MRC Papineau — Fonds experts-conseils (FEC)

Qui est admissible?

Cette subvention est accessible aux entreprises privées et aux organismes sans but lucratif domiciliés sur le territoire de la MRC de Papineau, visant à financer des services professionnels spécialisés pour des projets novateurs. Les demandeurs doivent remplir certaines conditions de résidence et de fonctionnement pour être admissibles.

• Entreprise privée légalement constituée au Québec (Société par actions, SENC, Entreprise individuelle).
• Entreprise d'économie sociale comme une coopérative, une mutuelle ou un organisme à but non lucratif engagé dans des activités marchandes.
• Localisée sur le territoire de la MRC de Papineau et en activité depuis au moins 12 mois.
• Promoteur citoyen canadien ou immigrant reçu et résident permanent du Québec, âgé d’au moins 18 ans.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention impose certaines restrictions affectant l'éligibilité des entreprises en fonction de leur statut et de leur secteur d'activité. Les exclusions visent à garantir que les fonds soient attribués de manière à soutenir les objectifs régionaux et sectoriels définis par la MRC de Papineau.

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives financières.
• Entités ayant bénéficié d’une subvention de la même politique dans les 12 derniers mois.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises ayant manqué à leurs obligations liées à une subvention précédente dans les deux dernières années.
• Entreprises dont l'activité principale consiste en la sous-traitance ou la privatisation d'opérations.

Dépenses admissibles

Cette subvention est destinée à couvrir les dépenses liées aux honoraires professionnels nécessaires à la réalisation d'un projet.

• Honoraires professionnels en lien avec la demande.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises du territoire couvert par la MRC de Papineau. Cela vise à garantir que les ressources financières soutiennent le développement local et économique de cette région.

• Entreprises localisées dans la MRC de Papineau.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les subventions sont octroyées jusqu'à épuisement des fonds disponibles durant l'année.
• Un protocole d'entente doit être signé par les deux parties pour le versement de la subvention.
• Le versement de la subvention se fait en deux étapes conformément au protocole d'entente.