MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)
grant_single|update May 13, 2025
QC, Canada
Soutien professionnel aux entreprises pour le développement économique et l'innovation
grant_single_labels|menu_summary
grant_single_labels|menu_preview
grant_single_labels|menu_terms_and_conditions
grant_single_labels|menu_projects
grant_single_labels|menu_admissibility
grant_single_labels|menu_criteria
grant_single_labels|menu_apply
grant_single_labels|menu_otherInfo
grant_single_labels|menu_contact
grant_single_labels_website|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate August 16, 2023
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- MRC Papineau
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels_website|preview
La subvention offre une aide pouvant atteindre 5 000 $ afin de soutenir les entreprises du territoire dans l'acquisition de services professionnels spécialisés pour des projets ayant un impact direct sur l'entreprise et son milieu. Elle vise à favoriser le développement régional en finançant 50% des projets pour les entreprises privées et 80% pour les organismes à but non lucratif ou coopératives, à condition que les projets nécessitent un consultant et ne soient pas couverts par d'autres subventions gouvernementales.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
Le Fonds experts-conseils offre une flexibilité de financement pour soutenir les projets nécessitant des consultations externes et ayant un impact substantiel sur l'entreprise et son milieu. Les conditions financières visent à maximiser l'utilisation des ressources tout en fournissant un soutien significatif aux entités qualifiées.
- Subvention non remboursable pouvant aller jusqu’à 5 000 $ ou 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées.
- Subvention couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives (COOP), sous réserve de l'attestation d'économie sociale du CDROL.
- Versement final conditionné à la soumission d’un rapport de réalisation uniformisé une fois le projet terminé.
grant_single_labels_website|projects
Ce fonds permet aux entreprises du territoire de bénéficier de services professionnels spécialisés pour des projets ayant un impact direct sur elles-mêmes et leur milieu. Il s'adresse à des initiatives qui nécessitent l'aide d'un consultant externe pour leur réalisation.
- Consultation pour le développement de stratégies de croissance commerciale.
- Optimisation des processus organisationnels.
- Études de marché pour pénétrer de nouveaux marchés.
- Analyse financière et comptable pour une meilleure gestion d'entreprise.
- Accompagnement en transformation numérique.
grant_single_labels_website|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention couvrent divers aspects du profil du demandeur et de son entreprise.
- Le demandeur doit être un promoteur citoyen canadien ou un immigrant reçu et résident permanent du Québec.
- Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans.
- L'entreprise doit être une entité établie sur le territoire de la MRC de Papineau.
- L'entreprise doit être en activité depuis au moins 12 mois.
- L'entreprise ne doit pas avoir reçu de subvention incluse dans la politique de soutien aux entreprises au cours des derniers 12 mois.
- Le demandeur peut être une entreprise privée constituée légalement au Québec (Société par action, SENC, Entreprise individuelle) ou une entreprise d’économie sociale respectant les caractéristiques établies.
- Les organismes à but non lucratif doivent obtenir l’attestation d’entreprise d’économie sociale du CDROL pour être éligibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est accessible aux entreprises privées et aux organismes sans but lucratif domiciliés sur le territoire de la MRC de Papineau, visant à financer des services professionnels spécialisés pour des projets novateurs. Les demandeurs doivent remplir certaines conditions de résidence et de fonctionnement pour être admissibles.
- Entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par actions, SENC, Entreprise individuelle).
- Entreprise d'économie sociale comme une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif engagé dans des activités marchandes.
- Localisée sur le territoire de la MRC de Papineau et en activité depuis au moins 12 mois.
- Promoteur citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec, âgé d’au moins 18 ans.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose certaines restrictions affectant l'éligibilité des entreprises en fonction de leur statut et de leur secteur d'activité. Les exclusions visent à garantir que les fonds soient attribués de manière à soutenir les objectifs régionaux et sectoriels définis par la MRC de Papineau.
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Entités ayant bénéficié d’une subvention de la même politique dans les 12 derniers mois.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une subvention précédente dans les deux dernières années.
- Entreprises dont l'activité principale consiste en la sous-traitance ou la privatisation d'opérations.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses liées aux honoraires professionnels nécessaires à la réalisation d'un projet.
- Honoraires professionnels en lien avec la demande.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du territoire couvert par la MRC de Papineau. Cela vise à garantir que les ressources financières soutiennent le développement local et économique de cette région.
- Entreprises localisées dans la MRC de Papineau.
grant_single_labels_website|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs de financement du Fonds experts-conseils.
- Les retombées positives du projet pour l'entreprise, incluant le type de projet, le niveau d'innovation, la nécessité de la demande et la valeur ajoutée (25 points).
- Les retombées positives du projet pour la région, comme l'impact sur le milieu, l'implication de l'entreprise, l'utilisation de partenaires locaux et la création d'emplois de qualité (25 points).
- La qualité du projet, ce qui inclut la qualité des experts choisis, la pertinence des dépenses et l'intégration de critères de développement durable (25 points).
- La viabilité du projet, évaluée sur la base de la capacité humaine et financière, la motivation du promoteur, le réalisme du calendrier et des prévisions budgétaires (25 points).
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the documentation
- Fill out and sign the application form.
- Gather the supporting documents for each expense and income.
- For private businesses, prepare the owners' resumes.
- For non-profits or cooperatives, obtain the attestation letter from the Social Economy Hub and the letters patent.
- For businesses with more than two years of operations, provide the financial statements for the last two years.
- For businesses with less than two years of operations, prepare a business plan, two-year financial forecasts, and interim financial statements.
2
Submission of the request
Send the complete request by email to Katia Perrier at the address k.perrier@mrc-papineau.com.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les subventions sont octroyées jusqu'à épuisement des fonds disponibles durant l'année.
- Un protocole d'entente doit être signé par les deux parties pour le versement de la subvention.
- Le versement de la subvention se fait en deux étapes conformément au protocole d'entente.
grant_single_labels_website|contact
k.perrier@mrc-papineau.com
819-427-6243