Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 40000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)?

Le demandeur doit être une entreprise privée, une entreprise d'économie sociale, un organisme à but non lucratif ou un organisme municipal. Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord. Les entreprises privées du secteur financier ne sont pas admissibles.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien financier pour études et expertises de projets à La Haute-Côte-Nord

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE) en résumé

Financement admissible

Max. 40,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services professionnels, scientifiques et techniques

Subventionneurs

MRC La Haute-Côte-Nord

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

La subvention PSEFE de la MRC La Haute-Côte-Nord offre une aide financière sous forme de contribution non remboursable pour soutenir les études préalables et l'expertise dans la réalisation de projets, pouvant atteindre 50 % des coûts totaux, jusqu'à un maximum de 40 000 $. Elle vise à aider les entreprises et organismes à concrétiser leurs projets de développement économique en couvrant des activités telles que la réalisation de plans, études de faisabilité et analyses de marché.

Modalités de l'aide financière

Co-financement pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts totaux du projet.
Contribution non remboursable avec un financement maximal de 40 000 $ par projet.
Obligation de remboursement des sommes reçues si le projet se concrétise hors de La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivantes.
Dépenses admissibles incluent les frais de réalisation de plans, études, évaluations de faisabilité et analyses de marché.
Exclusion des dépenses réalisées avant la date de recevabilité, et celles non conformes aux politiques de la MRC.
Mise de fonds minimum requise de la part des promoteurs s'élevant à 10 % du coût total du projet.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études type GO/NO-GO.
Conduite d'études de préfaisabilité ou de faisabilité.
Consultation pour expertise externe afin de résoudre des impasses.
Élaboration de plans et d'études pour la mise au point de projet.
Évaluation de l'opportunité et faisabilité technique et financière d'un projet.
Accompagnement pour l'acquisition légale d'une entreprise.
Développement d'indicateurs pour mesurer un secteur d'activité.

Exemples de projets admissibles :

$ 40,000

Mise en place d'un projet d'agriculture urbaine durable

$ 45,000

Lancement d'un espace de co-working communautaire avec ressources numériques

$ 48,000

Lancement d'un projet d'archive numérique du patrimoine local

$ 40,000

Développement d'une solution d'emballage écologique pour produits locaux

$ 40,000

Création d'une plateforme éducative en ligne pour l'art pour enfants

$ 56,000

Mise en œuvre de technologies écoénergétiques dans les écoles locales

Critères d'admissibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

Le demandeur doit être une entreprise privée ou d'économie sociale (à l'exception des entreprises privées du secteur financier), un organisme à but non lucratif ou un organisme municipal.
Le projet final doit se réaliser sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales de la MRC La Haute-Côte-Nord et aligner avec les orientations stratégiques de leur démarche prospective.
Le projet doit démontrer un caractère innovateur (innovation managériale, nouveaux processus, nouvelles technologies, nouveaux produits à valeur ajoutée, nouveaux marchés, perspective de développement territorial).
Le promoteur doit permettre la réalisation potentielle du projet final.
Le promoteur et les partenaires doivent démontrer une implication et une expérience adéquate dans le projet.
Le promoteur doit avoir une situation financière stable.
Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC n'est pas éligible.

Qui est admissible?

Entreprises privées, à l'exception de celles du secteur financier.
Entreprises d'économie sociale.
Organismes à but non lucratif.
Organismes municipaux.

Qui n'est pas admissible

Entreprises privées du secteur financier.
Projets de soutien aux études préalables non conformes aux politiques de la MRC.
Projets visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale.
Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, à l'exception d'offres de service de proximité.
Projets où des dépenses sont effectuées avec un consultant sans lien avec un projet final positif.
Tout promoteur en défaut de paiement envers la MRC.

Dépenses admissibles

Frais de réalisation de plans et d'études (salaires et honoraires professionnels) liés à la mise au point du projet.
Évaluation de l'opportunité d'un projet, y compris l'analyse de marché.
Évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet.
Définition et mise au point d'un concept.
Honoraires professionnels pour l'accompagnement relatif à l'aspect légal de l'acquisition d'une entreprise.
Développement et mise au point d'instruments ou d'indicateurs pour mieux mesurer un secteur d'activité, y compris les études d'achalandage et d'impact économique.

Zone géographique admissible

Territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord

Critères d'admissibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

Le projet doit s'inscrire dans les priorités régionales et atteindre les objectifs stratégiques identifiés par la MRC La Haute-Côte-Nord.
Caractère innovateur du projet, y compris innovation managériale, nouveaux processus, technologies, produits ou marchés, et perspective de développement territorial.
Potentiel de réalisation du projet final.
Qualité générale du dossier soumis par le promoteur.
Expérience et implication du ou des promoteur(s) ainsi que des partenaires impliqués dans le projet.
Situation financière du ou des promoteur(s).

Comment appliquer au programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

Étape 1 : Préparation des documents nécessairesRédiger une description détaillée du projet, en incluant la pertinence de l'étude préalable et un échéancier de réalisation.
Évaluer les impacts sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
Préparer une description détaillée du coût du projet et de sa structure de financement.
Joindre les copies de toutes les demandes de financement en cours ou acceptées.
Obtenir une soumission ou, pour une municipalité, une évaluation des coûts.
Inclure les derniers états financiers du promoteur s'il est en activité.
Fournir un historique, la structure organisationnelle et une description sommaire des activités actuelles du promoteur.
Étape 2 : Remplissage du formulaire de demandeObtenir le formulaire de demande d'aide financière de la MRC La Haute-Côte-Nord.
Remplir attentivement tous les champs requis dans le formulaire.
Étape 3 : Soumission de la demandeAssembler tous les documents préparés et le formulaire complété.
Soumettre l'ensemble des documents à la MRC La Haute-Côte-Nord, selon les modalités de transmission spécifiées (non fournies dans le contenu).

Informations supplémentaires

Les projets ne respectant pas les politiques de la MRC et les obligations contractuelles peuvent entraîner le remboursement des aides octroyées.
Les organismes doivent rembourser l’aide reçue si le projet est réalisé hors de la MRC La Haute-Côte-Nord dans les cinq années suivant la conclusion de l'étude.
Les promoteurs doivent contribuer au financement du projet à hauteur d'au moins 10 % de son coût total.
L'aide financière ne peut dépasser 50 % du coût total et est plafonnée à 40 000 $ par projet.

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