Ouvert
Source vérifiée 10 juin 2026
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain
Soutien financier au transport collectif urbain au Québec
Financement disponible
Jusqu'à 65% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide au développement du transport collectif soutient financièrement les organismes municipaux pour améliorer les services de transport collectif au Québec. Le volet I appuie sur trois ans le maintien, le développement et l’optimisation du transport en commun urbain.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Maintien de l’offre de services de transport en commun.
- Développement de l’offre de services de transport en commun.
- Optimisation de la performance des services.
Documents Requis
- Plan triennal d’amélioration des services
- Document des coûts d’exploitation par poste budgétaire
- Plan triennal d’optimisation des services, au besoin
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
- Sociétés de transport en commun hors Montréal
- Municipalités locales offrant un service de transport en commun
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées non visées par le transport collectif public.
- Organismes inscrits au RENA.
- Demandeurs en défaut d’obligations antérieures liées à une aide financière.
Dépenses admissibles
- Coûts d’exploitation admissibles des services de transport en commun urbain.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Hausse projetée de l’offre de services.
- Preuve du bien-fondé du développement.
- Amélioration de la performance par rapport à l’année précédente.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir la demande d’aide financière triennale.
- Préparer le plan triennal d’amélioration des services.
- Ajouter le document des coûts d’exploitation.
- Préparer le plan d’optimisation, au besoin.
- Étape 2 : Soumettre au Ministère
- Acheminer la demande avant la date prévue au calendrier de gestion.
- Utiliser l’adresse courriel du programme.
- Étape 3 : Après la soumission
- Signer l’engagement requis.
- Transmettre les rapports annuels demandés.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande et des pièces transmises.
- Signature d’un engagement avant le versement.
- Paiement en plusieurs versements selon l’aide accordée.
- Reddition de comptes annuelle exigée.
Informations supplémentaires
- Horizon d’aide de trois ans.
- L’aide « optimisation » n’est pas récurrente.
- Un engagement doit être signé avant tout versement.
- Les documents doivent être conservés cinq ans.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 2 : Aide financière au transport collectif régionalSoutien au transport collectif régional
- Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 3 : Aide financière au transport interurbain par autobusSoutien au transport interurbain par autobus et à ses outils technologiques
- Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 4 : Autres aides financièresSoutien au développement, amélioration et accessibilité du transport collectif durable
Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain?
Le Programme d’aide au développement du transport collectif soutient financièrement les organismes municipaux pour améliorer les services de transport collectif au Québec. Le volet I appuie sur trois ans le maintien, le développement et l’optimisation du transport en commun urbain.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain ?
Pour être admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain, vous devez :
Être une AOT du Québec.
Offrir des services sur son territoire.
Déposer une demande triennale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain?
Maintien de l’offre de services de transport en commun.
Développement de l’offre de services de transport en commun.
Optimisation de la performance des services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD).
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain est-il disponible ?
Le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet I : Aide financière au transport en commun urbain est disponible la province de Québec.