CQRDA — PSO-v2A
QC, Canada
Financement de projets collaboratifs pour dynamiser les secteurs d'excellence québécois
grant_single|update March 27, 2025
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
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grant_single|deadlines
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
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- Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium (CQRDA)
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grant_card_status|closed
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Le programme CQRDA — PSO-v2A offre un soutien financier maximal de 350 000 $ pour des projets collaboratifs de recherche-innovation visant à dynamiser les secteurs d'activités des créneaux d'excellence et à favoriser le rapprochement entre la recherche et les PME au Québec. Les activités éligibles incluent notamment la résolution de problématiques stratégiques, le développement de partenariats de recherche et la valorisation de résultats de la recherche publique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le programme offre une contribution financière non remboursable et non récurrente pour la réalisation de projets.
- Le montant maximal d'aide financière par projet est de 350 000 $ sur la durée du projet.
- Le taux d'aide maximal est fixé à 80 % des dépenses admissibles.
- Une contribution minimale en espèce de 20 % des dépenses admissibles du projet doit être fournie par les entreprises participantes.
- Les contributions du demandeur ne sont pas comptabilisées comme contributions du milieu preneur et ne sont pas incluses dans la contribution minimale requise.
- Cette aide financière n'est pas cumulable avec une autre aide financière provenant d'un programme de financement de projets du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais peut être combinée avec d'autres aides gouvernementales.
- Les projets doivent avoir un coût total minimal de 100 000 $.
- Un montant total de 2 M$ est alloué pour cet appel de projets.
- Les dépenses doivent être engagées après le dépôt et la confirmation de l'admissibilité de la demande. Les dépenses antérieures à l'admissibilité sont prises à risque par le requérant.
- Les dépenses d'acquisition de terrain, de construction ou d'agrandissement de bâtiments, ainsi que les dépenses d'amortissement, ne sont pas admissibles.
- Les dépenses engagées avant la confirmation du dépôt d'un dossier complet jugé admissible ne sont pas éligibles au remboursement.
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- Projets ou activités de recherche et d'innovation structurants visant la résolution de problématiques stratégiques pour les secteurs couverts par les créneaux et pôles d'excellence.
- Projets visant la création, le développement ou la consolidation de partenariats ou de réseaux de recherche et d'innovation regroupant les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels.
- Projets facilitant la valorisation des expertises et des résultats issus de la recherche publique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 70,000
Établir un espace de coworking pour startups technologiques
$ 50,000
Étendre les programmes de sensibilisation pour le soutien en santé mentale
$ 55,000
Lancement d'une initiative de récupération alimentaire pour réduire le gaspillage
$ 60,000
Mise en place d'un système d'énergie renouvelable pour une ferme locale
$ 70,000
Développer une application mobile pour connecter les artisans locaux
$ 45,000
Créer des habitats favorables à la faune dans les parcs communautaires
grant_single_labels|admissibility
- Les organismes promoteurs doivent être québécois et inclure au minimum trois entreprises partenaires.
- Les organismes admissibles comprennent les organismes à but non lucratif du Québec, les établissements des réseaux québécois de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, ainsi que les établissements de recherche publics québécois.
- Le projet doit être déposé auprès d'un RSRI actif dans le secteur d'activité principal visé et doit être soutenu par un créneau ou un pôle d'excellence membre de la démarche ACCORD.
- Le projet doit être réalisé au Québec et répondre à un besoin spécifique des entreprises des secteurs des créneaux et pôles d'excellence.
- Le projet doit être structurant et viser la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec.
- Il doit présenter un niveau d'innovation requis, apportant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes aux niveaux national ou international.
- La réalisation du projet doit être terminée au plus tard le 31 mars 2027.
- Les chercheurs impliqués dans le projet doivent disposer des droits d'utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les divers créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.
- Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, actifs dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation.
- Établissements de recherche publics québécois.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Compagnies figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations suite à un octroi antérieur d'aide financière.
- Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral).
- Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entités dont l'activité principale est la production ou la distribution d'armes.
- Compagnies impliquées dans l'extraction ou le raffinage d'énergies fossiles, sauf celles axées sur la transition vers une économie sobre en carbone.
- Entreprises axées sur l'exploitation des jeux de hasard et d'argent, comme les casinos et les salles de bingo.
- Industries opérant dans l'exploitation sexuelle, y compris les bars érotiques et les clubs échangistes.
- Organisations dont l'activité porte principalement sur la production ou la vente liée à la consommation de tabac ou de drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses à des étudiants.
- Matériel, produits consommables et fournitures.
- Achat ou location d’équipements (valeur d'achat de chaque équipement égale ou inférieure à 25 000 $ avant les taxes).
- Frais de gestion (maximum de 7 % du total des dépenses admissibles).
- Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
- Honoraires professionnels.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Compensations monétaires pour la participation aux projets.
- Frais de diffusion des connaissances.
- Frais d’animaleries et de plateformes.
- Frais liés aux contrats de sous-traitance.
- Portion des taxes non remboursables.
grant_eligibility_criteria|zone
- Province de Québec
- Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet proposé en relation avec la mission de l'organisme.
- Originalité du projet et son degré d'innovation.
- Planification claire des étapes du projet avec un échéancier défini.
- Impact potentiel sur les besoins identifiés des entreprises du secteur concerné.
- Cadre financier et diversité des sources de financement.
- Engagement financier et humain des partenaires impliqués.
- Contributions économiques, sociales ou technologiques attendues.
- Viabilité financière du projet et efficience des ressources utilisées.
- Capacité de susciter l'adhésion des partenaires et du milieu preneur.
- Retombées économiques locales, régionales et nationales.
- Aspects de développement durable intégrés dans le projet.
- Structure de financement et complémentarité des compétences des parties prenantes.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention ne peut être cumulée avec d’autres financements du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais elle peut être combinée avec d’autres aides gouvernementales.
- Les projets doivent présenter un coût total minimum de 100 000 $.
- Les projets doivent se conclure avant le 31 mars 2027.
- Le montant maximal de l’aide accordée est de 350 000 $ par projet.
- La contribution financière des entreprises participantes doit atteindre au moins 20 % des dépenses admissibles du projet.
- Les contributions du demandeur ne comptent pas dans la contribution minimale requise des entreprises participantes.
- Un montant total de 2 millions de dollars est alloué pour cet appel à projets.
- Seule une contribution en espèces est acceptée pour les dépenses admissibles.
- Pour être éligibles, les dépenses doivent être engagées après la confirmation de l’admissibilité de la demande complète et avant la fin du projet.
- Les dépenses doivent être conformes aux postes de dépenses indiqués et respecter les montants maximaux autorisés.
- Les demandes incomplètes ou ne respectant pas les critères énoncés ne seront pas prises en compte.
- Un accusé de réception électronique sera transmis dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
- L’évaluation des projets retenus sera faite par un comité de sélection basé sur les critères établis.
- Les entreprises sélectionnées doivent respecter les conditions contractuelles et fournir les rapports de progression demandés.
- Une séance d’information est prévue pour les candidats potentiels.
grant_single_labels|contact
projetsRD@cqrda.ca
418 545-5520
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