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MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales

Soutien financier aux projets structurants du territoire

Fiche mise à jour le

Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les promoteurs admissibles légalement constitués et actifs au Registraire des entreprises comprennent les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et organismes admissibles d’économie sociale. Le projet de collaboration spéciale doit répondre aux priorités de La Matanie et produire des retombées structurantes sur le territoire. Ce volet ne finance pas l’aide directe à l’entreprise privée.
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Aperçu

Le Programme de développement des communautés de la MRC de La Matanie — volet Collaborations spéciales soutient des services et projets structurants liés aux priorités de la MRC et dont les retombées dépassent une seule municipalité. La politique PSPS prévoit une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ sur 12 mois et le dépôt de projets en continu. Les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et promoteurs admissibles d’économie sociale doivent respecter les conditions du programme et du projet. L’aide directe à l’entreprise privée est exclue de ce volet. Les priorités annuelles, les crédits disponibles et une entente avec la MRC s’appliquent.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
150 000 $
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire

Candidats admissibles

Localisation
  • La Matanie
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Entreprise d'économie sociale, Coopérative non financière, OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Régional

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les promoteurs admissibles légalement constitués et actifs au Registraire des entreprises comprennent les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et organismes admissibles d’économie sociale. Le projet de collaboration spéciale doit répondre aux priorités de La Matanie et produire des retombées structurantes sur le territoire. Ce volet ne finance pas l’aide directe à l’entreprise privée.

Qui n'est pas admissible

Le volet Collaborations spéciales exclut l’aide directe à l’entreprise privée. Le promoteur et le projet doivent respecter la politique PSPS et les priorités de la MRC; les coopératives financières sont exclues des formes coopératives admissibles. Les infrastructures et services municipaux déjà financés par un budget municipal ou un programme gouvernemental ne constituent pas des dépenses admissibles à ce volet.

Dépenses admissibles

Les dépenses de projet admissibles à la section 7.1.1 comprennent les salaires et charges sociales, honoraires professionnels, immobilisations comme terrains/bâtiments/équipements, acquisition de technologies ou logiciels, fonds de roulement de la première année et partie non remboursable des taxes, sous réserve du protocole et des exclusions.

Coûts et activités non admissibles

Sont exclus : salaires ou mandats déjà financés par un autre programme gouvernemental; fonctionnement récurrent sans lien avec le projet; infrastructures, services ou opérations financés par un budget municipal ou un programme gouvernemental; aide directe à l’entreprise privée; prêts, service ou remboursement de dette; projets déjà réalisés.

Zone géographique admissible

  • MRC de La Matanie

Activités financées

  • Projets structurants pour les communautés locales.
  • Initiatives intersectorielles à portée territoriale.
  • Projets collaboratifs entre plusieurs municipalités.

Comment appliquer

Communiquer avec l’équipe de développement rural et communautaire de la MRC pour confirmer les crédits annuels, priorités et modalités actuelles. Consulter la section 7.1 de la politique PSPS et préparer le formulaire signé avec les documents constitutifs, financiers, la résolution, le budget et la preuve de conformité municipale. Déposer le projet selon le processus de développement des communautés de la MRC; la politique prévoit un dépôt en continu. Le protocole d’entente établit les conditions approuvées.

Documents Requis

Formulaire signé; lettres patentes ou charte; états financiers; résolution autorisant le dépôt du projet et désignant le signataire; budget prévisionnel; attestation de conformité à la réglementation municipale ou preuve de la démarche en cours. Des soumissions, lettres d’appui et autres documents pertinents peuvent compléter le dossier.

Critères de sélection

  • Caractère structurant du projet.
  • Retombées directes et indirectes sur le territoire.
  • Approche intersectorielle.
  • Collaboration entre plusieurs municipalités.

Informations supplémentaires

  • La politique PSPS liée par la MRC a été révisée le 17 janvier 2024 et prévoit le dépôt en continu pour les collaborations spéciales. Les programmes et budgets sont révisés annuellement selon les crédits et priorités. Confirmer les crédits actuels auprès de la MRC avant d’engager des dépenses. Les retombées doivent dépasser une municipalité de La Matanie; le siège social du promoteur ne suffit pas à établir l’admissibilité du projet.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales

Qu'est que le MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales ?

Le Programme de développement des communautés de la MRC de La Matanie — volet Collaborations spéciales soutient des services et projets structurants liés aux priorités de la MRC et dont les retombées dépassent une seule municipalité. La politique PSPS prévoit une subvention non remboursable maximale de 150 000 $ sur 12 mois et le dépôt de projets en continu. Les organismes municipaux et intermunicipaux, OBNL, coopératives non financières, organismes des réseaux de l’éducation et promoteurs admissibles d’économie sociale doivent respecter les conditions du programme et du projet. L’aide directe à l’entreprise privée est exclue de ce volet. Les priorités annuelles, les crédits disponibles et une entente avec la MRC s’appliquent.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales ?

Pour être admissible au programme MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales , vous devez : Promoteur admissible légalement constitué et actif : organisme municipal ou intermunicipal, OBNL, coopérative non financière, organisme des réseaux de l’éducation ou d’économie sociale. Projet lié aux priorités de la MRC, avec des retombées structurantes en Matanie dépassant une municipalité. L’aide directe à l’entreprise privée est exclue. Dépôt en continu selon la politique PSPS, les crédits annuels et l’entente avec la MRC; maximum de 150000 $ sur 12 mois.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales ?

Les dépenses de projet admissibles à la section 7.1.1 comprennent les salaires et charges sociales, honoraires professionnels, immobilisations comme terrains/bâtiments/équipements, acquisition de technologies ou logiciels, fonds de roulement de la première année et partie non remboursable des taxes, sous réserve du protocole et des exclusions.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales ?

Vous pouvez contacter MRC La Matanie (DEM).

Où le programme MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales est-il disponible ?

Le programme MRC La Matanie — Programme de développement des communautés - volet collaborations spéciales est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.