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Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 30 juillet 2026

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)

Soutien aux projets de réduction et de réemploi des matières organiques
Offert par
Recyc-Québec
Source officielle : recyc-quebec.gouv.qc.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 juin 2026
Dernier changement: La page du programme indique maintenant que les fonds sont épuisés et qu’il n’est plus possible de déposer une demande d’aide financière.
Voir le changement
Dépôt fermé pour le PMOICI
La section de dépôt indique maintenant que les fonds disponibles sont épuisés, ce qui signifie qu’il n’est plus possible de déposer une demande d’aide financière. La fenêtre de dépôt qui était auparavant ouverte en continu jusqu’au 31 mai 2027 n’est plus présentée comme active. La zone d’aide Moebius renvoie aussi maintenant vers une FAQ Moebius en PDF et vers l’adresse moebius@recyc-quebec.gouv.qc.ca pour les questions sur le portail. Les montants d’aide affichés demeurent à 75 000 $ minimum et 500 000 $ maximum, sans changement visible du public visé ni du champ d’application du programme.
Financement disponible
75 000 $ - 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 29 juillet 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les industries, commerces et institutions de tous les secteurs d’activités, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation, mais excluant le secteur des pâtes et papiers.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) offre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles aux demandeurs admissibles au Québec pour réduire et récupérer les matières organiques des ICI. Il appuie notamment l’achat d’équipements, la réduction du gaspillage alimentaire et la redistribution d’aliments.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
  • Montant maximum : 500 000 $
  • Montant minimum : 75 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Récupération des matières organiques résiduelles à des fins de réemploi et de recyclage, notamment par l’achat d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage.
  • Lutte au gaspillage alimentaire grâce à la réduction à la source.
  • Lutte au gaspillage alimentaire grâce au réemploi, par la redistribution, le don ou la revente d’aliments.
  • Implantation, amélioration ou optimisation de services de collecte des matières organiques résiduelles destinées au réemploi ou au recyclage.

Documents Requis

  • Un document de conformité au processus de francisation, lorsqu’applicable pour un demandeur qui emploie 25 personnes ou plus depuis au moins six mois.
  • Le calculateur de l’aide financière avec les devis estimatifs de l’ensemble des dépenses considérées admissibles.
  • Pour les projets de type 1, l’autorisation ministérielle requise, l’accusé de réception d’une déclaration de conformité ou la justification d’une exemption applicable.
  • La soumission du consultant externe, le cas échéant, ainsi que le curriculum vitae du chargé de projet et des principaux membres de son équipe.
  • Les états financiers du demandeur pour les deux dernières années.

Ressources officielles

Page officielle

programme mo ici

Guide du programme

Guide du programme

Formulaire de demande

pmoici question formulaire

Document justificatif

Modele Resolution Pmoici

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les industries, commerces et institutions de tous les secteurs d’activités, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation, mais excluant le secteur des pâtes et papiers.
  • Les organismes municipaux.
  • Les associations ou regroupements d’entreprises.
  • Les organismes de développement économique.
  • Les organismes à vocation sociale ou environnementale, comme les OBNL et les organismes d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises, leurs partenaires, leurs sous-traitants et leurs sociétés affiliées inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les ministères et organismes gouvernementaux, sauf ceux des secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
  • Les fabriques de pâtes et papiers et les consultants.
  • Les demandeurs en défaut envers un ministère ou organisme public, en situation de non-conformité à la réglementation environnementale, ou dont une convention RECYC-QUÉBEC a été résiliée au cours des deux années précédentes.

Dépenses admissibles

  • Achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage
  • Frais de collecte des matières organiques résiduelles
  • Frais de communication, d’information, de formation et de sensibilisation
  • Frais liés à la modification d’un bâtiment et aux infrastructures nécessaires au projet
  • Frais d’analyse de la qualité de l’extrant pour la première année

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la date de l’accusé de réception de la demande
  • Achat d’un bâtiment
  • Projets visant des déchets n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source
  • Projet de réemploi en vue de produire des contenants ou emballages à usage unique
  • Projets de type 1 sans achat d’équipement

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Maturité du projet, notamment le réalisme de l’échéancier, la pérennité, les risques identifiés et les mesures d’atténuation proposées.
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées.
  • Viabilité des sources d’approvisionnement et démonstration des débouchés, s’il y a lieu.
  • Potentiel de réduction ou de détournement annualisé et moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet.
  • Expertise et viabilité financière du demandeur, qualité de la soumission du consultant et solidité du partenariat ou de l’appui du milieu, le cas échéant.

Comment appliquer

  • Remplir et envoyer la demande dans le portail d’aide financière Moebius par le représentant autorisé du demandeur.
  • Déposer la demande dans le type de projet correspondant afin d’éviter un refus et des délais d’analyse.
  • Inclure dans la demande les documents et informations requis, lorsqu’applicable.
  • Transmettre toutes les communications écrites et tous les dépôts de documents par le portail Moebius.
  • Si RECYC-QUÉBEC signale qu’une information ou un document manque, le déposer dans les 10 jours ouvrables par le portail Moebius.

Traitement de la demande et entente

  • La phase d’admissibilité commence à la réception de la demande; les dossiers complets sont examinés selon leur ordre de réception, et tout document manquant doit être déposé dans les 10 jours ouvrables.
  • RECYC-QUÉBEC informe le demandeur de l’admissibilité ou non du projet dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.
  • Les projets admissibles passent à l’analyse; RECYC-QUÉBEC peut demander des compléments d’information et tenir une rencontre virtuelle ou un rendez-vous téléphonique.
  • Un comité d’évaluation formule des recommandations aux instances décisionnelles, et RECYC-QUÉBEC communique sa décision dans un délai maximal de 4 mois suivant la date où la demande est complète.
  • Si le projet est retenu, une convention d’aide financière est signée et le promoteur doit ensuite remettre un rapport final et les justificatifs exigés.

Informations supplémentaires

  • Un demandeur peut déposer plus d’une demande si les projets sont distincts et sans dépenses communes.
  • Les organisations ayant déjà reçu une aide financière de RECYC-QUÉBEC peuvent présenter une nouvelle demande pour un projet distinct, mais aucune dépense déjà financée ne sera couverte de nouveau.
  • Tout document déposé dans le cadre du programme doit être rédigé en français.
  • RECYC-QUÉBEC prend en compte les 16 principes de développement durable établis par l’article 6 de la Loi sur le développement durable.

Contacts

pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca
418 643-0394

Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)

Qu'est que le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?

Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) offre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles aux demandeurs admissibles au Québec pour réduire et récupérer les matières organiques des ICI. Il appuie notamment l’achat d’équipements, la réduction du gaspillage alimentaire et la redistribution d’aliments.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) ?

Pour être admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI), vous devez : Le demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d’affaires au Québec. Le projet doit être réalisé en totalité au Québec et viser des matières entièrement générées au Québec. Le projet doit permettre de mesurer les quantités de matières organiques récupérées, ou d’aliments réduits à la source ou redistribués.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?

Récupération des matières organiques résiduelles à des fins de réemploi et de recyclage, notamment par l’achat d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage. Lutte au gaspillage alimentaire grâce à la réduction à la source. Lutte au gaspillage alimentaire grâce au réemploi, par la redistribution, le don ou la revente d’aliments. Implantation, amélioration ou optimisation de services de collecte des matières organiques résiduelles destinées au réemploi ou au recyclage.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?

Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-0394.

Où le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il disponible ?

Le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est disponible la province de Québec.

Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est Subvention et financement