
Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026
Banque d’affaires — Financement des entreprises
Financement culturel pour entreprises québécoises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 avril 2026Dernier changement: La page Banque d’affaires met maintenant davantage l’accent sur l’admissibilité, le dépôt de demande, les conditions de financement et les coordonnées.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 avril 2026
Dernier changement: La page Banque d’affaires met maintenant davantage l’accent sur l’admissibilité, le dépôt de demande, les conditions de financement et les coordonnées.
Mise à jour de la Banque d’affaires
Le contenu de la Banque d’affaires a été mis à jour avec des précisions sur l’admissibilité des entreprises québécoises, y compris l’exception pour les entreprises individuelles dans le domaine des métiers d’art. Le dépôt de demande est aussi mieux encadré avec des instructions plus précises pour SOD@ccès, les documents requis et les coordonnées de soutien. Des précisions ont aussi été apportées aux conditions de financement, notamment le taux préférentiel d’avril 2026 et les principaux outils financiers offerts. La portée demeure essentiellement la même et vise toujours les entreprises culturelles du Québec.
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Banque d'affaires de la SODEC finance les entreprises culturelles du Québec à taux préférentiel de 4,45 % en juillet 2026. Elle soutient le développement, l’expansion et la pérennité grâce au prêt à terme, au crédit renouvelable et à la garantie de prêt.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Production, mise en marché, diffusion et exportation de produits culturels.
- Développement de nouveaux produits, de nouveaux concepts ou augmentation de la capacité de production.
- Ouverture de nouveaux points de vente et initiatives d’exportation.
- Création ou rénovation de salles de cinéma à propriété indépendante.
- Recyclage d’immeubles et mise en valeur du patrimoine immobilier.
Documents Requis
- Formulaire de demande de financement.
- Déclaration de l’entreprise requérante.
- Bilan personnel.
- Documents supplémentaires demandés par l’analyste financier.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises culturelles.
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif.
- Entreprises individuelles uniquement dans le domaine des métiers d’art.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
- Entreprises offrant du loisir culturel ou des services-conseils.
- Entreprises créées aux fins de gestion des activités professionnelles de l’artiste (compte d’auteur), sauf dans le domaine des métiers d’art.
- Entreprises de vente de spectacles au Québec et entreprises de services techniques dont la raison d’être n’est pas directement reliée au domaine.
- Studios d’enregistrement sonore et entreprises dont l’activité principale n’est pas associée à l’édition de produits multimédias ou aux champs d’intervention de la SODEC.
Dépenses admissibles
- Fonds de roulement.
- Acquisition d’immobilisations.
- Pont financier par l’escompte de subventions, de commandites, de billetteries ou de tout autre contrat de même nature.
- Pont financier par l’escompte de licences de diffusion ou de tout autre contrat de même nature.
Coûts et activités non admissibles
- Dans la catégorie Redressement, les investissements pour de nouvelles immobilisations ou pour l’expansion des opérations normales de l’entreprise lorsqu’ils ne sont pas essentiels à sa survie.
Critères de sélection
- Compétence de la direction.
- Rentabilité passée et future.
- Capitalisation et mise de fonds.
- Participation des actionnaires à l’administration et qualité de la relève.
- Capacité d’honorer les contrats, perspective de croissance et positionnement sur le marché.
Comment appliquer
- Les demandes doivent être acheminées par l’entremise du portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- À la connexion, créer un profil d’utilisateur ou saisir vos codes d’accès.
- Choisir le programme correspondant à la demande, soit le numéro 60-34-00.
- Remplir le formulaire de demande et transférer l’ensemble des documents requis.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées par les professionnels de la SODEC.
- L’analyste dépose un mémoire au comité de crédit.
- Le comité de crédit recommande le financement au président-directeur général.
- Pour les financements de plus de deux millions de dollars, le comité de financement intervient aussi.
- Tout avis positif transmis avant la signature du président-directeur général ne constitue pas un engagement de la SODEC.
Informations supplémentaires
- Les écrits transmis à la SODEC pour obtenir toute forme d’aide doivent être rédigés en français, sauf exception prévue.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises
Qu'est que le Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Banque d'affaires de la SODEC finance les entreprises culturelles du Québec à taux préférentiel de 4,45 % en juillet 2026. Elle soutient le développement, l’expansion et la pérennité grâce au prêt à terme, au crédit renouvelable et à la garantie de prêt.
Qui est admissible au programme Banque d’affaires — Financement des entreprises ?
Pour être admissible au programme Banque d’affaires — Financement des entreprises, vous devez :
Entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif.
Siège au Québec avec contrôle majoritaire détenu par des personnes dont la résidence fiscale est au Québec.
Entreprise en opération depuis au moins un an, ou œuvrant dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
Quelles dépenses sont admissibles pour Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Production, mise en marché, diffusion et exportation de produits culturels.
Développement de nouveaux produits, de nouveaux concepts ou augmentation de la capacité de production.
Ouverture de nouveaux points de vente et initiatives d’exportation.
Création ou rénovation de salles de cinéma à propriété indépendante.
Recyclage d’immeubles et mise en valeur du patrimoine immobilier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à services.financiers@sodec.gouv.qc.ca.
Où le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il disponible ?
Le programme Banque d’affaires — Financement des entreprises est disponible la province de Québec.
Le Banque d’affaires — Financement des entreprises est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Banque d’affaires — Financement des entreprises est Prêts et investissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du Banque d’affaires — Financement des entreprises?
Banque d’affaires — Financement des entreprises est financé par Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)