Banque d’affaires — Financement des entreprises
QC, Canada
Financement pour les entreprises culturelles au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Prêts et investissements
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement du Québec
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Prêts, garanties de prêts et investissements en capital pour les entreprises culturelles, en plus d’avances de crédits d’impôt pour la production de films, de livres, de productions sonores et de spectacles.
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Cette subvention est accessible aux entreprises ayant leur siège social au Québec, spécifiquement pour celles dont le contrôle est majoritairement détenu par des résidents québécois. Cela permet de renforcer l'ancrage local et de promouvoir la croissance économique régionale.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
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$80,000
Expansion d'une chaîne de librairies locales
$40,000
Soutien à la création de contenu numérique pour une organisation artistique à but non lucratif
$45,000
Mise à niveau numérique pour un studio de cinéma indépendant
$25,000
Planification de la succession pour une compagnie de théâtre familiale
$65,000
Renforcement de la propriété québécoise d'une société de production musicale
$60,000
Développement d'une plateforme en ligne pour une société d'événements culturels
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Pour être admissible à ce financement, les entreprises doivent répondre à certains critères préétablis par la SODEC.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, exceptions faites des entreprises individuelles sauf dans le domaine des métiers d'art.
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l'entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec.
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence.
- Assumer un risque financier dans les opérations qui font l'objet d'une demande de financement.
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes ses obligations financières, notamment le remboursement du prêt demandé, selon les conditions déterminées par la SODEC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de financement est destiné aux entreprises culturelles localisées au Québec, dans la perspective de renforcer la propriété québécoise et de soutenir le développement de ces entreprises.
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou sans but lucratif, à l'exception des entreprises individuelles hors du domaine des métiers d'art.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec, avec une majorité de contrôle détenue par des personnes domiciliées au Québec.
- Entreprises en activité depuis au moins un an ou œuvrant dans de nouveaux créneaux sans concurrence.
- Compagnies capables d'assumer un risque financier dans les opérations pour lesquelles elles demandent un financement.
- Organisations disposant des ressources humaines et financières nécessaires pour honorer toutes leurs obligations financières.
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La subvention de la SODEC a des critères spécifiques d'admissibilité qui peuvent implicitement exclure certains types d'entreprises et d'industries. Toutefois, les restrictions sur qui ne peut pas postuler ne sont pas explicitement détaillées.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de financement cible le soutien des entreprises culturelles afin de favoriser leur développement et pérennité grâce à divers types de financement. Il aide particulièrement à accomplir leur expansion, assurer leur relève et renforcer la propriété québécoise.
- Soutien au développement de toutes les activités des entreprises culturelles.
- Projets facilitant l'expansion des entreprises.
- Initiatives assurant la pérennité, y compris la relève ou la transmission d'entreprises.
- Projets renforçant et maintenant la propriété locale à Québec.
- Soutien aux projets porteurs en matière de développement numérique.
grant_single_labels|criteria
Oui, les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont spécifiés. Ils garantissent que les entreprises répondent aux exigences de la SODEC pour obtenir un financement.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, sauf les entreprises individuelles (sauf dans le domaine des métiers d’art)
- Avoir son siège au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes domiciliées au Québec
- Être en opération depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence
- Assumer un risque financier dans les opérations faisant l’objet de la demande de financement
- Posséder les ressources humaines et financières nécessaires pour respecter toutes les obligations financières, y compris le remboursement du prêt demandé
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- Étape 1 : Consultation de la politique financière
- Consulter la politique financière pour prendre connaissance des critères d’admissibilité.
- Étape 2 : Inscription à SOD@ccès
- Créer votre profil d’utilisateur si vous êtes un nouvel utilisateur sur le portail SOD@ccès.
- Si vous avez déjà un profil, saisissez vos codes d’accès pour vous connecter.
- Étape 3 : Choix du programme
- Sélectionner le programme correspondant à votre demande, numéro 60-34-00.
- Étape 4 : Préparation de la documentation
- Télécharger le gabarit pour la présentation de la demande.
- Compléter la déclaration de l'entreprise requérante.
- Fournir le bilan personnel.
- Préparer tout document pertinent selon les exigences du programme.
- Étape 5 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande sur SOD@ccès.
- Vérifier l’ensemble des informations saisies pour en assurer l’exactitude.
- Étape 6 : Soumission de la demande
- Téléverser l'ensemble des documents requis sur SOD@ccès.
- Soumettre la demande complétée.
- Étape 7 : Mise en place des services de paiement
- Remplir et retourner le formulaire de débit préautorisé (DPA) accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention "Annulé".
- Remplir et retourner le formulaire de paiement préautorisé (PPA) accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention "Annulé", si applicable pour recevoir des paiements de la SODEC.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La banque d’affaires de la SODEC offre des outils financiers tels que prêts à terme, crédits renouvelables et garanties de prêt.
- Un investissement au projet et le capital-actions peuvent être offerts exceptionnellement.
- Les taux préférentiels sont mis à jour régulièrement, comme en juillet avec un taux de 6,95 %.
- La politique financière et les modalités sont définies par le conseil d’administration de la SODEC.
- Le dépôt des demandes se fait via le portail sécurisé SOD@ccès.
grant_single_labels|contact
services.financiers@sodec.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Accompagnement financier pour les entreprises culturelles du Québec
La banque d’affaires de la SODEC offre un éventail de solutions financières pour soutenir les entreprises culturelles québécoises, encourager leur croissance et garantir leur pérennité. Elle propose divers outils tels que des prêts, des crédits renouvelables et des garanties, tout en collaborant avec d'autres partenaires financiers.
Exploration approfondie du programme de financement de la SODEC
La SODEC, ou Société de développement des entreprises culturelles, joue un rôle crucial dans l'écosystème culturel du Québec en offrant des solutions de financement robustes et ajustées aux besoins spécifiques des entreprises culturelles. Cette entité vise non seulement à combler les exigences financières immédiates des organisations éligibles, mais cherche aussi à forger des partenariats durables avec le secteur financier.
La flexibilité des outils financiers proposés par la banque d’affaires de la SODEC, tels que le prêt à terme, le crédit renouvelable et la garantie de prêt, assure que les entreprises culturelles peuvent trouver un modèle de soutien bancaire qui s'aligne précisément avec leurs phases de développement. Dans des cas particuliers, la SODEC est également prête à investir directement dans des projets ou à s'engager dans des participations en capital-actions pour propulser des initiatives prometteuses.
Une des caractéristiques notables de ce programme de financement est son engagement à renforcer la propriété québécoise et à assurer la pérennité des entreprises par des stratégies de relève ou de transmission réussies. La pérennité est un objectif central de la SODEC, faisant de cette institution un partenaire précieux pour les entreprises visant à maintenir ou à accroître leur patrimoine culturel au sein de la province.
Le processus de demande de financement suit une méthodologie rigoureuse, commençant par le dépôt rigoureux de la demande par le biais du portail SOD@ccès. Ce système sécurisé permet non seulement le suivi des demandes de subvention mais facilite aussi l'alignement administratif des besoins avec le cadre politique et financier déterminé par la SODEC.
Le programme se distingue par son approche intégrée qui met l'accent sur le développement numérique, une priorité clé dans le paysage culturel contemporain où la technologie joue un rôle de catalyseur pour l'innovation et l'expansion des entreprises culturelles.
En soutenant les initiatives numériques, la SODEC ne fait pas que répondre aux tendances émergentes; elle positionne stratégiquement ses bénéficiaires pour une compétitivité à long terme sur la scène nationale et internationale. De plus, les entreprises tirant parti de l'option de financement peuvent étendre leurs opérations de manière significative, bénéficiant à la fois d'une sécurité financière et d'une orientation stratégique fournie par cette subvention.
Une fois les fonds obtenus, les entreprises doivent rendre compte de l'utilisation de ces ressources, un processus qui garantit non seulement la transparence, mais également que les objectifs définis sont atteints efficacement. Cette exigence ne crée pas seulement une culture de responsabilité mais favorise également une amélioration continue et un engagement envers l'optimisation des ressources disponibles.
En fin de compte, le programme de la SODEC illustre une infrastructure essentielle pour le soutien à long terme des entreprises culturelles québécoises, facilitant leur transition vers un avenir digital et résilient. Grâce à sa politique financière robuste et à ses processus de gestion des risques, l'organisme assure que l'impact de ses investissements est tangible, mesurable, et durable, enrichissant ainsi le patrimoine culturel du Québec. Les entreprises culturelles peuvent non seulement espérer une stabilité financière mais aussi anticiper des opportunités d'innovation et de croissance exponentielle, devenant ainsi des piliers de la communauté culturelle québécoise et de son rayonnement à travers les frontières."
