Le programme NovaScience a pour objectifs de promouvoir la culture scientifique et de l’innovation au Québec, de soutenir le développement et l'actualisation des compétences en innovation, et de valoriser les personnes remarquables en recherche et en innovation. Il comprend plusieurs volets, dont le soutien aux organismes et aux projets en culture scientifique et de l’innovation, ainsi que le soutien à l'emploi dans les domaines scientifiques et technologiques.

Critères d'admissibilité

Recherche et innovation et Sciences de la vie
Les organismes à but non lucratif (OBNL) et à but lucratif (OBL), incluant les entreprises collectives comme les coopératives définies par la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), qui emploient moins de 500 personnes, sont légalement constitués et opérationnels au Québec, et sont inscrits au Registre des entreprises, sont éligibles.
Transformation numérique des activités de l’entreprise
Les organismes à but lucratif (OBL) qui emploient moins de 500 personnes, légalement établis et actifs au Québec, incluant les entreprises collectives telles que les coopératives, définies par la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), sont éligibles.

Qui est admissible

Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes à but lucratif (OBL) ayant un établissement au Québec sont admissibles.
Les établissements d’enseignement reconnus et les organismes scolaires sont admissibles.
Les centres hospitaliers et les centres collégiaux de transfert de technologie affiliés sont admissibles.
Les municipalités, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes similaires et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes, sont admissibles.

Qui n'est pas admissible

Centres hospitaliers et centres collégiaux de transfert de technologie affiliés aux établissements d’enseignement.
Établissements d’enseignement reconnus par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et les organismes scolaires (centres de services scolaires et commissions scolaires).
Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les organismes sous-traitants inscrits au RENA prévus pour réaliser des travaux dans le cadre du projet.
Organisations ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie ou Investissement Québec concernant une aide financière antérieure, dans les deux années précédant la demande.
Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial, fédéral), une entité municipale ou appartenant majoritairement à une société d’État.
Organisations sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Organisations présentant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image du gouvernement du Québec.
Organisations opérant dans des secteurs spécifiques:
Production ou distribution d'armes.
Exploration, extraction, forage, production, et raffinage des énergies fossiles (sauf activités de transition vers une économie sobre en carbone).
Jeux de hasard et d'argent, jeux violents, sports de combat impliquant des êtres vivants, courses, et autres activités similaires.
Exploitation sexuelle (bars érotiques, agences d’escorte, salons de massage érotique, clubs échangistes).
Production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues (à l'exception du cannabis et du chanvre industriel).
Activités dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.).

Dépenses admissibles

Les coûts directs nécessaires et essentiels à la réalisation des projets, notamment les salaires, les honoraires, les bourses d'études, le matériel, la location d'équipement et d'espace, les déplacements et séjours au Québec, la diffusion des connaissances, la publicité, la propriété intellectuelle et les frais administratifs.

Pour le soutien à l'emploi :

Dépenses admissibles:
Salaire du titulaire de l’emploi à 50% : inclut les avantages sociaux. Jusqu'à 30 000$
Dépenses non admissibles
Dépenses engagées avant la date de tombée de l'appel en cours : y compris les dépenses pour lesquelles un engagement contractuel a déjà été pris par l'organisme ou l'entreprise.
Dépenses liées à des bonis de performance.

Projets et activités admissibles

Les projets doivent relever de six thèmes spécifiques, notamment la culture scientifique, l'équité, la diversité et l'inclusion en sciences et technologies, les événements, les sciences de la vie, les initiatives de formation en intelligence artificielle et les visites virtuelles/présentielles sur l'innovation.
Les projets doivent cibler des publics spécifiques, notamment les enfants en bas âge, les élèves du primaire et du secondaire, les étudiants en formation professionnelle, les étudiants collégiaux et universitaires, le personnel éducatif et les personnes en formation continue ou les formateurs en entreprise.

Zone géographique admissible

Le programme soutient les projets dans toutes les régions du Québec.

Critères d’évaluation et de sélection

Projet de Transformation Numérique
Augmentation de la productivité et de la compétitivité
Critères d'évaluation du projet (au moins trois des cinq doivent être répondus):

Transfert de connaissances en lien avec la transformation numérique.
Recherche et développement de solutions numériques.
Implantation et adaptation de solutions numériques.
Avancement scientifique ou technologique visé par le projet.
Intégration du projet de transformation numérique dans le plan numérique de l'entreprise.

Projet en Recherche et en Innovation ou en Sciences de la Vie
Évaluation exhaustive (réponse obligatoire aux cinq critères):

Présence d'incertitude scientifique ou technologique justifiant les travaux de R&D.
Hypothèses pour réduire l'incertitude scientifique ou technologique.
Investigation ou recherche systématique pour vérification des hypothèses.
Avancement scientifique ou technologique visé.
Vérification des hypothèses et obtention de résultats.

Critères d'évaluation de l'emploi

Clarté, pertinence et cohérence des tâches liées à l'emploi
Nature et diversité des tâches à effectuer en lien avec la recherche et l'innovation, les sciences de la vie ou la transformation numérique
Adéquation entre le projet, l'emploi et le profil de la personne candidate:

Comment s’inscrire

1. Vérification de l'admissibilité

Vérifiez si votre organisation et votre projet répondent aux critères d'admissibilité spécifiés pour les thématiques de recherche et innovation, sciences de la vie, ou transformation numérique des entreprises.

2. Préparation de la demande

Assurez-vous de comprendre les objectifs du programme et les attentes spécifiques liées à votre projet.
Préparez toutes les informations et documents nécessaires pour démontrer la conformité et l'admissibilité de votre projet et de l'emploi associé.

3. Soumission de la demande

Remplissez le formulaire de demande d'aide financière en français, signé par une personne autorisée.
Incluez tous les documents requis en un seul envoi par courriel à l'adresse indiquée, avec le sujet "Demande d’aide financière – nom de l’organisme".
Respectez la date limite indiquée pour le dépôt des projets.

4. Révision et évaluation

Votre demande sera évaluée en fonction de l'emploi visé et selon les critères spécifiques au type de projet (recherche et innovation, sciences de la vie, transformation numérique). Assurez-vous de répondre aux critères requis.
Un comité évaluera les demandes basées sur ces critères et sur la conformité générale.

5. Notification et suite

Une fois la demande évaluée, vous recevrez un avis du ministère concernant l'approbation ou le refus de votre demande.
Si approuvé, suivez les instructions pour le versement de l'aide financière et la reddition de comptes selon les modalités spécifiées.

6. Respect des conditions de financement

Assurez-vous de respecter les conditions liées à l’aide financière et au cumul des aides gouvernementales.
Préparez pour soumission les rapports de suivi et les documents financiers comme indiqué.

Informations supplémentaires

Service-conseil : Disponible jusqu'à cinq jours ouvrables avant la date limite de dépôt des demandes pour aider à clarifier les aspects liés à la conformité et à l'admissibilité.
Instructions de soumission : Les demandes doivent être soumises par courriel, incluant tous les documents requis en un seul envoi, et doivent être rédigées en français, conformément aux exigences de la Charte de la langue française.
Évaluation et financement : Les décisions concernant le financement des projets sont prises à la suite d'une évaluation par un comité et se basent sur les critères mentionnés, avec une attention particulière à la représentativité régionale.
Détails du financement : Soutien financier non remboursable, dont les spécificités dépendent du type d'organisation (à but non lucratif ou à but lucratif) et de l'aide gouvernementale cumulée permise selon les règles du programme.
Coordination et rédaction du programme : Gérées par la Direction du développement de la relève du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Documents et liens

Programme NovaScience

Informations de contact

demande.novascience.projet@economie.gouv.qc.ca

1 877 511-5889, poste 3213

S’inscrire à ce programme

Le programme NovaScience, en particulier son volet 2B - soutien à l'emploi en recherche et innovation (SERI), est une initiative clé du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec. Ce programme vise à promouvoir la croissance et la productivité des entreprises québécoises en mettant l'accent sur l'innovation, la recherche scientifique, l'entrepreneuriat, ainsi que le développement numérique et l'expansion des marchés d'exportation.

NovaScience a pour principal objectif de former et d'intégrer la relève scientifique et technologique dans le marché du travail. Le programme est conçu pour encourager la culture scientifique et de l'innovation, soutenir et actualiser les compétences en innovation, valoriser les contributions significatives à la recherche et à l'innovation, et développer des pratiques professionnelles de haut niveau.

Le volet 2B cible les petites et moyennes entreprises ainsi que les organismes à but lucratif et non lucratif, en soutenant des projets dans trois grandes thématiques : recherche et innovation, sciences de la vie, et transformation numérique des entreprises. Les projets soutenus doivent être innovants et contribuer à augmenter la productivité et la compétitivité des entreprises québécoises.

Pour être admissible à ce programme, une organisation doit compter moins de 500 employés, être légalement constituée et active au Québec, et être inscrite au Registre des entreprises. Elle ne doit pas être un établissement d’enseignement ou un centre hospitalier qui est affilié à un tel établissement.

Le processus de soumission des projets requiert que les demandes soient soumises via un formulaire spécifique, accompagné de tous les documents nécessaires. Les propositions sont évaluées sur la base de leur conformité aux objectifs du programme et de leur potentiel d'innovation.

La contribution du ministère est non remboursable et vise à soutenir le paiement des dépenses admissibles directement liées au projet. Ces dépenses incluent principalement les salaires du personnel impliqué, y compris les avantages sociaux, mais excluent les dépenses engagées avant la date limite de dépôt et les bonus de performance.

La confidentialité des renseignements personnels collectés durant le processus est garantie. L'intégrité des données et des informations est une priorité pour le ministère, qui s'engage à protéger les informations personnelles et confidentielles conformément aux lois sur la protection des données et la confidentialité. Le programme vise non seulement à innover mais aussi à respecter les normes éthiques les plus strictes en matière de gestion de l'information.