MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable
grant_single|update May 21, 2025
QC, Canada
Soutien à la création et au développement d’entreprises collectives et durables
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Thérèse de Blainville
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Le Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable de la MRC de Thérèse-De Blainville offre une subvention pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour soutenir la création, l’expansion, la consolidation ou le prédémarrage d’organismes à but non lucratif et de coopératives. Ce programme vise à encourager des projets collectifs ayant une utilité sociale et économique durable sur le territoire de la MRC.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution non remboursable déterminée selon le type de projet et la recommandation du comité.
- Jusqu’à 70 % des dépenses admissibles pour le prédémarrage, plafonné à 10 000 $.
- Jusqu’à 50 % du coût total du projet pour le démarrage ou l’expansion, avec un maximum de 15 000 $.
- Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour la consolidation, plafonné à 10 000 $.
- L'aide financière totale octroyée par la MRC ne peut dépasser 150 000 $ sur une période de 12 mois.
grant_single_labels|projects
- Création et développement d'entreprises d'économie sociale et de projets entrepreneuriaux au sein d'organismes à but non lucratif ou de coopératives.
- Réalisation d'études de faisabilité ou de marché et élaboration de plans d'affaires en phase de prédémarrage.
- Mise sur pied de nouveaux produits ou services pour des entreprises d'économie sociale existantes.
- Élaboration et mise en œuvre de plans de consolidation ou de restructuration pour renforcer la viabilité d'entreprises collectives.
- Initiatives qui favorisent la création ou le maintien d’emplois durables sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 14,700
Étude de faisabilité pour une entreprise sociale de recyclage textile
$ 14,900
Lancement d’ateliers bilingues en compétences numériques pour jeunes
$ 14,500
Lancer un projet épicerie zéro déchet avec équipements spécialisés
$ 14,800
Développer un service mobile de collecte de compost pour PME
$ 14,300
Améliorer l’efficacité énergétique d’une garderie coopérative avec solaire
$ 15,000
Élargir le service de vélopartage avec de nouvelles stations
grant_single_labels|admissibility
- Avoir son siège social et mener la majorité de ses activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
- Être constitué en organisme à but non lucratif selon la loi québécoise ou en coopérative selon la loi sur les coopératives.
- Démontrer une gouvernance démocratique et une autonomie de gestion par rapport à l’État.
- Avoir des activités marchandes régulières générant des revenus autonomes par la vente de biens ou services socialement utiles.
- Déposer, sauf en prédémarrage, un formulaire accompagné d’un plan d’affaires démontrant la viabilité du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes régulières.
- Coopératives implantées sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
- Entreprises d’économie sociale qui produisent et vendent des biens ou des services socialement utiles.
- Collectifs ou groupes de promoteurs souhaitant créer une nouvelle entreprise d’économie sociale dans la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets de Centres de la petite enfance (CPE).
- Projets de commerce de détail et de restauration en phase de démarrage.
- Projets impliquant le déplacement de main-d'œuvre hors du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
- Franchises.
- Entreprises contrôlées par une autre partie que le groupe promoteur ou agissant comme sous-traitant exclusif pour un seul client.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels, frais d’expertise et frais de consultants requis pour des études de préfaisabilité, de faisabilité, plans d’affaires, consolidation ou restructuration.
- Dépenses en capital telles que l’achat de terrains, bâtiment, équipement de production, machinerie, matériel roulant, matériel informatique, mobilier et équipement de bureau, ainsi que les frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets (hors activités de recherche et développement).
- Frais strictement liés au démarrage ou à l’opération du projet (ex : dépôt de garantie, publicité de départ, inventaire de départ, frais de gestion et de marketing reliés à des nouveaux produits ou services).
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant leur siège social et réalisant la majorité de leurs activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
grant_single_labels|criteria
- Potentiel de rentabilité et de viabilité du projet à moyen et long terme.
- Pertinence et originalité du projet ainsi que son potentiel de création d’emplois.
- Absence de concurrence directe avec des initiatives similaires sur un marché déjà restreint.
- Compétences, connaissances et expérience adéquates du promoteur dans le domaine d’activité visé.
- Caractère essentiel de l’aide financière pour la réalisation du projet et obtention de l’ensemble du financement nécessaire.
grant_single_labels|apply
1
Confirm eligibility requirements
- Verify that the organization or promoter meets all eligibility conditions specific to the FDEÉSDD
- Ensure the head office and most activities are in the Thérèse-De Blainville MRC
- Confirm the organization's legal status as a non-profit or cooperative with democratic governance and financial autonomy
- Check that the project produces socially and economically beneficial effects for the community and operates in a market economy
- Review the exclusion criteria for ineligible projects
2
Prepare application documents
- Gather required documentation, such as a completed application form (except for Pre-startup stream), comprehensive business plan and financial forecasts for the first two years
- Demonstrate the essential nature of the financial assistance and project viability
- Prepare proof of financial contribution representing at least 30% of the project cost
- Ensure all supporting documents and evidence of compliance are ready
3
Submit application
- Submit the application and supporting documents during the project call period (one or two times per year depending on available funds)
- Ensure submission within deadlines set by the MRC
- Allow the economic development advisor to review the file for initial eligibility
4
Evaluation and decision process
- Wait for the Eligibility Committee to analyze and evaluate the submitted project
- Respond to possible requests for additional information or project presentation before the FDEÉSDD Committee
- Receive notification of the council’s decision regarding acceptance or rejection and the amount of funding granted
5
Finalize agreement and monitoring
- Sign a memorandum of understanding specifying disbursement and obligations
- Present required permits, authorizations, and all necessary financing before funds are released
- Begin the project within 12 months after the board’s approval
- Meet the economic development advisor of the MRC at least twice during the agreement for project follow-up
grant_single_labels|otherInfo
- La subvention ne peut être accordée qu'une seule fois par volet pour un même projet; aucune demande récurrente n'est acceptée.
- Le promoteur doit participer à au moins deux rencontres avec un conseiller en développement économique et entrepreneuriat lors de la période de suivi.
- Un protocole d’entente définissant les obligations des parties doit être signé avant le versement de l’aide financière.
- L’aide financière accordée devient caduque si elle n’est pas versée dans un délai maximum de six mois.