Banque d’affaires — Financement des entreprises
QC, Canada
Financement pour les entreprises culturelles au Québec
grant_single|update January 24, 2025
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Prêts, garanties de prêts et investissements en capital pour les entreprises culturelles, en plus d’avances de crédits d’impôt pour la production de films, de livres, de productions sonores et de spectacles.
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Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec, spécifiquement pour celles dont le contrôle est majoritairement détenu par des résidents québécois. Cela permet de renforcer l'ancrage local et de promouvoir la croissance économique régionale.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
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$ 45,000
Mise à niveau numérique pour un studio de cinéma indépendant
$ 25,000
Planification de la succession pour une compagnie de théâtre familiale
$ 65,000
Renforcement de la propriété québécoise d'une société de production musicale
$ 60,000
Développement d'une plateforme en ligne pour une société d'événements culturels
$ 80,000
Expansion d'une chaîne de librairies locales
$ 40,000
Soutien à la création de contenu numérique pour une organisation artistique à but non lucratif
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à ce financement, les entreprises doivent répondre à certains critères préétablis par la SODEC.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, exceptions faites des entreprises individuelles sauf dans le domaine des métiers d'art.
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
- Assumer un risque financier dans les opérations qui font l'objet d'une demande de financement.
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de financement est destiné aux entreprises culturelles localisées au Québec, dans la perspective de renforcer la propriété québécoise et de soutenir le développement de ces entreprises.
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles hors du domaine des métiers d'art.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec, avec une majorité de contrôle détenue par des personnes domiciliées au Québec.
- Entreprises en activité depuis au moins un an ou œuvrant dans de nouveaux créneaux sans concurrence.
- Compagnies capables d'assumer un risque financier dans les opérations pour lesquelles elles demandent un financement.
- Organisations disposant des ressources humaines et financières nécessaires pour honorer toutes leurs obligations financières.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention de la SODEC a des critères spécifiques d'admissibilité qui peuvent implicitement exclure certains types d'entreprises et d'industries. Toutefois, les restrictions sur qui ne peut pas postuler ne sont pas explicitement détaillées.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement cible le soutien des entreprises culturelles afin de favoriser leur développement et pérennité grâce à divers types de financement. Il aide particulièrement à accomplir leur expansion, assurer leur relève et renforcer la propriété québécoise.
- Soutien au développement de toutes les activités des entreprises culturelles.
- Projets facilitant l'expansion des entreprises.
- Initiatives assurant la pérennité, y compris la relève ou la transmission d'entreprises.
- Projets renforçant et maintenant la propriété locale à Québec.
- Soutien aux projets porteurs en matière de développement numérique.
grant_single_labels|criteria
Oui, les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont spécifiés. Ils garantissent que les entreprises répondent aux exigences de la SODEC pour obtenir un financement.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, sauf les entreprises individuelles (sauf dans le domaine des métiers d’art)
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence
- Assumer un risque financier dans les opérations faisant l’objet de la demande de financement
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes les obligations financières, y compris le remboursement du prêt demandé
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La banque d’affaires de la SODEC offre des outils financiers tels que prêts à terme, crédits renouvelables et garanties de prêt.
- Un investissement au projet et le capital-actions peuvent être offerts exceptionnellement.
- Les taux préférentiels sont mis à jour régulièrement, comme en juillet avec un taux de 6,95 %.
- La politique financière et les modalités sont définies par le conseil d’administration de la SODEC.
- Le dépôt des demandes se fait via le portail sécurisé SOD@ccès.
grant_single_labels|contact
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca