Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises
QC, Canada
Subventions pour la croissance et l’innovation au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Québec
- Investissement Québec (IQ)
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Contributions non remboursables allant de 40 000 $ à 250 000 $ et couvrant jusqu’à 10 % des coûts du projet pour les entreprises existantes et 15 % pour les entreprises en démarrage.
grant_single_labels|projects
Oui, certains projets ou activités sont éligibles à cette subvention :
- Secteur manufacturier
- Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique et aérospatiale)
- Technologie de l’information à forte valeur ajoutée
- Industrie touristique
- Restauration environnementale
- Industrie du recyclage, récupération et conditionnement des rebuts
- Services d’appels centralisés
- Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine
- Horticulture spécialisée
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$20,000
Ottawa
Développer une solution logicielle innovante pour les petites entreprises
$20,000
Montréal
Lancement d'un service d'appel centralisé spécialisé dans les informations touristiques
$20,000
Calgary
Mettre en place un système de recyclage avancé dans la communauté
$20,000
Toronto
Moderniser les installations de production pour respecter les normes internationales de conformité
$20,000
Halifax
Étendre nos opérations d'aquaculture avec une biotechnologie marine avancée
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.
- L’actif total consolidé de votre entreprise doit être inférieur à 35 M$.
- La durée maximale du projet est de deux ans.
- Lorsque l’intermédiaire financier dépose votre dossier à IQ Immigrants Investisseurs inc., le projet peut avoir débuté, mais ne doit pas être terminé. Si le projet est commencé, seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
- Votre entreprise doit être concurrentielle et votre projet, rentable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention si elles appartiennent à des secteurs spécifiques et obtiennent une recommandation favorable d’un intermédiaire financier accrédité.
Voici une liste des types de compagnies éligibles :
- Secteur manufacturier
- Nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique et aérospatiale)
- Technologie de l’information à forte valeur ajoutée
- Industrie touristique
- Restauration environnementale
- Industrie du recyclage, récupération et conditionnement des rebuts
- Services d’appels centralisés
- Aquaculture, mariculture et biotechnologie marine
- Horticulture spécialisée
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Il n'est pas précisé si des types spécifiques de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Par conséquent, il est possible que toutes les entreprises répondant aux critères d'admissibilité soient considérées.
Rien.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
- Démarrage d’entreprise
- Accroissement, modernisation ou amélioration de la production
- Certification de conformité à une norme
- Innovation technologique ou en design
- Commercialisation de produits hors Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets des entreprises doivent répondre à des exigences spécifiques pour être éligibles.
- Les coûts du projet doivent être d'au moins 300 000 $; 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.
- L’actif total consolidé de l'entreprise doit être inférieur à 35 M$.
- La durée maximale du projet est de deux ans.
- Le projet peut avoir commencé mais ne doit pas être terminé lors du dépôt du dossier. Seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
- L'entreprise doit être concurrentielle et le projet, rentable.
grant_single_labels|register
Étapes pour appliquerÉTAPES POUR APPLIQUER
- Étape 1
- Préparer un projet d'investissement répondant aux exigences du programme.
- Assurez-vous que le projet soit dans l’un des secteurs admissibles comme mentionné.
- Vérifiez que les coûts du projet soient d’au moins 300 000 $ (270 000 $ pour les entreprises en démarrage).
- Étape 2
- Obtenir une recommandation favorable d’un intermédiaire financier accrédité.
- Étape 3
- Préparer et rassembler la documentation requise pour le dossier à déposer auprès de l’intermédiaire financier.
- Inclure des preuves que l’actif total consolidé de l’entreprise est inférieur à 35 M$.
- Assurez-vous que le projet n'est pas terminé et que seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date du dépôt soient incluses.
- Étape 4
- Votre intermédiaire financier accrédité soumet quotidiennement votre dossier à IQ Immigrants Investisseurs inc. pour examen.
- Étape 5
- IQ Immigrants Investisseurs inc. examine le dossier et décide de l’admissibilité du projet.
- Étape 6
- Si le projet est approuvé, recevoir la contribution financière non remboursable.
- L’aide financière est versée sur quatre ans.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de noter des informations complémentaires cruciales pour maximiser vos chances de succès et éviter les erreurs communes. Voici des éléments supplémentaires à prendre en compte :
- Assurez-vous que le projet respecte bien les conditions spécifiques du programme, telles que la nature du projet et les délais de réalisation.
- Préparez une documentation financière exhaustive et transparente, incluant des prévisions détaillées et réalistes des coûts et des revenus attendus.
- Établissez une relation solide avec un intermédiaire financier accrédité, car leur recommandation est indispensable pour l'approbation de la subvention.
- Maintenez une veille sur d'autres subventions ou aides qui pourraient complémenter ce financement pour maximiser le soutien financier à votre projet.
S’inscrire à ce programme
Programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs
Le programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs, administré par IQ Immigrants Investisseurs inc. en partenariat avec des intermédiaires financiers, propose une contribution financière non remboursable allant de 40 000 $ à 250 000 $ pour les entreprises éligibles. Ce programme est destiné à soutenir les projets de démarrage, de croissance, de modernisation et de commercialisation des entreprises opérant dans des secteurs prioritaires.
Détails du Programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs
Le programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs, sous l'égide de IQ Immigrants Investisseurs inc. et en partenariat avec des intermédiaires financiers accrédités, vise à stimuler l'économie québécoise en fournissant des fonds substantiels aux entreprises locales. Alimenté par les placements effectués par des immigrants investisseurs, ce programme représente une solution financière originale et avantageuse pour les entreprises québécoises qui cherchent à croître, moderniser leurs opérations ou explorer de nouveaux marchés.
Les Sommes et Conditions de Contribution
Les contributions financières sont conçues pour offrir un soutien significatif sans imposer de remboursement. Le montant minimal de la contribution est fixé à 40 000 $, tandis que le montant maximal dépend des coûts liés au projet, ne pouvant excéder 10 % des coûts totaux; ce pourcentage monte à 15 % pour les entreprises en démarrage. Toutefois, pour les projets dont les coûts se situent entre 300 000 $ et 400 000 $, l’aide est fixée forfaitairement à 40 000 $. Par période de trois ans, une entreprise peut recevoir jusqu’à 250 000 $ de ce programme. La contribution est répartie sur quatre ans, assurant ainsi un soutien continu pendant la durée du projet.
Projets et Secteurs Admissibles
Les projets éligibles couvrent une large gamme d'initiatives, incluant le démarrage d’une nouvelle entreprise, l'accroissement opérationnel, la modernisation ou l'amélioration de la production, la certification de conformité à une norme, ainsi que l'innovation technologique ou en design. En termes de développement de marchés, la commercialisation de produits hors Québec est également soutenue.
Les secteurs prioritaires pour ce programme d’aide incluent:
- Le secteur manufacturier
- La nouvelle économie (biotechnologie, industrie pharmaceutique, aéronautique et aérospatiale)
- La technologie de l’information à forte valeur ajoutée
- L’industrie touristique
- La restauration environnementale
- L’industrie du recyclage, récupération et conditionnement des rebuts
- Les services d’appels centralisés
- L’aquaculture, la mariculture et la biotechnologie marine
- L’horticulture spécialisée
En certaines conditions, les coopératives et les organismes à but non lucratif qui exploitent une entreprise dans d’autres secteurs peuvent également être éligibles pour ce programme.
Critères d’Admissibilité
Pour être admissible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères:
- Les coûts du projet doivent être d’au moins 300 000 $, ou 270 000 $ pour les entreprises en démarrage.
- L’actif total consolidé de l’entreprise doit être inférieur à 35 M$.
- La durée maximale du projet est de deux ans.
- Une fois soumis par l’intermédiaire financier à IQ Immigrants Investisseurs inc., le projet peut avoir débuté mais ne doit pas être terminé. Seules les dépenses engagées au cours des 12 mois précédant la date de dépôt du dossier par l’intermédiaire financier sont admissibles.
- L’entreprise doit être concurrentielle, et le projet doit être jugé rentable.
Processus de Demande
Pour initier une demande, il est impératif de contacter un intermédiaire financier accrédité dans le programme. L'intermédiaire évaluera l'éligibilité du projet et, si elle est favorable, soumettra le dossier à IQ Immigrants Investisseurs inc. Aucun honoraire n'est exigé pour le traitement du dossier, ni de la part d’IQ Immigrants Investisseurs inc., ni de l’intermédiaire financier, ni des consultants en financement.
Impact et Avantages
Le programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs apporte des avantages économiques tangibles aux entreprises québécoises. En plus du soutien financier direct, il favorise l'innovation, améliore la compétitivité des entreprises et stimule la création d'emplois. Pour les investisseurs immigrants, ce programme offre une opportunité de contribuer de manière significative à l’économie locale tout en obtenant des bénéfices pour leurs investissements.
En conclusion, le programme d'Aide aux Entreprises par les Immigrants Investisseurs est une initiative stratégique visant à renforcer le tissu économique du Québec en utilisant des ressources financières internationales. Les entreprises locales bénéficient d'un soutien financier conséquent qui leur permet de concrétiser des projets ambitieux et de maintenir un avantage concurrentiel dans un marché de plus en plus globalisé.
