MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) QC Canada

MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)

QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour accélérer leur développement économique dans Bellechasse

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Prêts et investissements
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  • MRC de Bellechasse
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Les « Fonds locaux » de Développement Économique Bellechasse offrent une aide financière maximale sous forme de prêts ou participations pouvant atteindre 100 000 $, visant à soutenir le démarrage, l'expansion, l'acquisition et la relève des entreprises, y compris celles de l'économie sociale. Les activités éligibles incluent des dépenses en capital telles que l'achat de terrains, de bâtiments et d'équipements, ainsi que le développement de marchés ou l'amélioration de la productivité.

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Ce programme de subvention est conçu pour aider les entreprises locales dans leur développement et expansion sur le territoire de Bellechasse. Il soutient divers types de projets axés sur le démarrage, l'acquisition et l'expansion des entreprises.
  • Démarrage de nouvelles entreprises.
  • Expansion des activités d'entreprises existantes.
  • Acquisition d'entreprises dans le but de leur développement.
  • Soutien à la relève entrepreneuriale.
  • Consolidation d'entreprises pour stabiliser et renforcer leur position sur le marché.

grant_single_labels|admissibility

L'éligibilité à cette aide financière dépend de la nature du projet d'affaires et du profil de l'entreprise demandeuse.
  • Le projet doit être localisé sur le territoire desservi par Développement Économique Bellechasse (DÉB).
  • Le projet doit concerner le démarrage, l'expansion, l'acquisition ou la relève d'entreprises.
  • L'entreprise doit démontrer un besoin de soutien financier pour le fonds de roulement si elle existe depuis plus de deux ans et montre une croissance rapide, souhaite commercialiser un nouveau produit hors Québec ou diversifier sa productivité.
  • L'entreprise doit accepter les contrôles et politiques établis par Développement Économique Bellechasse (DÉB), notamment en ce qui concerne le financement et la gestion interne.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les "Fonds locaux" gérés par Développement Économique Bellechasse s'adressent principalement aux entreprises locales cherchant un soutien pour divers projets de développement. Ces fonds visent à encourager la création et la viabilité d'entreprises au sein du territoire de Bellechasse, englobant différentes étapes du cycle de vie des entreprises.
  • Entreprises en démarrage à la recherche de capitaux pour initialiser leurs activités.
  • Entreprises cherchant à étendre leurs opérations ou leur capacité de production.
  • Entreprises impliquées dans l'acquisition d'autres entreprises locales ou nationales.
  • Entreprises de l'économie sociale nécessitant un financement pour des initiatives à impact communautaire.
  • Compagnies innovantes ou traditionnelles ayant des besoins en fonds de roulement, notamment lors de phases de croissance rapide.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles se concentrent sur les investissements en capital nécessaires au bon déroulement des projets d'entreprise.
  • Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toutes autres acquisitions de même nature.
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toutes autres dépenses de même nature excluant les activités de recherche et de développement.
  • Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'exploitation.
  • Financement de fonds de roulement d'entreprises ayant plus de deux ans d'existence dans des circonstances de croissance rapide ou diversification de marché.
  • Dépenses liées à l'amélioration de la productivité tout en maintenant les emplois existants.

grant_eligibility_criteria|zone

Les objectifs du programme visent principalement à financer les entreprises établies dans la région desservie par Développement Économique Bellechasse. Cela inclut essentiellement le territoire couvert par la MRC de Bellechasse.
  • Entreprises localisées sur le territoire de la MRC de Bellechasse.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la documentation
  • Rassembler tous les documents nécessaires relatifs à votre projet (plan d'affaires, états financiers, etc.).
  • Assurer que les objectifs de votre projet s'alignent avec ceux des Fonds Locaux (démarrage, expansion, acquisition, etc.).
  • Étape 2 : Consultation auprès de Développement Économique Bellechasse
  • Contacter Développement Économique Bellechasse pour discuter de votre projet et vérifier son admissibilité.
  • Organiser un rendez-vous avec un conseiller pour obtenir des conseils et des orientations spécifiques.
  • Étape 3 : Complétion du formulaire de demande
  • Télécharger ou obtenir le formulaire de demande officiel de Développement Économique Bellechasse.
  • Compléter le formulaire en détaillant les informations nécessaires sur votre projet et votre entreprise.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre le formulaire complété et tous les documents requis à Développement Économique Bellechasse.
  • Utiliser le moyen de transmission indiqué par l'organisation (courrier, courriel, portail en ligne, etc.).
  • Étape 5 : Suivi après la soumission
  • Recevoir une confirmation de réception de votre dossier de demande.
  • Collaborer avec Développement Économique Bellechasse pour toute demande d'information supplémentaire durant l'évaluation du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière accordée ne peut être sous forme de subvention directe, congé d'intérêts, ou commandites.
  • Les participations au capital-actions doivent inclure une clause de rachat prévoyant un profit pour DÉB d'au moins le "taux directeur" de la Banque du Canada.
  • Les prêts doivent être remboursés sur une période maximale de sept ans.
  • DÉB peut vendre les actions à un tiers si une entreprise ne présente pas un plan acceptable de rachat d'actions.

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