leur développement et pérennité grâce à divers types de financement. Il aide particulièrement à accomplir leur expansion, assurer leur relève et renforcer la propriété québécoise.

• Soutien au développement de toutes les activités des entreprises culturelles.
• Projets facilitant l'expansion des entreprises.
• Initiatives assurant la pérennité, y compris la relève ou la transmission d'entreprises.
• Projets renforçant et maintenant la propriété locale à Québec.
• Soutien aux projets porteurs en matière de développement numérique.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La banque d’affaires de la SODEC offre des outils financiers tels que prêts à terme, crédits renouvelables et garanties de prêt.
• Un investissement au projet et le capital-actions peuvent être offerts exceptionnellement.
• Les taux préférentiels sont mis à jour régulièrement, comme en juillet avec un taux de 6,95 %.
• La politique financière et les modalités sont définies par le conseil d’administration de la SODEC.
• Le dépôt des demandes se fait via le portail sécurisé SOD@ccès.