MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour études et expertises de projets à La Haute-Côte-Nord
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- MRC La Haute-Côte-Nord
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La subvention PSEFE de la MRC La Haute-Côte-Nord offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les études préalables et l'expertise dans la réalisation de projets, pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu'à un maximum de 40 000 $. Elle vise à aider les entreprises et organismes à concrétiser leurs projets de développement économique en couvrant des activités telles que la réalisation de plans, études de faisabilité et analyses de marché.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
- Co-financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet.
- Contribution non remboursable avec un financement maximal de 40 000 $ par projet.
- Obligation de remboursement des sommes reçues si le projet se concrétise hors de La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivantes.
- Dépenses admissibles incluent les frais de réalisation de plans, études, évaluations de faisabilité et analyses de marché.
- Exclusion des dépenses réalisées avant la date de recevabilité, et celles non conformes aux politiques de la MRC.
- Mise de fonds minimum requise de la part des promoteurs s'élevant à 10 % du coût total du projet.
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- Réalisation d'études type GO/NO-GO.
- Conduite d'études de préfaisabilité ou de faisabilité.
- Consultation pour expertise externe afin de résoudre des impasses.
- Élaboration de plans et d'études pour la mise au point de projet.
- Évaluation de l'opportunité et faisabilité technique et financière d'un projet.
- Accompagnement pour l'acquisition légale d'une entreprise.
- Développement d'indicateurs pour mesurer un secteur d'activité.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Mise en place d'un projet d'agriculture urbaine durable
$ 45,000
Lancement d'un espace de co-working communautaire avec ressources numériques
$ 48,000
Lancement d'un projet d'archive numérique du patrimoine local
$ 40,000
Développement d'une solution d'emballage écologique pour produits locaux
$ 40,000
Création d'une plateforme éducative en ligne pour l'art pour enfants
$ 56,000
Mise en œuvre de technologies écoénergétiques dans les écoles locales
grant_single_labels_website|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise privée ou d'économie sociale (à l'exception des entreprises privées du secteur financier), un organisme à but non lucratif ou un organisme municipal.
- Le projet final doit se réaliser sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
- Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales de la MRC La Haute-Côte-Nord et aligner avec les orientations stratégiques de leur démarche prospective.
- Le projet doit démontrer un caractère innovateur (innovation managériale, nouveaux processus, nouvelles technologies, nouveaux produits à valeur ajoutée, nouveaux marchés, perspective de développement territorial).
- Le promoteur doit permettre la réalisation potentielle du projet final.
- Le promoteur et les partenaires doivent démontrer une implication et une expérience adéquate dans le projet.
- Le promoteur doit avoir une situation financière stable.
- Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC n'est pas éligible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises privées, à l'exception de celles du secteur financier.
- Entreprises d'économie sociale.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes municipaux.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises privées du secteur financier.
- Projets de soutien aux études préalables non conformes aux politiques de la MRC.
- Projets visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale.
- Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, à l'exception d'offres de service de proximité.
- Projets où des dépenses sont effectuées avec un consultant sans lien avec un projet final positif.
- Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Frais de réalisation de plans et d'études (salaires et honoraires professionnels) liés à la mise au point du projet.
- Évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
- Évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet.
- Définition et mise au point d'un concept.
- Honoraires professionnels pour l'accompagnement relatif à l'aspect légal de l'acquisition d'une entreprise.
- Développement et mise au point d'instruments ou d'indicateurs pour mieux mesurer un secteur d'activité, y compris les études d'achalandage et d'impact économique.
grant_eligibility_criteria|zone
- Territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord
grant_single_labels_website|criteria
- Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales et atteindre les objectifs stratégiques identifiés par la MRC La Haute-Côte-Nord.
- Caractère innovateur du projet, y compris innovation managériale, nouveaux processus, technologies, produits ou marchés, et perspective de développement territorial.
- Potentiel de réalisation du projet final.
- Qualité générale du dossier soumis par le promoteur.
- Expérience et implication du ou des promoteur(s) ainsi que des partenaires impliqués dans le projet.
- Situation financière du ou des promoteur(s).
grant_single_labels_website|apply
- Étape 1 : Préparation des documents nécessairesRédiger une description détaillée du projet, en incluant la pertinence de l'étude préalable et un échéancier de réalisation.
- Évaluer les impacts sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
- Préparer une description détaillée du coût du projet et de sa structure de financement.
- Joindre les copies de toutes les demandes de financement en cours ou acceptées.
- Obtenir une soumission ou, pour une municipalité, une évaluation des coûts.
- Inclure les derniers états financiers du promoteur s'il est en activité.
- Fournir un historique, la structure organisationnelle et une description sommaire des activités actuelles du promoteur.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demandeObtenir le formulaire de demande d'aide financière de la MRC La Haute-Côte-Nord.
- Remplir attentivement tous les champs requis dans le formulaire.
- Étape 3 : Soumission de la demandeAssembler tous les documents préparés et le formulaire complété.
- Soumettre l'ensemble des documents à la MRC La Haute-Côte-Nord, selon les modalités de transmission spécifiées (non fournies dans le contenu).
grant_single_labels_website|otherInfo
- Les projets ne respectant pas les politiques de la MRC et les obligations contractuelles peuvent entraîner le remboursement des aides octroyées.
- Les organismes doivent rembourser l’aide reçue si le projet est réalisé hors de la MRC La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivant la conclusion de l'étude.
- Les promoteurs doivent contribuer au financement du projet à hauteur d'au moins 10 % de son coût total.
- L'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total et est plafonnée à 40 000 $ par projet.