Ouvert
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Appui à la gestion durable des matières organiques dans les entreprises québécoises
Mis à jour : May 25, 2026
Financement disponible
$ 75,000 - $ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) offre une aide financière pour soutenir des projets visant la réduction, le réemploi et le recyclage des matières organiques résiduelles dans les ICI. Sont admissibles, entre autres, les frais de collecte, d’infrastructure, de communication et d’analyse, selon des plafonds précis et dans le respect des objectifs environnementaux du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Montant minimum : 75,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de systèmes pour la gestion, le réemploi ou le recyclage des matières organiques dans les industries, commerces et institutions.
- Déploiement de solutions améliorant la collecte et le traitement des matières organiques résiduelles en l'absence d'un service municipal adéquat.
- Réalisation de projets permettant de détourner des matières organiques de l'élimination par enfouissement ou incinération.
- Implantation de démarches de sensibilisation, formation et communication pour encourager la réduction à la source et la valorisation des matières organiques.
Documents Requis
- Formulaire de demande signé
- Calculateur financier
- États financiers récents
- Autorisations environnementales ou preuve de démarche
- Soumissions pour dépenses de 25 000 $ et plus
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations industrielles
- Organisations commerciales
- Organisations institutionnelles
- Organisations municipales
- Organisations à but non lucratif (y compris les écoles et les établissements de santé)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA
- Entreprises sous protection contre les créanciers ou en faillite
- Fabriques de pâtes et papiers
- Consultants
Dépenses admissibles
- Frais d’analyse de la qualité de l’extrant pour la première année, incluant les services professionnels associés (jusqu’à 500 $ par équipement de prétraitement et de recyclage).
- Frais de livraison pour établissements en région éloignée, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par demande.
- Dépenses de location (maximum 40 % du total des dépenses admissibles, remboursées sur la durée du projet et pour 18 mois au plus).
- Frais liés à la modification d’un bâtiment directement en lien avec le projet (par exemple : chambres réfrigérées, chutes à matières organiques), et frais d’infrastructure nécessaires à l’implantation du projet (maximum 30 % du total des dépenses admissibles).
- Frais de collectes des matières organiques résiduelles pour leur réemploi ou recyclage (sur 12 mois maximum, jusqu’à 70 % des dépenses admissibles et un plafond de 50 000 $).
- Frais de communication, information, formation et sensibilisation liés au projet (tels que graphisme, production et diffusion de matériel promotionnel, production d’outils, impression de documents), dans la limite de 20 % du total des dépenses admissibles et jusqu’à 30 000 $.
- Portion des taxes non remboursables, pour les OBNL (ex. : TPS et TVQ).
- Dépenses de contingence, dans la limite de 10 % du total des dépenses admissibles.
- Toute autre dépense jugée pertinente pour la réalisation du projet par RECYC-QUÉBEC.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Matériel roulant pour les projets de type 1
- Projets liés à des déchets non triés à la source
- Projets déjà financés par RECYC-QUÉBEC
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
Traitement de la demande et entente
- Examen de l’admissibilité à la réception
- Demande de pièces manquantes au besoin
- Analyse du dossier admissible
- Décision communiquée par RECYC-QUÉBEC
- Convention signée avant le versement
Informations supplémentaires
- L'obtention d'une reconnaissance au programme ICI ON RECYCLE + est exigée pour le dernier versement de l’aide financière.
- La reddition de comptes comprend, entre autres, la transmission du formulaire fourni par RECYC-QUÉBEC visant la quantification des émissions de GES selon le projet réalisé.
- Les promoteurs doivent transmettre tous les documents requis par courriel dans des fichiers distincts à l’adresse dédiée du programme.
- Les renseignements nominatifs fournis pourraient être utilisés à des fins de promotion de la gestion des matières résiduelles ou de la reproduction de cas à succès.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) offre une aide financière pour soutenir des projets visant la réduction, le réemploi et le recyclage des matières organiques résiduelles dans les ICI. Sont admissibles, entre autres, les frais de collecte, d’infrastructure, de communication et d’analyse, selon des plafonds précis et dans le respect des objectifs environnementaux du programme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI), vous devez :
Être légalement constitué, en activité et avoir une place d’affaires au Québec.
Être un ICI admissible, un organisme municipal, une association ou un regroupement d’entreprises, un organisme de développement économique ou un organisme social/environnemental; le secteur des pâtes et papiers est exclu.
Réaliser au Québec un projet sur des matières organiques résiduelles générées par des ICI, en réduction à la source, réemploi ou recyclage, avec mesure des quantités visées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Mise en place de systèmes pour la gestion, le réemploi ou le recyclage des matières organiques dans les industries, commerces et institutions.
Déploiement de solutions améliorant la collecte et le traitement des matières organiques résiduelles en l'absence d'un service municipal adéquat.
Réalisation de projets permettant de détourner des matières organiques de l'élimination par enfouissement ou incinération.
Implantation de démarches de sensibilisation, formation et communication pour encourager la réduction à la source et la valorisation des matières organiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec (RECYC-) par courriel à pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5143517835.
Où le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est Subvention et financement