MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)

Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour soutenir adéquatement le développement des entreprises de l'économie sociale. Elles sont structurées pour offrir une aide financière remboursable permettant un impact positif durable.

• Aide financière sous forme de contribution remboursable plafonnée à 10 000 $.
• Financement destiné à appuyer la création et la consolidation d'emplois durables au sein des organisations bénéficiaires.
• Structuration des remboursements potentiels afin d'alléger la pression financière sur les nouvelles entreprises sociales.

Pour être éligible à cette subvention, les organisations doivent satisfaire à certains critères fondamentaux directement liés à leur structure et à leurs principes opérationnels.

• Être un organisme à but non lucratif incorporé.
• Adopter la primauté de la personne sur le capital.
• Privilégier la prise en charge individuelle et collective.
• Utiliser un processus de décision démocratique.
• Produire des biens et/ou des services socialement utiles.

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte aux entreprises de l'économie sociale opérant sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré qui visent à promouvoir tant l'aspect social qu'économique de leurs activités. Les entreprises doivent démontrer un impact positif et durable en termes de créations d'emplois et d'engagement communautaire.

• Organismes à but non lucratif priorisant la personne sur le capital et opérant selon des processus décisionnels démocratiques.
• Entreprises offrant des biens ou services socialement utiles dans la communauté.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention vise à appuyer les entreprises de l'économie sociale, laissant potentiellement certaines compagnies et industries traditionnelles hors de son champ d'action. Les critères d'inadmissibilité spécifiques ne sont pas explicitement détaillés dans l'extrait fourni.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les bénéficiaires doivent opérer dans cette région pour contribuer au développement économique et social local.

• Territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs sociaux et économiques de l’économie sociale.

• Capacité du projet à soutenir la primauté de la personne sur le capital.
• Exemplarité dans la prise en charge individuelle et collective des membres ou bénéficiaires.
• Processus de décision démocratique bien établi au sein du projet.
• Production de biens et/ou services qui démontrent une utilité sociale tangible.
• Contribution du projet à la création et/ou consolidation d’emplois durables.
• Impact social et économique positif sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les entreprises doivent démontrer leur impact social et économique pour bénéficier de l’aide.
• La contribution est remboursable et doit donc être remboursée selon les modalités définies par le fonds.
• Les projets retenus favorisent la création et la consolidation d'emplois durables dans la région.