MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour accélérer leur développement économique dans Bellechasse
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Prêts et investissements
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- MRC de Bellechasse
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Les « Fonds locaux » de Développement Économique Bellechasse offrent une aide financière maximale sous forme de prêts ou participations pouvant atteindre 100 000 $, visant à soutenir le démarrage, l'expansion, l'acquisition et la relève des entreprises, y compris celles de l'économie sociale. Les activités éligibles incluent des dépenses en capital telles que l'achat de terrains, de bâtiments et d'équipements, ainsi que le développement de marchés ou l'amélioration de la productivité.
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Les fonds locaux proposés par le MRC Bellechasse offrent des solutions de financement souples pour soutenir divers projets d'entreprises, favorisant ainsi le développement économique local. Les modalités de financement incluent des prêts conventionnels et participatifs, adaptés aux besoins spécifiques des projets.
- Les investissements peuvent prendre la forme de prêts conventionnels ou participatifs avec redevances ou options d'achat d'actions.
- Les fonds peuvent également garantir des prêts, cautionnements, ou investir via des obligations ou capital-actions sous certaines conditions.
- Une participation en capital ne peut excéder 49 % du capital-actions de l'entreprise et ne doit pas excéder 100 000 $.
- Clauses spécifiques pour le rachat des actions sont prévues, assurant un retour sur investissement aligné sur le taux directeur de la Banque du Canada.
- Les prêts doivent généralement être remboursés sur une période maximale de sept ans.
- Les entreprises bénéficiaires doivent se conformer aux contrôles et politiques établis par Développement Économique Bellechasse, notamment concernant les dividendes et rémunérations.
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Cette subvention vise à stimuler la croissance économique et l'entrepreneuriat dans la région de Bellechasse. Elle finance divers projets visant le développement des entreprises privées et celles de l'économie sociale.
- Démarrage de nouvelles entreprises.
- Expansion des activités commerciales existantes.
- Acquisition d'entreprises.
- Investissements pour la relève entrepreneuriale.
- Projet de consolidation pour renforcer la stabilité des entreprises.
grant_single_labels_website|admissibility
L'éligibilité à cette aide financière dépend de la nature du projet d'affaires et du profil de l'entreprise demandeuse.
- Le projet doit être localisé sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB).
- Le projet doit concerner le démarrage, l'expansion, l'acquisition ou la relève d'entreprises.
- L'entreprise doit démontrer un besoin de soutien financier pour le fonds de roulement si elle existe depuis plus de deux ans et montre une croissance rapide, souhaite commercialiser un nouveau produit hors Québec ou diversifier sa productivité.
- L'entreprise doit accepter les contrôles et politiques établis par Développement Économique Bellechasse (DÉB), notamment en ce qui concerne le financement et la gestion interne.
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Les "Fonds locaux" gérés par Développement Économique Bellechasse s'adressent principalement aux entreprises locales cherchant un soutien pour divers projets de développement. Ces fonds visent à encourager la création et la viabilité d'entreprises au sein du territoire de Bellechasse, englobant différentes étapes du cycle de vie des entreprises.
- Entreprises en démarrage à la recherche de capitaux pour initialiser leurs activités.
- Entreprises cherchant à étendre leurs opérations ou leur capacité de production.
- Entreprises impliquées dans l'acquisition d'autres entreprises locales ou nationales.
- Entreprises de l'économie sociale nécessitant un financement pour des initiatives à impact communautaire.
- Compagnies innovantes ou traditionnelles ayant des besoins en fonds de roulement, notamment lors de phases de croissance rapide.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles se concentrent sur les investissements en capital nécessaires au bon déroulement des projets d'entreprise.
- Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toutes autres acquisitions de même nature.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant les activités de recherche et de développement.
- Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'exploitation.
- Financement de fonds de roulement d'entreprises ayant plus de deux ans d'existence dans des circonstances de croissance rapide ou diversification de marché.
- Dépenses liées à l'amélioration de la productivité tout en maintenant les emplois existants.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises situées sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse. Les entreprises implantées dans cette région peuvent bénéficier des Fonds locaux pour soutenir leur développement.
- Entreprises situées dans la MRC de Bellechasse.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the documentation
- Gather all the necessary documents related to your project (business plan, financial statements, etc.).
- Ensure that the objectives of your project align with those of the Local Funds (startup, expansion, acquisition, etc.).
2
Consultation with Economic Development Bellechasse
- Contact Economic Development Bellechasse to discuss your project and verify its eligibility.
- Organize an appointment with a consultant to obtain specific advice and guidance.
3
Completion of the application form
- Download or obtain the official application form from Développement Économique Bellechasse.
- Complete the form by providing the necessary information about your project and your business.
4
Submission of the request
- Submit the completed form and all required documents to Economic Development Bellechasse.
- Use the transmission method indicated by the organization (mail, email, online portal, etc.).
5
Follow-up after submission
- Receive a confirmation of receipt of your application file.
- Collaborate with Développement Économique Bellechasse for any additional information requests during the project evaluation.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière accordée ne peut être sous forme de subvention directe, congé d'intérêts, ou commandites.
- Les participations au capital-actions doivent inclure une clause de rachat prévoyant un profit pour DÉB d'au moins le "taux directeur" de la Banque du Canada.
- Les prêts doivent être remboursés sur une période maximale de sept ans.
- DÉB peut vendre les actions à un tiers si une entreprise ne présente pas un plan acceptable de rachat d'actions.