Fermé
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior
Crée un poste stratégique pour dynamiser l'innovation et la commercialisation
Mis à jour : June 1, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 15, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention du programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) avec un soutien financier maximal de 75 000 $ pour 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées au salaire brut du titulaire du poste. Le programme vise à renforcer la culture de l'innovation en facilitant la recherche de financements, la commercialisation, et le transfert technologique dans les projets de R-D au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 15, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 11-249 employés
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création d’un poste de responsable en innovation et en commercialisation.
- Embauche de la personne occupant ce poste.
- Déploiement d’initiatives de R-D et d’innovation.
- Commercialisation, financement et transfert technologique.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière transmis électroniquement.
- Organigramme de l’organisation avant la création du poste RIC.
- Organigramme de l’organisation après la création du poste RIC.
- Projet d’affichage pour le recrutement de la personne candidate.
- Au deuxième volet de la demande, les pièces liées à la personne candidate : diplôme officiel, curriculum vitae, mise à jour du salaire brut, contrat d’emploi signé, et, s’il y a lieu, évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Entreprises d’économie sociale.
- Organismes à but lucratif.
Qui n'est pas admissible
- Organisations déjà soutenues dans un précédent appel RIC.
- Organisations offrant des services de conseil ou d’accompagnement.
- Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie.
- Établissements d’enseignement et organismes scolaires.
- Organisations inscrites au RENA.
- Sociétés d’État et organisations contrôlées par un gouvernement.
- Entreprises actives dans les armes, les énergies fossiles, les jeux, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues.
Dépenses admissibles
- Salaire brut de la personne titulaire du poste RIC.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la date minimale de début du projet.
- Bonis de performance.
- Projets recevant une autre aide du Ministère ou du Fonds du développement économique.
- Embauche d’une personne aux fonctions équivalentes à un chargé de projets.
- Recours à une personne consultante pour combler les mandats.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse par les unités administratives du Ministère, avec des partenaires.
- Évaluation selon les critères du programme.
- Décision transmise à l’organisation après approbation.
- Protocole d’entente transmis pour signature si la candidate est approuvée.
- Possibilité de mise en défaut et de remboursement partiel ou total en cas de non-respect.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut pas être combinée à d'autres aides financières provenant d'un autre programme du Ministère ou du Fonds du développement économique.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'appel de projets est destiné à soutenir des entreprises confrontées à des défis tels que la numérisation, l'internationalisation, et l'accès aux talents.
- Un service-conseil est disponible auprès du Ministère pour clarifier les critères de conformité et d’admissibilité.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
La subvention du programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) avec un soutien financier maximal de 75 000 $ pour 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées au salaire brut du titulaire du poste. Le programme vise à renforcer la culture de l'innovation en facilitant la recherche de financements, la commercialisation, et le transfert technologique dans les projets de R-D au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior ?
Pour être admissible au programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior, vous devez :
L'organisation doit être légalement constituée depuis cinq ans en vertu des lois du Québec et être immatriculée et établie au Québec.
Elle doit employer entre 11 et 249 personnes.
Elle ne doit pas avoir bénéficié d'une aide financière du même programme lors des précédents appels de projets RIC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
Création d’un poste de responsable en innovation et en commercialisation.
Embauche de la personne occupant ce poste.
Déploiement d’initiatives de R-D et d’innovation.
Commercialisation, financement et transfert technologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est-il disponible ?
Le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est disponible la province de Québec.
Le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est Subvention et financement