Protéger les habitats

• Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles pour les projets de connaissances et planification (Axe 1).
• Aide pouvant atteindre 75 % des coûts totaux admissibles pour la protection des habitats (Axe 2) et l’intendance des milieux protégés (Axe 3).
• Contribution pour un fonds de dotation limitée à 20 % de la juste valeur marchande de la propriété, jusqu’à un maximum de 150 000 $.

• Le demandeur doit être un organisme de conservation sans but lucratif, une fiducie foncière ou d’utilité sociale dont la mission principale est la préservation des milieux naturels.
• Dans certains cas, une municipalité peut être admissible si elle démontre que la vocation de conservation du site sera garantie et maintenue à long terme ou à perpétuité.
• Le projet doit viser la protection à long terme d’habitats naturels exceptionnels ou menacés (fauniques ou floristiques), prioritairement sur des terres privées.
• Le projet doit permettre le maintien de l’habitat d’espèces désignées menacées, vulnérables ou susceptibles de l’être.
• Le projet doit favoriser la connectivité écologique entre différents milieux naturels protégés.

Qui est admissible?

• Organismes de conservation sans but lucratif (OSBL) ayant pour mission principale la préservation des milieux naturels
• Fiducies foncières ou d'utilité sociale dédiées à la conservation
• Municipalités (sous conditions de garantie de vocation de conservation à long terme)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l'activité principale n'est pas axée sur la préservation des milieux naturels.
• Compagnies à but lucratif ou dont la mission ne cible pas la conservation environnementale.
• Projets portés par des municipalités sans garantie de vocation de conservation à long terme/perpétuité.
• Organismes ne pouvant démontrer, en cas de dissolution, que leurs terrains seraient cédés à une entité à mission analogue.
• Entreprises présentant un projet ne visant pas spécifiquement la protection des habitats naturels.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel directement lié au projet.
• Frais de déplacement, de location et de transport, incluant repas et hébergement nécessaires.
• Honoraires professionnels d’experts-conseils ou techniques (juridiques, études, inventaires, arpentages, évaluations, plans, etc.).
• Valeur et frais associés à l’acquisition de titres de propriété ou de servitudes de conservation, ainsi que les frais de transactions immobilières (transferts fonciers, taxes non remboursables, notaire).
• Contribution à un fonds de dotation pour l’intendance des propriétés acquises (jusqu’à 20 % de la juste valeur marchande des intérêts fonciers acquis).
• Achat de biens nécessaires à l’aménagement ou à la restauration (clôtures, panneaux, matériaux pour sentiers, bois d’œuvre, etc.).
• Frais de communication : conception, production, impression, traduction, publications, publicités, images, vidéos.
• Montant forfaitaire pour frais généraux et administratifs (max. 10 % du montant de l’aide accordée) : soutien administratif, comptabilité, location d’espaces de bureau, équipement informatique, fournitures, télécommunications, adhésions professionnelles, recrutement et formation, vérifications comptables.
• Contributions bénévoles (en nature), valorisées pour les biens, services ou appuis essentiels au projet.

Zone géographique admissible

• Organismes opérant sur l'ensemble du territoire majoritairement privé du Québec

• Alignement du projet avec les objectifs et priorités du programme.
• Portée et valeur écologique du territoire ciblé, y compris l'ampleur de l’intervention et l’intérêt de conservation.
• Pertinence des activités proposées face aux menaces pesant sur les habitats visés et mesures de gestion garantissant la conservation à long terme.
• Qualité de la planification du projet, clarté et réalisme du calendrier, ainsi que des mécanismes concrets de suivi des résultats.
• Rapport coût/bénéfice et mobilisation financière, incluant la contribution du promoteur et de ses partenaires financiers au projet.

• La Fondation peut exiger que le promoteur consente une hypothèque conventionnelle équivalente au montant total de la subvention reçue.
• Un plan et une description technique doivent être produits par un arpenteur dans certains cas de servitude non délimitée.
• L’accès public aux terrains protégés pourrait être demandé si la capacité de support de l’habitat le permet, mais l’accès peut être contrôlé et tarifé.
• La Fondation peut refuser toute nouvelle demande de la part de promoteurs n’ayant pas respecté les obligations de reddition de comptes antérieures.