Programme NovaScience — Appel de projets Soutien au poste senior
QC, Canada
Crée un poste stratégique pour dynamiser l'innovation et la commercialisation
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- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateOctober 15, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention du programme NovaScience permet aux organisations québécoises de créer un poste de responsable en innovation et en commercialisation (RIC) avec un soutien financier maximal de 75 000 $ pour 12 mois, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées au salaire brut du titulaire du poste. Le programme vise à renforcer la culture de l'innovation en facilitant la recherche de financements, la commercialisation, et le transfert technologique dans les projets de R-D au Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement visant à soutenir le développement de postes en innovation et commercialisation dans les organisations, tout en respectant un certain cadre financier. Le financement se concentre principalement sur la prise en charge du salaire brut de la personne désignée.
- Co-financement maximal de 50 % des dépenses admissibles, soit le salaire brut de la personne titulaire du poste.
- Aide financière maximale de 75 000 $ par projet pour une durée totale de douze mois.
- Versement de l'aide financière en deux tranches : 50 % à la signature du protocole d'entente et le reste après la présentation d'un rapport final et des bulletins de paie.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à renforcer la capacité d'innovation et de commercialisation au sein des entreprises québécoises. Les projets ou activités admissibles sont principalement axés sur la création et l'optimisation des fonctions stratégiques de gestion de l'innovation.
- Création d'un poste permanent de responsable en innovation et commercialisation (RIC) au sein de l'organisation.
- L'embauche d'une personne qualifiée pour occuper le poste de RIC.
- Adaptation et commercialisation des résultats de recherche en vue d'applications commerciales.
- Développement d'activités d'innovation, de nouveaux produits, procédés ou services, incluant l'innovation sociale.
- Enregistrement et gestion des propri étés intellectuelles ou démarches d'enregistrement.
- Développement de nouveaux partenariats de recherche ou d'investissement.
- Déploiement de nouveaux marchés et acquisition de nouveaux capitaux visant l'augmentation de la production et de la croissance de l'organisation.
- Transfert de technologies favorisant l'amélioration de la productivité et la compétitivité de l'entreprise.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 75,000
Établir un rôle pour améliorer les capacités de transfert technologique
$ 75,000
Embaucher un gestionnaire d'innovation pour promouvoir les initiatives R&D
$ 75,000
Embauche stratégique pour faciliter l'expansion de la R&D
$ 75,000
Développer de nouveaux marchés avec un poste de gestionnaire d'innovation
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères spécifiques liés à la nature juridique de l'organisation, son implantation au Québec et sa conformité avec les règlements provinciaux.
- Les demandeurs doivent être des organismes à but non lucratif, des entreprises d'économie sociale ou des organismes à but lucratif.
- Ils doivent être légalement constitués depuis cinq ans en vertu des lois du gouvernement du Québec.
- Les organisations doivent être immatriculées et établies au Québec pour y faire affaire légalement et exploiter une entreprise.
- Elles doivent employer de 11 à 249 personnes.
- Les entreprises ne doivent pas avoir bénéficié directement ou indirectement d'une aide financière du Ministère dans le cadre des précédents appels de projets RIC.
- Les activités d'affaires des demandeurs ne doivent pas inclure des services d'accompagnement ou de conseils aux organisations.
- Les demandeurs ne doivent pas être des centres hospitaliers ou des centres collégiaux de transfert de technologie affiliés à des établissements d'enseignement.
- Ne pas être reconnus comme établissements d'enseignement par le ministère de l'Éducation ou le ministère de l'Enseignement supérieur et les organismes scolaires.
- Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Être conformes au processus de francisation en vertu de la Charte de la langue française, ce qui inclut détenir un certificat de francisation ou une attestation relative au processus de francisation si requis.
- Ne pas avoir des obligations insatisfaites vis-à-vis du Ministère ou d'Investissement Québec liées à une aide financière antérieure au cours des deux années précédentes.
- Ne pas être une société d'État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement, une entité municipale, ou appartenir majoritairement à une société d'État.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Ne pas avoir des comportements éthiques susceptibles de ternir l'image du gouvernement du Québec.
- Ne pas exercer leurs activités dans des secteurs interdits comme la production ou la distribution d'armes, l'exploitation sexuelle, etc.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entités québécoises souhaitant promouvoir l'innovation et la commercialisation dans leurs activités. Les types d’organisations éligibles sont clairement définis en fonction de leur structure et leur approche d'innovation.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) établis au Québec.
- Entreprises d’économie sociale conformément à la Loi sur l’économie sociale.
- Organismes à but lucratif (OBL) qui ne fournissent pas de services d'accompagnement ou de conseil.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certains types d'organisations en raison de leur statut juridique ou de leur activité principale. Les exclusions visent à s'assurer que les fonds soient utilisés par des organisations qui respectent les critères éthiques et stratégiques du programme.
- Organisations ayant déjà bénéficié d'une aide pour un poste RIC antérieurement.
- Organismes qui offrent des services de conseil ou d'accompagnement.
- Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie.
- Établissements d'enseignement et organismes scolaires.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par le gouvernement.
- Organisations sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises opérant dans les secteurs de la production ou distribution d'armes, énergies fossiles, jeux de hasard, exploitation sexuelle, production de tabac ou drogues, sauf exceptions relatives au cannabis et au chanvre industriel.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre uniquement le salaire brut de la personne titulaire du poste RIC.
- Salaire brut de la personne titulaire du poste.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme NovaScience cible les entreprises établies et immatriculées dans la province de Québec. Ce soutien vise à renforcer l'implantation de la culture de l'innovation au sein des entreprises résidant dans cette région.
- Entreprises établies au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du programme NovaScience.
- Pertinence : adéquation entre les mandats du poste RIC et les objectifs du programme NovaScience, de l’appel de projets, et des priorités ministérielles ou gouvernementales.
- Qualité : envergure, aspect stratégique et novateur des mandats du poste, compétences exigées pour le profil de candidature, adéquation entre le profil de la candidature recherchée et les mandats stratégiques du poste RIC, ainsi que les ressources matérielles et financières mises à disposition.
- Retombées économiques, sociales ou technologiques, et indicateurs d’innovation : qualité des réalisations prévues, retombées économiques anticipées pour l’organisation, et rayonnement de l’organisation.
- Garanties de réalisation : identification des risques et actions correctives, intégration de la personne candidate et pérennisation du poste RIC.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des lignes directrices
- Consulter le Guide de présentation des demandes pour comprendre les exigences du programme.
- Étape 2 : Dépôt de la demande d’aide financière
- Soumettre un formulaire de demande d’aide financière avant le 14 octobre 2024, à 23 h 59.
- Assurer qu'une seule demande par organisation ou organisation affiliée est soumise.
- Étape 3 : Réception de l’avis de décision
- Attendre de recevoir un avis de décision concernant la demande d’aide financière déposée.
- Étape 4 : Recrutement et transmission des informations sur la personne candidate
- Si le projet est retenu, recruter une personne admissible pour occuper le poste de RIC.
- Transmettre les documents justificatifs en lien avec la personne candidate, y compris un contrat d’emploi signé, avant le 20 janvier 2025, à 23 h 59.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut pas être combinée à d'autres aides financières provenant d'un autre programme du Ministère ou du Fonds du développement économique.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- L'appel de projets est destiné à soutenir des entreprises confrontées à des défis tels que la numérisation, l'internationalisation, et l'accès aux talents.
- Un service-conseil est disponible auprès du Ministère pour clarifier les critères de conformité et d’admissibilité.
grant_single_labels|contact
responsable.innovation@economie.gouv.qc.ca
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