PDEQ — Fond de rétablissement de l'ouragan Fiona — DEC (Québec)
QC, Canada
Fonds pour traiter les impacts de l'ouragan Fiona
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateSeptember 23, 2022
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Si vous êtes une PME de l’est du Québec (Gaspésie et Les Îles-de-la-Madeleine) directement touchée par la tempête, vous pouvez obtenir du financement pour faire face aux répercussions de l’ouragan Fiona qui ne sont pas couvertes par d’autres mesures gouve
grant_single_labels|terms_and_conditions
Tous les fonds disponibles pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona ayant été alloués, aucune nouvelle demande de financement ne peut être acceptée. Les modalités de financement offertes à l'origine visaient à soutenir les efforts de rétablissement des PME et des communautés touchées.
- Les demandes d’aide étaient évaluées au cas par cas.
- Les coûts couverts devaient être directement liés aux effets de l'ouragan Fiona et considérés justifiables et raisonnables pour la reprise économique.
- Les fonds pouvaient couvrir les coûts engagés rétroactivement depuis le 23 septembre 2022.
- Le programme était en vigueur jusqu'au 31 mars 2025.
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Le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona vise à aider les entreprises et communautés de l'Est du Québec à se remettre des impacts de la tempête. Les projets éligibles sont axés sur la réparation, la prévention future et la résilience économique.
- Nettoyage et rénovations après les inondations causées par l'ouragan Fiona.
- Restauration des principaux atouts communautaires et touristiques, tels que les installations balnéaires et les réseaux de sentiers.
- Acquisition d'équipement de pêche et d'aquaculture, comme des naissains de moules et des cages à huîtres.
- Activités de planification pour assurer la résilience climatique des entreprises et des collectivités.
- Soutien à un organisme pour évaluer l'étendue des dommages et élaborer des plans de rétablissement.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Restauration des installations balnéaires après de fortes inondations
$ 70,000
Nettoyage et reconstruction des sentiers de randonnée du parc national Forillon
$ 100,000
Rénovation du centre communautaire endommagé par l'ouragan Fiona
$ 35,000
Acquisition de nouvelles cages à huîtres pour l'aquaculture endommagée
$ 50,000
Développement d'un plan de résilience climatique pour les entreprises de pêche
$ 40,000
Mise en place d'un nouveau système de récolte de naissain de moules
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères précis doivent être respectés.
- Le demandeur doit avoir subi des pertes ou des dommages quantifiables directement attribuables à l'ouragan Fiona.
- Le demandeur doit avoir épuisé toutes les autres sources de soutien financier, telles que les assurances ou les programmes d’aide provinciaux.
- Les demandeurs admissibles incluent les PME, les organismes de développement économique fournissant des services essentiels aux PME, les associations locales de développement économique, les municipalités et les organisations autochtones.
- Les organismes publics régis par la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30) doivent disposer d’une autorisation du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que certaines organisations communautaires, qui ont été affectées par l'ouragan Fiona à se remettre de ses impacts dévastateurs. Les bénéficiaires doivent démontrer des pertes ou dommages quantifiables et avoir épuisé toutes les autres options de financement avant de postuler.
- Les petites et moyennes entreprises (PME).
- Les organismes de bienfaisance non lucratifs (OBNL) qui fournissent des services essentiels aux PME.
- Les associations locales de développement économique.
- Les municipalités de l'est du Québec affectées par l'ouragan.
- Les organisations autochtones locales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les entreprises non admissibles à cette subvention doivent démontrer qu'elles ont épuisé toutes les autres sources de soutien financier, comme les assurances ou les programmes d'aide provinciaux. Pour être bénéficiaires du Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona, il est nécessaire d'avoir un besoin immédiat et des dommages quantifiables résultant directement de l'ouragan.
- Petites et moyennes entreprises (PME)
- Organismes de développement économique
- Associations locales de développement économique
- Municipalités
- Organisations autochtones
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient des projets et activités visant à aider les PME et les communautés à se relever après les dommages causés par l'ouragan Fiona. Les projets éligibles se concentrent sur la restauration des infrastructures, l'acquisition d'équipement nécessaire, et la planification pour la résilience face aux futures catastrophes naturelles.
- Nettoyage et rénovations à la suite des inondations causées par l'ouragan Fiona.
- Restauration des principaux atouts communautaires et touristiques, tels que les installations balnéaires et les réseaux de sentiers.
- Acquisition d’équipement de pêche et d’aquaculture, par exemple, des naissains de moules ou des cages à huîtres.
- Activités de planification pour assurer la résilience climatique des entreprises et des collectivités.
- Appui d’un organisme pour mieux comprendre l'étendue des dommages et élaborer des plans de rétablissement.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises et communautés de certaines régions du Québec ayant subi l'impact de l'ouragan Fiona. Le financement est orienté vers la revitalisation économique locale de ces régions clés.
- Gaspésie
- Les Îles-de-la-Madeleine
grant_single_labels|criteria
Tous les fonds disponibles pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona étant alloués, il n’existe actuellement aucune information précise sur les critères d’évaluation et de sélection des nouvelles demandes pour cette subvention.
grant_single_labels|register
- Étape 1 :
- Vérifier l'éligibilité de l'entreprise selon les critères du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona.
- Rassembler les documents justificatifs des pertes ou dommages causés par l'ouragan Fiona.
- Étape 2 :
- Épuiser toutes les autres sources de soutien financier disponibles, comme les assurances ou les programmes d'aide provinciaux.
- Préparer un plan de projet détaillé incluant les coûts admissibles et les objectifs.
- Étape 3 :
- Contacter le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona pour discuter du projet et de l'aide financière requise.
- Présenter officiellement la demande d'aide en fournissant tous les documents requis.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Tous les fonds disponibles pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona ont été alloués, donc les nouvelles demandes ne sont plus acceptées.
- Le Fonds est en vigueur jusqu’au 31 mars 2025, bien que les fonds soient épuisés.
- L’aide vise à couvrir les coûts non couverts par les programmes fédéraux et provinciaux existants.
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