Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 10000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)?

Être un organisme à but non lucratif incorporé. Refléter la primauté de la personne sur le capital. Utiliser un processus de décision démocratique.

Mis à jour : May 13, 2025

Beaupré, QC

Soutien financier aux organismes à but non lucratif en économie sociale

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES) en résumé

Financement admissible

Max. 10,000$

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

MRC La Côte-de-Beaupré

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

Le Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES) vise à soutenir les organismes à but non lucratif sur la MRC de La Côte-de-Beaupré pour promouvoir la création et la consolidation d'emplois durables. Ce programme offre une aide financière maximale de 10 000 $ en contribution remboursable pour des projets axés sur la production de biens ou services socialement utiles, en respectant les principes de primauté de la personne et de décision démocratique.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour soutenir adéquatement le développement des entreprises de l'économie sociale. Elles sont structurées pour offrir une aide financière remboursable permettant un impact positif durable.

Aide financière sous forme de contribution remboursable plafonnée à 10 000 $.
Financement destiné à appuyer la création et la consolidation d'emplois durables au sein des organisations bénéficiaires.
Structuration des remboursements potentiels afin d'alléger la pression financière sur les nouvelles entreprises sociales.

Projets admissibles et activités

Les entreprises de l'économie sociale ayant un impact tant économique que social sur la MRC de La Côte-de-Beaupré peuvent profiter de cette subvention. Elle cherche spécifiquement à renforcer les emplois durables et à encourager les initiatives locales socialement utiles.

Création d'entreprises sociales répondant à des besoins communautaires spécifiques dans la région.
Projets visant à améliorer l'employabilité des résidents par des formations ou des ateliers.
Initiatives pour la préservation du patrimoine culturel local à travers des produits et services innovants.
Développement de réseaux de solidarité économique encouragés par la collaboration inter-entreprises.
Programmes de production durable orientés vers l'économie circulaire et locale.

Exemples de projets admissibles :

$ 40,000

Expansion d'une ferme biologique locale

$ 20,000

Organisation d'un festival de bien-être pour l'engagement communautaire

$ 75,000

Création d'un pôle technologique pour les startups locales

$ 60,000

Ravitalisation d'un monument historique local

$ 30,000

Lancement d'une coopérative par de jeunes entrepreneurs locaux

Critères d'admissibilité du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

Pour être éligible à cette subvention, les organisations doivent satisfaire à certains critères fondamentaux directement liés à leur structure et à leurs principes opérationnels.

Être un organisme à but non lucratif incorporé.
Adopter la primauté de la personne sur le capital.
Privilégier la prise en charge individuelle et collective.
Utiliser un processus de décision démocratique.
Produire des biens et/ou des services socialement utiles.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises de l'économie sociale opérant sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré qui visent à promouvoir tant l'aspect social qu'économique de leurs activités. Les entreprises doivent démontrer un impact positif et durable en termes de créations d'emplois et d'engagement communautaire.

Organismes à but non lucratif priorisant la personne sur le capital et opérant selon des processus décisionnels démocratiques.
Entreprises offrant des biens ou services socialement utiles dans la communauté.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention vise à appuyer les entreprises de l'économie sociale, laissant potentiellement certaines compagnies et industries traditionnelles hors de son champ d'action. Les critères d'inadmissibilité spécifiques ne sont pas explicitement détaillés dans l'extrait fourni.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les bénéficiaires doivent opérer dans cette région pour contribuer au développement économique et social local.

Territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

Critères d'admissibilité du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs sociaux et économiques de l’économie sociale.

Capacité du projet à soutenir la primauté de la personne sur le capital.
Exemplarité dans la prise en charge individuelle et collective des membres ou bénéficiaires.
Processus de décision démocratique bien établi au sein du projet.
Production de biens et/ou services qui démontrent une utilité sociale tangible.
Contribution du projet à la création et/ou consolidation d’emplois durables.
Impact social et économique positif sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

Comment appliquer au programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

Preparation of the necessary documentation

Ensure that your organization meets the eligibility criteria as an incorporated non-profit organization.
Document how your project supports the social and economic objectives targeted by the grant.

Drafting of the application project

Draft a detailed project proposal that highlights the primacy of the individual over capital, social impact, and economic usefulness.
Include a cost plan and the use of the requested grant.

Collection of supporting documents

Gather the administrative documents of the organization such as the statutes and regulations, recent financial statements, and any other relevant documents.

Submission of the request

Send the complete application and all required documents by email or postal mail to the address provided by the grant management organization.
Check the accuracy of all documents before sending.

Follow-up and confirmation

Wait for a confirmation of receipt of your request which will provide you with a reference number.
Keep the confirmation for your records.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les entreprises doivent démontrer leur impact social et économique pour bénéficier de l’aide.
La contribution est remboursable et doit donc être remboursée selon les modalités définies par le fonds.
Les projets retenus favorisent la création et la consolidation d'emplois durables dans la région.