Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1
Mis à jour : August 4, 2025
QC, Canada
Soutien au développement et à l’optimisation du transport collectif urbain
En résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet I offre un soutien financier sur trois ans pour maintenir, développer et optimiser les services de transport en commun urbain au Québec. Ce programme vise à favoriser l’usage du transport collectif et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en soutenant les activités d’exploitation et d’amélioration réalisées par les autorités de transport admissibles.
Modalités de l'aide financière
- Taux d’aide financière jusqu’à 65 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autobus et taxibus entièrement électriques.
- Taux d’aide financière jusqu’à 50 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autres modes de transport et types de motorisation.
Activités financées
- Maintien de l’offre de services de transport en commun en milieu urbain.
- Développement de nouveaux services ou augmentation de l’offre existante de transport en commun.
- Optimisation et amélioration de la performance des services de transport en commun, selon des indicateurs établis.
Exemples de projets admissibles :
$ 406,250
Expansion du service d’autobus en soirée vers les zones industrielles
$ 245,000
Ajout d’autobus express pour les trajets domicile-travail aux heures de pointe
$ 136,500
Lancement d’un service de taxibus adapté pour la mobilité réduite
$ 572,000
Mise en service de deux minibus 100% électriques sur des axes forts
$ 150,000
Installation d’écrans LED d’information sur l’arrivée des bus à 15 arrêts
$ 77,500
Optimisation des horaires sur les axes principaux pour réduire l’attente
Admissibilité
- Le demandeur doit être une autorité organisatrice de transport du Québec, telle que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), une société de transport en commun opérant hors région métropolitaine de Montréal, ou un organisme municipal/intermunicipal de transport (OMIT).
- Les services de transport en commun doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible, avec possibilité d’inclure des liaisons vers l’extérieur de ce territoire.
- Pour les STC et l’ARTM, les services admissibles doivent être effectués soit en régie par leur propre personnel, soit par un transporteur sous contrat; pour les OMIT, seuls les services effectués par un transporteur sont admis.
- Le demandeur doit déposer un plan triennal d’amélioration ou d’optimisation des services, selon le formulaire prescrit, accompagné d’un document détaillant les coûts d’exploitation.
Qui est admissible?
- Autorités organisatrices de transport du Québec
- Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
- Sociétés de transport en commun opérant hors de la région métropolitaine de Montréal
- Organismes municipaux et intermunicipaux de transport, y compris les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ayant la compétence en transport collectif
- Régies et regroupements de municipalités organisant et finançant des services de transport en commun
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées non reconnues comme autorités organisatrices de transport.
- Compagnies dont l'activité principale n'est pas l'organisation et le financement de services de transport en commun.
- Industries qui n'opèrent pas dans le secteur du transport collectif urbain.
- Entreprises situées en dehors du cadre légal ou territorial du transport en commun du Québec.
Dépenses admissibles
- Coûts d'exploitation admissibles liés aux services de transport en commun urbain, incluant les coûts d’exploitation des autobus, taxibus électriques et autres modes de transport et types de motorisation.
Zone géographique admissible
- Organismes situés au Québec
Critères de sélection
- Justification de l’augmentation ou du maintien de l’offre de services de transport en commun par rapport à l’année précédente.
- Capacité à démontrer, au besoin, le bien-fondé du développement de l’offre réalisée, notamment par l’offre de service et l’achalandage.
- Preuve d’amélioration de la performance des services par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs préétablis par le Ministère.
Comment appliquer
1
Verify eligibility and program requirements
- Review eligibility requirements for your organization
- Consult the program guidelines for detailed conditions
- Identify the applicable service envelope (maintenance, development, or optimization)
2
Prepare supporting documentation
- Gather required documents, including the triennial service improvement plan
- Compile annual service forecasts and cost details based on the prescribed forms
- Ensure financial data references the previous year as required
3
Complete the grant application forms
- Complete the grant application using the prescribed forms
- Include required documents for the selected envelope (maintenance, development, or optimization)
- Verify accuracy and completeness of all information provided
4
Submit the application package
- Submit the completed application and documentation before the deadline specified in the management calendar
- Ensure all forms and supporting documents are properly attached
5
Await evaluation and results
- Wait for the Ministry to review and evaluate your application
- Be prepared to provide clarifications or additional information if requested
Informations supplémentaires
- L’aide financière est accordée sur une période de trois ans, avec une structure d’enveloppes distinctes pour le maintien, le développement et l’optimisation des services.
- Pour l'enveloppe « optimisation », l’aide n’est pas récurrente et requiert une démonstration des améliorations de performance par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs fixés par le Ministère.
- Des documents spécifiques et des formulaires prescrits sont requis lors de la demande, disponibles dans la section Documentation du programme.
- Des plans triennaux d’amélioration ou d’optimisation des services doivent être fournis, incluant des prévisions annuelles comparatives et des coûts détaillés d’exploitation.
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Questions fréquentes sur le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?
Qui est admissible au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?
Où le programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
Les femmes sont-elles admissibles au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
Les Canadiens noirs sont-ils admissibles au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 ?
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