MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
QC, Canada
Outil financier pour soutenir les projets économiques sociaux dans Bellechasse
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
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- MRC de Bellechasse
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Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.
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Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) appuie les coopératives et les organismes à but non lucratif pour le démarrage, l'expansion et la consolidation de leurs activités économiques avec un impact social positif. Les initiatives soutenues doivent contribuer à la création d'emplois durables et à la satisfaction des besoins de la collectivité.
- Projets de démarrage d'entreprises d'économie sociale avant le lancement de leurs opérations économiques.
- Projets d'expansion des activités d'entreprises d'économie sociale, y compris les premières propositions d'expansion.
- Projets de consolidation pour le redressement d'entreprises d'économie sociale existantes en difficulté.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à une aide financière du FDEÉS, les projets doivent remplir certains critères précis.
- L'entreprise doit respecter la définition d'une entreprise d'économie sociale.
- Le projet doit s'appuyer sur une démarche entrepreneuriale collective formelle.
- Le projet doit être économiquement et socialement viable.
- Le financement du projet doit provenir de sources diversifiées.
- Les revenus provenant de la vente de produits ou services doivent représenter au moins 20 % des revenus annuels pour les organisations avec un volet d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce fonds est conçu pour soutenir les projets d'entreprises d'économie sociale opérant sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse. Les compagnies éligibles doivent être légalement constituées et se conformer aux critères établis pour promouvoir le bien-être social et économique de la communauté.
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Coopératives enregistrées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Les restrictions garantissent que le soutien est dirigé vers des acteurs de l'économie sociale véritablement impliqués dans le développement communautaire.
- Organisations ayant un statut juridique autre que coopérative, mutuelle ou organisme sans but lucratif.
- Groupes informels de personnes ou activités non constituées en société.
- Groupements constitués pour des opérations financières ou spéculatives.
- Mutuelles d'assurance ou associations de secours mutuelles.
- Organisations relevant de l'administration publique.
- Regroupements professionnels et patronaux.
- Partis politiques.
- Organismes religieux.
- Syndicats.
- Associations de défense de droit.
- Associations et clubs sportifs.
- Clubs sociaux.
- Fondations.
- Garderies, écoles, collèges, et universités.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Toutes les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles pour la subvention.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est réservée aux entreprises localisées sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse. Ce ciblage géographique permet de soutenir le développement économique régional spécifique.
- Entreprises situées sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Assurez-vous que l'organisation est admissible, notamment qu'elle est une coopérative ou un organisme à but non lucratif.
- Vérifiez que le projet respecte les critères d'admissibilité, tels que définis dans la description de l'appel d'offres.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une proposition de projet détaillée, incluant les objectifs, les retombées socio-économiques et un plan d'affaires démontrant la viabilité économique et sociale.
- Préparez un budget détaillé des dépenses admissibles.
- Rassemblez les documents justificatifs, tels que les ententes de financement avec d'autres sources.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Contactez Développement Économique Bellechasse pour obtenir des renseignements sur le formulaire de demande et les documents à soumettre.
- Soumettez votre demande complète et les documents requis à l'adresse ou au portail fourni par Développement Économique Bellechasse avant la date limite spécifiée.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendez la confirmation de réception de votre demande par Développement Économique Bellechasse.
- En cas de besoins supplémentaires, préparez à fournir des documents ou informations additionnels si cela est demandé par l'organisme.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximum de l'aide financière est de 25 000 $, mais peut exceptionnellement atteindre 50 000 $ pour des projets alignés sur les objectifs du PALÉE avec un impact social et économique majeur.
- Les aides financières combinées ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles totales.
- L'aide remboursable est considérée à 30 % de sa valeur tandis que l'aide non remboursable est comptée à 100 %.
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Fonds de développement des entreprises d'économie sociale : un levier pour la communauté
Le FDEÉS soutient financièrement la création et le développement d'entreprises d'économie sociale à Bellechasse, renforçant l'économie locale et les emplois durables. Par des contributions non remboursables et remboursables, il aide à l'émergence, l'expansion et la consolidation de coopératives et d'organismes à but non lucratif.
Comprendre le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est une initiative de soutien essentiel pour les coopératives et les organismes à but non lucratif dans la région de Bellechasse. Administré par Développement Économique Bellechasse (DÉB), le fonds vise à consolider le tissu socio-économique local en investissant dans des projets qui répondent à des besoins collectifs tout en créant des emplois de qualité et durables. En l’absence de remboursement obligatoire pour certaines contributions, le FDEÉS se positionne en catalyseur pour stimuler l’activité économique régionale via des investissements responsables et à long terme.
Les entreprises éligibles, qui incluent les organismes à but non lucratif et les coopératives, peuvent solliciter ce fonds pour trois types de projets : démarrage, expansion et consolidation. À chacune de ces étapes, le fonds permet d’adapter les solutions financières selon la maturité et les besoins spécifiques des projets. Pour le démarrage, une contribution unique peut être attribuée pour lancer les opérations économiques, offrant ainsi un coup de pouce indispensable à l’initiation d’activités. Quant aux projets d’expansion, ils sont encouragés de manière continue tant qu’ils répondent aux critères établis. Cela favorise l’augmentation de la capacité opérationnelle et le développement des activités.
Un aspect notable du FDEÉS est son engagement envers la consolidation de projets existants qui nécessitent un redressement pour pérenniser leurs activités. Ceci est crucial car il garantit que les entreprises déjà formées puissent se reconcentrer sur leur mission sociale et économique. Toutefois, les demandes de consolidation doivent s’accompagner d’un plan d’action concret permettant de rectifier et stabiliser leur situation.
Les montants d’aide financière disponibles varient selon l’ampleur et l’impact du projet. Bien que le maximum standard soit fixé à 25 000 dollars, des exceptions jusqu’à 50 000 dollars peuvent être faites pour les projets ayant des retombées sociales et économiques significatives, particulièrement ceux en harmonie avec le plan PALÉE. Néanmoins, un projet ne pourra bénéficier que d’un maximum de 80 % de ses dépenses admissibles couvert par les aides publiques cumulées, assurant ainsi une part de financement privée ou auto-générée.
Ce mécanisme implique que les fonds doivent provenir de sources diverses, que ce soit des membres, usagers, communautés ou encore partenaires financiers. Cela garantit non seulement une certaine indépendance mais encourage également la coopération entre différents acteurs économiques locaux et communautaires pour consolider la dynamique régionale.
En conclusion, le FDEÉS incarne un instrument fondamental pour appuyer le développement de l'économie sociale à Bellechasse, permettant aux entreprises de maximiser leur potentiel tout en adhérant à des principes de viabilité économique et sociale. Ce soutien propulse la création d’un tissu social fort et dynamique, faisant de l’entrepreneuriat social une pierre angulaire de la croissance et du développement local.
