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MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) - Québec - Canada
Fermé

MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Outil financier pour soutenir les projets économiques sociaux dans Bellechasse
MRC de Bellechasse (MRC)
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
  • Date d'ouverture : January 1, 2023
  • Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada

Aperçu

Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : January 1, 2023
  • Date de fermeture : December 31, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Bellechasse
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Cette subvention soutient les projets qui favorisent l'émergence, l'expansion et la consolidation d'entreprises d'économie sociale localisées sur le territoire de Bellechasse. Les projets éligibles doivent contribuer à répondre à des besoins sociaux locaux et créer des emplois durables de qualité.

  • Démarrage d'entreprises d'économie sociale avant le lancement des opérations économiques.
  • Projets d'expansion d'entreprises d'économie sociale.
  • Consolidation d'entreprises d'économie sociale existantes nécessitant une intervention de redressement.

Admissibilité

Qui est admissible?

Ce fonds est conçu pour soutenir les projets d'entreprises d'économie sociale opérant sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse. Les compagnies éligibles doivent être légalement constituées et se conformer aux critères établis pour promouvoir le bien-être social et économique de la communauté.

  • Organismes à but non lucratif légalement constitués.
  • Coopératives enregistrées.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention n'est pas accessible à certaines organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Les restrictions garantissent que le soutien est dirigé vers des acteurs de l'économie sociale véritablement impliqués dans le développement communautaire.

  • Organisations ayant un statut juridique autre que coopérative, mutuelle ou organisme sans but lucratif.
  • Groupes informels de personnes ou activités non constituées en société.
  • Groupements constitués pour des opérations financières ou spéculatives.
  • Mutuelles d'assurance ou associations de secours mutuelles.
  • Organisations relevant de l'administration publique.
  • Regroupements professionnels et patronaux.
  • Partis politiques.
  • Organismes religieux.
  • Syndicats.
  • Associations de défense de droit.
  • Associations et clubs sportifs.
  • Clubs sociaux.
  • Fondations.
  • Garderies, écoles, collèges, et universités.

Dépenses admissibles

Toutes les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles pour la subvention.

Zone géographique admissible

Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est accessible aux entreprises situées dans une zone géographique précise définie par l'organisme Développement Économique Bellechasse. Cette zone cible est choisie pour garantir un soutien optimal au développement économique régional dans Bellechasse.

  • Entreprises localisées sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB).

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Le montant maximum de l'aide financière est de 25 000 $, mais peut exceptionnellement atteindre 50 000 $ pour des projets alignés sur les objectifs du PALÉE avec un impact social et économique majeur.
  • Les aides financières combinées ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles totales.
  • L'aide remboursable est considérée à 30 % de sa valeur tandis que l'aide non remboursable est comptée à 100 %.

Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.

Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?

Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS), vous devez : L'entreprise doit être une coopérative légalement constituée ou un organisme sans but lucratif (OBNL). Le projet doit s'appuyer sur une démarche entrepreneuriale collective formelle et être économiquement et socialement viable. Le financement doit provenir de sources diversifiées.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Cette subvention soutient les projets qui favorisent l'émergence, l'expansion et la consolidation d'entreprises d'économie sociale localisées sur le territoire de Bellechasse. Les projets éligibles doivent contribuer à répondre à des besoins sociaux locaux et créer des emplois durables de qualité. Démarrage d'entreprises d'économie sociale avant le lancement des opérations économiques. Projets d'expansion d'entreprises d'économie sociale. Consolidation d'entreprises d'économie sociale existantes nécessitant une intervention de redressement.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?

Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse (MRC).

Où le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?

Le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.

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