CQRDA — PSO-v2A

• Les organismes promoteurs doivent être québécois et inclure au minimum trois entreprises partenaires.
• Les organismes admissibles comprennent les organismes à but non lucratif du Québec, les établissements des réseaux québécois de la santé, des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, ainsi que les établissements de recherche publics québécois.
• Le projet doit être déposé auprès d'un RSRI actif dans le secteur d'activité principal visé et doit être soutenu par un créneau ou un pôle d'excellence membre de la démarche ACCORD.
• Le projet doit être réalisé au Québec et répondre à un besoin spécifique des entreprises des secteurs des créneaux et pôles d'excellence.
• Le projet doit être structurant et viser la résolution de problématiques à caractère stratégique pour le Québec.
• Il doit présenter un niveau d'innovation requis, apportant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes aux niveaux national ou international.
• La réalisation du projet doit être terminée au plus tard le 31 mars 2027.
• Les chercheurs impliqués dans le projet doivent disposer des droits d'utilisation de la propriété intellectuelle nécessaire à la réalisation du projet.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les divers créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.
• Établissements des réseaux québécois de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de l'enseignement supérieur, actifs dans les différents secteurs de la recherche et de l'innovation.
• Établissements de recherche publics québécois.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Compagnies figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Entreprises n'ayant pas respecté leurs obligations suite à un octroi antérieur d'aide financière.
• Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral).
• Entreprises sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Entités dont l'activité principale est la production ou la distribution d'armes.
• Compagnies impliquées dans l'extraction ou le raffinage d'énergies fossiles, sauf celles axées sur la transition vers une économie sobre en carbone.
• Entreprises axées sur l'exploitation des jeux de hasard et d'argent, comme les casinos et les salles de bingo.
• Industries opérant dans l'exploitation sexuelle, y compris les bars érotiques et les clubs échangistes.
• Organisations dont l'activité porte principalement sur la production ou la vente liée à la consommation de tabac ou de drogues, sauf pour le cannabis et le chanvre industriel.

Dépenses admissibles

• Salaires, traitements et avantages sociaux.
• Bourses à des étudiants.
• Matériel, produits consommables et fournitures.
• Achat ou location d’équipements (valeur d'achat de chaque équipement égale ou inférieure à 25 000 $ avant les taxes).
• Frais de gestion (maximum de 7 % du total des dépenses admissibles).
• Frais de gestion d’exploitation de propriété intellectuelle.
• Honoraires professionnels.
• Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Compensations monétaires pour la participation aux projets.
• Frais de diffusion des connaissances.
• Frais d’animaleries et de plateformes.
• Frais liés aux contrats de sous-traitance.
• Portion des taxes non remboursables.

Zone géographique admissible

• Province de Québec
• Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean

• Pertinence du projet proposé en relation avec la mission de l'organisme.
• Originalité du projet et son degré d'innovation.
• Planification claire des étapes du projet avec un échéancier défini.
• Impact potentiel sur les besoins identifiés des entreprises du secteur concerné.
• Cadre financier et diversité des sources de financement.
• Engagement financier et humain des partenaires impliqués.
• Contributions économiques, sociales ou technologiques attendues.
• Viabilité financière du projet et efficience des ressources utilisées.
• Capacité de susciter l'adhésion des partenaires et du milieu preneur.
• Retombées économiques locales, régionales et nationales.
• Aspects de développement durable intégrés dans le projet.
• Structure de financement et complémentarité des compétences des parties prenantes.

• La subvention ne peut être cumulée avec d’autres financements du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, mais elle peut être combinée avec d’autres aides gouvernementales.
• Les projets doivent présenter un coût total minimum de 100 000 $.
• Les projets doivent se conclure avant le 31 mars 2027.
• Le montant maximal de l’aide accordée est de 350 000 $ par projet.
• La contribution financière des entreprises participantes doit atteindre au moins 20 % des dépenses admissibles du projet.
• Les contributions du demandeur ne comptent pas dans la contribution minimale requise des entreprises participantes.
• Un montant total de 2 millions de dollars est alloué pour cet appel à projets.
• Seule une contribution en espèces est acceptée pour les dépenses admissibles.
• Pour être éligibles, les dépenses doivent être engagées après la confirmation de l’admissibilité de la demande complète et avant la fin du projet.
• Les dépenses doivent être conformes aux postes de dépenses indiqués et respecter les montants maximaux autorisés.
• Les demandes incomplètes ou ne respectant pas les critères énoncés ne seront pas prises en compte.
• Un accusé de réception électronique sera transmis dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de la demande.
• L’évaluation des projets retenus sera faite par un comité de sélection basé sur les critères établis.
• Les entreprises sélectionnées doivent respecter les conditions contractuelles et fournir les rapports de progression demandés.
• Une séance d’information est prévue pour les candidats potentiels.