
Ouvert
MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)
Financement remboursable pour soutenir les projets d’entreprise à Bellechasse
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Chaudière-Appalaches, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière remboursable pour soutenir les projets d’entreprise sur le territoire de Bellechasse. Il appuie notamment le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève et la consolidation, selon le volet applicable.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Bellechasse
- Chaudière-Appalaches
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’entreprise
- Expansion d’entreprise
- Acquisition d’entreprise
- Relève d’entreprise existante
- Consolidation d’entreprise
Documents Requis
- Plan d’affaires
- États financiers récents
- Charte ou documents constitutifs
- Résolution du conseil, si applicable
- Confirmation des partenaires financiers, si nécessaire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées de Bellechasse
- Entreprises d’économie sociale
- Coopératives
- OBNL d’économie sociale
- Entrepreneurs en relève
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du sexe, des jeux ou de la religion
- Entreprises privées à but lucratif pour les volets collectifs
- Projets de prédémarrage
- Entreprises dont l’activité principale n’est pas sur le territoire de Bellechasse
Dépenses admissibles
- Terrains, bâtiments, équipement et machinerie
- Logiciels, technologies et brevets
- Fonds de roulement liés aux opérations
- Frais d’incorporation et acquisitions similaires
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Fonctionnement courant de l’entreprise
- Remboursement de dettes ou d’emprunts à venir
- Projet déjà réalisé
- Activités de recherche et développement liées aux technologies
Zone géographique admissible
- MRC de Bellechasse
Traitement de la demande et entente
- Réception et ouverture du dossier
- Préanalyse de l’admissibilité et des documents
- Analyse par le comité d’investissement
- Décision finale et entente de financement
- Suivi administratif du projet après approbation
Informations supplémentaires
- Le programme est géré par Développement Économique Bellechasse.
- Un protocole d’entente est signé pour les projets approuvés.
- Des rapports financiers ou de gestion peuvent être exigés.
- Le financement peut être assorti d’un suivi annuel.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?
Ce programme offre une aide financière remboursable pour soutenir les projets d’entreprise sur le territoire de Bellechasse. Il appuie notamment le démarrage, l’expansion, l’acquisition, la relève et la consolidation, selon le volet applicable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) ?
Pour être admissible au programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS), vous devez :
Entreprise du territoire de Bellechasse
Projet viable et structuré
Alignement avec le PALÉE
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?
Démarrage d’entreprise
Expansion d’entreprise
Acquisition d’entreprise
Relève d’entreprise existante
Consolidation d’entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS)?
Vous pouvez contacter MRC de Bellechasse (MRC) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est-il disponible ?
Le programme MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est disponible Chaudière-Appalaches, Québec.
Le MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Bellechasse — Fonds Local d'Investissement & Fonds Local de Solidarité (FLI et FLS) est Prêts et investissements
D’autres subventions de ce type
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)$50,000-$1,000,00030%
Soutien individuel d'accès aux marchés (SIAM)$10,000-$100,00050%


