Programme NovaScience - Appel de projets Soutien au poste senior
QC, Canada
Le programme NovaScience (volet 2) favorise la création de postes stratégiques en innovation et commercialisation pour dynamiser les entreprises québécoises.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateOctober 15, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention du programme NovaScience (volet 2) permet aux organisations de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) afin de répondre à des besoins en financement, commercialisation, gestion de projets innovants et implantation de la culture de l'innovation. Sont éligibles les organismes à but non lucratif, entreprises d'économie sociale, et organismes à but lucratif établis au Québec, qui emploient entre 11 et 249 personnes. Le programme soutient des projets d'une durée minimale d'un an, qui doivent contribuer à la recherche-développement et à l'innovation, notamment par la valorisation, commercialisation, financement, gestion et transfert technologique.
grant_single_labels|projects
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec, conformément aux critères d'admissibilité établis par le bailleur de fonds. Cela garantit que les projets financés bénéficient directement à l'économie québécoise.
- Entreprises établies au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$75,000
Créer un poste de RIC pour améliorer le transfert technologique et la commercialisation dans une startup fintech à Montréal.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des conditions spécifiques liées au type d'organisation, à sa situation légale et à son activité principale.
- Les organismes admissibles sont : les organismes à but non lucratif (OBNL), les entreprises d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1), et les organismes à but lucratif (OBL).
- L'organisation doit être légalement constituée depuis au moins cinq ans sous les lois du gouvernement du Québec.
- Elle doit être immatriculée et établir ses activités au Québec.
- Employer entre 11 et 249 employés.
- Ne pas avoir reçu une aide financière du Ministère pour les appels de projets RIC précédents.
- L'organisation ne doit pas être un fournisseur de services d'accompagnement ou de conseils aux organisations.
- Ne pas être un centre hospitalier, centre collégial de transfert de technologie ou établissement d'enseignement reconnu par le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur.
- Ne pas figurer sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Conformer au processus de francisation selon la Charte de la langue française pour les entreprises de 50 employés ou plus.
- Remplir ses obligations financières envers le Ministère ou Investissement Québec au cours des deux dernières années.
- Ne pas être une société d'État ou contrôlée par un gouvernement (municipal, provincial, fédéral), entité municipale ou appartenant majoritairement à une société d'État.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Éviter tout comportement éthique pouvant nuire à la réputation du gouvernement du Québec.
- Ne pas être impliqué dans des secteurs interdits tels que la production ou distribution d’armes, énergies fossiles, jeux de hasard et d'argent, exploitation sexuelle, tabac et drogues, et autres activités controversées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des entreprises et organisations cherchant à promouvoir l'innovation et la commercialisation au sein de leurs structures. Les types d'organisations éligibles doivent être établis au Québec et répondre à des critères spécifiques définis par le programme.
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Entreprises d'économie sociale selon la Loi sur l'économie sociale.
- Organismes à but lucratif (OBL).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention exclude certaines entreprises et secteurs d'activité pour garantir que les fonds soutiennent des projets stratégiques et alignés sur les objectifs d'innovation et de commercialisation.
- Entreprises qui ont déjà bénéficié d'aides financières similaires du Ministère dans le cadre des précédents appels de projets RIC.
- Organisations fournissant des services d'accompagnement ou de conseils aux autres organisations.
- Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie affiliés à des établissements d’enseignement.
- Établissements d ’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur, ainsi que les organismes scolaires.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou à la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises exerçant des activités dans la production ou distribution d'armes, énergies fossiles non durables, jeux de hasard et d'argent, exploitation sexuelle, et certaines activités liées au tabac ou drogues.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme NovaScience permet la création de postes de responsables en innovation et en commercialisation au sein des organisations. Ces postes visent à renforcer la culture de l'innovation et encourager le développement de la recherche et technologie.
- Création d'un poste de responsable en innovation et en commercialisation dans l'organisation.
- Embauche d'une personne pour occuper ce poste stratégique.
grant_eligibility_criteria|zone
La seule dépense admissible pour cette subvention concerne la rémunération de la personne titulaire du poste créé via le projet.
- Salaire brut de la personne titulaire du poste.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'analyse de plusieurs critères afin d'assurer leur pertinence et leur impact potentiel.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Qualité globale de la proposition soumise.
- Retombées économiques, sociales ou technologiques attendues.
- Garanties de réalisation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des lignes directrices
- Consulter le Guide de présentation des demandes pour comprendre les exigences du programme.
- Étape 2 : Dépôt de la demande d’aide financière
- Soumettre un formulaire de demande d’aide financière avant le 14 octobre 2024, à 23 h 59.
- Assurer qu'une seule demande par organisation ou organisation affiliée est soumise.
- Étape 3 : Réception de l’avis de décision
- Attendre de recevoir un avis de décision concernant la demande d’aide financière déposée.
- Étape 4 : Recrutement et transmission des informations sur la personne candidate
- Si le projet est retenu, recruter une personne admissible pour occuper le poste de RIC.
- Transmettre les documents justificatifs en lien avec la personne candidate, y compris un contrat d’emploi signé, avant le 20 janvier 2025, à 23 h 59.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière est une subvention non remboursable avec un montant maximal de 75 000 $ par projet pour une durée de 12 mois.
- Le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
- Un seul projet peut être soumis par organisation ou organisation affiliée.
- La sélection se base sur des critères tels que la pertinence, la qualité, les retombées économiques, sociales ou technologiques, et les garanties de réalisation.
- Une reddition de comptes via un formulaire spécifique est requise pour les bénéficiaires de l'aide.
- Les organisations retenues recevront un avis de décision et devront recruter un candidat admissible au plus tard le 20 janvier 2025.
grant_single_labels|contact
responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca
1-866-680-1884
S’inscrire à ce programme
Un essor pour l'innovation au cœur des entreprises québécoises
Le programme NovaScience soutient les milieux d'affaires en offrant une aide financière pour la création de postes stratégiques liés à l'innovation et à la commercialisation. Destiné aux organisations québécoises, ce financement vise à promouvoir l'innovation tout en renforçant la structure économique régionale.
Comprendre le programme NovaScience et ses avantages pour stimuler l'innovation
Le programme NovaScience, à travers son volet spécifique de soutien à la création de postes de responsables en innovation et commercialisation (RIC), représente une initiative phare pour les entreprises et organismes du Québec cherchant à intégrer l'innovation au cœur de leur stratégie de développement. Cette subvention est non seulement un levier financier, mais un véritable catalyseur de croissance qui encourage les organisations à investir dans le capital humain spécialisé dans l'innovation.
Concrètement, cette aide s'adresse aux entreprises de taille intermédiaire et aux organismes œuvrant dans les secteurs d'innovation qui n'ont pas encore bénéficié d'autres aides similaires du ministère. En instaurant un poste de RIC, les organisations sont encouragées à développer des stratégies innovantes et à gérer efficacement leurs projets de recherche et développement (R-D). L'accent est mis sur les activités de commercialisation, gestion de projets innovants, et adoption d'une culture d'innovation, ce qui permet aux entreprises non seulement d'innover, mais aussi de renforcer leur compétitivité.
Le volet des dépenses admissibles, à savoir le salaire brut de la personne occupant le poste de RIC, est spécifiquement ciblé pour s'assurer que l'investissement se matérialise directement dans le développement des capacités humaines et des compétences au sein de l'organisation. L'objectif est de garantir que les ressources financières allouées par le programme NovaScience soient directement injectées dans des initiatives stratégiques qui en retour génèrent des innovations tangibles et quantifiables.
L'impact escompté de cette subvention dépasse les frontières d'une simple aide financière. Elle est conçue pour entraîner des retombées économiques, sociales et technologiques qui propulsent les organisations bénéficiaires vers un nouveau paradigme de croissance durable. À travers la création de ce poste stratégique, les entreprises sont positionnées pour s'engager dans des initiatives de développement de nouveaux produits, procédés ou services, favorisant une diversification et un renforcement de leur portefeuille d'activités.
De plus, le programme encourage les organisations à investir dans la propriété intellectuelle et à forger de nouveaux partenariats stratégiques. Ainsi, la pénétration dans de nouveaux marchés et l'augmentation des capacités de production sont des objectifs clé que cette aide vise à faciliter. Le caractère stratégique du poste de RIC s'aligne parfaitement avec les priorités organisationnelles en matière d'innovation, assurant que les bénéficiaires sont bien préparés pour atteindre leurs objectifs à long terme.
Avec des critères de sélection rigoureux basés sur la pertinence, la qualité des projets, et les bénéfices escomptés, le programme Maxwell l'intérêt de n'attribuer ses ressources que là où l'impact est maximisé. En somme, le programme NovaScience est bien plus qu'une subvention: il incarne une stratégie intégrée pour le développement économique durable et l'innovation au sein du tissu entrepreneurial québécois.
En conclusion, participer à ce programme permet non seulement d'assurer un financement durable des projets d'innovation, mais aussi de propulser les entreprises vers une approche intégrée de gestion de l'innovation. C'est une opportunité unique d'aligner les objectifs d'affaires avec les priorités en matière d'innovation et d'accroître sa compétitivité sur les marchés local et international.
