Ouvert
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Appui à la gestion durable des matières organiques dans les entreprises québécoises
Mis à jour : April 8, 2026
Financement disponible
$ 75,000 - $ 500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) offre une aide financière pour soutenir des projets visant la réduction, le réemploi et le recyclage des matières organiques résiduelles dans les ICI. Sont admissibles, entre autres, les frais de collecte, d’infrastructure, de communication et d’analyse, selon des plafonds précis et dans le respect des objectifs environnementaux du programme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 500,000 $
- Montant minimum : 75,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : May 31, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise en place de systèmes pour la gestion, le réemploi ou le recyclage des matières organiques dans les industries, commerces et institutions.
- Déploiement de solutions améliorant la collecte et le traitement des matières organiques résiduelles en l'absence d'un service municipal adéquat.
- Réalisation de projets permettant de détourner des matières organiques de l'élimination par enfouissement ou incinération.
- Implantation de démarches de sensibilisation, formation et communication pour encourager la réduction à la source et la valorisation des matières organiques.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations industrielles
- Organisations commerciales
- Organisations institutionnelles
- Organisations municipales
- Organisations à but non lucratif (y compris les écoles et les établissements de santé)
Dépenses admissibles
- Frais d’analyse de la qualité de l’extrant pour la première année, incluant les services professionnels associés (jusqu’à 500 $ par équipement de prétraitement et de recyclage).
- Frais de livraison pour établissements en région éloignée, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par demande.
- Dépenses de location (maximum 40 % du total des dépenses admissibles, remboursées sur la durée du projet et pour 18 mois au plus).
- Frais liés à la modification d’un bâtiment directement en lien avec le projet (par exemple : chambres réfrigérées, chutes à matières organiques), et frais d’infrastructure nécessaires à l’implantation du projet (maximum 30 % du total des dépenses admissibles).
- Frais de collectes des matières organiques résiduelles pour leur réemploi ou recyclage (sur 12 mois maximum, jusqu’à 70 % des dépenses admissibles et un plafond de 50 000 $).
- Frais de communication, information, formation et sensibilisation liés au projet (tels que graphisme, production et diffusion de matériel promotionnel, production d’outils, impression de documents), dans la limite de 20 % du total des dépenses admissibles et jusqu’à 30 000 $.
- Portion des taxes non remboursables, pour les OBNL (ex. : TPS et TVQ).
- Dépenses de contingence, dans la limite de 10 % du total des dépenses admissibles.
- Toute autre dépense jugée pertinente pour la réalisation du projet par RECYC-QUÉBEC.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
Informations supplémentaires
- L'obtention d'une reconnaissance au programme ICI ON RECYCLE + est exigée pour le dernier versement de l’aide financière.
- La reddition de comptes comprend, entre autres, la transmission du formulaire fourni par RECYC-QUÉBEC visant la quantification des émissions de GES selon le projet réalisé.
- Les promoteurs doivent transmettre tous les documents requis par courriel dans des fichiers distincts à l’adresse dédiée du programme.
- Les renseignements nominatifs fournis pourraient être utilisés à des fins de promotion de la gestion des matières résiduelles ou de la reproduction de cas à succès.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) offre une aide financière pour soutenir des projets visant la réduction, le réemploi et le recyclage des matières organiques résiduelles dans les ICI. Sont admissibles, entre autres, les frais de collecte, d’infrastructure, de communication et d’analyse, selon des plafonds précis et dans le respect des objectifs environnementaux du programme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI), vous devez :
La demande doit être complète avec tous les documents requis, dont le formulaire officiel dûment rempli et signé, les états financiers des deux dernières années (sauf pour les organismes municipaux) et, le cas échéant, les autorisations environnementales nécessaires.
Le projet doit répondre aux objectifs du programme, soit la gestion, le réemploi ou le recyclage des matières organiques générées dans le secteur des Industries, Commerces et Institutions (ICI) du Québec.
Le projet doit être réalisé entièrement sur le territoire québécois et démontrer des retombées environnementales mesurables, notamment en termes de tonnes de matières détournées de l’élimination ou de réduction des émissions de GES.
Le demandeur doit démontrer la conformité environnementale du projet auprès des autorités concernées (MAPAQ, MELCCFP, ACIA, etc.) ou avoir entrepris les démarches nécessaires pour l’obtenir avant la mise en œuvre.
Pour les entreprises comptant 50 employés ou plus depuis au moins six mois, la conformité aux exigences de francisation doit être prouvée par un certificat ou une attestation de l’OQLF.
Seules les dépenses admissibles définies dans le cadre normatif peuvent être incluses au budget du projet.
Le projet doit être réalisé avant le 31 décembre 2027 et le dossier déposé via le portail Moebius de RECYC-QUÉBEC.
Les projets doivent être financièrement viables, disposer d’un montage clair et démontrer la capacité du demandeur à mener les activités prévues.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Mise en place de systèmes pour la gestion, le réemploi ou le recyclage des matières organiques dans les industries, commerces et institutions.
Déploiement de solutions améliorant la collecte et le traitement des matières organiques résiduelles en l'absence d'un service municipal adéquat.
Réalisation de projets permettant de détourner des matières organiques de l'élimination par enfouissement ou incinération.
Implantation de démarches de sensibilisation, formation et communication pour encourager la réduction à la source et la valorisation des matières organiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5143517835.
Où le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est Subvention et financement