Ouvert
Changement de source capturé:
MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)
Soutien stratégique pour l’expertise des entreprises
Financement disponible
5 000 $
Localisation
Outaouais, Québec, Canada
Qui peut demander
Promoteur âgé d’au moins 18 ans, citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Fonds experts-conseils soutient les entreprises du territoire de la MRC de Papineau avec une aide pouvant atteindre 5 000 $ et 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées. Il appuie les projets nécessitant un consultant ou des services professionnels spécialisés, avec des taux allant jusqu’à 80 % ou 90 % pour l’économie sociale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Papineau
- Outaouais
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- 2ELGBTQI+
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets nécessitant le service d’un consultant afin de mener à bien le projet.
- Projets de services professionnels ayant un impact direct pour l’entreprise et pour son milieu.
Documents Requis
- Formulaire dûment rempli et signé, pièces justificatives des dépenses, pièces justificatives des revenus, preuves de refus de subventions autres pour le projet si applicable, annexes pertinentes.
- OBNL ou coopératives : lettre d’attestation du Pôle d’économie sociale, lettres patentes, liste des administrateurs.
- Entreprises privées : curriculum vitae des propriétaires.
- Entreprises avec plus de 24 mois d’activités : états financiers des deux dernières années.
- Entreprises avec moins de 24 mois d’activités : plan d’affaires et/ou plan de projets, prévisions financières sur deux ans, états financiers intérimaires.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Parcours de demande mis à jour
Le guide précise maintenant le parcours complet de demande, y compris la validation du projet, l’obtention du formulaire, les documents requis, les étapes d’acceptation et le suivi des versements.
Le guide de demande affiche maintenant un parcours détaillé pour le Fonds experts-conseils, en commençant par la validation du projet et l’obtention du formulaire avant la date limite de dépôt. Il ajoute aussi l’avis d’acceptation ou de refus, la signature électronique de l’entente, les conditions du premier versement et les exigences de reddition de compte, dont le spécimen de chèque, le rapport de réalisation et les pièces justificatives. Le guide précise maintenant que le premier versement est effectué dans les 30 jours suivant la réception du protocole d’entente et du spécimen de chèque, et que le deuxième et dernier versement est effectué dans les 30 jours suivant la réception du rapport de réalisation et des pièces justificatives demandées.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteur âgé d’au moins 18 ans, citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec.
- Entreprise d’économie sociale légalement constituée au Québec, avec attestation du Pôle d’économie sociale.
- Entreprise établie sur le territoire de la MRC de Papineau et en activité depuis plus de 12 mois.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier, y compris les coopératives financières, les planificateurs financiers, le courtage d’assurance et le courtage immobilier.
- Ministères, organismes, sociétés d’État et filiales, ainsi que toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement.
- Établissements de santé, fondations d’hôpitaux, coopératives de santé, cliniques, établissements d’enseignement et organismes associés.
- OBNL sans action communautaire, personnes physiques non en affaires, entreprises inscrites au RENA, demandeurs en défaut après mise en demeure, demandeurs sous protection de la LACC ou de la faillite, et entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou controversé.
- Entreprises ayant déjà un projet accepté cette année, une demande en cours, un projet non terminé, une reddition de compte en attente, ayant atteint le plafond annuel de 5 000 $ pour les fonds ADN+, Tremplin, HD et experts-conseils, ou ayant fait une demande au Fonds de développement de l’économie sociale durant l’année civile.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels en lien avec la demande.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement réguliers, services professionnels couramment utilisés, fonds de roulement et autres dépenses qui ne sont pas des honoraires professionnels en lien avec la demande.
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés ou encourues avant la présentation du projet à la MRC.
- Dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale, projets de commerce de détail ou de restauration sauf service de proximité ou amélioration/développement numérique.
- Financement d’une dette, consolidation des dettes, remboursement d’emprunt à venir, salaires, charges sociales, dividendes, indemnités de départ, taxes de vente et activités de recherche et développement.
- Dépenses d’activités de lobbyisme, frais juridiques liés à des accusations civiles ou criminelles, dépenses au bénéfice d’une entité inscrite au RENA ou en défaut, dépenses liées à des activités encadrées par des règles budgétaires approuvées et investissements dans des entreprises de sous-traitance ou de privatisation des opérations.
Zone géographique admissible
- MRC de Papineau
Critères de sélection
- Les retombées positives du projet pour l’entreprise (25 points).
- Les retombées positives du projet pour la région (25 points).
- La qualité du projet (25 points).
- La viabilité du projet (25 points).
- Bonus développement durable (+5 points).
Comment appliquer
- Contacter un membre de l’équipe de développement économique pour faire valider le projet et obtenir le formulaire de demande.
- Acheminer la demande complète à la MRC par courriel à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- Transmettre tous les documents avant la date limite en vous référant au calendrier de dépôt.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées par le comité d’analyse, puis déposées au conseil d’administration pour la décision finale.
- Une lettre d’acceptation ou de refus est envoyée dans la semaine suivant la prise de décision.
- Un protocole d’entente est transmis pour signature électronique et la copie officielle est envoyée automatiquement après la signature des parties.
- Le premier virement bancaire est effectué dans un délai de 30 jours suivant la signature du protocole, lorsque le protocole d’entente et le spécimen chèque ont été reçus.
- Toute modification au projet doit être approuvée par courriel par l’agent responsable; après réception du rapport de réalisation et des pièces justificatives demandées, le deuxième et dernier versement est effectué dans un délai de 30 jours.
Informations supplémentaires
- L’admissibilité d’une entreprise et d’un projet n’accorde aucune garantie de financement ni n’oblige la MRC de Papineau.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)
Qu'est que le MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)?
Le Fonds experts-conseils soutient les entreprises du territoire de la MRC de Papineau avec une aide pouvant atteindre 5 000 $ et 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées. Il appuie les projets nécessitant un consultant ou des services professionnels spécialisés, avec des taux allant jusqu’à 80 % ou 90 % pour l’économie sociale.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC) ?
Pour être admissible au programme MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC), vous devez :
Le promoteur doit avoir au moins 18 ans et être citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec.
L’entreprise doit être légalement constituée au Québec et détenir un NEQ ainsi qu’un dossier à jour au REQ.
L’entreprise doit être établie sur le territoire de la MRC de Papineau et en activité depuis plus de 12 mois.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)?
Honoraires professionnels en lien avec la demande.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)?
Vous pouvez contacter MRC Papineau par courriel à k.perrier@mrc-papineau.com ou par téléphone au 819-427-6243.
Où le programme MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC) est-il disponible ?
Le programme MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC) est disponible Outaouais, Québec.