Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique
QC, Canada
Soutien au développement touristique régional responsable et innovant
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Côte-Nord
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La subvention "Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Structuration de l'offre touristique" offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour soutenir des projets structurants dans le secteur touristique régional. Le programme vise à développer une offre touristique responsable et durable, incluant l'implantation de routes et circuits touristiques ou le développement de produits thématiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'intervention financière offerte est sous forme de contribution non remboursable.
- Le montant maximal de l'intervention s'élève à 50 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
- Les pourcentages de mise de fonds minimale et le cumul maximal des aides gouvernementales varient selon le type de clientèle :
- OBL : Mise de fonds minimale de 50 % et cumul maximal de 50 % des aides gouvernementales.
- OBNL et Coopératives : Mise de fonds minimale de 20 % et cumul maximal de 80 % des aides gouvernementales.
- Communautés, nations autochtones et organismes situés aux Îles-de-la-Madeleine : Mise de fonds minimale de 10 % et cumul maximal de 90 %.
- La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs, ou de contributions en biens et services.
- Les coûts admissibles incluent les honoraires de firmes ou de consultants, les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et avantages sociaux des ressources dédiées au projet.
- Les taxes nettes afférentes aux coûts admissibles sont également couvertes, à l'exclusion de la partie remboursable.
- Un appel d'offres public est requis pour l'adjudication d'un contrat de construction supérieur à 100 000 $.
- La politique d'intégration des arts s'applique aux projets de construction ou d'agrandissement dont le coût est de 150 000 $ ou plus.
- Pour les OBL avec plus de 100 employés recevant une aide de 100 000 $ ou plus, l'implantation d'un programme d'accès à l'égalité est exigée.
- Tous les projets doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- Les projets doivent intégrer les principes de développement durable dans leur approche globale.
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- Implantation de routes et de circuits touristiques.
- Développement d’un produit thématique pour le tourisme.
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$ 60,000
Créer un centre communautaire d'énergie renouvelable
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, une association touristique régionale ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et doit opérer au Québec.
- Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention, le cas échéant.
- Les exploitants d'établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et posséder un numéro d'établissement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent détenir le sceau "Accrédité Qualité-Sécurité" ou "Attesté Qualité-Sécurité" ou s'engager à entreprendre une démarche pour l'obtenir.
- Les provinces et ministères des gouvernements du Québec et du Canada, les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics et celles non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française sont exclues.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques (OBL, OBNL, Coopératives)
- Entités municipales
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
- Organismes et entreprises touristiques autochtones
- Associations touristiques régionales soutenues par des partenaires financiers
- Regroupements de ces clientèles
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
- Les projets de gîtes touristiques, copropriétés hôtelières (condotels), pistes cyclables, sentiers de motoneige, terrains de golf, et réfection de quais.
- Les projets du secteur de la restauration et du commerce de détail.
- Les projets d’accueil et de signalisation touristique.
- Les projets du secteur des jeux de hasard et ceux liés à la vente et consommation d’alcool.
- Les projets présentant une majorité de coûts liés à la mise à niveau, à l’entretien, ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants.
- Les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
- Les projets bénéficiant d’une aide financière non remboursable de certains autres programmes spécifiques (PARIT, PADAT, etc.).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de firmes ou de consultants spécialisés.
- Frais de déplacement comparables à ceux de l’ATR.
- Frais généraux, salaires et avantages sociaux des ressources humaines consacrées spécifiquement à la réalisation du projet.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de subvention Tourisme Côte-Nord - EPRTNT nécessite que les entreprises soient opérantes sur le territoire du Québec, plus spécifiquement sur la région de la Côte-Nord. Les projets doivent avoir un impact notable sur le territoire de plus d'une municipalité régionale de comté (MRC).
- Région de la Côte-Nord, Québec
- Projets impactant plusieurs MRC de la Côte-Nord
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Remplir le formulaire
- Télécharger le formulaire "Demande d’aide financière EPRTNT région Côte-Nord".
- Remplir toutes les sections requises du formulaire avec les informations demandées.
- Étape 2 : Réunir les documents requis
- Préparer le plan de projet détaillant les livrables et les répercussions sur trois ans.
- Fournir les états financiers des deux dernières années, si applicable.
- Inclure un revenu-dépense prévisionnel couvrant la durée du projet.
- Joindre la résolution du conseil d'administration ou l’équivalent qui mandate le signataire de la demande.
- Obtenir une confirmation des partenaires financiers, si disponible.
- Pour les entreprises de tourisme d’aventure, inclure une confirmation du sceau "Accrédité" ou prouver que la démarche pour l’obtenir a été entreprise.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : gbouchard@cotenordqc.com.
- Étape 4 : Suivi et assistance
- Pour toute question ou pour obtenir des informations supplémentaires, contacter Guy Bouchard au numéro suivant : 1-888-463-0808 poste 1325.
- Utiliser l’adresse suivante pour des communications supplémentaires : gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels|otherInfo
- La contribution financière octroyée est non remboursable.
- Le montant maximal de l'aide est de 50 000 $ et ne peut excéder 90 % des coûts admissibles.
- Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
- L'obligation de procéder à un appel d'offres public pour l'adjudication d'un contrat de construction s'il est de 100 000 $ ou plus.
- Pour un projet de construction ou d’agrandissement assujetti à la politique d’intégration des arts, le coût doit être de 150 000 $ ou plus.
- Les bénéficiaires doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- Les aides financières octroyées de 100 000 $ ou plus à un OBL de plus de 100 employés doivent comporter l’obligation de mettre en place un programme d’accès à l’égalité.
- Les projets doivent adopter une approche durable, car ce critère est pris en compte lors de l'évaluation.
- Les contributions en biens et services ne peuvent provenir de la mise de fonds du promoteur.
grant_single_labels|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808
