MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
QC, Canada
Initiative de financement destinée à soutenir le développement local et régional à travers des projets innovants et structurants dans la MRC de Mékinac
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- grant_single|openingDateOctober 21, 2020
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Mékinac
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La subvention du Fonds régions et ruralité, volet 2, mise en place par la MRC de Mékinac, offre une aide financière maximale de 50 000 $ pour soutenir des projets structurants et novateurs favorisant le développement local et régional, en couvrant des activités telles que la création d'emplois, le développement durable et l'amélioration de la qualité de vie. Ce programme vise à revitaliser le territoire en encourageant les partenariats, la concertation et la participation des collectivités locales.
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La subvention du Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac soutient des projets innovants et structurants visant à favoriser le développement durable, économique et social de la région. Les initiatives doivent démontrer une portée significative pour la communauté et encourager des partenariats stratégiques dans divers secteurs.
- Projets novateurs pour conserver ou consolider les initiatives porteuses de la MRC.
- Actions ayant des impacts positifs à long terme sur la collectivité de la MRC de Mékinac.
- Initiatives favorisant le développement durable de la région.
- Projets encourageant la motivation et le soutien aux bénévoles.
- Restructuration majeure ou première année d'un événement en soutien à un secteur d'activité économique, touristique, social, communautaire ou culturel.
- Projets promouvant un partenariat local ou régional dans la sphère économique ou sociale.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent le type d'organisme et les dépenses liées au projet.
- Tout organisme légalement constitué et à but non lucratif est admissible.
- Toute municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux relevant d'elle peuvent soumettre une demande.
- Les organismes du secteur public rattachés aux réseaux de l’éducation, du secteur périmunicipal (ex : organisme de développement, de loisirs, SIM, etc.) sont éligibles.
- Les coopératives fournissant des services à la communauté dans le domaine social, communautaire, culturel ou des loisirs sont admissibles.
- Toute coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif peut postuler.
- Tout promoteur contribuant à la création d’emplois de la MRC de Mékinac peut soumettre une demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à divers types d’organismes et structures œuvrant pour le développement local et régional au sein de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent être dotées d'une structure juridique appropriée et s'engager activement dans des initiatives locales.
- Organismes légalement constitués et à but non lucratif.
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux.
- Organismes du secteur public liés aux réseaux de l’éducation et du secteur périmunicipal.
- Coopératives fournissant des services communautaires, sociaux, culturels ou de loisirs.
- Coopératives aux activités similaires à celles d’organismes à but non lucratif.
- Promoteurs contribuant à la création d’emplois dans la MRC de Mékinac.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac n'explicite pas de façon spécifique les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. Cependant, les projets doivent respecter certaines priorités et politiques de sélection.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 incluent plusieurs catégories qui soutiennent la réalisation de projets locaux et régionaux.
- Salaires et charges sociales pour les employés, stagiaires et autres personnes assimilées travaillant sur le projet.
- Honoraires professionnels nécessaires au projet.
- Dépenses en capital pour l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres éléments similaires.
- Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération du projet.
- Autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles doivent être situés dans les municipalités de la MRC de Mékinac, bénéficiant ainsi des ressources et du soutien pour le développement régional et local.
- Municipalité régionale de comté (MRC) de Mékinac
- Les dix municipalités de la MRC de Mékinac
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac reposent sur des critères bien définis pour s'assurer de leur contribution au développement régional.
- Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC de Mékinac 2020-2025.
- Impact du projet sur le développement de la MRC de Mékinac, en termes de création d'emplois, de pérennité et de contribution à la résolution de problématiques locales.
- Impact du projet en termes de partenariat, incluant la capacité à favoriser la mobilisation régionale et à proposer des solutions intégrées et novatrices.
- Capacité de gestion du promoteur, réalisme et cohérence de l’échéancier, et structure de coûts ainsi que financement équilibré du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Consulter le document de priorisation 2022-2025 pour comprendre les priorités d'intervention.
- Vérifier que votre projet est conforme aux critères définis pour l'éligibilité.
- Étape 2 : Rédaction du projet
- Utiliser le formulaire de dépôt de projet disponible sur le site Internet de la MRC de Mékinac.
- Rédiger une proposition claire et structurée alignée sur les priorités d'intervention et critères d'analyse.
- Étape 3 : Soumission
- Envoyer le formulaire complété à : Julie Robillard, Coordonnatrice du FRR – Volet 2, à l'adresse indiquée.
- Soumettre en continu, en respectant le délai d'analyse maximal de 90 jours.
- Étape 4 : Suivi
- Après soumission, accompagner la coordonnatrice si nécessaire pour l'élaboration et la bonification du projet.
- Participer éventuellement à une analyse préliminaire menée par la coordonnatrice.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximal pouvant être alloué à un projet est de 50 000 $.
- La MRC peut contribuer jusqu'à 67 % du coût total des frais admissibles pour un projet régional et jusqu'à 80 % pour un projet local.
- L'éco-conditionnalité requiert le respect des dispositions légales, la promotion de pratiques environnementales acceptables et l'encouragement à investir dans des équipements écologiquement responsables.
- Les projets doivent démontrer un appui du milieu lorsqu'il s'agit de projets locaux.
- Les projets régionaux doivent avoir une portée régionale et générer des retombées sur plus d'une des municipalités de la MRC.
- Les sommes non engagées au 1er mars 2024 seront transférées à l'enveloppe régionale.
- Le comité de recommandations émet une recommandation au conseil des maires, qui prend la décision finale sur les demandes d'aide financière.
- Le déboursement de l'aide financière a lieu lorsque le demandeur a rempli les conditions du protocole émis par la MRC.
grant_single_labels|contact
julie.robillard@mrcmekinac.com
418-365-5151
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Soutien financier pour le développement local et régional de la MRC de Mékinac
La MRC de Mékinac a mis en place le Fonds régions et ruralité pour appuyer les projets structurants et innovants qui répondent aux besoins territoriaux, renforçant ainsi la gouvernance régionale et l'attractivité du territoire. Ce fonds vise à stimuler le développement économique, social, et culturel, en complément des initiatives locales et régionales.
Comprendre le Fonds régions et ruralité : Une initiative pour l'avenir de la MRC de Mékinac
Le Fonds régions et ruralité, déployé par la MRC de Mékinac en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, est une initiative stratégique visant à dynamiser le développement du territoire. Ce fonds se focalise sur les secteurs qui présentent des enjeux prioritaires, tels que l'attractivité de la région, le développement touristique, l'amélioration du sentiment d'appartenance des résidents, et la promotion de l'achat local. Le programme entend soutenir non seulement les projets individuels mais aussi encourager des collaborations intermunicipales ou régionale, mettant l'accent sur les projets qui démontrent une capacité à générer des retombées positives sur l’ensemble du territoire.
Le mécanisme de financement est structuré pour garantir un impact maximal. La MRC de Mékinac répartit les ressources entre projets locaux et régionaux. Pour les projets régionaux, il est crucial que ceux-ci aient une portée qui dépasse les limites d'une seule municipalité, contribuant ainsi à un effet de levier sur l’ensemble des dix municipalités constituant la MRC. L'accent est mis sur la durabilité et l'innovation des projets, qui doivent être à la fois novateurs et structurants, prêts à répondre à des enjeux identifiés dans le plan stratégique de développement du territoire.
L’utilisation des fonds se doit d’être rigoureuse, avec une priorité accordée à des investissements écologiquement responsables, en ligne avec une démarche d'éco-conditionnalité. Cela signifie que les projets doivent non seulement respecter les réglementations environnementales, mais également adopter des pratiques écologiques qui réduisent leur empreinte carbone. Les initiatives soutenues verront leurs impacts à long terme amplifiés par les contributions financières non remboursables du FRR, limitées à un plafond de 50 000 $, couvrant jusqu'à 67 % des coûts totaux admissibles.
La gestion du fonds nécessite une démarche proactive de la part des promoteurs, qui doivent démontrer l'engagement local via un appui municipal et fournir une justification convaincante de la nécessité du financement pour la réussite et la pérennité du projet. Le processus de dépôt des projets est rendu accessible et continu, permettant aux intéressés de planifier et de postuler à tout moment, avec une analyse des soumissions effectuée dans un délai maximal de 90 jours.
Les structures administratives de la MRC, avec son approche participative, veillent à ce que chaque projet éligible soit accueilli et accompagné par une expertise dédiée, assurant que les subventions attribuées correspondent précisément aux besoins de développement de la communauté tout en stimulant le partenariat local et régional. Cette stratégie collaborative vise non seulement à palier les problèmes locaux existants mais aussi à préparer le terrain pour des initiatives futures, plus ambitieuses.
En conclusion, le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac se présente comme un outil essentiel pour impulser un changement positif dans la région, favorisant une approche durable et inclusive du développement. Par son biais, les municipalités et acteurs locaux sont invités à proposer des projets innovants qui reflètent et adressent les aspirations de leur communauté, renforçant ainsi le tissu économique et social de la MRC dans son ensemble.