CQRDA — PSO-v2b

• Les demandes doivent être déposées par des établissements de recherche québécois : universités, centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ou centres de recherche publics (CRP).
• Il est nécessaire d'avoir au moins une entreprise impliquée avec une présence au Québec, exerçant des activités de production ou de recherche et développement.
• Les établissements de recherche doivent permettre la formation de personnel hautement qualifié (PHQ).
• Les PME doivent avoir moins de 250 salariés, ne pas être contrôlées par une grande entreprise, et être actives au Québec.
• Les grandes entreprises doivent être établies au Québec et y exercer des activités internes de production ou de R&D.
• Les entreprises apparentées doivent être considérées comme une seule entité dans le cadre du projet.
• Les organisations à but non lucratif peuvent être admissibles comme second partenaire industriel, si elles apportent une expertise et bénéficient directement du projet.
• Les start-ups sont admissibles sous réserve de l'examen de leurs capacités.
• Les contributions privées doivent représenter un pourcentage minimum du coût total des dépenses admissibles, défini selon le type d'entreprise (PME ou GE).
• Les entreprises sous certaines conditions légales ou en défaut avec des obligations financières passées au Québec ne sont pas admissibles.

Qui est admissible?

• Petites et moyennes entreprises (PME) avec moins de 250 employés, possédant une place d'affaires au Québec.
• Grandes entreprises établies au Québec.
• Universités québécoises.
• Centres collégiaux de transfert technologique (CCTT).
• Centres de recherche publics (CRP) au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d'État.
• Une entreprise sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Une entreprise inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Une entreprise qui, au cours des deux années précédant la demande d'aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mise en demeure en lien avec l'octroi d'une aide financière antérieure du ministère de l'Économie, de l'lnnovation et de l'Énergie.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat ou location d’équipements.
• Frais de gestion du CQRDA.
• Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
• Honoraires professionnels.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Compensations monétaires pour participation aux projets.
• Frais de diffusion des connaissances.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant une place d'affaires au Québec.

• Pertinence technique et innovation
• Clarté et cohérence des objectifs
• Défi technologique
• Adéquation entre les objectifs du projet et les expertises (CRP et industrie)
• Validité de l’approche méthodologique
• Contribution à la formation de personnel hautement qualifié (étudiants gradués, postdoc, techniciens, etc.)
• Raisonnabilité et réalisme du budget présenté
• Potentiel de développement économique et de commercialisation
• Potentiel de transfert des extrants du projet (connaissances, technologies, résultats) vers la ou les entreprises impliquées
• Avantages compétitifs attendus suite à la réalisation du projet

• Les projets doivent débuter au plus tard neuf mois après l’approbation du financement par le MEIE.
• La durée maximale des projets est de 36 mois.
• Les frais de gestion du CQRDA équivalent à 5 % du coût total du projet, avec un plafond de 50 000 $, dont 40 % sont couverts par le MEIE et 60 % par les partenaires industriels.
• Les frais de déplacement et de séjour à l’étranger pour les chercheurs et étudiants sont couverts mais ne peuvent excéder 15 % du total des dépenses admissibles.
• Un taux fixe de 27 % est appliqué pour les coûts indirects des projets sur certaines catégories de dépenses directes.