Ouvert
Source vérifiée 31 juillet 2026
MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable
Soutien à l’entrepreneuriat collectif local
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 juillet 2026Dernier changement: Le document de politique affiche maintenant la section FDEÉSDD et sa structure, avec plus de détails sur les projets admissibles et le dépôt de dossier.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 juillet 2026
Dernier changement: Le document de politique affiche maintenant la section FDEÉSDD et sa structure, avec plus de détails sur les projets admissibles et le dépôt de dossier.
Détails de la politique FDEÉSDD visibles
Le document de politique affiche maintenant la section FDEÉSDD dans son plan détaillé, avec des sous-sections visibles sur l’objectif du programme, l’admissibilité des promoteurs, les projets admissibles, les dépenses non admissibles, les critères de sélection, le déboursement de la subvention et le suivi des dossiers. Cela clarifie davantage le type de projets visés et la façon dont les demandes sont évaluées, tout en rendant plus explicite le cadre du dépôt de projet et des documents attendus.
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Laurentides, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds d’économie sociale et d’entrepreneuriat collectif (FESEC) offre une aide financière non remboursable aux OBNL et aux coopératives du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville pour soutenir l’entrepreneuriat collectif. Il appuie des projets de prédémarrage, de démarrage, de consolidation et d’expansion, notamment des études, un plan d’affaires, des immobilisations et de nouveaux produits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Thérèse-De Blainville
- Laurentides
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Études de préfaisabilité et de faisabilité, étude de marché et plan d’affaires
- Mise sur pied de nouvelles entreprises d’économie sociale ou de projets entrepreneuriaux au sein d’OBNL ou de coopératives
- Plans de consolidation et plans de restructuration
- Développement de nouveaux produits et services dans des entreprises d’économie sociale existantes
- Projets innovants et structurants répondant aux besoins identifiés et priorisés par le milieu
Documents Requis
- Politique du FESEC lue et initiales apposées en bas de chaque page
- Formulaire de candidature dûment complété
- Plan d’affaires complet
- Prévisions financières pour les deux premières années d’opération
Ressources officielles
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Entreprises ou groupes promoteurs collectifs
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, frais d’expertise et autres frais de consultants ou spécialistes pour les études et les plans d’affaires
- Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, frais d’incorporation et dépenses de même nature
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels et de brevets
- Frais d’opération strictement liés à la réalisation du projet
- Frais de promotion des nouveaux produits et services, y compris le marketing et la création d’outils de communication
Coûts et activités non admissibles
- Coûts reliés à l’exploitation de l’entreprise collective, sauf frais de gestion strictement dédiés au projet
- Relocalisation du siège social ou d’une antenne à l’extérieur du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
- Service de la dette, remboursement d’emprunts à venir et financement d’un projet déjà réalisé
- Honoraires et frais de service de consultants d’une entreprise dans laquelle le promoteur possède une participation
- Dépenses réalisées avant la demande de subvention sans autorisation écrite; projets de CPE, de commerce de détail et de restauration non admissibles
Zone géographique admissible
- MRC de Thérèse-De Blainville
Critères de sélection
- Rentabilité et viabilité à moyen et long terme
- Absence de concurrence directe avec des initiatives similaires dans un marché trop restreint, et secteur non saturé ou non prioritaire
- Connaissances, compétences et expérience du promoteur
- Potentiel de marché intéressant
- Pertinence, réalisme, originalité et potentiel de création d’emplois, avec aide essentielle et financement déjà obtenu
Comment appliquer
- Lire la politique du FESEC et mettre les initiales en bas de chaque page.
- Déposer le formulaire de candidature dûment complété avec un plan d’affaires complet et des prévisions financières pour les deux premières années d’opération.
- Transmettre le dossier par courriel à fdeesdd@mrc.tdb.org de préférence.
- À défaut, poster ou déposer le dossier à la MRC de Thérèse-De Blainville.
Traitement de la demande et entente
- Le conseiller vérifie d’abord l’admissibilité des promoteurs et des projets.
- Les dossiers admissibles sont soumis au Comité FESEC pour une évaluation globale.
- Le comité formule des recommandations au conseil de la MRC.
- Les projets retenus et les montants d’aide sont adoptés par résolution et encadrés par un protocole d’entente.
- Le versement exige la preuve des permis et autorisations, deux rencontres minimales avec un conseiller, une reddition de compte et les factures à la demande et à la fin du projet; l’aide devient caduque si elle n’est pas versée dans six mois.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable
Qu'est que le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?
Le Fonds d’économie sociale et d’entrepreneuriat collectif (FESEC) offre une aide financière non remboursable aux OBNL et aux coopératives du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville pour soutenir l’entrepreneuriat collectif. Il appuie des projets de prédémarrage, de démarrage, de consolidation et d’expansion, notamment des études, un plan d’affaires, des immobilisations et de nouveaux produits.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable ?
Pour être admissible au programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable, vous devez :
Siège social et majorité des activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville
OBNL ou coopérative
Gouvernance démocratique et biens ou services socialement utiles
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?
Études de préfaisabilité et de faisabilité, étude de marché et plan d’affaires
Mise sur pied de nouvelles entreprises d’économie sociale ou de projets entrepreneuriaux au sein d’OBNL ou de coopératives
Plans de consolidation et plans de restructuration
Développement de nouveaux produits et services dans des entreprises d’économie sociale existantes
Projets innovants et structurants répondant aux besoins identifiés et priorisés par le milieu
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable?
Vous pouvez contacter MRC Thérèse de Blainville (MRC) par courriel à smitchell@mrc.tdb.org ou par téléphone au 450 621-5546, poste 205.
Où le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est-il disponible ?
Le programme MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est disponible Laurentides, Québec.
Le MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable est Subvention et financement