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MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
QC, Canada
Outil financier pour soutenir les projets économiques sociaux dans Bellechasse
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2023
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
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- MRC de Bellechasse
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Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) propose des modalités de financement qui soutiennent financièrement les coopératives et les organismes à but non lucratif dans le cadre de divers projets, favorisant ainsi l'innovation sociale et économique dans la région de Bellechasse. Les modalités incluent des contributions financières pouvant être non remboursables et/ou remboursables, adaptées aux besoins particuliers de chaque projet.
- Montant maximal de l'aide financière fixé à 25 000 $ par demande, avec possibilité d'atteindre 50 000 $ dans certains cas exceptionnels.
- Les aides financières combinées ne doivent pas excéder 80 % des dépenses admissibles totales.
- Différentes formes d'aide, y compris subventions, crédits d'impôt, prêts, et garanties de prêt sont prises en compte pour calculer le cumul des aides.
- Une aide non remboursable est comptabilisée à 100 % de sa valeur, tandis qu'une aide remboursable est comptabilisée à 30 %.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient les projets qui favorisent l'émergence, l'expansion et la consolidation d'entreprises d'économie sociale localisées sur le territoire de Bellechasse. Les projets éligibles doivent contribuer à répondre à des besoins sociaux locaux et créer des emplois durables de qualité.
- Démarrage d'entreprises d'économie sociale avant le lancement des opérations économiques.
- Projets d'expansion d'entreprises d'économie sociale.
- Consolidation d'entreprises d'économie sociale existantes nécessitant une intervention de redressement.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à une aide financière du FDEÉS, les projets doivent remplir certains critères précis.
- L'entreprise doit respecter la définition d'une entreprise d'économie sociale.
- Le projet doit s'appuyer sur une démarche entrepreneuriale collective formelle.
- Le projet doit être économiquement et socialement viable.
- Le financement du projet doit provenir de sources diversifiées.
- Les revenus provenant de la vente de produits ou services doivent représenter au moins 20 % des revenus annuels pour les organisations avec un volet d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce fonds est conçu pour soutenir les projets d'entreprises d'économie sociale opérant sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse. Les compagnies éligibles doivent être légalement constituées et se conformer aux critères établis pour promouvoir le bien-être social et économique de la communauté.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Coopératives enregistrées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Les restrictions garantissent que le soutien est dirigé vers des acteurs de l'économie sociale véritablement impliqués dans le développement communautaire.
- Organisations ayant un statut juridique autre que coopérative, mutuelle ou organisme sans but lucratif.
- Groupes informels de personnes ou activités non constituées en société.
- Groupements constitués pour des opérations financières ou spéculatives.
- Mutuelles d'assurance ou associations de secours mutuelles.
- Organisations relevant de l'administration publique.
- Regroupements professionnels et patronaux.
- Partis politiques.
- Organismes religieux.
- Syndicats.
- Associations de défense de droit.
- Associations et clubs sportifs.
- Clubs sociaux.
- Fondations.
- Garderies, écoles, collèges, et universités.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Toutes les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles pour la subvention.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est accessible aux entreprises situées dans une zone géographique précise définie par l'organisme Développement Économique Bellechasse. Cette zone cible est choisie pour garantir un soutien optimal au développement économique régional dans Bellechasse.
- Entreprises localisées sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB).
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que l'organisation est admissible, notamment qu'elle est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
- Vérifiez que le projet respecte les critères d'admissibilité, tels que définis dans la description de l'appel d'offres.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une proposition de projet détaillée, incluant les objectifs, les retombées socio-économiques et un plan d'affaires démontrant la viabilité économique et sociale.
- Préparez un budget détaillé des dépenses admissibles.
- Rassemblez les documents justificatifs, tels que les ententes de financement avec d'autres sources.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contactez Développement Économique Bellechasse pour obtenir des renseignements sur le formulaire de demande et les documents à soumettre.
- Soumettez votre demande complète et les documents requis à l'adresse ou au portail fourni par Développement Économique Bellechasse avant la date limite spécifiée.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendez la confirmation de réception de votre demande par Développement Économique Bellechasse.
- En cas de besoins supplémentaires, préparez à fournir des documents ou informations additionnels si cela est demandé par l'organisme.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximum de l'aide financière est de 25 000 $, mais peut exceptionnellement atteindre 50 000 $ pour des projets alignés sur les objectifs du PALÉE avec un impact social et économique majeur.
- Les aides financières combinées ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles totales.
- L'aide remboursable est considérée à 30 % de sa valeur tandis que l'aide non remboursable est comptée à 100 %.
