Ouvert
Source vérifiée 10 août 2026
Aménagement et réduction du temps de travail
Réorganisation du temps de travail pour préserver l’emploi
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 18 mai 2026Dernier changement: La page présente maintenant le programme Aménagement et réduction du temps de travail, avec l’admissibilité, l’aide financière et les démarches à suivre.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 18 mai 2026
Dernier changement: La page présente maintenant le programme Aménagement et réduction du temps de travail, avec l’admissibilité, l’aide financière et les démarches à suivre.
Page sur l’aménagement et la réduction du temps de travail mise à jour
Le contenu est passé d’une page générale sur l’emploi à une page détaillée sur le programme Aménagement et réduction du temps de travail. On y trouve maintenant les organisations admissibles, les situations visées, la façon de communiquer avec Services Québec et des exemples de dépenses couvertes. La page ajoute aussi des renvois vers le guide et le questionnaire pour les employeurs, ce qui précise davantage la portée du programme et les prochaines étapes.
Financement disponible
10 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aménagement et réduction du temps de travail aide les employeurs du Québec et les travailleurs autonomes à réorganiser le temps de travail pour préserver l’emploi. Le programme soutient des plans d’ARTT, la réorganisation des horaires et la formation des employés visés.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Attirer ou retenir des talents
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Syndicats
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT).
- Réorganisation des horaires de travail.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Tous les employeurs du Québec.
- Les entreprises privées.
- Les associations de travailleurs ou d’employeurs, les associations professionnelles, les organismes à but non lucratif et les coopératives.
- Les travailleurs autonomes.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes publics.
- Les organisations politiques.
Dépenses admissibles
- Honoraires d’un consultant externe pour mettre en place un comité de concertation et élaborer le plan d’ARTT.
- Dépenses liées à la formation des employés visés par le plan d’ARTT.
- Dépenses liées aux activités de formation et au transfert de connaissances des employés visés, si elles n’ont fait l’objet d’aucune autre entente avec le Ministère.
Coûts et activités non admissibles
- L’investissement du montant minimum requis par la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (Loi du 1 %).
- Les dépenses de formation déjà couvertes par une autre entente avec le Ministère, notamment MFOR.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- La décision tient compte de la nature du projet, des besoins de l’entreprise, de l’enveloppe budgétaire, du secteur d’activité ainsi que des priorités régionales et québécoises.
- La priorité est donnée aux entreprises qui prévoient s’engager dans un processus d’abolition de postes et qui démontrent de bonnes perspectives d’affaires une fois la restructuration terminée.
Comment appliquer
- Communiquez avec un conseiller aux entreprises du bureau de Services Québec de votre région.
Traitement de la demande et entente
- L’analyse du dossier est faite par un conseiller aux entreprises afin de préciser le montant de l’aide financière.
- Une entente de subvention est signée entre l’entreprise et le Ministère.
- Les employés qui choisissent de participer au plan ARTT s’engagent par écrit au moyen du Contrat d’engagement personnel, dont une copie doit être versée au dossier physique.
- Des rapports d’étapes et des ajustements à l’entente peuvent être requis, au besoin.
- Un rapport final doit être produit.
Informations supplémentaires
- Les moyennes et grandes entreprises sont visées en priorité.
- L’analyse du dossier est faite par un conseiller aux entreprises.
- La décision tient compte des priorités régionales et provinciales.
Questions fréquentes sur le programme Aménagement et réduction du temps de travail
Qu'est que le Aménagement et réduction du temps de travail?
Aménagement et réduction du temps de travail aide les employeurs du Québec et les travailleurs autonomes à réorganiser le temps de travail pour préserver l’emploi. Le programme soutient des plans d’ARTT, la réorganisation des horaires et la formation des employés visés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Aménagement et réduction du temps de travail Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Qui est admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail ?
Pour être admissible au programme Aménagement et réduction du temps de travail, vous devez :
Le projet doit viser l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Le plan doit s’inscrire dans un contexte de changements majeurs ou structurels ayant un impact durable sur l’emploi.
Quelles dépenses sont admissibles pour Aménagement et réduction du temps de travail?
Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT).
Réorganisation des horaires de travail.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Aménagement et réduction du temps de travail?
Vous pouvez contacter Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESSQ).
Où le programme Aménagement et réduction du temps de travail est-il disponible ?
Le programme Aménagement et réduction du temps de travail est disponible la province de Québec.
Le Aménagement et réduction du temps de travail est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Aménagement et réduction du temps de travail est Subvention et financement