MRC Les Etchemins — Politique de soutien aux entreprises QC Canada

MRC Les Etchemins — Politique de soutien aux entreprises

QC, Canada
Soutien financier aux entreprises et organismes pour démarrage, relève et expansion via contributions non remboursables

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Subvention et financement
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  • MRC des Etchemins
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La subvention offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les entreprises privées et les organismes à but non lucratif dans des projets tels que le démarrage, la relève ou l'expansion. L'aide atteint jusqu'à 25 % des coûts pour les entreprises privées et 50 % des coûts, avec un plafond de 25 000 $, pour les organismes à but non lucratif, couvrant des dépenses comme l'acquisition de technologies, les frais de consultant, et le fonds de roulement lié au projet.

grant_single_labels|projects

Cette subvention apporte un soutien financier aux entreprises et organismes dans leurs efforts de développement et d'expansion. Elle vise à financer divers types de projets, notamment ceux en phase de démarrage et de croissance.
  • Démarrage de nouvelles entreprises ou concepts d'affaires.
  • Projets de relève visant à assurer la continuité d'une entreprise existante.
  • Expansion des activités commerciales pour accroître la capacité ou accéder à de nouveaux marchés.
  • Études et recherches de prédémarrage pour valider la faisabilité d'une idée d'entreprise.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis relatifs au type d'entités et aux activités de projet envisagées.
  • Le demandeur doit être une entreprise privée sous forme d'entreprise individuelle, compagnie ou société en nom collectif.
  • L'entreprise d'économie sociale doit avoir au moins 20% de revenus autonomes.
  • Les projets doivent concerner le démarrage, la relève, l'expansion ou une étude et recherche de prédémarrage pour valider la viabilité d'une idée d'entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est accessible aux entreprises opérant sous une variété de structures juridiques. Les institutions admissibles doivent contribuer significativement à l'économie sociale ou démontrer un potentiel d'impact économique à travers le démarrage, la relève ou l'expansion.
  • Entreprises privées sous forme d'entreprise individuelle, de société en nom collectif (SENC) ou de compagnie.
  • Organismes d’économie sociale tels que les coopératives, ayant au minimum 20% de leurs revenus générés par leurs propres activités.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets admissibles.
  • Acquisition (achat et construction) d’immobilisation et de technologie.
  • Frais de consultant.
  • Fonds de roulement relié au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention provenant de l'adresse électronique pogauthier@mrcetchemins.qc.ca suggère un lien potentiel avec une région spécifique au Québec, mais aucune localisation précise des entreprises éligibles n'est indiquée.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Vérifier que votre entreprise ou organisme répond aux critères d'admissibilité.
  • S'assurer que le projet proposé fait partie des projets admissibles comme le démarrage, la relève ou l'expansion.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger une proposition de projet détaillée incluant une description des objectifs et du budget.
  • Calculer l'aide financière demandée basée sur le coût du projet et le pourcentage applicable.
  • Documents requis : préparer tous les documents nécessaires relatifs à votre entreprise et au projet.
  • Étape 3 : Paiement des frais de dépôt
  • Payer les frais de dépôt de dossier de 150 $.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Compiler tous les documents requis dans un dossier complet.
  • Envoyer votre demande complète par courriel à pogauthier@mrcetchemins.qc.ca.
  • Étape 5 : Suivi de la demande
  • Attendre une confirmation de réception par l'organisme après l'envoi de la demande.
  • Être disponible pour fournir des informations supplémentaires si nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les bénéficiaires doivent soumettre un rapport détaillant l'utilisation des fonds à la fin du projet.
  • Le financement est versé en plusieurs tranches conditionnelles à l'atteinte des jalons du projet.
  • Les fonds doivent être utilisés dans un délai d'un an après leur allocation.
  • Les bénéficiaires sont tenus de participer à une évaluation post-financement pour mesurer les résultats du projet.

grant_single_labels|contact

pogauthier@mrcetchemins.qc.ca

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