Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 est financé par Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1?

Être une autorité organisatrice de transport du Québec (ARTM, STC, organisme municipal ou intermunicipal de transport). Offrir ou organiser des services de transport en commun sur le territoire de l'organisme admissible. Contribuer au financement des services de transport en commun.

Mis à jour : August 4, 2025

QC, Canada

Soutien au développement et à l’optimisation du transport collectif urbain

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1 en résumé

Financement admissible

Jusqu'à 65% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Transport et entreposage
Administrations publiques

Subventionneurs

Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

Le Programme d’aide au développement du transport collectif – Volet I offre un soutien financier sur trois ans pour maintenir, développer et optimiser les services de transport en commun urbain au Québec. Ce programme vise à favoriser l’usage du transport collectif et à réduire les émissions de gaz à effet de serre en soutenant les activités d’exploitation et d’amélioration réalisées par les autorités de transport admissibles.

Modalités de l'aide financière

Taux d’aide financière jusqu’à 65 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autobus et taxibus entièrement électriques.
Taux d’aide financière jusqu’à 50 % des coûts d’exploitation admissibles pour les autres modes de transport et types de motorisation.

Projets admissibles et activités

Maintien de l’offre de services de transport en commun en milieu urbain.
Développement de nouveaux services ou augmentation de l’offre existante de transport en commun.
Optimisation et amélioration de la performance des services de transport en commun, selon des indicateurs établis.

Exemples de projets admissibles :

$ 406,250

Expansion du service d’autobus en soirée vers les zones industrielles

$ 245,000

Ajout d’autobus express pour les trajets domicile-travail aux heures de pointe

$ 136,500

Lancement d’un service de taxibus adapté pour la mobilité réduite

$ 572,000

Mise en service de deux minibus 100% électriques sur des axes forts

$ 150,000

Installation d’écrans LED d’information sur l’arrivée des bus à 15 arrêts

$ 77,500

Optimisation des horaires sur les axes principaux pour réduire l’attente

Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

Le demandeur doit être une autorité organisatrice de transport du Québec, telle que l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), une société de transport en commun opérant hors région métropolitaine de Montréal, ou un organisme municipal/intermunicipal de transport (OMIT).
Les services de transport en commun doivent être réalisés sur le territoire de l’organisme admissible, avec possibilité d’inclure des liaisons vers l’extérieur de ce territoire.
Pour les STC et l’ARTM, les services admissibles doivent être effectués soit en régie par leur propre personnel, soit par un transporteur sous contrat; pour les OMIT, seuls les services effectués par un transporteur sont admis.
Le demandeur doit déposer un plan triennal d’amélioration ou d’optimisation des services, selon le formulaire prescrit, accompagné d’un document détaillant les coûts d’exploitation.

Qui est admissible?

Autorités organisatrices de transport du Québec
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Sociétés de transport en commun opérant hors de la région métropolitaine de Montréal
Organismes municipaux et intermunicipaux de transport, y compris les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC) ayant la compétence en transport collectif
Régies et regroupements de municipalités organisant et finançant des services de transport en commun

Qui n'est pas admissible

Entreprises privées non reconnues comme autorités organisatrices de transport.
Compagnies dont l'activité principale n'est pas l'organisation et le financement de services de transport en commun.
Industries qui n'opèrent pas dans le secteur du transport collectif urbain.
Entreprises situées en dehors du cadre légal ou territorial du transport en commun du Québec.

Dépenses admissibles

Coûts d'exploitation admissibles liés aux services de transport en commun urbain, incluant les coûts d’exploitation des autobus, taxibus électriques et autres modes de transport et types de motorisation.

Zone géographique admissible

Organismes situés au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

Justification de l’augmentation ou du maintien de l’offre de services de transport en commun par rapport à l’année précédente.
Capacité à démontrer, au besoin, le bien-fondé du développement de l’offre réalisée, notamment par l’offre de service et l’achalandage.
Preuve d’amélioration de la performance des services par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs préétablis par le Ministère.

Comment appliquer au programme Programme d'aide au développement du transport collectif – Volet 1

Verify eligibility and program requirements

Review eligibility requirements for your organization
Consult the program guidelines for detailed conditions
Identify the applicable service envelope (maintenance, development, or optimization)

Prepare supporting documentation

Gather required documents, including the triennial service improvement plan
Compile annual service forecasts and cost details based on the prescribed forms
Ensure financial data references the previous year as required

Complete the grant application forms

Complete the grant application using the prescribed forms
Include required documents for the selected envelope (maintenance, development, or optimization)
Verify accuracy and completeness of all information provided

Submit the application package

Submit the completed application and documentation before the deadline specified in the management calendar
Ensure all forms and supporting documents are properly attached

Await evaluation and results

Wait for the Ministry to review and evaluate your application
Be prepared to provide clarifications or additional information if requested

Informations supplémentaires

L’aide financière est accordée sur une période de trois ans, avec une structure d’enveloppes distinctes pour le maintien, le développement et l’optimisation des services.
Pour l'enveloppe « optimisation », l’aide n’est pas récurrente et requiert une démonstration des améliorations de performance par rapport à l’année précédente, selon des indicateurs fixés par le Ministère.
Des documents spécifiques et des formulaires prescrits sont requis lors de la demande, disponibles dans la section Documentation du programme.
Des plans triennaux d’amélioration ou d’optimisation des services doivent être fournis, incluant des prévisions annuelles comparatives et des coûts détaillés d’exploitation.

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