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Statut inconnu

MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable

Soutien à l’entrepreneuriat collectif local

Changement de source capturé le

Financement disponible
15 000 $
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds d’économie sociale et d’entrepreneuriat collectif (FESEC) offre une aide financière non remboursable aux OBNL et aux coopératives du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville pour soutenir l’entrepreneuriat collectif. Il appuie des projets de prédémarrage, de démarrage, de consolidation et d’expansion, notamment des études, un plan d’affaires, des immobilisations et de nouveaux produits.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
15 000 $
Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Thérèse-De Blainville
  • Laurentides
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
  • Jeunes (<40)
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Régional

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Détails de la politique FDEÉSDD visibles

Le document de politique affiche maintenant la section FDEÉSDD et sa structure, avec plus de détails sur les projets admissibles et le dépôt de dossier.

Voir plus

Le document de politique affiche maintenant la section FDEÉSDD dans son plan détaillé, avec des sous-sections visibles sur l’objectif du programme, l’admissibilité des promoteurs, les projets admissibles, les dépenses non admissibles, les critères de sélection, le déboursement de la subvention et le suivi des dossiers. Cela clarifie davantage le type de projets visés et la façon dont les demandes sont évaluées, tout en rendant plus explicite le cadre du dépôt de projet et des documents attendus.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entreprises ou groupes promoteurs collectifs

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, frais d’expertise et autres frais de consultants ou spécialistes pour les études et les plans d’affaires
  • Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et dépenses de même nature
  • Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets
  • Frais d’opération strictement liés à la réalisation du projet
  • Frais de promotion des nouveaux produits et services, y compris le marketing et la création d’outils de communication

Coûts et activités non admissibles

  • Coûts reliés à l’exploitation de l’entreprise collective, sauf frais de gestion strictement dédiés au projet
  • Relocalisation du siège social ou d’une antenne à l’extérieur du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
  • Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir et financement d’un projet déjà réalisé
  • Honoraires et frais de service de consultants d’une entreprise dans laquelle le promoteur possède une participation
  • Dépenses réalisées avant la demande de subvention sans autorisation écrite; projets de CPE, de commerce de détail et de restauration non admissibles

Zone géographique admissible

  • MRC de Thérèse-De Blainville

Activités financées

  • Études de préfaisabilité et de faisabilité, étude de marché et plan d’affaires
  • Mise sur pied de nouvelles entreprises d’économie sociale ou de projets entrepreneuriaux au sein d’OBNL ou de coopératives
  • Plans de consolidation et plans de restructuration
  • Développement de nouveaux produits et services dans des entreprises d’économie sociale existantes
  • Projets innovants et structurants répondant aux besoins identifiés et priorisés par le milieu

Comment appliquer

  • Lire la politique du FESEC et mettre les initiales en bas de chaque page.
  • Déposer le formulaire de candidature dûment complété avec un plan d’affaires complet et des prévisions financières pour les deux premières années d’opération.
  • Transmettre le dossier par courriel à fdeesdd@mrc.tdb.org de préférence.
  • À défaut, poster ou déposer le dossier à la MRC de Thérèse-De Blainville.

Documents Requis

  • Politique du FESEC lue et initiales apposées en bas de chaque page
  • Formulaire de candidature dûment complété
  • Plan d’affaires complet
  • Prévisions financières pour les deux premières années d’opération

Critères de sélection

  • Rentabilité et viabilité à moyen et long terme
  • Absence de concurrence directe avec des initiatives similaires dans un marché trop restreint, et secteur non saturé ou non prioritaire
  • Connaissances, compétences et expérience du promoteur
  • Potentiel de marché intéressant
  • Pertinence, réalisme, originalité et potentiel de création d’emplois, avec aide essentielle et financement déjà obtenu

Traitement de la demande et entente

  • Le conseiller vérifie d’abord l’admissibilité des promoteurs et des projets.
  • Les dossiers admissibles sont soumis au Comité FESEC pour une évaluation globale.
  • Le comité formule des recommandations au conseil de la MRC.
  • Les projets retenus et les montants d’aide sont adoptés par résolution et encadrés par un protocole d’entente.
  • Le versement exige la preuve des permis et autorisations, deux rencontres minimales avec un conseiller, une reddition de compte et les factures à la demande et à la fin du projet; l’aide devient caduque si elle n’est pas versée dans six mois.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable

Qu'est que le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?

Le Fonds d’économie sociale et d’entrepreneuriat collectif (FESEC) offre une aide financière non remboursable aux OBNL et aux coopératives du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville pour soutenir l’entrepreneuriat collectif. Il appuie des projets de prédémarrage, de démarrage, de consolidation et d’expansion, notamment des études, un plan d’affaires, des immobilisations et de nouveaux produits.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable ?

Pour être admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable, vous devez : Siège social et majorité des activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville OBNL ou coopérative Gouvernance démocratique et biens ou services socialement utiles

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?

Honoraires professionnels, frais d’expertise et autres frais de consultants ou spécialistes pour les études et les plans d’affaires Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et dépenses de même nature Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets Frais d’opération strictement liés à la réalisation du projet Frais de promotion des nouveaux produits et services, y compris le marketing et la création d’outils de communication

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?

Vous pouvez contacter MRC Thérèse de Blainville par courriel à smitchell@mrc.tdb.org ou par téléphone au 450 621-5546, poste 205.

Où le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est-il disponible ?

Le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est disponible Laurentides, Québec.

Le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est Subvention et financement