Ouvert
Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif
Soutien aux projets d’assurance pour le secteur casher et halal
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2027
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme finance des projets d’assurance liés au secteur casher et halal du bœuf et du veau. Il appuie le développement, la mise en œuvre et la diffusion d’outils, de systèmes et de pratiques d’assurance.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 350,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : September 30, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 100,000,000 $ revenu maximal
Taille de l'organisation
- 500 employés maximum
Audience
- Autochtones
- Personnes handicapées
- Minorités linguistiques
- 2ELGBTQI+
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et mise en œuvre de systèmes d’assurance
- Diffusion de connaissances et d’outils sectoriels
- Création de guides de pratiques exemplaires
- Matériel d’orientation pour les abattoirs
- Mise à jour d’outils et de normes existants
Documents Requis
- Budget détaillé du projet
- Formulaire de demande selon le type d’organisation
- Statuts ou certificat de constitution
- États financiers des deux dernières années
- Lettres d’appui, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif
- Organisations autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif non liées au secteur casher ou halal du bœuf et du veau
- Organismes non constitués en entité juridique
- Projets visant seulement le renouvellement d’une certification
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages liés au projet
- Services contractuels spécialisés
- Déplacements directement liés au projet
- Traduction, impression et expédition
- Préapprobation des immobilisations de plus de 10 000 $
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’approbation ou avant le projet complet
- Achat de terrains ou de bâtiments
- Frais de divertissement, cadeaux et prix
- Coûts récurrents de communication avec les membres
- Services de certification fournis par des organismes fédéraux
Zone géographique admissible
- Canada
Critères de sélection
- Projet complet et admissible
- Activités alignées sur les objectifs du programme
- Sources de financement clairement indiquées
- Capacité de l’organisation à livrer le projet
- Pertinence et faisabilité des coûts proposés
Comment appliquer
- Étape 1 : Accéder au portail
- Ouvrir une session dans les services en ligne d’AAC.
- Commencer une nouvelle demande dans l’espace subventions et contributions.
- Étape 2 : Préparer les formulaires
- Choisir le formulaire selon le type d’organisation.
- Compléter les gabarits et formulaires requis.
- Étape 3 : Joindre les documents
- Téléverser le budget détaillé et les pièces justificatives demandées.
- Ajouter les états financiers et, s’il y a lieu, les lettres d’appui.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Vérifier les renseignements saisis.
- Soumettre la demande complète en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la complétude de la demande
- Évaluation par AAC selon les critères du programme
- Lettre de décision en cas d’approbation
- Entente de contribution à signer avant le financement
Informations supplémentaires
- Les projets approuvés exigent une entente de contribution signée avant tout remboursement.
- Les organisations du Québec doivent démontrer leur conformité à la Loi M-30.
- Les rapports d’étape, de rendement et financiers sont requis pendant le projet.
- Les coûts engagés avant l’approbation ou avant la demande complète peuvent ne pas être remboursés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme Agri-assurance — Volet Petites et moyennes entreprisesSoutien à la certification et aux systèmes d’assurance des PME agricoles
Questions fréquentes sur le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif
Qu'est que le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif?
Le programme finance des projets d’assurance liés au secteur casher et halal du bœuf et du veau. Il appuie le développement, la mise en œuvre et la diffusion d’outils, de systèmes et de pratiques d’assurance.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif ?
Pour être admissible au programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif, vous devez :
Organisme sans but lucratif ou autochtone
Projet national
Entité juridique valide
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif?
Développement et mise en œuvre de systèmes d’assurance
Diffusion de connaissances et d’outils sectoriels
Création de guides de pratiques exemplaires
Matériel d’orientation pour les abattoirs
Mise à jour d’outils et de normes existants
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif?
Vous pouvez contacter Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) par courriel à aafc.assurance.aac@agr.gc.ca ou par téléphone au 1-877-246-4682.
Où le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif est-il disponible ?
Le programme Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif est disponible partout au Canada.
Le Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Agri-assurance — Volet Investissement casher et halal – à but non lucratif est Subvention et financement