MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)
Mis à jour : July 22, 2025
Beaupré, QC
Soutien financier aux organismes à but non lucratif en économie sociale
MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES) en résumé
Financement admissible
- Max. 10,000$
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- MRC La Côte-de-Beaupré
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)
Le Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES) vise à soutenir les organismes à but non lucratif sur la MRC de La Côte-de-Beaupré pour promouvoir la création et la consolidation d'emplois durables. Ce programme offre une aide financière maximale de 10 000 $ en contribution remboursable pour des projets axés sur la production de biens ou services socialement utiles, en respectant les principes de primauté de la personne et de décision démocratique.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention propose des modalités de financement conçues pour soutenir adéquatement le développement des entreprises de l'économie sociale. Elles sont structurées pour offrir une aide financière remboursable permettant un impact positif durable.
- Aide financière sous forme de contribution remboursable plafonnée à 10 000 $.
- Financement destiné à appuyer la création et la consolidation d'emplois durables au sein des organisations bénéficiaires.
- Structuration des remboursements potentiels afin d'alléger la pression financière sur les nouvelles entreprises sociales.
Projets admissibles et activités
Les entreprises de l'économie sociale ayant un impact tant économique que social sur la MRC de La Côte-de-Beaupré peuvent profiter de cette subvention. Elle cherche spécifiquement à renforcer les emplois durables et à encourager les initiatives locales socialement utiles.
- Création d'entreprises sociales répondant à des besoins communautaires spécifiques dans la région.
- Projets visant à améliorer l'employabilité des résidents par des formations ou des ateliers.
- Initiatives pour la préservation du patrimoine culturel local à travers des produits et services innovants.
- Développement de réseaux de solidarité économique encouragés par la collaboration inter-entreprises.
- Programmes de production durable orientés vers l'économie circulaire et locale.
Exemples de projets admissibles :
$ 40,000
Expansion d'une ferme biologique locale
$ 20,000
Organisation d'un festival de bien-être pour l'engagement communautaire
$ 75,000
Création d'un pôle technologique pour les startups locales
$ 60,000
Ravitalisation d'un monument historique local
$ 30,000
Lancement d'une coopérative par de jeunes entrepreneurs locaux
Critères d'admissibilité du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)
Pour être éligible à cette subvention, les organisations doivent satisfaire à certains critères fondamentaux directement liés à leur structure et à leurs principes opérationnels.
- Être un organisme à but non lucratif incorporé.
- Adopter la primauté de la personne sur le capital.
- Privilégier la prise en charge individuelle et collective.
- Utiliser un processus de décision démocratique.
- Produire des biens et/ou des services socialement utiles.
Qui est admissible?
Cette subvention est ouverte aux entreprises de l'économie sociale opérant sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré qui visent à promouvoir tant l'aspect social qu'économique de leurs activités. Les entreprises doivent démontrer un impact positif et durable en termes de créations d'emplois et d'engagement communautaire.
- Organismes à but non lucratif priorisant la personne sur le capital et opérant selon des processus décisionnels démocratiques.
- Entreprises offrant des biens ou services socialement utiles dans la communauté.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention vise à appuyer les entreprises de l'économie sociale, laissant potentiellement certaines compagnies et industries traditionnelles hors de son champ d'action. Les critères d'inadmissibilité spécifiques ne sont pas explicitement détaillés dans l'extrait fourni.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré. Les bénéficiaires doivent opérer dans cette région pour contribuer au développement économique et social local.
- Territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.
Critères d'admissibilité du programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs sociaux et économiques de l’économie sociale.
- Capacité du projet à soutenir la primauté de la personne sur le capital.
- Exemplarité dans la prise en charge individuelle et collective des membres ou bénéficiaires.
- Processus de décision démocratique bien établi au sein du projet.
- Production de biens et/ou services qui démontrent une utilité sociale tangible.
- Contribution du projet à la création et/ou consolidation d’emplois durables.
- Impact social et économique positif sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré.
Comment appliquer au programme MRC La Côte-de-Beaupré — Fonds de développement des entreprises de l’économie sociale (FDEES)
1
Preparation of the necessary documentation
- Ensure that your organization meets the eligibility criteria as an incorporated non-profit organization.
- Document how your project supports the social and economic objectives targeted by the grant.
2
Drafting of the application project
- Draft a detailed project proposal that highlights the primacy of the individual over capital, social impact, and economic usefulness.
- Include a cost plan and the use of the requested grant.
3
Collection of supporting documents
Gather the administrative documents of the organization such as the statutes and regulations, recent financial statements, and any other relevant documents.
4
Submission of the request
- Send the complete application and all required documents by email or postal mail to the address provided by the grant management organization.
- Check the accuracy of all documents before sending.
5
Follow-up and confirmation
- Wait for a confirmation of receipt of your request which will provide you with a reference number.
- Keep the confirmation for your records.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les entreprises doivent démontrer leur impact social et économique pour bénéficier de l’aide.
- La contribution est remboursable et doit donc être remboursée selon les modalités définies par le fonds.
- Les projets retenus favorisent la création et la consolidation d'emplois durables dans la région.
S’inscrire à ce programme
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