Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique

• Formulaire complété et signé
• Plan de projet sur 3 ans
• États financiers récents
• Revenu-dépense prévisionnel
• Résolution autorisant le signataire et confirmations des partenaires financiers, si disponibles

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones
• Associations touristiques régionales
• Regroupements de ces clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’OQLF

Dépenses admissibles

• Honoraires de firmes ou consultants spécialisés
• Frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux liés au projet
• Taxes nettes liées aux coûts admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Matériel de transport motorisé non dédié à l’expérience du visiteur
• Développement technologique, dont les applications mobiles
• Fonds de roulement, service de la dette et pertes d’exploitation
• Frais de promotion, publicité, marketing et frais juridiques
• Coûts engagés avant le dépôt, sauf les honoraires d’élaboration du projet

Zone géographique admissible

• Côte-Nord

• Analyse de l’admissibilité de la demande
• Évaluation du projet selon les critères du programme
• Décision du comité de gestion
• Communication de l’approbation ou du refus
• Signature des conditions avant le versement de l’aide

• Le projet doit avoir des retombées chez plusieurs partenaires.
• La pérennité du projet doit dépasser trois ans.
• Les projets déjà réalisés ou en cours ne sont pas considérés.
• Les projets bénéficiant déjà de certaines aides MTO sont exclus.