Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 10% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises?

Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises est financé par Gouvernement du Québec, Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises?

Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage. L'actif total consolidé de l'entreprise doit être inférieur à 35 M$. Le projet proposé doit être concurrentiel et rentable.

Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises

QC, Canada

Subventions pour la croissance et l’innovation au Québec

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|openingDateNovember 14, 2019

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Subvention et financement

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Gouvernement du Québec
Investissement Québec (IQ)

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Contributions non remboursables allant de 40 000 $ à 250 000 $ et couvrant jusqu’à 10 % des coûts du projet pour les entreprises existantes et 15 % pour les entreprises en démarrage.

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Le Programme des immigrants investisseurs offre une contribution financière non remboursable visant à soutenir les entreprises locales par le biais de placements effectués par des immigrants investisseurs. Cette aide s'inscrit dans une stratégie de financement innovante et avantageuse pour les projets qualifiés.

Le montant minimal de la contribution est de 40 000 $.
Le montant maximal de la contribution ne peut excéder 10 % des coûts liés au projet; 15 % pour les entreprises en démarrage.
Pour les projets dont les coûts se situent entre 300 000 $ et 400 000 $, l'aide financière est fixée à 40 000 $.
La contribution est plafonnée à 250 000 $ par entreprise, sur une période de trois ans.
La contribution est versée sur une durée de quatre ans.
Aucune rétribution n'est requise pour IQ Immigrants Investisseurs inc., l'intermédiaire financier ou les consultants en financement.

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Ce programme soutient les entreprises opérant dans divers secteurs pour encourager l'innovation, la modernisation et l'expansion sur de nouveaux marchés. Les types de projets admissibles sont variés et doivent apporter une valeur ajoutée au développement de l'entreprise.

Projets de démarrage ou d'accroissement d'entreprise dans des secteurs spécifiques.
Modernisation ou amélioration de la production avec une certification ou une innovation technologique.
Développement de marchés à travers la commercialisation de produits hors Québec.
Projets dans les secteurs de la biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique, ou aérospatiale.
Initiatives dans l'industrie touristique ou de la restauration environnementale.
Projets de recyclage, récupération et conditionnement des rebuts.
Développement dans le domaine des services d'appels centralisés.
Projets en aquaculture, mariculture, biotechnologie marine, ou horticulture spécialisée.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 20,000

Mettre en place un système de recyclage avancé dans la communauté

$ 20,000

Lancement d'un service d'appel centralisé spécialisé dans les informations touristiques

$ 20,000

Développer une solution logicielle innovante pour les petites entreprises

$ 20,000

Moderniser les installations de production pour respecter les normes internationales de conformité

$ 20,000

Étendre nos opérations d'aquaculture avec une biotechnologie marine avancée

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis qui doivent être satisfaits par l'entreprise candidate.

Les coûts du projet déposé doivent être d'au moins 300 000 $, sauf pour les entreprises en démarrage où le seuil est de 270 000 $.
L'actif total consolidé de l'entreprise doit être inférieur à 35 millions de dollars.
La durée maximale du projet est de deux ans.
Le projet peut avoir débuté au moment du dépôt de la demande mais ne doit pas être terminé; seules les dépenses des 12 mois précédant la date de dépôt peuvent être considérées admissibles.
L'entreprise doit démontrer sa compétitivité et la rentabilité prévue de son projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans des secteurs clés de l'économie québécoise, offrant une opportunité de financement pour divers projets stratégiques et innovants. Les entreprises doivent être recommandées par un intermédiaire financier accrédité et satisfaire aux critères d'éligibilité fixés par le programme.

Entreprises du secteur manufacturier.
Entreprises de la nouvelle économie, incluant la biotechnologie, l'industrie pharmaceutique, l'aéronautique et l'aérospatiale.
Entreprises de technologie de l'information à forte valeur ajoutée.
Entreprises de l'industrie touristique.
Entreprises spécialisées en restauration environnementale.
Industries de recyclage, récupération et conditionnement des rebuts.
Services d’appels centralisés.
Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine.
Horticulture spécialisée.
Coopératives ou organismes à but non lucratif dans des secteurs spécifiques, sous certaines conditions.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Il n'est pas précisé si des types spécifiques de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Par conséquent, il est possible que toutes les entreprises répondant aux critères d'admissibilité soient considérées.

Rien.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce programme offre une contribution financière non remboursable afin de soutenir le développement et la modernisation des entreprises dans divers secteurs. Seules les activités correspondant à des investissements stratégiques sont admissibles dans le cadre de ce financement.

Accroissement et modernisation de la production.
Démarrage d'entreprise.
Amélioration de la production.
Certification de conformité à une norme.
Innovation technologique ou en design.
Commercialisation de produits hors Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises est administré par IQ Immigrants Investisseurs inc., sans mention explicite de limites géographiques liées à son éligibilité. Les informations disponibles n’indiquent pas de zones spécifiques visées pour l’application de cette subvention.

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets des entreprises doivent répondre à des exigences spécifiques pour être éligibles.

Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.
L’actif total consolidé de l'entreprise doit être inférieur à 35 M$.
La durée maximale du projet est de deux ans.
Le projet peut avoir commencé mais ne doit pas être terminé lors du dépôt du dossier. Seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
L'entreprise doit être concurrentielle et le projet, rentable.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de noter des informations complémentaires cruciales pour maximiser vos chances de succès et éviter les erreurs communes. Voici des éléments supplémentaires à prendre en compte :

Assurez-vous que le projet respecte bien les conditions spécifiques du programme, telles que la nature du projet et les délais de réalisation.
Préparez une documentation financière exhaustive et transparente, incluant des prévisions détaillées et réalistes des coûts et des revenus attendus.
Établissez une relation solide avec un intermédiaire financier accrédité, car leur recommandation est indispensable pour l'approbation de la subvention.
Maintenez une veille sur d'autres subventions ou aides qui pourraient complémenter ce financement pour maximiser le soutien financier à votre projet.