Aménagement et réduction du temps de travail

Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être respectés par le demandeur.

• Tous les employeurs du Québec peuvent déposer une demande, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques.
• Les entités éligibles incluent : les entreprises privées, les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif et les coopératives.
• Les travailleurs autonomes sont également admissibles.
• Les moyennes et grandes entreprises sont prioritaires.

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir les employeurs du Québec dans la gestion des ressources humaines par l'aménagement du temps de travail. Les types de compagnies admissibles sont divers, offrant un soutien même aux travailleurs autonomes.

• Entreprises privées.
• Associations de travailleurs ou d’employeurs.
• Associations professionnelles.
• Organismes à but non lucratif.
• Coopératives.
• Travailleurs autonomes.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne s'adresse pas à certains types d'organisations en raison de leur nature. Les restrictions visent à garantir une utilisation optimale des ressources disponibles.

• Organismes publics.
• Organisations politiques.

Dépenses admissibles

Le programme d'Aménagement et réduction du temps de travail aide les entreprises québécoises à maintenir l'emploi tout en réorganisant les horaires de travail pour s'adapter à des changements majeurs. Les activités éligibles se concentrent principalement sur la planification et la formation liées à l'aménagement du temps de travail.

• Engager un consultant externe pour mettre en place un comité de concertation.
• Élaborer un plan d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).
• Former les employés concernés par le plan ARTT.

Zone géographique admissible

La subvention couvre certaines dépenses liées à l'aménagement du temps de travail.

• Honoraires d’un consultant externe engagé pour mettre en place un comité de concertation.
• Frais pour élaborer le plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).
• Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.

Les projets soumis pour cette subvention sont évalués et sélectionnés en tenant compte de plusieurs critères afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.

• Nature du projet proposé.
• Besoins spécifiques de l'entreprise.
• Enveloppe budgétaire disponible.
• Secteur d'activité de l'entreprise.
• Priorités définies pour la région et pour le Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La priorité est accordée aux moyennes et grandes entreprises.
• L'analyse de votre dossier est effectuée par un conseiller aux entreprises pour déterminer le montant de l'aide financière possible.
• La décision d'octroi est influencée par l'enveloppe budgétaire, le secteur d’activité, ainsi que les priorités régionales et provinciales.