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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Tourisme Montréal
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds pour les Initiatives Ponctuelles 2025 de Tourisme Montréal vise à financer des projets créatifs et durables contribuant à l'attractivité touristique de Montréal avec un soutien financier pouvant atteindre 80% des coûts admissibles, sous condition d'une mise de fonds minimale de 20% par le promoteur. Sont éligibles les projets liés au développement de la destination, à la durabilité touristique, ou aux initiatives hôtelières visant à améliorer l'expérience des visiteurs et à renforcer la visibilité de la destination.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds pour les initiatives ponctuelles offre un soutien financier non remboursable pour des projets touristiques de grande envergure qui contribuent à la renommée de Montréal. Les modalités de financement précisent comment l'aide est distribuée et utilisée.
  • L'aide financière est versée sous forme de contribution non remboursable.
  • Le montant maximal de l'aide peut couvrir jusqu'à 80% des coûts admissibles du projet.
  • Un protocole d'entente sera signé entre Tourisme Montréal et le promoteur, précisant les conditions de versement et les engagements des deux parties.
  • Les projets doivent être réalisés dans leur entièreté avant le 1er octobre 2025 (avec une extension possible jusqu'au 1er novembre 2025).
  • La reddition des comptes est divisée en deux versements, avec des livrables spécifiques requis pour chaque versement.
  • Le promoteur doit assurer une mise de fonds minimale de 20% d'argent privé ou municipal.
  • Tourisme Montréal peut demander un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.

grant_single_labels|projects

Le Fonds pour les initiatives ponctuelles finance des projets destinés à rehausser l'attrait touristique de Montréal par des initiatives innovantes et durables. Les projets doivent démontrer une contribution notable à l'expérience visitoriale et au rayonnement de la ville.
  • Développement de projets d'illumination ou de créations murales emblématiques.
  • Projets numériques novateurs visant à enrichir l'offre touristique.
  • Initiatives axées sur le développement durable, telles que la promotion de la mobilité verte et la réduction des îlots de chaleur.
  • Aménagements extérieurs créatifs dans le secteur hôtelier pour améliorer la visibilité et l'attractivité internationale.
  • Projets visant à proposer une offre touristique adaptée aux quatre saisons, notamment dans les secteurs ciblés comme le Centre-ville élargi et le Mont-Royal.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent les promoteurs, les projets et les coûts.
  • Les promoteurs admissibles doivent être des OBL, OBNL, coopératives ou corporations municipales ou paramunicipales liés aux attraits touristiques, être légalement constitués au Québec ou Canada, faire des affaires au Québec et exister depuis au moins 3 ans.
  • Les promoteurs non admissibles incluent les entreprises du commerce de détail, du secteur des jeux de hasard, de l'alcool, les fournisseurs de services sans gestion de projet, les ministères et organismes publics et parapublics, et ceux en défaut de leurs obligations envers Tourisme Montréal.
  • Les projets admissibles doivent se concentrer sur l'offre touristique à Montréal avec un budget total de 500 000$ ou moins, répondre aux objectifs des volets, respecter les principes du développement durable et inclure une mise de fonds minimale de 20% d'argent privé ou municipal (10% pour les communautés autochtones).
  • Les projets non admissibles comprennent ceux ayant un budget excédant 500 000$, liés à l'exploitation courante, l'accueil et la signalisation touristique, la restauration standard, ou ceux admissibles à d'autres programmes (EPRTNT, PAEF).
  • Pour les coûts, seuls ceux directement liés au développement de l'offre touristique et des projets spéciaux, comme les travaux de construction, honoraires professionnels et frais de promotion, sont admissibles. Les coûts non admissibles incluent les coûts liés au fonds de roulement, mise aux normes, et les frais usuels d'entretien et d'exploitation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Pour être admissible à cette subvention, les promoteurs doivent être des entités légalement constituées au Québec ou au Canada, avec une activité en cours au Québec depuis trois ans au moins. Seules certaines structures organisationnelles sont habilitées à déposer une demande.
  • Organismes à but lucratif (OBL).
  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives.
  • Corporations municipales et paramunicipales via leurs attraits touristiques.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit utilisée pour des projets alignés avec l'attractivité et le développement durable de la destination touristique.
  • Entreprises issues du commerce de détail.
  • Entreprises issues du secteur des jeux de hasard.
  • Entreprises liées à la vente ou consommation d'alcool.
  • Fournisseurs de services qui ne gèrent pas directement le projet.
  • Entreprises faisant une demande pour leur fonctionnement général.
  • Ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada, y compris les organismes publics, parapublics, mandataires des gouvernements, et sociétés d'État.
  • Organismes ayant précédemment négligé leurs engagements envers Tourisme Montréal.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles relatives au développement de l'offre ou de projets spéciaux sont celles qui contribuent directement au succès et à l'impact du projet touristique.
  • Honoraires professionnels reliés au projet.
  • Travaux de construction.
  • Travaux d'aménagement intérieur ou extérieur.
  • Achat et installation d'équipement et de mobilier spécialisés.
  • Frais administratifs du projet et salaires des employés affectés jusqu'à concurrence de 15% du budget total.
  • Coûts reliés à l'aménagement de site.
  • Coûts de location d'équipements.
  • Coûts réels d'exploitation du projet.
  • Frais de promotion, publicité et marketing directement liés au projet.
  • Partie non remboursable des taxes afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds pour les initiatives ponctuelles est spécifiquement destiné aux entreprises opérant dans la ville de Montréal. Les projets doivent être réalisés sur ce territoire afin de bénéficier de l'aide financière proposée par Tourisme Montréal.
  • Ville de Montréal

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, incluant la valeur ajoutée à la destination et l'amélioration de l'expérience des visiteurs.
  • Qualité du projet, notamment sa créativité, originalité et plus-value visuelle ou expérientielle.
  • Faisabilité du projet, évaluée selon l'expertise du promoteur et la solidité du montage financier.
  • Impact du projet sur l'attractivité touristique de Montréal, la saisonnalité, et son respect des principes de destination harmonieuse.
  • Pour les projets de destination harmonieuse, l'impact sur le développement durable, en intégrant les piliers société, économie, et environnement.
  • Pour les projets hôteliers, l'impact sur le rayonnement et la visibilité de l'établissement.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • S'assurer que le promoteur et le projet sont admissibles selon les critères spécifiés.
  • Confirmer que les coûts proposés sont admissibles.
  • Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail de dépôt.
  • Préparer et joindre les maquettes à l'échelle ou photos du projet.
  • Rédiger un plan d'affaires (pour les demandes d'aide financière de 100 000 $ et plus).
  • Obtenir et joindre les lettres d'appui (si disponibles).
  • Fournir la résolution du directeur général ou du conseil d’administration pour le dépôt de la demande.
  • Fournir le certificat ou la certification autochtone si applicable.
  • Joindre la preuve d'obtention ou de démarche visée pour le sceau d’Aventure Écotourisme Québec (si applicable).
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Accéder au portail de dépôt.
  • S'assurer que toutes les sections du formulaire sont complètes et précises.
  • Soumettre les documents requis sur le portail avant la date limite.
  • Étape 4 : Confirmation de réception
  • Recevoir une confirmation de soumission de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière est une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 80% des coûts admissibles du projet.
  • Les promoteurs doivent contribuer à une mise de fonds minimale de 20% d'argent privé ou municipal (10% pour les communautés, organismes ou nations autochtones).
  • Les dépenses sont admissibles à partir de la date de dépôt de la demande et les projets doivent être complétés avant le 1er octobre 2025.
  • Un protocole d’entente sera signé entre Tourisme Montréal et le promoteur pour définir les conditions de l'aide.
  • Les promoteurs sont tenus de procéder par appel d'offres public pour les contrats de construction de 100 000 $ et plus.
  • Tourisme Montréal peut demander un remboursement de l'aide si les livrables ou rapports financiers ne sont pas transmis.

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