MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)
QC, Canada
Fonds offert en continu pour services professionnels spécialisés avec subvention maximale de 5 000$
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Conseils d'experts
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- MRC Papineau
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La subvention offre une aide pouvant atteindre 5 000 $ afin de soutenir les entreprises du territoire dans l'acquisition de services professionnels spécialisés pour des projets ayant un impact direct sur l'entreprise et son milieu. Elle vise à favoriser le développement régional en finançant 50% des projets pour les entreprises privées et 80% pour les organismes à but non lucratif ou coopératives, à condition que les projets nécessitent un consultant et ne soient pas couverts par d'autres subventions gouvernementales.
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Cette subvention vise à fournir un soutien financier pour les projets nécessitant des services de conseils spécialisés ayant un impact direct sur l'entreprise et son environnement. Les activités éligibles se concentrent sur l'acquisition de services de consultants extérieurs pour des besoins spécifiques d'entreprise qui ne sont pas couverts par d'autres subventions gouvernementales.
- Projets nécessitant les services d’un consultant pour leur réalisation.
- Projets de services professionnels qui ne peuvent bénéficier d'autres subventions gouvernementales.
- Projets ayant un impact direct sur l'entreprise et la communauté environnante.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention couvrent divers aspects du profil du demandeur et de son entreprise.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans.
- L'entreprise doit être une entité établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins 12 mois.
- L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises au cours des derniers 12 mois.
- Le demandeur peut être une entreprise privée constituée légalement au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle) ou une entreprise d’économie sociale respectant les caractéristiques établies.
- Les organismes à but non lucratif doivent obtenir l’attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL pour être éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est accessible aux entreprises privées et aux organismes sans but lucratif domiciliés sur le territoire de la MRC de Papineau, visant à financer des services professionnels spécialisés pour des projets novateurs. Les demandeurs doivent remplir certaines conditions de résidence et de fonctionnement pour être admissibles.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par actions, SENC, Entreprise individuelle).
- Entreprise d'économie sociale comme une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif engagé dans des activités marchandes.
- Localisée sur le territoire de la MRC de Papineau et en activité depuis au moins 12 mois.
- Promoteur citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec, âgé d’au moins 18 ans.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines restrictions affectant l'éligibilité des entreprises en fonction de leur statut et de leur secteur d'activité. Les exclusions visent à garantir que les fonds soient attribués de manière à soutenir les objectifs régionaux et sectoriels définis par la MRC de Papineau.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention de la même politique dans les 12 derniers mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une subvention précédente dans les deux dernières années.
- Entreprises dont l'activité principale consiste en la sous-traitance ou la privatisation d'opérations.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses liées aux honoraires professionnels nécessaires à la réalisation d'un projet.
- Honoraires professionnels en lien avec la demande.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux entreprises localisées dans la région géographique de la MRC de Papineau. Seules les entités établies sur ce territoire peuvent en bénéficier.
- Entreprises établies sur le territoire de la MRC de Papineau.
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L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs de financement du Fonds experts-conseils.
- Les retombées positives du projet pour l'entreprise, incluant le type de projet, le niveau d'innovation, la nécessité de la demande et la valeur ajoutée (25 points).
- Les retombées positives du projet pour la r égion, comme l'impact sur le milieu, l'implication de l'entreprise, l'utilisation de partenaires locaux et la création d'emplois de qualité (25 points).
- La qualité du projet, ce qui inclut la qualité des experts choisis, la pertinence des dépenses et l'intégration de critères de développement durable (25 points).
- La viabilité du projet, évaluée sur la base de la capacité humaine et financière, la motivation du promoteur, le réalisme du calendrier et des prévisions budgétaires (25 points).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Remplir et signer le formulaire de demande.
- Rassembler les pièces justificatives pour chaque dépense et revenu.
- Pour les entreprises privées, préparer le curriculum vitae des propriétaires.
- Pour les OBNL ou les Coopératives, obtenir la lettre d'attestation du Pôle d'économie sociale et les lettres patentes.
- Pour les entreprises avec plus de deux ans d'activités, fournir les états financiers des deux dernières années.
- Pour les entreprises avec moins de deux ans d'activités, préparer un plan d'affaires, des prévisions financières sur deux ans, et des états financiers intérimaires.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète par courriel à Katia Perrier à l'adresse k.perrier@mrc-papineau.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les subventions sont octroyées jusqu'à épuisement des fonds disponibles durant l'année.
- Un protocole d'entente doit être signé par les deux parties pour le versement de la subvention.
- Le versement de la subvention se fait en deux étapes conformément au protocole d'entente.
grant_single_labels|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243
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Fonds experts-conseils : Un soutien stratégique pour vos besoins professionnels spécialisés
Le Fonds experts-conseils offre une aide financière aux entreprises et organismes du territoire de la MRC de Papineau, pour obtenir des services professionnels spécialisés nécessaires à la réussite de projets impactants. La subvention, non remboursable et non récurrente, peut couvrir jusqu'à 5 000 $ ou un pourcentage significatif des coûts connexes.
Profitez du Fonds experts-conseils pour dynamiser votre entreprise
Dans le cadre de sa nouvelle Politique de soutien aux entreprises, la MRC de Papineau a mis en place le Fonds experts-conseils pour accompagner les entités locales à travers un financement dédié aux services de consultation spécialisés indispensables au développement réussi des projets. Ce fonds vise à soutenir financièrement les entreprises privées et les organismes à but non lucratif (OBNL), en couvrant respectivement 50 % et 80 % du coût total du projet ou des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 5 000 $. La structure de cette aide est pensée pour inciter les entrepreneurs à maximiser l'impact de leur projet sur leur entreprise ainsi que sur le milieu local.Les fonds peuvent être utilisés pour couvrir les honoraires des consultants, afin de permettre aux entreprises de mener à bien des initiatives qui ne sont pas soutenues par d'autres subventions gouvernementales comme Agri-conseils ou Fonds Écoleader. L'accent est mis sur les projets générant des retombées significatives non seulement pour les entreprises individuelles mais aussi pour la communauté environnante. La structure d'évaluation des projets est basée sur quatre critères de poids égal : les retombées positives pour l'entreprise et la région, la qualité du projet incluant le choix des experts, et la viabilité économique et de mise en œuvre du projet. Les entités intéressées doivent démontrer clairement comment leur initiative répond à ces critères, en soumettant les documents justificatifs requis, notamment un formulaire dûment rempli, des pièces justificatives pour les dépenses et un curriculum vitae des dirigeants pour les entreprises privées, ou des documents d'attestation pour les OBNL.Le financement est accordé tout au long de l'année ou jusqu'à épuisement des fonds, et le traitement des demandes est effectué de manière rigoureuse par un comité d'analyse chargé de garantir que les ressources octroyées correspondent aux objectifs fixés par la MRC. Le financement aide non seulement à dynamiser le tissu économique local mais aussi à pérenniser des initiatives qui peuvent évoluer au fil du temps, grâce à un conseil extérieur essentiel.Ce Fonds représente une opportunité clé pour les organisations désireuses de renforcer leur position dans le marché tout en contribuant activement à l'économie de la région. En sollicitant ce soutien, les entreprises et coopératives peuvent non seulement obtenir l'expertise professionnelle nécessaire pour leurs projets mais aussi valoriser leur rôle dans le développement et la durabilité économique et sociale du territoire. En soulignant le rôle des consultants externes, le Fonds experts-conseils encourage une approche collaborative du développement d'entreprise, favorisant à long terme un écosystème entrepreneurial résilient.
