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Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Soutien aux projets de réduction et de réemploi des matières organiques
Soyez avisé de la réouverture de Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Financement disponible
75 000 $ - 500 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les industries, commerces et institutions de tous les secteurs d’activités, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation, mais excluant le secteur des pâtes et papiers.
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Aperçu
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) offre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles aux demandeurs admissibles au Québec pour réduire et récupérer les matières organiques des ICI. Il appuie notamment l’achat d’équipements, la réduction du gaspillage alimentaire et la redistribution d’aliments.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Montant minimum : 75 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 2
Activités financées
- Récupération des matières organiques résiduelles à des fins de réemploi et de recyclage, notamment par l’achat d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage.
- Lutte au gaspillage alimentaire grâce à la réduction à la source.
- Lutte au gaspillage alimentaire grâce au réemploi, par la redistribution, le don ou la revente d’aliments.
- Implantation, amélioration ou optimisation de services de collecte des matières organiques résiduelles destinées au réemploi ou au recyclage.
Documents Requis
- Un document de conformité au processus de francisation, lorsqu’applicable pour un demandeur qui emploie 25 personnes ou plus depuis au moins six mois.
- Le calculateur de l’aide financière avec les devis estimatifs de l’ensemble des dépenses considérées admissibles.
- Pour les projets de type 1, l’autorisation ministérielle requise, l’accusé de réception d’une déclaration de conformité ou la justification d’une exemption applicable.
- La soumission du consultant externe, le cas échéant, ainsi que le curriculum vitae du chargé de projet et des principaux membres de son équipe.
- Les états financiers du demandeur pour les deux dernières années.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Dépôt fermé pour le PMOICI
La page du programme indique maintenant que les fonds sont épuisés et qu’il n’est plus possible de déposer une demande d’aide financière.
La section de dépôt indique maintenant que les fonds disponibles sont épuisés, ce qui signifie qu’il n’est plus possible de déposer une demande d’aide financière. La fenêtre de dépôt qui était auparavant ouverte en continu jusqu’au 31 mai 2027 n’est plus présentée comme active. La zone d’aide Moebius renvoie aussi maintenant vers une FAQ Moebius en PDF et vers l’adresse moebius@recyc-quebec.gouv.qc.ca pour les questions sur le portail. Les montants d’aide affichés demeurent à 75 000 $ minimum et 500 000 $ maximum, sans changement visible du public visé ni du champ d’application du programme.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les industries, commerces et institutions de tous les secteurs d’activités, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation, mais excluant le secteur des pâtes et papiers.
- Les organismes municipaux.
- Les associations ou regroupements d’entreprises.
- Les organismes de développement économique.
- Les organismes à vocation sociale ou environnementale, comme les OBNL et les organismes d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises, leurs partenaires, leurs sous-traitants et leurs sociétés affiliées inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les ministères et organismes gouvernementaux, sauf ceux des secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation.
- Les fabriques de pâtes et papiers et les consultants.
- Les demandeurs en défaut envers un ministère ou organisme public, en situation de non-conformité à la réglementation environnementale, ou dont une convention RECYC-QUÉBEC a été résiliée au cours des deux années précédentes.
Dépenses admissibles
- Achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage
- Frais de collecte des matières organiques résiduelles
- Frais de communication, d’information, de formation et de sensibilisation
- Frais liés à la modification d’un bâtiment et aux infrastructures nécessaires au projet
- Frais d’analyse de la qualité de l’extrant pour la première année
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la date de l’accusé de réception de la demande
- Achat d’un bâtiment
- Projets visant des déchets n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source
- Projet de réemploi en vue de produire des contenants ou emballages à usage unique
- Projets de type 1 sans achat d’équipement
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Maturité du projet, notamment le réalisme de l’échéancier, la pérennité, les risques identifiés et les mesures d’atténuation proposées.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées.
- Viabilité des sources d’approvisionnement et démonstration des débouchés, s’il y a lieu.
- Potentiel de réduction ou de détournement annualisé et moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet.
- Expertise et viabilité financière du demandeur, qualité de la soumission du consultant et solidité du partenariat ou de l’appui du milieu, le cas échéant.
Comment appliquer
- Remplir et envoyer la demande dans le portail d’aide financière Moebius par le représentant autorisé du demandeur.
- Déposer la demande dans le type de projet correspondant afin d’éviter un refus et des délais d’analyse.
- Inclure dans la demande les documents et informations requis, lorsqu’applicable.
- Transmettre toutes les communications écrites et tous les dépôts de documents par le portail Moebius.
- Si RECYC-QUÉBEC signale qu’une information ou un document manque, le déposer dans les 10 jours ouvrables par le portail Moebius.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande est incomplète, le demandeur est avisé et dispose de 10 jours ouvrables pour déposer l’information ou le document manquant dans le portail Moebius.
- RECYC-QUÉBEC confirme si le projet est admissible ou non dans les 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.
- Les projets admissibles passent à l’analyse; RECYC-QUÉBEC peut demander des compléments d’information, tenir une rencontre virtuelle ou un rendez-vous téléphonique et faire des vérifications auprès du MAPAQ, de l’ACIA et du MELCCFP.
- RECYC-QUÉBEC communique sa décision dans un délai maximal de 4 mois suivant la date où la demande est complète; si le projet est retenu, une convention d’aide financière est signée.
- Après le dépôt, les échanges au sujet d’une demande en cours se font par le portail Moebius, et le promoteur doit remettre un rapport final et les justificatifs exigés.
Informations supplémentaires
- Un demandeur peut déposer plus d’une demande si les projets sont distincts et sans dépenses communes.
- Les organisations ayant déjà reçu une aide financière de RECYC-QUÉBEC peuvent présenter une nouvelle demande pour un projet distinct, mais aucune dépense déjà financée ne sera couverte de nouveau.
- Tout document déposé dans le cadre du programme doit être rédigé en français.
- RECYC-QUÉBEC prend en compte les 16 principes de développement durable établis par l’article 6 de la Loi sur le développement durable.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
Qu'est que le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI) offre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles aux demandeurs admissibles au Québec pour réduire et récupérer les matières organiques des ICI. Il appuie notamment l’achat d’équipements, la réduction du gaspillage alimentaire et la redistribution d’aliments.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI), vous devez :
Le demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d’affaires au Québec.
Le projet doit être réalisé en totalité au Québec et viser des matières entièrement générées au Québec.
Le projet doit permettre de mesurer les quantités de matières organiques récupérées, ou d’aliments réduits à la source ou redistribués.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage
Frais de collecte des matières organiques résiduelles
Frais de communication, d’information, de formation et de sensibilisation
Frais liés à la modification d’un bâtiment et aux infrastructures nécessaires au projet
Frais d’analyse de la qualité de l’extrant pour la première année
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)?
Vous pouvez contacter Recyc-Québec par courriel à pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 643-0394.
Où le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI) est disponible la province de Québec.