MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)

• Statuts constitutifs (lettres patentes)
• Résolution du conseil d’administration statuant l’existence et le dépôt du projet
• Description du projet et ventilation des coûts et du financement
• Échéancier de réalisation
• États financiers prévisionnels et confirmation du financement, selon le type de demande

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises dont l’activité principale est localisée sur le territoire de Développement Économique Bellechasse et dont le siège social est situé au Québec.
• Entreprises d’économie sociale admissibles selon les conditions prévues à l’annexe I.
• Entrepreneurs qui souhaitent acquérir une participation significative d’au moins 25 % dans une entreprise existante pour un projet de relève.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans les domaines du sexe, des jeux et de la religion.
• Individus financés directement par le FLS, sauf dans le cadre d’un projet de relève.
• Entreprises du secteur commercial et des services qui n’entrent pas dans la catégorie tertiaire moteur, pour le FLS.

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation
• Technologies, logiciels ou progiciels et brevets, à l’exclusion des activités de recherche et développement
• Fonds de roulement strictement lié aux opérations de la première année d’exploitation
• Fonds de roulement d’une entreprise de plus de deux ans, dans certains cas précis liés à la croissance, à un nouveau produit ou à l’amélioration de la productivité

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la réception de la demande officielle d’aide
• Dépenses régulières de fonctionnement d’une entreprise ou d’un organisme
• Service de la dette et remboursement d’emprunts à venir
• Financement d’un projet déjà réalisé
• Activités de recherche et développement liées à l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets

Zone géographique admissible

• MRC de Bellechasse

• Viabilité économique du projet
• Qualité des ressources humaines et ouverture de gestion
• Expertise et expérience pertinentes de l’entrepreneur
• Importance de la mise de fonds et retombées économiques en matière de création d’emplois
• Arrimage au PALÉE et priorisation des projets à gestion ouverte, notamment ceux qui valorisent les jeunes et les femmes

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Rassembler les informations et documents requis.
  • Préparer la description du projet et le plan d’affaires.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le dossier à Développement Économique Bellechasse.
  • Soumettre les pièces nécessaires pour l’analyse.
• Étape 3 : Analyse du dossier
  • Le dossier est d’abord vérifié par la permanence.
  • Il est ensuite présenté au comité d’investissement au besoin.
• Étape 4 : Décision et entente
  • Recevoir la décision finale.
  • Signer l’entente de financement si le projet est approuvé.

• À la réception d’une étude ou d’un projet, DÉB ouvre le dossier, accuse réception et réalise une préanalyse.
• La préanalyse vérifie l’admissibilité de l’organisme demandeur ainsi que celle de l’étude ou du projet.
• Le rapport d’analyse formelle est présenté au comité d’investissement pour recommandation et décision.
• Tout projet ou étude approuvé fait l’objet d’une entente entre le promoteur et DÉB.
• DÉB assure le suivi administratif et peut demander un rapport d’avancement ou effectuer une visite des lieux.

• Développement Économique Bellechasse offre aux promoteurs du support, des conseils et de l’aide technique pour faire avancer leur projet.
• Le mentorat des projets, surtout dans le cadre d’une entreprise en démarrage, est mis de l’avant par les Fonds locaux.