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Aménagement et réduction du temps de travail - Québec - Canada
Ouvert

Aménagement et réduction du temps de travail

Financement et conseils pour l’aménagement du temps de travail au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Obtenez des conseils spécialisés et une contribution pouvant représenter jusqu’à 50 % des dépenses liées à la mise en œuvre d'un plan de réduction des heures de travail pour votre entreprise.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Attirer ou retenir des talents
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
  • Montant maximum : 10,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise individuelle
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Emploi et formation
  • Associations d’entreprises
  • Associations professionnelles
  • Syndicats
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la province de Québec. Elle permet de s'assurer que les initiatives de réaménagement du temps de travail soient localement adaptées et efficaces.

  • Entreprises établies dans la province de Québec.

Admissibilité

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir les employeurs du Québec dans la gestion des ressources humaines par l'aménagement du temps de travail. Les types de compagnies admissibles sont divers, offrant un soutien même aux travailleurs autonomes.

  • Entreprises privées.
  • Associations de travailleurs ou d’employeurs.
  • Associations professionnelles.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives.
  • Travailleurs autonomes.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne s'adresse pas à certains types d'organisations en raison de leur nature. Les restrictions visent à garantir une utilisation optimale des ressources disponibles.

  • Organismes publics.
  • Organisations politiques.

Dépenses admissibles

Le programme d'Aménagement et réduction du temps de travail aide les entreprises québécoises à maintenir l'emploi tout en réorganisant les horaires de travail pour s'adapter à des changements majeurs. Les activités éligibles se concentrent principalement sur la planification et la formation liées à l'aménagement du temps de travail.

  • Engager un consultant externe pour mettre en place un comité de concertation.
  • Élaborer un plan d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).
  • Former les employés concernés par le plan ARTT.

Zone géographique admissible

La subvention couvre certaines dépenses liées à l'aménagement du temps de travail.

  • Honoraires d’un consultant externe engagé pour mettre en place un comité de concertation.
  • Frais pour élaborer le plan d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).
  • Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • La priorité est accordée aux moyennes et grandes entreprises.
  • L'analyse de votre dossier est effectuée par un conseiller aux entreprises pour déterminer le montant de l'aide financière possible.
  • La décision d'octroi est influencée par l'enveloppe budgétaire, le secteur d’activité, ainsi que les priorités régionales et provinciales.

Documents et liens

Aménagement et réduction du temps de travail

Questions fréquentes sur le programme Aménagement et réduction du temps de travail

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Aménagement et réduction du temps de travail. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Aménagement et réduction du temps de travail?

Obtenez des conseils spécialisés et une contribution pouvant représenter jusqu’à 50 % des dépenses liées à la mise en œuvre d'un plan de réduction des heures de travail pour votre entreprise.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Aménagement et réduction du temps de travail Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.

Qui est admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail ?

Pour être admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail, vous devez : Tous les employeurs du Québec peuvent déposer une demande, à l'exception des organismes publics et des organisations politiques. Les entreprises privées, les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif et les coopératives sont admissibles. Les travailleurs autonomes sont également admissibles.

Quelles dépenses sont admissibles pour Aménagement et réduction du temps de travail?

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises situées dans la province de Québec. Elle permet de s'assurer que les initiatives de réaménagement du temps de travail soient localement adaptées et efficaces. Entreprises établies dans la province de Québec.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aménagement et réduction du temps de travail?

Vous pouvez contacter Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ).

Où le programme Aménagement et réduction du temps de travail est-il disponible ?

Le programme Aménagement et réduction du temps de travail est disponible la province de Québec.

Le Aménagement et réduction du temps de travail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Aménagement et réduction du temps de travail est Conseils d'experts