Programme NovaScience - Appel de projets Soutien au poste senior
QC, Canada
Le programme NovaScience (volet 2) favorise la création de postes stratégiques en innovation et commercialisation pour dynamiser les entreprises québécoises.
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- grant_single|closingDateOctober 15, 2024
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
- Gouvernement du Québec
- Gouvernement du Canada
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La subvention du programme NovaScience (volet 2) permet aux organisations de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) afin de répondre à des besoins en financement, commercialisation, gestion de projets innovants et implantation de la culture de l'innovation. Sont éligibles les organismes à but non lucratif, entreprises d'économie sociale, et organismes à but lucratif établis au Québec, qui emploient entre 11 et 249 personnes. Le programme soutient des projets d'une durée minimale d'un an, qui doivent contribuer à la recherche-développement et à l'innovation, notamment par la valorisation, commercialisation, financement, gestion et transfert technologique.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention. Un projet admissible consiste en la création d’un poste de responsable en innovation et commercialisation (RIC) dans une organisation.
- Création d’un poste de RIC au sein de l’organisation
- Embouche de la personne occupant le poste de RIC
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$75,000
Montréal
Créer un poste de RIC pour améliorer le transfert technologique et la commercialisation dans une startup fintech à Montréal.
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Cette subvention est destinée aux organisations cherchant à créer un poste de responsable en innovation et commercialisation et elles doivent répondre aux critères suivants :
- Les organismes admissibles sont : les organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises d'économie sociale au sens de la Loi sur l'économie sociale, les organismes à but lucratif (OBL).
- Les demandeurs doivent être légalement constitués depuis cinq ans au Québec.
- Être immatriculés et établis au Québec pour y faire affaire légalement et y exploiter une entreprise.
- Avoir entre 11 et 249 employés.
- Ne pas avoir bénéficié d'une aide financière précédente du ministère dans le cadre des appels de projets RIC.
- Ne pas fournir des services d'accompagnement ou de conseil.
- Ne pas être un centre hospitalier ou un centre collégial de transfert de technologie affilié à des établissements d'enseignement.
- Ne pas être reconnus comme établissements d'enseignement par le ministère de l’Éducation ou du MES et les organismes scolaires.
- Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Être conformes au processus de francisation selon la Charte de la langue française.
- Respecter les obligations envers le Ministère ou Investissement Québec concernant toute aide financière antérieure.
- Ne pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement.
- Ne pas être sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Ne pas présenter des comportements éthiques susceptibles de ternir l'image du gouvernement.
- Ne pas exercer des activités dans certains domaines sensibles tels que la production ou distribution d'armes, l'extraction de fossiles, le jeu de hasard, et autres listés.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les compagnies doivent répondre à des critères spécifiques pour être admissibles.
- Les organismes à but non lucratif (OBNL).
- Les entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale.
- Les organismes à but lucratif (OBL).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types de compagnies qui ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière :
- Organisations fournissant des services d'accompagnement ou de conseil
- Centres hospitaliers ou centres collégiaux de transfert de technologie affiliés à des établissements d'enseignement
- Établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur (MES)
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement, municipalité ou entité municipale
- Entreprises protégées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Compagnies exerçant dans certains domaines éthiquement sensibles ou controversés
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La seule dépense éligible pour cette subvention est le salaire brut de la personne occupant le poste de responsable de l'innovation et de la commercialisation (RIC).
- Salaire brut de la personne occupant le poste de RIC
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme soutient les projets dans toutes les régions du Québec.
grant_single_labels|criteria
Toute demande d’aide financière dans le cadre de cet appel de projets fera l’objet d’une analyse selon des critères spécifiques. Les projets seront évalués sur leur pertinence, leur qualité, les retombées et les garanties de réalisation.
- La pertinence
- La qualité
- Les retombées économiques, sociales ou technologiques
- Les garanties de réalisation
grant_single_labels|register
1. Vérification de l'admissibilité
- Vérifiez si votre organisation et votre projet répondent aux critères d'admissibilité spécifiés pour les thématiques de recherche et innovation, sciences de la vie, ou transformation numérique des entreprises.
2. Préparation de la demande
- Assurez-vous de comprendre les objectifs du programme et les attentes spécifiques liées à votre projet.
- Préparez toutes les informations et documents nécessaires pour démontrer la conformité et l'admissibilité de votre projet et de l'emploi associé.
3. Soumission de la demande
- Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en français, signé par une personne autorisée.
- Incluez tous les documents requis en un seul envoi par courriel à l'adresse indiquée, avec le sujet "Demande d’aide financière – nom de l’organisme".
- Respectez la date limite indiquée pour le dépôt des projets.
4. Révision et évaluation
- Votre demande sera évaluée en fonction de l'emploi visé et selon les critères spécifiques au type de projet (recherche et innovation, sciences de la vie, transformation numérique). Assurez-vous de répondre aux critères requis.
- Un comité évaluera les demandes basées sur ces critères et sur la conformité générale.
5. Notification et suite
- Une fois la demande évaluée, vous recevrez un avis du ministère concernant l'approbation ou le refus de votre demande.
- Si approuvé, suivez les instructions pour le versement de l'aide financière et la reddition de comptes selon les modalités spécifiées.
6. Respect des conditions de financement
- Assurez-vous de respecter les conditions liées à l’aide financière et au cumul des aides gouvernementales.
- Préparez pour soumission les rapports de suivi et les documents financiers comme indiqué.
grant_single_labels|otherInfo
- Service-conseil : Disponible jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date limite de dépôt des demandes pour aider à clarifier les aspects liés à la conformité et à l'admissibilité.
- Instructions de soumission : Les demandes doivent être soumises par courriel, incluant tous les documents requis en un seul envoi, et doivent être rédigées en français, conformément aux exigences de la Charte de la langue française.
- Évaluation et financement : Les décisions concernant le financement des projets sont prises à la suite d'une évaluation par un comité et se basent sur les critères mentionnés, avec une attention particulière à la représentativité régionale.
- Détails du financement : Soutien financier non remboursable, dont les spécificités dépendent du type d'organisation (à but non lucratif ou à but lucratif) et de l'aide gouvernementale cumulée permise selon les règles du programme.
- Coordination et rédaction du programme : Gérées par la Direction du développement de la relève du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
grant_single_labels|contact
responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca
1-866-680-1884
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Subvention NovaScience pour le Poste de Responsable en Innovation et Commercialisation
Le programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer des postes dédiés à l'innovation et à la commercialisation, tout en leur offrant un soutien financier pouvant atteindre 75 000 $ par projet pour une période d'un an. Ce financement vise à renforcer la capacité des entreprises à intégrer l'innovation dans leur stratégie de croissance.
Subvention NovaScience : Porter l'Innovation au Cœur des Stratégies de Croissance Québécoises
Dans un monde de plus en plus axé sur l'innovation et le développement durable, le programme de subvention NovaScience constitue une initiative cruciale pour les organisations québécoises cherchant à se démarquer par l'innovation. Sous l'égide du programme NovaScience volet 2, cet appel de projets vise à inciter les entreprises et organismes à but non lucratif à créer un poste stratégique de Responsable en Innovation et Commercialisation (RIC) au sein de leur structure.
Alors que cet appel de projets s'est terminé le 14 octobre 2024, il propose un financement substantiel pour les organisations qualifiées. Il incarne un effort concerté du gouvernement pour encourager les pratiques innovantes dans et autour de la province. Le soutien fourni par ce programme est destiné à répondre à plusieurs besoins essentiels, notamment la recherche de financement, la commercialisation de nouvelles découvertes, et la gestion de projets novateurs. Ceci aspire à accroître non seulement l'innovation au sein des organisations mais également à amplifier l'impact économique des activités entrepreneuriales québécoises.
Les organisations admissibles à ce programme incluent les organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises d'économie sociale et les organismes à but lucratif (OBL). Toutefois, ils doivent respecter des conditions strictes, telles qu'être constitués légalement depuis au moins cinq ans et être établis au Québec. Ces critères sont conçus pour garantir que le financement est attribué à des organisations ayant démontré leur engagement envers la croissance économique régionale et ayant la capacité de tirer parti de ce soutien pour un effet maximal.
L'appel de projets NovaScience pourrait permettre aux organisations de transformer leurs opérations en intégrant des compétences d'innovation plus approfondies. Par exemple, un RIC doit occuper une position stratégique dans l'organisation et contribuer activement à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité. Plusieurs objectifs quantifiables devraient être atteints durant la première année, comme le développement d'activités d'innovation, l'enregistrement de propriétés intellectuelles, et le développement de nouveaux partenariats.
Le soutien financier proposé par NovaScience se présente sous la forme d'une subvention non remboursable d'un montant maximal de 75 000 $ couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, particulièrement le salaire du titulaire du poste RIC. Cette mesure garantit que les organisations bénéficient d'un soutien suffisant pour réaliser leurs ambitions d'innovation sans être entravées par des contraintes financières prohibitives.
Pour assurer une mise en œuvre réussie, chaque organisation doit démontrer sa capacité à recruter un candidat qualifié pour le poste de RIC. Ce candidat doit satisfaire à certaines exigences, notamment résider au Québec et avoir un statut légal approprié. En outre, l'expérience professionnelle et les qualifications académiques du candidat doivent correspondre rigoureusement aux besoins du programme, garantissant ainsi que le rôle soit rempli par une personne capable d’apporter une valeur ajoutée significative à l'organisation.
En synthèse, la subvention NovaScience constitue une opportunité précieuse pour les organisations au Québec cherchant à renforcer leur capacité d'innovation et à établir une présence plus robuste sur le marché. Avec un financement généreux et une focalisation claire sur l’intégration de stratégies novatrices, ce programme promet d'être un catalyseur majeur pour le développement économique et technologique dans la province, stimulant ainsi un environnement entreprenant et résilient.
