Agir pour la faune

• L’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles d’un projet (hors Fonds pour la faune nordique).
• La durée maximale du financement est de 24 mois.
• Pour les projets réalisés au nord du 49^e parallèle (Fonds pour la faune nordique), l’aide peut atteindre 80 % des coûts admissibles.

• Le demandeur doit être une organisation légalement constituée (organisme, entreprise, institution), les particuliers ne sont pas admissibles.
• Le projet doit viser la conservation, la restauration ou la mise en valeur d’habitats fauniques sur le territoire du Québec et correspondre à l’un des champs d’intervention suivants : aménagement, planification, transfert de connaissances, conservation volontaire ou évaluation des résultats.
• Le projet doit répondre à au moins un des objectifs suivants : maintenir la connectivité et accroître la productivité des habitats fauniques, stimuler la concertation, encourager l’engagement des propriétaires et intervenants, former les acteurs clés de la conservation, ou couvrir des espèces et habitats non visés par d’autres programmes d’aide de la Fondation.
• Le projet doit porter sur des habitats fauniques où la valeur faunique est clairement démontrée, sur l’ensemble du territoire privé ou public du Québec.
• Pour certains types de projets (évaluation des résultats, développement d’outils, problématique spécifique), la validation préalable de l’admissibilité auprès d’un gestionnaire de programmes de la Fondation de la faune est requise.

Qui est admissible?

• Organismes légalement constitués œuvrant dans la conservation et la mise en valeur des habitats fauniques (ex : organismes à but non lucratif environnementaux, associations locales de conservation).
• Organismes municipaux ou associations régionales impliqués en aménagement ou protection d’habitats fauniques.
• Communautés locales ou nordiques actives dans la protection des espèces et des milieux naturels.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles et particuliers (personnes physiques non admissibles).
• Organisations non légalement constituées.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux du personnel impliqué dans la coordination, la supervision et la réalisation du projet, y compris les frais de déplacement.
• Honoraires et frais de spécialistes et d’experts-conseils.
• Achat de matériaux, d’outils et d’équipements légers nécessaires au projet.
• Location de machinerie ou d’équipement, ainsi que les frais de transport et d’installation d’équipement.
• Location ou amortissement d’équipements informatiques pour la durée du projet (maximum 33 % de la valeur de l’équipement par année sur trois ans suivant l’achat).
• Frais d’administration et de bureau directement liés au projet (locaux, matériel de bureau, papeterie, photocopie, téléphonie, courrier, comptabilité, etc.), jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses totales admissibles.

Zone géographique admissible

• Québec
• Nord-du-Québec (au nord du 49e parallèle, du fleuve ou du golfe du Saint-Laurent), pour une aide financière supplémentaire via le Fonds pour la faune nordique

• Qualité de la demande et degré de planification du projet.
• Capacité du requérant (expertise) à réaliser le projet et à assurer le suivi.
• Résultats escomptés du projet sur les habitats fauniques et la biodiversité.
• Faisabilité technique et financière du projet.
• Rapport coût/bénéfice du projet.

• L’aide financière maximale accordée peut atteindre 75 % des coûts admissibles du projet (80 % pour le Fonds pour la faune nordique).
• La durée du soutien financier peut aller jusqu’à 24 mois à partir de l’acceptation du projet.
• Le promoteur doit signer une entente avec la Fondation de la faune du Québec avant le début des activités.
• Une attention particulière est portée aux projets visant les rives du Saint-Laurent et les milieux urbains/périurbains.