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MRC L'Islet — Mesure Propulsion PME
Saint-Jean-Port-Joli, QC
Un programme de soutien aux petites entreprises de la MRC de L’Islet pour favoriser leur développement économique durable et leur compétitivité
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration
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- MRC de L'Islet
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La Mesure Propulsion PME de la MRC de L’Islet vise à soutenir les PME de 50 employés et moins dans leur développement, qu'il s'agisse de démarrage, d'expansion, de diversification ou de consolidation, avec un accent sur les secteurs manufacturier et touristique. L'aide financière maximale est fixée à 80 % des dépenses admissibles, avec une injection de fonds propres du promoteur représentant 20 % du montant de la subvention requise.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La Mesure Propulsion PME de la MRC de L’Islet établit des modalités de financement qui visent à encourager l'engagement financier des promoteurs tout en garantissant un soutien substantiel du gouvernement. Cette structure est conçue pour maximiser l'impact économique local tout en soutenant les projets viables sur le territoire de la MRC de L'Islet.
- L'injection d'une mise de fonds personnels du promoteur d'au moins 20 % du montant de la subvention est requise.
- Les aides financières combinées gouvernementales sont limitées à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- L'ensemble du financement nécessaire doit être confirmé avant l'acceptation du projet.
grant_single_labels|projects
La mesure Propulsion PME vise à stimuler la création et le développement des PME dans les secteurs manufacturier et touristique de la MRC de L’Islet. Les projets éligibles incluent divers types d'initiatives ayant un impact économique sur le territoire.
- Démarrage de nouvelles entreprises dans la région.
- Expansion des PME existantes, visant à renforcer leur compétitivité.
- Diversification des activités d'entreprises déjà établies.
- Consolidation de PME afin d'assurer leur rentabilité et productivité.
- Implantation de nouvelles entreprises dans les secteurs ciblés.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- Le siège social doit être situé sur le territoire de la MRC de L’Islet ou le projet doit se réaliser dans la MRC de L’Islet. Dans tous les cas, les effets économiques doivent essentiellement se faire dans la MRC de L’Islet.
- L’entreprise est une PME de 50 employés et moins.
- Le projet doit être pertinent, réaliste et démontrer d’intéressantes possibilités de marché.
- Le projet doit s’appuyer sur un plan d’affaires accompagné de prévisions financières pour les trois premières années d’opération et démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
- Le promoteur du projet doit travailler à temps plein dans son entreprise.
- L’injection d’une mise de fonds en argent du promoteur représentant un minimum de 20 % du montant de la subvention.
- L’obtention de l’ensemble du financement nécessaire et une limite des aides financières combinées gouvernementales à 80 % des dépenses admissibles.
- Démarrer ou acquérir l’entreprise à l’intérieur des 3 mois suivant l’acceptation du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à appuyer des entreprises en phase de développement ou de création, opérant spécifiquement dans la région de la MRC de L’Islet. Les types d'entreprises éligibles sont particulièrement ciblés dans des secteurs clés économiques de cette région.
- Entreprises manufacturières.
- Entreprises du secteur touristique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut des projets ou des industries spécifiques en raison de leur nature ou de leurs activités principales. Les restrictions garantissent que les ressources sont allouées à des secteurs qui soutiennent les objectifs économiques de la MRC de L'Islet.
Les projets qui représenteraient une concurrence déloyale aux entreprises, organismes ou événements existants dans la MRC.
Tout projet impliquant la relocalisation d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de sa municipalité locale sans consentement.
Les projets de nature spirituelle, religieuse, politique, sexuelle ou potentiellement controversés.
Les projets du secteur primaire (production agricole et minière) et du secteur tertiaire (commerce et services).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre diverses dépenses admissibles pour soutenir le développement et la croissance des entreprises de la MRC de L’Islet, notamment dans les secteurs manufacturier et touristique.
- Acquisition d’actifs fixes tels que terrains, bâtiments, équipements, machinerie, matériel roulant et frais de constitution, excluant les frais d’achalandage.
- Acquisition de technologies incluant le savoir-faire, les licences ou les ententes de fabrication, les brevets, les logiciels ou les applications et dépenses similaires.
- Besoins en fonds de roulement strictement liés aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’exploitation.
- Honoraires professionnels, services de consultation et expertise de spécialistes.
- Études de marché, frais de marketing et de présentation au marché, certifications, frais de soutien et honoraires de services professionnels liés à la recherche et au développement de nouveaux produits.
- Dépenses liées à des plans stratégiques de développement et de relance jugés crédibles et réalisés par des professionnels.
- Mise en place et exécution d’un plan de communication ou de promotion crédible réalisé par un professionnel.
- Améliorations locatives liées à l’acquisition de nouveaux équipements.
- Étude, développement ou perfectionnement d’un prototype ou d’un projet pilote, ainsi que tests et certification de produits.
- Brevets et frais juridiques associés.
- Frais de location de stand, frais de déplacement, de repas et d’hébergement liés aux activités de commercialisation.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention Mesure Propulsion PME est destinée exclusivement aux entreprises situées dans une région géographique précise définie par l’organisme de financement. Les zones éligibles sont centrées sur le soutien aux entreprises locales pour aider au développement économique régional.
- Entreprises dont le siège social est situé sur le territoire de la MRC de L’Islet.
- Projets réalisés dans la MRC de L’Islet, avec des effets économiques au sein de la même région.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'analyse et de sélection pour les projets de la mesure Propulsion PME visent à assurer leur pertinence, faisabilité et impact économique positif au sein de la MRC de L’Islet.
- L'impact projeté du projet sur la rentabilité et la productivité de l'entreprise, dans le cas d'une entreprise existante.
- La pertinence et la qualité du projet.
- La faisabilité technique et financière du projet.
- Le curriculum vitae du(des) promoteur(s) doit refléter ses(leurs) aptitudes à gérer son(leur) entreprise ou organisme ou à s'entourer de personnes aptes à le faire.
- Un montage financier démontrant le réalisme et la diversité des sources de financement.
- Le projet met de l'avant une approche écoresponsable favorisant l'achat local et la protection de l'environnement.
- La contribution du projet à la création de richesse et à la croissance économique de la MRC de L'Islet.
- Appréciation globale du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Compléter et signer l'original du formulaire de demande.
- Obtenir une résolution désignant la personne autorisée à agir au nom de l'organisme pour ce projet.
- Préparer une copie des lettres patentes ou du document confirmant l'existence juridique.
- Rassembler la composition du conseil d'administration.
- Obtenir des lettres de partenaires confirmant une aide financière.
- Rédiger le plan d'affaires.
- Compiler les derniers états financiers comptables des 3 dernières années complètes.
- Élaborer des prévisions financières pour les 3 prochaines années.
- Fournir une copie des plans et permis, le cas échéant.
- Obtenir des soumissions relatives aux dépenses prévues.
- Fournir un certificat de conformité, le cas échéant.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande par courrier postal à l'adresse : Mesure Propulsion PME – MRC de L’Islet, 34, rue Fortin, Saint-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0.
- Ou, envoyer par courriel à : s.thiboutot@mrclislet.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les projets doivent commencer dans un délai de trois mois après l'acceptation du projet.
- La cumul des aides financières ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|contact
s.thiboutot@mrclislet.com
418-598-3076
