PDEQ — Fond de rétablissement de l'ouragan Fiona — DEC (Québec)

Tous les fonds disponibles pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona ayant été alloués, aucune nouvelle demande de financement ne peut être acceptée. Les modalités de financement offertes à l'origine visaient à soutenir les efforts de rétablissement des PME et des communautés touchées.

• Les demandes d’aide étaient évaluées au cas par cas.
• Les coûts couverts devaient être directement liés aux effets de l'ouragan Fiona et considérés justifiables et raisonnables pour la reprise économique.
• Les fonds pouvaient couvrir les coûts engagés rétroactivement depuis le 23 septembre 2022.
• Le programme était en vigueur jusqu'au 31 mars 2025.

Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères précis doivent être respectés.

• Le demandeur doit avoir subi des pertes ou des dommages quantifiables directement attribuables à l'ouragan Fiona.
• Le demandeur doit avoir épuisé toutes les autres sources de soutien financier, telles que les assurances ou les programmes d’aide provinciaux.
• Les demandeurs admissibles incluent les PME, les organismes de développement économique fournissant des services essentiels aux PME, les associations locales de développement économique, les municipalités et les organisations autochtones.
• Les organismes publics régis par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent disposer d’une autorisation du gouvernement du Québec.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que certaines organisations communautaires, qui ont été affectées par l'ouragan Fiona à se remettre de ses impacts dévastateurs. Les bénéficiaires doivent démontrer des pertes ou dommages quantifiables et avoir épuisé toutes les autres options de financement avant de postuler.

• Les petites et moyennes entreprises (PME).
• Les organismes de bienfaisance non lucratifs (OBNL) qui fournissent des services essentiels aux PME.
• Les associations locales de développement économique.
• Les municipalités de l'est du Québec affectées par l'ouragan.
• Les organisations autochtones locales.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises non admissibles à cette subvention doivent démontrer qu'elles ont épuisé toutes les autres sources de soutien financier, comme les assurances ou les programmes d'aide provinciaux. Pour être bénéficiaires du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, il est nécessaire d'avoir un besoin immédiat et des dommages quantifiables résultant directement de l'ouragan.

• Petites et moyennes entreprises (PME)
• Organismes de développement économique
• Associations locales de développement économique
• Municipalités
• Organisations autochtones

Dépenses admissibles

Cette subvention soutient des projets et activités visant à aider les PME et les communautés à se relever après les dommages causés par l'ouragan Fiona. Les projets éligibles se concentrent sur la restauration des infrastructures, l'acquisition d'équipement nécessaire, et la planification pour la résilience face aux futures catastrophes naturelles.

• Nettoyage et rénovations à la suite des inondations causées par l'ouragan Fiona.
• Restauration des principaux atouts communautaires et touristiques, tels que les installations balnéaires et les réseaux de sentiers.
• Acquisition d’équipement de pêche et d’aquaculture, par exemple, des naissains de moules ou des cages à huîtres.
• Activités de planification pour assurer la résilience climatique des entreprises et des collectivités.
• Appui d’un organisme pour mieux comprendre l'étendue des dommages et élaborer des plans de rétablissement.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises et communautés de certaines régions du Québec ayant subi l'impact de l'ouragan Fiona. Le financement est orienté vers la revitalisation économique locale de ces régions clés.

• Gaspésie
• Les Îles-de-la-Madeleine

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Tous les fonds disponibles pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona ont été alloués, donc les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.
• Le Fonds est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, bien que les fonds soient épuisés.
• L’aide vise à couvrir les coûts non couverts par les programmes fédéraux et provinciaux existants.