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Ouvert

Aménagement et réduction du temps de travail

Réorganisation du temps de travail pour préserver l’emploi

Financement disponible
10 000 $
Jusqu'à 40% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Tous les employeurs du Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Aménagement et réduction du temps de travail aide les employeurs du Québec et les travailleurs autonomes à réorganiser le temps de travail pour préserver l’emploi. Le programme soutient des plans d’ARTT, la réorganisation des horaires et la formation des employés visés.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
10 000 $
Part maximale des coûts du projet
40 %
Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Emploi et formation, Associations d’entreprises, Associations professionnelles, Syndicats
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Page sur l’aménagement et la réduction du temps de travail mise à jour

La page présente maintenant le programme Aménagement et réduction du temps de travail, avec l’admissibilité, l’aide financière et les démarches à suivre.

Voir plus

Le contenu est passé d’une page générale sur l’emploi à une page détaillée sur le programme Aménagement et réduction du temps de travail. On y trouve maintenant les organisations admissibles, les situations visées, la façon de communiquer avec Services Québec et des exemples de dépenses couvertes. La page ajoute aussi des renvois vers le guide et le questionnaire pour les employeurs, ce qui précise davantage la portée du programme et les prochaines étapes.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Tous les employeurs du Québec.
  • Les entreprises privées.
  • Les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif et les coopératives.
  • Les travailleurs autonomes.

Qui n'est pas admissible

  • Les organismes publics.
  • Les organisations politiques.

Dépenses admissibles

  • Honoraires d’un consultant externe pour mettre en place un comité de concertation et élaborer le plan d’ARTT.
  • Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.
  • Dépenses liées aux activités de formation et au transfert de connaissances des employés visés, si elles n’ont fait l’objet d’aucune autre entente avec le Ministère.

Coûts et activités non admissibles

  • L’investissement du montant minimum requis par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).
  • Les dépenses de formation déjà couvertes par une autre entente avec le Ministère, notamment MFOR.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT).
  • Réorganisation des horaires de travail.

Comment appliquer

  • Communiquez avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région.

Critères de sélection

  • La décision tient compte de la nature du projet, des besoins de l’entreprise, de l’enveloppe budgétaire, du secteur d’activité ainsi que des priorités régionales et québécoises.
  • La priorité est donnée aux entreprises qui prévoient s’engager dans un processus d’abolition de postes et qui démontrent de bonnes perspectives d’affaires une fois la restructuration terminée.

Traitement de la demande et entente

  • L’analyse du dossier est faite par un conseiller aux entreprises afin de préciser le montant de l’aide financière.
  • Une entente de subvention est signée entre l’entreprise et le Ministère.
  • Les employés qui choisissent de participer au plan ARTT s’engagent par écrit au moyen du Contrat d’engagement personnel, dont une copie doit être versée au dossier physique.
  • Des rapports d’étapes et des ajustements à l’entente peuvent être requis, au besoin.
  • Un rapport final doit être produit.

Informations supplémentaires

  • Les moyennes et grandes entreprises sont visées en priorité.
  • L’analyse du dossier est faite par un conseiller aux entreprises.
  • La décision tient compte des priorités régionales et provinciales.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Aménagement et réduction du temps de travail

Qu'est que le Aménagement et réduction du temps de travail?

Aménagement et réduction du temps de travail aide les employeurs du Québec et les travailleurs autonomes à réorganiser le temps de travail pour préserver l’emploi. Le programme soutient des plans d’ARTT, la réorganisation des horaires et la formation des employés visés.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Aménagement et réduction du temps de travail Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail ?

Pour être admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail, vous devez : Le projet doit viser l’aménagement et la réduction du temps de travail. Le plan doit s’inscrire dans un contexte de changements majeurs ou structurels ayant un impact durable sur l’emploi.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aménagement et réduction du temps de travail?

Honoraires d’un consultant externe pour mettre en place un comité de concertation et élaborer le plan d’ARTT. Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT. Dépenses liées aux activités de formation et au transfert de connaissances des employés visés, si elles n’ont fait l’objet d’aucune autre entente avec le Ministère.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aménagement et réduction du temps de travail?

Vous pouvez contacter Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ).

Où le programme Aménagement et réduction du temps de travail est-il disponible ?

Le programme Aménagement et réduction du temps de travail est disponible la province de Québec.