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MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) - Québec - Canada
Ouvert

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MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)

Financement pour projets d’entreprise à Bellechasse
Offert par
MRC de Bellechasse
Source officielle : bellechasse.ca
Financement disponible
5 000 $ - 100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises québécoises dont l’activité principale est localisée sur le territoire de Développement Économique Bellechasse et dont le siège social est situé au Québec.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité de Développement Économique Bellechasse offrent du financement aux entreprises dont l’activité principale est localisée sur le territoire de DÉB. Ils appuient le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève et la consolidation avec des dépenses admissibles comme les immobilisations, les technologies et le fonds de roulement.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 100 000 $
  • Montant minimum : 5 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Bellechasse
  • Chaudière-Appalaches
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise
  • Expansion d’entreprise
  • Acquisition d’entreprise
  • Relève d’entreprise existante
  • Consolidation d’entreprise

Documents Requis

  • Statuts constitutifs (lettres patentes)
  • Résolution du conseil d’administration statuant l’existence et le dépôt du projet
  • Description du projet et ventilation des coûts et du financement
  • Échéancier de réalisation
  • États financiers prévisionnels et confirmation du financement, selon le type de demande

Sources et changements consignés

Changement de source capturé
Changement consigné
Fiche mise à jour

La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.

Admissibilité et échéance FLI/FLS mises à jour

La section du FDEÉS ajoute un plafond de chiffre d’affaires inférieur à 6 M$ pour les clientèles admissibles, et la date limite de l’appel de projets est désormais indiquée comme une date annuelle à annoncer.

La page Aide financière ajoute une nouvelle condition d’admissibilité pour le FDEÉS : les clientèles admissibles doivent avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 6 M$. Elle reformule aussi l’échéance de l’appel de projets, qui est maintenant présentée comme une date annuelle à annoncer.

Page officielle

Aide financière

Guide du programme

Politique d’investissement (2024)

Politique d’investissement (2024)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises québécoises dont l’activité principale est localisée sur le territoire de Développement Économique Bellechasse et dont le siège social est situé au Québec.
  • Entreprises d’économie sociale admissibles selon les conditions prévues à l’annexe I.
  • Entrepreneurs qui souhaitent acquérir une participation significative d’au moins 25 % dans une entreprise existante pour un projet de relève.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises œuvrant dans les domaines du sexe, des jeux et de la religion.
  • Individus financés directement par le FLS, sauf dans le cadre d’un projet de relève.
  • Entreprises du secteur commercial et des services qui n’entrent pas dans la catégorie tertiaire moteur, pour le FLS.

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation
  • Technologies, logiciels ou progiciels et brevets, à l’exclusion des activités de recherche et développement
  • Fonds de roulement strictement lié aux opérations de la première année d’exploitation
  • Fonds de roulement d’une entreprise de plus de deux ans, dans certains cas précis liés à la croissance, à un nouveau produit ou à l’amélioration de la productivité

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la réception de la demande officielle d’aide
  • Dépenses régulières de fonctionnement d’une entreprise ou d’un organisme
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts à venir
  • Financement d’un projet déjà réalisé
  • Activités de recherche et développement liées à l’acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels ou de brevets

Zone géographique admissible

  • MRC de Bellechasse

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet
  • Qualité des ressources humaines et ouverture de gestion
  • Expertise et expérience pertinentes de l’entrepreneur
  • Importance de la mise de fonds et retombées économiques en matière de création d’emplois
  • Arrimage au PALÉE et priorisation des projets à gestion ouverte, notamment ceux qui valorisent les jeunes et les femmes

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation du dossier
    • Rassembler les informations et documents requis.
    • Préparer la description du projet et le plan d’affaires.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Transmettre le dossier à Développement Économique Bellechasse.
    • Soumettre les pièces nécessaires pour l’analyse.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • Le dossier est d’abord vérifié par la permanence.
    • Il est ensuite présenté au comité d’investissement au besoin.
  • Étape 4 : Décision et entente
    • Recevoir la décision finale.
    • Signer l’entente de financement si le projet est approuvé.

Traitement de la demande et entente

  • À la réception d’une étude ou d’un projet, DÉB ouvre le dossier, accuse réception et réalise une préanalyse.
  • La préanalyse vérifie l’admissibilité de l’organisme demandeur ainsi que celle de l’étude ou du projet.
  • Le rapport d’analyse formelle est présenté au comité d’investissement pour recommandation et décision.
  • Tout projet ou étude approuvé fait l’objet d’une entente entre le promoteur et DÉB.
  • DÉB assure le suivi administratif et peut demander un rapport d’avancement ou effectuer une visite des lieux.

Informations supplémentaires

  • Développement Économique Bellechasse offre aux promoteurs du support, des conseils et de l’aide technique pour faire avancer leur projet.
  • Le mentorat des projets, surtout dans le cadre d’une entreprise en démarrage, est mis de l’avant par les Fonds locaux.
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Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)

Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?

Le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité de Développement Économique Bellechasse offrent du financement aux entreprises dont l’activité principale est localisée sur le territoire de DÉB. Ils appuient le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève et la consolidation avec des dépenses admissibles comme les immobilisations, les technologies et le fonds de roulement.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) ?

Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS), vous devez : Entreprise québécoise dont l’activité principale est sur le territoire de DÉB et dont le siège social est au Québec Projet lié au PALÉE Projet en démarrage, expansion, acquisition, relève ou consolidation

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?

Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation Technologies, logiciels ou progiciels et brevets, à l’exclusion des activités de recherche et développement Fonds de roulement strictement lié aux opérations de la première année d’exploitation Fonds de roulement d’une entreprise de plus de deux ans, dans certains cas précis liés à la croissance, à un nouveau produit ou à l’amélioration de la productivité

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?

Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse.

Où le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est-il disponible ?

Le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.