MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

Qui est admissible?

• Entreprises privées, à l'exception de celles du secteur financier.
• Entreprises d'économie sociale.
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes municipaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Projets de soutien aux études préalables non conformes aux politiques de la MRC.
• Projets visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale.
• Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, à l'exception d'offres de service de proximité.
• Projets où des dépenses sont effectuées avec un consultant sans lien avec un projet final positif.
• Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC.

Dépenses admissibles

• Frais de réalisation de plans et d'études (salaires et honoraires professionnels) liés à la mise au point du projet.
• Évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
• Évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet.
• Définition et mise au point d'un concept.
• Honoraires professionnels pour l'accompagnement relatif à l'aspect légal de l'acquisition d'une entreprise.
• Développement et mise au point d'instruments ou d'indicateurs pour mieux mesurer un secteur d'activité, y compris les études d'achalandage et d'impact économique.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord

• Les projets ne respectant pas les politiques de la MRC et les obligations contractuelles peuvent entraîner le remboursement des aides octroyées.
• Les organismes doivent rembourser l’aide reçue si le projet est réalisé hors de la MRC La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivant la conclusion de l'étude.
• Les promoteurs doivent contribuer au financement du projet à hauteur d'au moins 10 % de son coût total.
• L'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total et est plafonnée à 40 000 $ par projet.