MRC Les Etchemins — Politique de soutien aux entreprises
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises et organismes pour démarrage, relève et expansion via contributions non remboursables
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- grant_single|openingDate February 15, 2023
- grant_single|closingDate June 1, 2023
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Subvention et financement
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- MRC des Etchemins
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La subvention offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les entreprises privées et les organismes à but non lucratif dans des projets tels que le démarrage, la relève ou l'expansion. L'aide atteint jusqu'à 25 % des coûts pour les entreprises privées et 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 $, pour les organismes à but non lucratif, couvrant des dépenses comme l'acquisition de technologies, les frais de consultant, et le fonds de roulement lié au projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre une assistance financière non remboursable pour soutenir divers projets d'entreprises privées et d'organismes à but non lucratif, encourageant ainsi le développement économique local. Les modalités de financement sont précisées pour garantir un usage approprié des fonds dédiés à chaque projet.
- Contribution non remboursable à des projets.
- Un frais de dépôt de dossier de 150 $ est requis.
- Pour les entreprises privées, l'aide est limitée à 25 % du coût total du projet.
- Les organismes à but non lucratif peuvent recevoir jusqu'à 50 % de financement, avec un plafond de 25 000 $ par projet.
- Le financement peut couvrir des achats et constructions d’immobilisations et de technologie, des frais de consultant, ainsi que des fonds de roulement associés au projet.
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Cette subvention cible les projets d'affaires visant à soutenir le développement économique et la viabilité entrepreneuriale. Les activités éligibles comprennent différents stades de croissance et d'évaluation de la viabilité d'une entreprise.
- Démarrage de nouvelles entreprises.
- Relève d'entreprises existantes.
- Expansion d'activités commerciales.
- Étude et recherche de prédémarrage pour valider la viabilité d’une idée d’entreprise.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis relatifs au type d'entités et aux activités de projet envisagées.
- Le demandeur doit être une entreprise privée sous forme d'entreprise individuelle, compagnie ou société en nom collectif.
- L'entreprise d'économie sociale doit avoir au moins 20% de revenus autonomes.
- Les projets doivent concerner le démarrage, la relève, l'expansion ou une étude et recherche de prédémarrage pour valider la viabilité d'une idée d'entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est accessible aux entreprises opérant sous une variété de structures juridiques. Les institutions admissibles doivent contribuer significativement à l'économie sociale ou démontrer un potentiel d'impact économique à travers le démarrage, la relève ou l'expansion.
- Entreprises privées sous forme d'entreprise individuelle, de société en nom collectif (SENC) ou de compagnie.
- Organismes d’économie sociale tels que les coopératives, ayant au minimum 20% de leurs revenus générés par leurs propres activités.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets admissibles.
- Acquisition (achat et construction) d’immobilisation et de technologie.
- Frais de consultant.
- Fonds de roulement relié au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la région administrative de la MRC Les Etchemins. Elle vise à soutenir le développement économique local en aidant les entreprises et organismes de cette zone.
- Entreprises situées dans la MRC Les Etchemins.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport détaillant l'utilisation des fonds à la fin du projet.
- Le financement est versé en plusieurs tranches conditionnelles à l'atteinte des jalons du projet.
- Les fonds doivent être utilisés dans un délai d'un an après leur allocation.
- Les bénéficiaires sont tenus de participer à une évaluation post-financement pour mesurer les résultats du projet.
grant_single_labels|contact
pogauthier@mrcetchemins.qc.ca