CQRDA — PSO-v2b
grant_single|update April 1, 2025
Chicoutimi, QC
Collaboration avec industrie pour recherche et développement en aluminium au Québec
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Partenariat et collaboration
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- Fabrication
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- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
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Le programme CQRDA — PSO-v2b vise à favoriser les collaborations entre l'industrie et les milieux de recherche au Québec, en offrant jusqu'à 1,5 million de dollars par projet. Il soutient les activités de recherche et de développement technologique, particulièrement dans le secteur de l'aluminium, pour améliorer la compétitivité et l'innovation.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Volet PME : Aide maximale de 500 000 $ par année, avec un plafond de 1,5 M$ par projet.
- Volet Grande Entreprise (GE) : Aide maximale de 500 000 $ par année, avec un plafond de 1,5 M$ par projet.
- Pour le volet PME, l'aide financière maximale peut représenter jusqu’à 40 % du coût total des dépenses admissibles. Le cumul des aides gouvernementales peut totaliser jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
- Pour le volet GE, l'aide financière maximale peut représenter jusqu’à 20 % du coût total des dépenses admissibles. Le cumul des aides gouvernementales peut tabler jusqu’à 60 %.
- Les contributions privées doivent représenter un minimum de 20 % des coûts totaux des dépenses admissibles pour le volet PME et 40 % pour le volet GE, dont 50 % maximum peut être en nature.
- La durée maximale des projets est de 36 mois.
- Frais de gestion du CQRDA : 5 % du coût du projet, maximum 50 000 $, avec 40 % pris en charge par le MEIE et 60 % par les partenaires industriels.
- Frais indirects de recherche appliqués à 27 % des cinq principaux postes de dépenses : salaires, bourses, matériel, achat ou location d’équipements, frais de déplacement et de séjour.
- Les projets peuvent débuter après la confirmation de l’admissibilité complète et doivent être initiés au plus tard 9 mois après l’accord du financement par le MEIE.
- Exclusions incluent les dépenses avant la date de départ du projet, et les salaires des chercheurs universitaires déjà rémunérés.
grant_single_labels|projects
- Recherche et développement technologique dans le domaine de l'aluminium.
- Projets collaboratifs impliquant des PME ou Grandes Entreprises et des institutions de recherche.
- Développement d'équipements et de technologies liés à l'aluminium pour les PME.
- Formation et perfectionnement du personnel dans l'industrie de l'aluminium.
- Promotion et développement de nouvelles utilisations de l'aluminium.
- Analyse des impacts environnementaux de l'industrie de l'aluminium.
- Amélioration de la productivité et de l'ergonomie dans le secteur de l'aluminium.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Développer une entreprise artisanale locale
$ 100,000
Fournir une formation en compétences technologiques pour jeunes
$ 110,000
Créer des emballages écologiques pour les entreprises locales
$ 95,000
Mise en œuvre d'un programme de partage de vélos communautaire
$ 130,000
Lancer un réseau de soutien pour entrepreneurs autochtones
$ 80,000
Développer une initiative d'agriculture biologique locale
grant_single_labels|admissibility
- Les demandes doivent être déposées par des établissements de recherche québécois : universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ou centres de recherche publics (CRP).
- Il est nécessaire d'avoir au moins une entreprise impliquée avec une présence au Québec, exerçant des activités de production ou de recherche et développement.
- Les établissements de recherche doivent permettre la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).
- Les PME doivent avoir moins de 250 salariés, ne pas être contrôlées par une grande entreprise, et être actives au Québec.
- Les grandes entreprises doivent être établies au Québec et y exercer des activités internes de production ou de R&D.
- Les entreprises apparentées doivent être considérées comme une seule entité dans le cadre du projet.
- Les organisations à but non lucratif peuvent être admissibles comme second partenaire industriel, si elles apportent une expertise et bénéficient directement du projet.
- Les start-ups sont admissibles sous réserve de l'examen de leurs capacités.
- Les contributions privées doivent représenter un pourcentage minimum du coût total des dépenses admissibles, défini selon le type d'entreprise (PME ou GE).
- Les entreprises sous certaines conditions légales ou en défaut avec des obligations financières passées au Québec ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) avec moins de 250 employés, possédant une place d'affaires au Québec.
- Grandes entreprises établies au Québec.
- Universités québécoises.
- Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT).
- Centres de recherche publics (CRP) au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d'État.
- Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Une entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure du ministère de l'Économie, de l'lnnovation et de l'Énergie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel, produits consommables et fournitures.
- Achat ou location d’équipements.
- Frais de gestion du CQRDA.
- Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Compensations monétaires pour participation aux projets.
- Frais de diffusion des connaissances.
- Frais liés aux contrats de sous-traitance.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant une place d'affaires au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence technique et innovation
- Clarté et cohérence des objectifs
- Défi technologique
- Adéquation entre les objectifs du projet et les expertises (CRP et industrie)
- Validité de l’approche méthodologique
- Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (étudiants gradués, postdoc, techniciens, etc.)
- Raisonnabilité et réalisme du budget présenté
- Potentiel de développement économique et de commercialisation
- Potentiel de transfert des extrants du projet (connaissances, technologies, résultats) vers la ou les entreprises impliquées
- Avantages compétitifs attendus suite à la réalisation du projet
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grant_single_labels|otherInfo
- Les projets doivent débuter au plus tard neuf mois après l’approbation du financement par le MEIE.
- La durée maximale des projets est de 36 mois.
- Les frais de gestion du CQRDA équivalent à 5 % du coût total du projet, avec un plafond de 50 000 $, dont 40 % sont couverts par le MEIE et 60 % par les partenaires industriels.
- Les frais de déplacement et de séjour à l’étranger pour les chercheurs et étudiants sont couverts mais ne peuvent excéder 15 % du total des dépenses admissibles.
- Un taux fixe de 27 % est appliqué pour les coûts indirects des projets sur certaines catégories de dépenses directes.
grant_single_labels|contact
projetsRD@cqrda.ca
418-545-5520
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Partenariat et collaborationSubvention et financementgrant_card_status|closed
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