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Source vérifiée 23 juillet 2026
MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Outil financier pour soutenir les projets économiques sociaux dans Bellechasse
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 juillet 2026Dernier changement: Le contenu du FDEÉS apparaît maintenant dans un format de page-programme plus court avec des descriptions révisées des projets admissibles, des modalités de demande et des conditions de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 juillet 2026
Dernier changement: Le contenu du FDEÉS apparaît maintenant dans un format de page-programme plus court avec des descriptions révisées des projets admissibles, des modalités de demande et des conditions de financement.
Contenu du FDEÉS mis à jour
Le contenu du FDEÉS est maintenant présenté sous forme de page d’aperçu des programmes de Développement Économique Bellechasse, plutôt que dans la structure de politique détaillée affichée auparavant. La nouvelle présentation réorganise l’offre et met en évidence des sections plus claires sur les projets admissibles, les modalités de demande et les conditions de financement. Certaines conditions de financement sont désormais visibles dans cette présentation, notamment une aide remboursable ainsi que des limites et paramètres propres aux volets affichés. La portée semble aussi plus segmentée par programme, avec des sections distinctes pour l’investissement local, les nouveaux promoteurs et l’investissement agroalimentaire.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
31 décembre 2023
Ouvert le 1 janvier 2023
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Démarrer une entreprise
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprises d’économie sociale, avant le lancement des opérations économiques.
- Projets d’expansion d’entreprises d’économie sociale.
- Consolidation d’entreprises d’économie sociale existantes nécessitant une intervention de redressement.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif légalement constitués.
- Coopératives.
Qui n'est pas admissible
- Organisations ayant un statut juridique autre que celui de coopérative, mutuelle ou d’organisme sans but lucratif.
- Groupes informels de personnes ou activités non constituées en société.
- Groupements constitués pour effectuer des opérations financières ou spéculatives.
- Organisations relevant de l’administration publique, partis politiques, organismes religieux, syndicats, associations de défense de droit, fondations, garderies, écoles, collèges et universités.
- Activités liées au domaine du sexe, des jeux de hasard, de la religion ou de la spéculation financière.
Dépenses admissibles
- Toutes les dépenses affectées à la réalisation du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées avant la réception de la demande officielle d’aide financière à DÉB.
- Le financement des dépenses régulières de fonctionnement d’une entreprise ou d’un organisme.
- Le financement du service de la dette.
- Le remboursement d’emprunts à venir.
- Le financement d’un projet déjà réalisé, sauf pour les projets visant la consolidation des entreprises d’économie sociale, pour lesquels l’aide peut couvrir les dépenses régulières de fonctionnement pendant un maximum de quatre années consécutives.
Zone géographique admissible
- Le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB).
Critères de sélection
- Le degré de respect des cinq principes de base de l’économie sociale.
- Les retombées sociales du projet, ainsi que la création ou le maintien d’emplois durables et de qualité.
- L’expérience et l’expertise des personnes constituant le groupe promoteur.
- L’arrimage du projet avec le PALÉE et son ancrage dans le milieu, notamment les partenariats et les appuis.
- Les perspectives de viabilité, le pourcentage de revenu autonome, la diversité des sources de financement, la concurrence, l’originalité et l’aspect novateur du projet, ainsi que tout autre élément pertinent.
Traitement de la demande et entente
- Tous les projets autorisés font l’objet d’un protocole d’entente entre Développement Économique Bellechasse (DÉB) et l’entreprise bénéficiaire, qui définit les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.
- DÉB peut étaler l’aide financière sur plusieurs versements.
- Dans le cas d’une consolidation, l’entreprise doit s’engager à participer activement à une démarche de consolidation et de suivi avec DÉB.
Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)
Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Le Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) offre jusqu'à 50 000 $ pour soutenir le démarrage, l'expansion ou la consolidation d'entreprises d'économie sociale répondant à des besoins sociaux dans la communauté. Le programme vise à favoriser la création d'emplois durables et de qualité par des organismes à but non lucratif et des coopératives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) ?
Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS), vous devez :
L’entreprise doit respecter la définition d’une entreprise d’économie sociale.
Le projet doit reposer sur une démarche entrepreneuriale collective formelle et être viable économiquement et socialement.
Le financement doit provenir de sources diversifiées et, dans certains cas, les revenus de vente doivent atteindre au moins 20 % des revenus annuels.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Démarrage d’entreprises d’économie sociale, avant le lancement des opérations économiques.
Projets d’expansion d’entreprises d’économie sociale.
Consolidation d’entreprises d’économie sociale existantes nécessitant une intervention de redressement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS)?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.
Où le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est-il disponible ?
Le programme MRC Bellechasse — Fonds de développement des entreprises d'économie sociale (FDEÉS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.