Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-15T23:59:59Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Protéger les habitats?

Protéger les habitats est financé par Fondation de la faune du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Protéger les habitats?

Le demandeur doit être un organisme de conservation sans but lucratif, une fiducie foncière ou d’utilité sociale dont la mission principale est la préservation des milieux naturels. La mission de conservation doit être explicitement inscrite dans les lettres patentes et prévoir la cession de terrains à un organisme à mission analogue en cas de dissolution. Dans certains cas, les municipalités sont admissibles si la vocation de conservation est garantie à long terme.

Protéger les habitats

Mis à jour : July 17, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets de conservation d’habitats à haute valeur écologique

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Protéger les habitats en résumé

Financement admissible

Max. 150,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : May 16, 2025
Date de fermeture : September 15, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Fondation de la faune du Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Protéger les habitats

Le programme Protéger les habitats offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles pour soutenir la protection, la planification et l’intendance de milieux naturels d'intérêt écologique sur des terres privées au Québec. Il vise prioritairement des projets de conservation et de restauration d’habitats fauniques ou floristiques à haute valeur, incluant l’acquisition, la gestion et la connectivité de ces sites.

Modalités de l'aide financière

Aide financière couvrant jusqu'à 50 % des coûts totaux admissibles pour les projets de connaissances et planification (Axe 1).
Aide pouvant atteindre 75 % des coûts totaux admissibles pour la protection des habitats (Axe 2) et l’intendance des milieux protégés (Axe 3).
Contribution pour un fonds de dotation limitée à 20 % de la juste valeur marchande de la propriété, jusqu’à un maximum de 150 000 $.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'inventaires, d'analyses et de plans pour identifier, caractériser et planifier la conservation de milieux naturels à haute valeur écologique sur des terres privées.
Protection légale et durable d'habitats fauniques et floristiques, notamment par l’acquisition de titres de propriété ou la mise en place de servitudes de conservation à des fins de préservation.
Initiatives pour favoriser la connectivité écologique entre différents milieux naturels protégés, comme l'aménagement de corridors écologiques.
Mise en œuvre de programmes d’intendance pour assurer la gestion, la surveillance, la restauration et l’entretien à long terme de sites naturels déjà conservés.
Démarches pour engager les propriétaires privés et les parties prenantes locales dans la protection volontaire et la valorisation de la biodiversité.

Exemples de projets admissibles :

$ 61,500

Inventaire complet des milieux humides et plan de conservation

$ 144,375

Protection par servitude d'une forêt riveraine menacée

$ 51,750

Gestion écosystémique du bog avec plan de contrôle des espèces

$ 88,500

Restauration d’un corridor pollinisateur entre boisés protégés

$ 40,500

Plan d’action pour corridor écologique entre habitats prioritaires

$ 150,000

Acquisition d’un boisé urbain protégé pour oiseaux migrateurs

Critères d'admissibilité du programme Protéger les habitats

Le demandeur doit être un organisme de conservation sans but lucratif, une fiducie foncière ou d’utilité sociale dont la mission principale est la préservation des milieux naturels.
Dans certains cas, une municipalité peut être admissible si elle démontre que la vocation de conservation du site sera garantie et maintenue à long terme ou à perpétuité.
Le projet doit viser la protection à long terme d’habitats naturels exceptionnels ou menacés (fauniques ou floristiques), prioritairement sur des terres privées.
Le projet doit permettre le maintien de l’habitat d’espèces désignées menacées, vulnérables ou susceptibles de l’être.
Le projet doit favoriser la connectivité écologique entre différents milieux naturels protégés.

Qui est admissible?

Organismes de conservation sans but lucratif (OSBL) ayant pour mission principale la préservation des milieux naturels
Fiducies foncières ou d'utilité sociale dédiées à la conservation
Municipalités (sous conditions de garantie de vocation de conservation à long terme)

Qui n'est pas admissible

Entreprises dont l'activité principale n'est pas axée sur la préservation des milieux naturels.
Compagnies à but lucratif ou dont la mission ne cible pas la conservation environnementale.
Projets portés par des municipalités sans garantie de vocation de conservation à long terme/perpétuité.
Organismes ne pouvant démontrer, en cas de dissolution, que leurs terrains seraient cédés à une entité à mission analogue.
Entreprises présentant un projet ne visant pas spécifiquement la protection des habitats naturels.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux du personnel directement lié au projet.
Frais de déplacement, de location et de transport, incluant repas et hébergement nécessaires.
Honoraires professionnels d’experts-conseils ou techniques (juridiques, études, inventaires, arpentages, évaluations, plans, etc.).
Valeur et frais associés à l’acquisition de titres de propriété ou de servitudes de conservation, ainsi que les frais de transactions immobilières (transferts fonciers, taxes non remboursables, notaire).
Contribution à un fonds de dotation pour l’intendance des propriétés acquises (jusqu’à 20 % de la juste valeur marchande des intérêts fonciers acquis).
Achat de biens nécessaires à l’aménagement ou à la restauration (clôtures, panneaux, matériaux pour sentiers, bois d’œuvre, etc.).
Frais de communication : conception, production, impression, traduction, publications, publicités, images, vidéos.
Montant forfaitaire pour frais généraux et administratifs (max. 10 % du montant de l’aide accordée) : soutien administratif, comptabilité, location d’espaces de bureau, équipement informatique, fournitures, télécommunications, adhésions professionnelles, recrutement et formation, vérifications comptables.
Contributions bénévoles (en nature), valorisées pour les biens, services ou appuis essentiels au projet.

Zone géographique admissible

Organismes opérant sur l'ensemble du territoire majoritairement privé du Québec

Critères d'admissibilité du programme Protéger les habitats

Alignement du projet avec les objectifs et priorités du programme.
Portée et valeur écologique du territoire ciblé, y compris l'ampleur de l’intervention et l’intérêt de conservation.
Pertinence des activités proposées face aux menaces pesant sur les habitats visés et mesures de gestion garantissant la conservation à long terme.
Qualité de la planification du projet, clarté et réalisme du calendrier, ainsi que des mécanismes concrets de suivi des résultats.
Rapport coût/bénéfice et mobilisation financière, incluant la contribution du promoteur et de ses partenaires financiers au projet.

Comment appliquer au programme Protéger les habitats

Review information and objectives

Review the program information document in detail
Understand eligibility criteria and funded activities
Confirm your project is aligned with program objectives

Prepare application and documents

Download and complete the financial planning table (Excel format)
Fill out the official financial aid application form
Gather all mandatory supporting documents (NEQ, authorizations, CV, support letters, maps, etc.)

Complete forms and technical files

Draft a detailed project description according to program axes requirements
Obtain a resolution authorizing the representative to sign (if required)
Ensure all required sections and technical documents are completed

Submit application before the deadline

Submit the application form and required documents by email to projets@fondationdelafaune.qc.ca
Ensure original format and all attachments are included
Respect one of the three annual deadlines: May 15, September 15, or January 15

Await evaluation and results

Wait for the application review by the Fondation de la faune du Québec
Additional clarifications or documents may be requested during evaluation
Expect a decision within approximately 16 weeks after submission

Informations supplémentaires

La Fondation peut exiger que le promoteur consente une hypothèque conventionnelle équivalente au montant total de la subvention reçue.
Un plan et une description technique doivent être produits par un arpenteur dans certains cas de servitude non délimitée.
L’accès public aux terrains protégés pourrait être demandé si la capacité de support de l’habitat le permet, mais l’accès peut être contrôlé et tarifé.
La Fondation peut refuser toute nouvelle demande de la part de promoteurs n’ayant pas respecté les obligations de reddition de comptes antérieures.