Fermé
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior
Crée un poste stratégique pour dynamiser l'innovation et la commercialisation
Mis à jour : April 22, 2026
Financement disponible
$ 75,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 15, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La subvention du programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) avec un soutien financier maximal de 75 000 $ pour 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées au salaire brut du titulaire du poste. Le programme vise à renforcer la culture de l'innovation en facilitant la recherche de financements, la commercialisation, et le transfert technologique dans les projets de R-D au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 15, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 11-249 employés
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
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2
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Activités financées
Cette subvention vise à renforcer la capacité d'innovation et de commercialisation au sein des entreprises québécoises. Les projets ou activités admissibles sont principalement axés sur la création et l'optimisation des fonctions stratégiques de gestion de l'innovation.
- Création d'un poste permanent de responsable en innovation et commercialisation (RIC) au sein de l'organisation.
- L'embauche d'une personne qualifiée pour occuper le poste de RIC.
- Adaptation et commercialisation des résultats de recherche en vue d'applications commerciales.
- Développement d'activités d'innovation, de nouveaux produits, procédés ou services, incluant l'innovation sociale.
- Enregistrement et gestion des propriétés intellectuelles ou démarches d'enregistrement.
- Développement de nouveaux partenariats de recherche ou d'investissement.
- Déploiement de nouveaux marchés et acquisition de nouveaux capitaux visant l'augmentation de la production et de la croissance de l'organisation.
- Transfert de technologies favorisant l'amélioration de la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière transmis électroniquement.
- Organigramme de l’organisation avant la création du poste RIC.
- Organigramme de l’organisation après la création du poste RIC.
- Projet d’affichage pour le recrutement de la personne candidate.
- Au deuxième volet de la demande, les pièces liées à la personne candidate : diplôme officiel, curriculum vitae, mise à jour du salaire brut, contrat d’emploi signé, et, s’il y a lieu, évaluation comparative des études effectuées hors du Québec.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entités québécoises souhaitant promouvoir l'innovation et la commercialisation dans leurs activités. Les types d’organisations éligibles sont clairement définis en fonction de leur structure et leur approche d'innovation.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) établis au Québec.
- Entreprises d’économie sociale conformément à la Loi sur l’économie sociale.
- Organismes à but lucratif (OBL) qui ne fournissent pas de services d'accompagnement ou de conseil.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certains types d'organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Les exclusions visent à s'assurer que les fonds soient utilisés par des organisations qui respectent les critères éthiques et stratégiques du programme.
- Organisations ayant déjà bénéficié d'une aide pour un poste RIC antérieurement.
- Organismes qui offrent des services de conseil ou d'accompagnement.
- Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie.
- Établissements d'enseignement et organismes scolaires.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par le gouvernement.
- Organisations sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises opérant dans les secteurs de la production ou distribution d'armes, énergies fossiles, jeux de hasard, exploitation sexuelle, production de tabac ou drogues, sauf exceptions relatives au cannabis et au chanvre industriel.
Dépenses admissibles
La subvention couvre uniquement le salaire brut de la personne titulaire du poste RIC.
- Salaire brut de la personne titulaire du poste.
Zone géographique admissible
Le programme NovaScience cible les entreprises établies et immatriculées dans la province de Québec. Ce soutien vise à renforcer l'implantation de la culture de l'innovation au sein des entreprises résidant dans cette région.
- Entreprises établies au Québec.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut pas être combinée à d'autres aides financières provenant d'un autre programme du Ministère ou du Fonds du développement économique.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'appel de projets est destiné à soutenir des entreprises confrontées à des défis tels que la numérisation, l'internationalisation, et l'accès aux talents.
- Un service-conseil est disponible auprès du Ministère pour clarifier les critères de conformité et d’admissibilité.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
La subvention du programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) avec un soutien financier maximal de 75 000 $ pour 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées au salaire brut du titulaire du poste. Le programme vise à renforcer la culture de l'innovation en facilitant la recherche de financements, la commercialisation, et le transfert technologique dans les projets de R-D au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior ?
Pour être admissible au programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior, vous devez :
L'organisation doit être légalement constituée depuis cinq ans en vertu des lois du Québec et être immatriculée et établie au Québec.
Elle doit employer entre 11 et 249 personnes.
Elle ne doit pas avoir bénéficié d'une aide financière du même programme lors des précédents appels de projets RIC.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
Cette subvention vise à renforcer la capacité d'innovation et de commercialisation au sein des entreprises québécoises. Les projets ou activités admissibles sont principalement axés sur la création et l'optimisation des fonctions stratégiques de gestion de l'innovation. Création d'un poste permanent de responsable en innovation et commercialisation (RIC) au sein de l'organisation.
L'embauche d'une personne qualifiée pour occuper le poste de RIC.
Adaptation et commercialisation des résultats de recherche en vue d'applications commerciales.
Développement d'activités d'innovation, de nouveaux produits, procédés ou services, incluant l'innovation sociale.
Enregistrement et gestion des propriétés intellectuelles ou démarches d'enregistrement.
Développement de nouveaux partenariats de recherche ou d'investissement.
Déploiement de nouveaux marchés et acquisition de nouveaux capitaux visant l'augmentation de la production et de la croissance de l'organisation.
Transfert de technologies favorisant l'amélioration de la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE) par courriel à responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est-il disponible ?
Le programme Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est disponible la province de Québec.
Le Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior est Subvention et financement