Aménagement et réduction du temps de travail
QC, Canada
Financement et conseils pour l’aménagement du temps de travail au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Conseils d'experts
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez des conseils spécialisés et une contribution pouvant représenter jusqu’à 50 % des dépenses liées à la mise en œuvre d'un plan de réduction des heures de travail pour votre entreprise.
grant_single_labels|projects
- Honoraires d'un consultant externe engagé pour mettre en place un comité de concertation et élaborer le plan d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
- Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d'ARTT
grant_single|admissibleProjectsExample
$6,000
Montreal
Implémenter un horaire flexible pour augmenter la productivité d'une entreprise technologique à Montréal.
$4,000
Toronto
Développer un plan de réduction des heures de travail pour un organisme artistique à but non lucratif à Toronto.
$4,000
Vancouver
Réorganiser les horaires de travail d'une épicerie coopérative à Vancouver.
$5,000
Ottawa
Introduire des heures de travail réduites pour améliorer l'équilibre travail-vie privée dans une entreprise sociale à Ottawa.
$5,000
Halifax
Développer et implémenter un nouveau système de quarts pour une coopérative financière à Halifax.
$4,250
Calgary
Créer une nouvelle politique d'heures de travail flexibles pour une OBNL éducative à Calgary.
grant_single_labels|admissibility
- Tous les employeurs du Québec peuvent déposer une demande dans le cadre de ce programme, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques.
- Les organisations admissibles sont les : entreprises privées, associations de travailleurs ou d’employeurs, associations professionnelles, organismes à but non lucratif, coopératives.
- Les travailleurs autonomes sont également admissibles.
- Les moyennes et les grandes entreprises sont visées en priorité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées
- Associations de travailleurs ou d’employeurs
- Associations professionnelles
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les organismes publics
- Les organisations politiques
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- honoraires d’un consultant externe engagé pour mettre en place un comité de concertation, élaborer le plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT);
- dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.
grant_eligibility_criteria|zone
- Les travailleurs autonomes
- Les entreprises privées
- Les associations de travailleurs ou d’employeurs
- Les associations professionnelles
- Les organismes à but non lucratif
- Les coopératives
grant_single_labels|criteria
- Admissibilité
- Aide financière
- Faire une demande
- Coordonnées
- À consulter aussi
grant_single_labels|register
- Étape 1: Communiquer avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région
- Prendre rendez-vous avec un conseiller
- Discuter des besoins et de la situation de l'entreprise
- Recevoir un accompagnement pour analyser les besoins
- Étape 2: Analyse des besoins
- Le conseiller analyse les besoins de l'entreprise
- Proposer des solutions adaptées à la situation
- Étape 3: Élaboration du dossier de demande
- Mettre en place un comité de concertation
- Élaborer le plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
- Étape 4: Présentation du dossier
- Soumettre le dossier de demande au bureau de Services Québec
- Étape 5: Analyse et décision
- L'analyse du dossier par un conseiller aux entreprises
- Prise de décision basée sur la nature du projet, les besoins de l'entreprise, l'enveloppe budgétaire, le secteur d'activité et les priorités pour la région et pour le Québec.
grant_single_labels|otherInfo
- Admissibilité à l'aide financière pour couvrir certaines dépenses liées à l'aménagement du temps de travail.
- Accompagnement offert pour analyser les besoins spécifiques de votre entreprise.
- Focus sur les moyennes et grandes entreprises en priorité.
- Consultation du Guide des mesures et des services d'emploi pour plus d'informations.
S’inscrire à ce programme
Programme Aménagement et Réduction du Temps de Travail
Le programme Aménagement et Réduction du Temps de Travail offre une aide financière aux employeurs du Québec, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques, pour réorganiser les horaires de travail. Cela permet de préserver certains emplois lors de changements majeurs comme une fusion d'entreprises ou des modifications technologiques.
Détails sur le Programme Aménagement et Réduction du Temps de Travail
Le Programme Aménagement et Réduction du Temps de Travail est une initiative mise en place par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises à gérer efficacement leurs ressources humaines en période de changement. Ce programme s'adresse principalement aux employeurs qui prévoient des changements majeurs dans leur organisation, et qui ont besoin de réaménager les horaires de travail afin de préserver les emplois existants. Cette aide est cruciale dans des situations telles que la fusion d'entreprises, des modifications technologiques, la transformation du marché du travail ou encore le vieillissement de la main-d'œuvre.
Le programme est ouvert à tous les employeurs du Québec, sauf les organismes publics et les organisations politiques. Les entités admissibles incluent les entreprises privées, les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif et les coopératives. Les travailleurs autonomes sont également pris en compte dans ce programme. Notons que les moyennes et grandes entreprises sont priorisées pour la réception de cette aide.
Aide financière
Lorsqu'une entreprise soumet une demande dans le cadre de ce programme, il est possible de recevoir une aide financière pour couvrir diverses dépenses liées au projet d'aménagement du temps de travail. Cette réorganisation peut impliquer, par exemple, la mise en place de comités de concertation ou l'élaboration de plans détaillés d’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT). Aussi, les dépenses liées à la formation des employés impactés par ces plans peuvent être couvertes.
La somme attribuée est évaluée par un conseiller aux entreprises, qui analyse le dossier en tenant compte de plusieurs facteurs, y compris la nature du projet, les besoins spécifiques de l'entreprise, l'enveloppe budgétaire disponible, le secteur d'activité et les priorités régionales et provinciales. Voici quelques exemples de dépenses couvertes par cette aide:
- Honoraires d’un consultant externe pour la mise en place d'un comité de concertation;
- Élaboration détaillée du plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT);
- Dépenses de formation des employés visés par le plan ARTT.
Processus de demande
Pour bénéficier de ce programme, les entreprises doivent communiquer avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de leur région. Ce conseiller aidera à analyser les besoins spécifiques de l'entreprise et proposera des solutions adaptées. Un accompagnement complet est offert tout au long de cette démarche.
Voici les étapes à suivre pour faire une demande:
- Contacter le bureau de Services Québec de votre région pour prendre rendez-vous avec un conseiller aux entreprises.
- Lors de ce rendez-vous, présenter votre projet de réaménagement du temps de travail et expliquer les raisons de ce changement.
- Le conseiller analysera votre situation, évaluera la pertinence du projet et proposera des solutions adaptées à vos besoins.
- Une fois le projet validé, un dossier doit être préparé et déposé en ligne ou en personne, selon les instructions fournies par le conseiller.
- Une analyse détaillée sera réalisée pour déterminer le montant de l'aide financière accordée.
Exemples de situations où le programme peut être utile
Ce programme peut être particulièrement bénéfique dans les situations suivantes :
- Fusion d'entreprises: Lorsqu'une fusion entraîne des redondances de postes, une réorganisation des horaires de travail peut contribuer à préserver certains emplois.
- Modifications technologiques: L'introduction de nouvelles technologies peut nécessiter une formation supplémentaire et une réorganisation des horaires pour optimiser l'utilisation des ressources humaines.
- Transformation du marché du travail: Des changements dans le marché du travail peuvent nécessiter une adaptation des horaires pour répondre à de nouvelles exigences ou opportunités.
- Vieillissement de la main-d'œuvre: L'adaptation des horaires de travail peut contribuer à la rétention des employés expérimentés et à l'amélioration de leur qualité de vie.
Conclusion
En conclusion, le Programme Aménagement et Réduction du Temps de Travail est une solution précieuse pour les entreprises du Québec qui doivent traverser des périodes de changement significatif. En offrant une aide financière pour la réorganisation des horaires de travail et la formation des employés, ce programme supporte les employeurs dans leur démarche de préservation des emplois et d'optimisation de la gestion des ressources humaines. Pour plus de détails, les entreprises intéressées sont encouragées à contacter leur bureau de Services Québec.
