MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

• Le demandeur doit être une entreprise privée ou d'économie sociale (à l'exception des entreprises privées du secteur financier), un organisme à but non lucratif ou un organisme municipal.
• Le projet final doit se réaliser sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
• Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales de la MRC La Haute-Côte-Nord et aligner avec les orientations stratégiques de leur démarche prospective.
• Le projet doit démontrer un caractère innovateur (innovation managériale, nouveaux processus, nouvelles technologies, nouveaux produits à valeur ajoutée, nouveaux marchés, perspective de développement territorial).
• Le promoteur doit permettre la réalisation potentielle du projet final.
• Le promoteur et les partenaires doivent démontrer une implication et une expérience adéquate dans le projet.
• Le promoteur doit avoir une situation financière stable.
• Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC n'est pas éligible.

Qui est admissible?

• Entreprises privées, à l'exception de celles du secteur financier.
• Entreprises d'économie sociale.
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes municipaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Projets de soutien aux études préalables non conformes aux politiques de la MRC.
• Projets visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale.
• Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, à l'exception d'offres de service de proximité.
• Projets où des dépenses sont effectuées avec un consultant sans lien avec un projet final positif.
• Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC.

Dépenses admissibles

• Frais de réalisation de plans et d'études (salaires et honoraires professionnels) liés à la mise au point du projet.
• Évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
• Évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet.
• Définition et mise au point d'un concept.
• Honoraires professionnels pour l'accompagnement relatif à l'aspect légal de l'acquisition d'une entreprise.
• Développement et mise au point d'instruments ou d'indicateurs pour mieux mesurer un secteur d'activité, y compris les études d'achalandage et d'impact économique.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord

• Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales et atteindre les objectifs stratégiques identifiés par la MRC La Haute-Côte-Nord.
• Caractère innovateur du projet, y compris innovation managériale, nouveaux processus, technologies, produits ou marchés, et perspective de développement territorial.
• Potentiel de réalisation du projet final.
• Qualité générale du dossier soumis par le promoteur.
• Expérience et implication du ou des promoteur(s) ainsi que des partenaires impliqués dans le projet.
• Situation financière du ou des promoteur(s).

• Étape 1 : Préparation des documents nécessairesRédiger une description détaillée du projet, en incluant la pertinence de l'étude préalable et un échéancier de réalisation.
• Évaluer les impacts sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
• Préparer une description détaillée du coût du projet et de sa structure de financement.
• Joindre les copies de toutes les demandes de financement en cours ou acceptées.
• Obtenir une soumission ou, pour une municipalité, une évaluation des coûts.
• Inclure les derniers états financiers du promoteur s'il est en activité.
• Fournir un historique, la structure organisationnelle et une description sommaire des activités actuelles du promoteur.
• Étape 2 : Remplissage du formulaire de demandeObtenir le formulaire de demande d'aide financière de la MRC La Haute-Côte-Nord.
• Remplir attentivement tous les champs requis dans le formulaire.
• Étape 3 : Soumission de la demandeAssembler tous les documents préparés et le formulaire complété.
• Soumettre l'ensemble des documents à la MRC La Haute-Côte-Nord, selon les modalités de transmission spécifiées (non fournies dans le contenu).

• Les projets ne respectant pas les politiques de la MRC et les obligations contractuelles peuvent entraîner le remboursement des aides octroyées.
• Les organismes doivent rembourser l’aide reçue si le projet est réalisé hors de la MRC La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivant la conclusion de l'étude.
• Les promoteurs doivent contribuer au financement du projet à hauteur d'au moins 10 % de son coût total.
• L'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total et est plafonnée à 40 000 $ par projet.