MRC de Thérèse de Blainville — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale et développement durable

• Contribution non remboursable déterminée selon le type de projet et la recommandation du comité.
• Jusqu’à 70 % des dépenses admissibles pour le prédémarrage, plafonné à 10 000 $.
• Jusqu’à 50 % du coût total du projet pour le démarrage ou l’expansion, avec un maximum de 15 000 $.
• Jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour la consolidation, plafonné à 10 000 $.
• L'aide financière totale octroyée par la MRC ne peut dépasser 150 000 $ sur une période de 12 mois.

• Avoir son siège social et mener la majorité de ses activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Être constitué en organisme à but non lucratif selon la loi québécoise ou en coopérative selon la loi sur les coopératives.
• Démontrer une gouvernance démocratique et une autonomie de gestion par rapport à l’État.
• Avoir des activités marchandes régulières générant des revenus autonomes par la vente de biens ou services socialement utiles.
• Déposer, sauf en prédémarrage, un formulaire accompagné d’un plan d’affaires démontrant la viabilité du projet.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant des activités marchandes régulières.
• Coopératives implantées sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Entreprises d’économie sociale qui produisent et vendent des biens ou des services socialement utiles.
• Collectifs ou groupes de promoteurs souhaitant créer une nouvelle entreprise d’économie sociale dans la MRC.

Qui n'est pas admissible

• Projets de Centres de la petite enfance (CPE).
• Projets de commerce de détail et de restauration en phase de démarrage.
• Projets impliquant le déplacement de main-d'œuvre hors du territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville.
• Franchises.
• Entreprises contrôlées par une autre partie que le groupe promoteur ou agissant comme sous-traitant exclusif pour un seul client.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, frais d’expertise et frais de consultants requis pour des études de préfaisabilité, de faisabilité, plans d’affaires, consolidation ou restructuration.
• Dépenses en capital telles que l’achat de terrains, bâtiment, équipement de production, machinerie, matériel roulant, matériel informatique, mobilier et équipement de bureau, ainsi que les frais d’incorporation.
• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets (hors activités de recherche et développement).
• Frais strictement liés au démarrage ou à l’opération du projet (ex : dépôt de garantie, publicité de départ, inventaire de départ, frais de gestion et de marketing reliés à des nouveaux produits ou services).

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur siège social et réalisant la majorité de leurs activités sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville

• Potentiel de rentabilité et de viabilité du projet à moyen et long terme.
• Pertinence et originalité du projet ainsi que son potentiel de création d’emplois.
• Absence de concurrence directe avec des initiatives similaires sur un marché déjà restreint.
• Compétences, connaissances et expérience adéquates du promoteur dans le domaine d’activité visé.
• Caractère essentiel de l’aide financière pour la réalisation du projet et obtention de l’ensemble du financement nécessaire.

• La subvention ne peut être accordée qu'une seule fois par volet pour un même projet; aucune demande récurrente n'est acceptée.
• Le promoteur doit participer à au moins deux rencontres avec un conseiller en développement économique et entrepreneuriat lors de la période de suivi.
• Un protocole d’entente définissant les obligations des parties doit être signé avant le versement de l’aide financière.
• L’aide financière accordée devient caduque si elle n’est pas versée dans un délai maximum de six mois.