Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

• Le demandeur doit être une autorité organisatrice de transport du Québec, telle que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), une société de transport en commun opérant hors région métropolitaine de Montréal, ou un organisme municipal/intermunicipal de transport (OMIT).
• Les services de transport en commun doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible, avec possibilité d’inclure des liaisons vers l’extérieur de ce territoire.
• Pour les STC et l’ARTM, les services admissibles doivent être effectués soit en régie par leur propre personnel, soit par un transporteur sous contrat; pour les OMIT, seuls les services effectués par un transporteur sont admis.
• Le demandeur doit déposer un plan triennal d’amélioration ou d’optimisation des services, selon le formulaire prescrit, accompagné d’un document détaillant les coûts d’exploitation.

Qui est admissible?

• Autorités organisatrices de transport du Québec
• Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
• Sociétés de transport en commun opérant hors de la région métropolitaine de Montréal
• Organismes municipaux et intermunicipaux de transport, y compris les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ayant la compétence en transport collectif
• Régies et regroupements de municipalités organisant et finançant des services de transport en commun

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées non reconnues comme autorités organisatrices de transport.
• Compagnies dont l'activité principale n'est pas l'organisation et le financement de services de transport en commun.
• Industries qui n'opèrent pas dans le secteur du transport collectif urbain.
• Entreprises situées en dehors du cadre légal ou territorial du transport en commun du Québec.

Dépenses admissibles

• Coûts d'exploitation admissibles liés aux services de transport en commun urbain, incluant les coûts d’exploitation des autobus, taxibus électriques et autres modes de transport et types de motorisation.

Zone géographique admissible

• Organismes situés au Québec

• Justification de l’augmentation ou du maintien de l’offre de services de transport en commun par rapport à l’année précédente.
• Capacité à démontrer, au besoin, le bien-fondé du développement de l’offre réalisée, notamment par l’offre de service et l’achalandage.
• Preuve d’amélioration de la performance des services par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs préétablis par le Ministère.

• L’aide financière est accordée sur une période de trois ans, avec une structure d’enveloppes distinctes pour le maintien, le développement et l’optimisation des services.
• Pour l'enveloppe « optimisation », l’aide n’est pas récurrente et requiert une démonstration des améliorations de performance par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs fixés par le Ministère.
• Des documents spécifiques et des formulaires prescrits sont requis lors de la demande, disponibles dans la section Documentation du programme.
• Des plans triennaux d’amélioration ou d’optimisation des services doivent être fournis, incluant des prévisions annuelles comparatives et des coûts détaillés d’exploitation.