
MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales
Soutien financier aux projets structurants du territoire
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 150 000 $
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Les promoteurs admissibles légalement constitués et actifs au Registraire des entreprises comprennent les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et organismes admissibles d’économie sociale. Le projet de collaboration spéciale doit répondre aux priorités de La Matanie et produire des retombées structurantes sur le territoire. Ce volet ne finance pas l’aide directe à l’entreprise privée.
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme de développement des communautés de la MRC de La Matanie — volet Collaborations spéciales soutient des services et projets structurants liés aux priorités de la MRC et dont les retombées dépassent une seule municipalité. La politique PSPS prévoit une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ sur 12 mois et le dépôt de projets en continu. Les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et promoteurs admissibles d’économie sociale doivent respecter les conditions du programme et du projet. L’aide directe à l’entreprise privée est exclue de ce volet. Les priorités annuelles, les crédits disponibles et une entente avec la MRC s’appliquent.
Score d'opportunité
Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 150 000 $
- Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
Candidats admissibles
- Localisation
- La Matanie
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Entreprise d'économie sociale, Coopérative non financière, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les promoteurs admissibles légalement constitués et actifs au Registraire des entreprises comprennent les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et organismes admissibles d’économie sociale. Le projet de collaboration spéciale doit répondre aux priorités de La Matanie et produire des retombées structurantes sur le territoire. Ce volet ne finance pas l’aide directe à l’entreprise privée.
Qui n'est pas admissible
Le volet Collaborations spéciales exclut l’aide directe à l’entreprise privée. Le promoteur et le projet doivent respecter la politique PSPS et les priorités de la MRC; les coopératives financières sont exclues des formes coopératives admissibles. Les infrastructures et services municipaux déjà financés par un budget municipal ou un programme gouvernemental ne constituent pas des dépenses admissibles à ce volet.
Dépenses admissibles
Les dépenses de projet admissibles à la section 7.1.1 comprennent les salaires et charges sociales, honoraires professionnels, immobilisations comme terrains/bâtiments/équipements, acquisition de technologies ou logiciels, fonds de roulement de la première année et partie non remboursable des taxes, sous réserve du protocole et des exclusions.
Coûts et activités non admissibles
Sont exclus : salaires ou mandats déjà financés par un autre programme gouvernemental; fonctionnement récurrent sans lien avec le projet; infrastructures, services ou opérations financés par un budget municipal ou un programme gouvernemental; aide directe à l’entreprise privée; prêts, service ou remboursement de dette; projets déjà réalisés.
Zone géographique admissible
- MRC de La Matanie
Activités financées
- Projets structurants pour les communautés locales.
- Initiatives intersectorielles à portée territoriale.
- Projets collaboratifs entre plusieurs municipalités.
Comment appliquer
Communiquer avec l’équipe de développement rural et communautaire de la MRC pour confirmer les crédits annuels, priorités et modalités actuelles. Consulter la section 7.1 de la politique PSPS et préparer le formulaire signé avec les documents constitutifs, financiers, la résolution, le budget et la preuve de conformité municipale. Déposer le projet selon le processus de développement des communautés de la MRC; la politique prévoit un dépôt en continu. Le protocole d’entente établit les conditions approuvées.
Documents Requis
Formulaire signé; lettres patentes ou charte; états financiers; résolution autorisant le dépôt du projet et désignant le signataire; budget prévisionnel; attestation de conformité à la réglementation municipale ou preuve de la démarche en cours. Des soumissions, lettres d’appui et autres documents pertinents peuvent compléter le dossier.
Critères de sélection
- Caractère structurant du projet.
- Retombées directes et indirectes sur le territoire.
- Approche intersectorielle.
- Collaboration entre plusieurs municipalités.
Informations supplémentaires
- La politique PSPS liée par la MRC a été révisée le 17 janvier 2024 et prévoit le dépôt en continu pour les collaborations spéciales. Les programmes et budgets sont révisés annuellement selon les crédits et priorités. Confirmer les crédits actuels auprès de la MRC avant d’engager des dépenses. Les retombées doivent dépasser une municipalité de La Matanie; le siège social du promoteur ne suffit pas à établir l’admissibilité du projet.
