MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux études préalable et fonds d'expertise à la réalisation de projet (PSEFE)

• Description détaillée du projet, incluant la pertinence de l’étude préalable et l’échéancier de réalisation.
• Évaluation des impacts sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
• Description détaillée du coût du projet, de sa structure de financement et copies des demandes de financement en cours ou acceptées.
• Soumission ou, pour une municipalité, évaluation des coûts.
• Derniers états financiers du promoteur lorsqu’il est en activité, ainsi qu’un historique, la structure organisationnelle et une description sommaire des activités actuelles lorsque le promoteur est en activité.

Qui est admissible ?

• Entreprises privées, à l'exception de celles du secteur financier.
• Entreprises d'économie sociale.
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes municipaux.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Promoteurs en défaut de paiement envers la MRC.

Dépenses admissibles

• Frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) liés à la mise au point du projet.
• Évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché.
• Évaluation de la faisabilité technique et financière d’un projet.
• Définition et mise au point d’un concept.
• Honoraires professionnels pour l’accompagnement relatif à l’aspect légal de l’acquisition d’une entreprise, ainsi que le développement et la mise au point d’instruments ou d’indicateurs pour mieux mesurer un secteur d’activité, y compris les études d’achalandage et d’impact économique liées à des projets.

Coûts et activités non admissibles

• Toute dépense réalisée avant la date de recevabilité du dossier (date confirmée par le conseiller).
• Toute dépense liée à des projets de soutien aux études préalables et dont la réalisation du projet ne serait pas conforme aux politiques de la MRC.
• Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la municipalité locale où elle est établie.
• Toute dépense effectuée pour soutenir un projet dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, à l’exception d’offre de service de proximité.
• Toute dépense liée à un contrat avec un consultant, mais pour laquelle aucun projet n’est lié si l’étude s’achève positivement.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord

• Le projet s’inscrit dans les priorités régionales et les orientations stratégiques identifiées dans la démarche prospective de la MRC La Haute-Côte-Nord.
• Le projet présente un caractère innovateur, notamment par l’innovation managériale, de nouveaux processus, de nouvelles technologies, de nouveaux produits à valeur ajoutée, de nouveaux marchés ou une perspective de développement territorial.
• Le projet final présente un bon potentiel de réalisation.
• Le dossier soumis est de qualité générale.
• Le ou les promoteur(s) et les partenaires impliqués démontrent de l’expérience et de l’implication, et la situation financière du ou des promoteur(s) est prise en compte.

• Le comité d’investissement commun (CIC) évalue les aspects du projet pour la prise de décision.