MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2 QC Canada

MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2

QC, Canada
Initiative de financement destinée à soutenir le développement local et régional à travers des projets innovants et structurants dans la MRC de Mékinac

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateOctober 21, 2020
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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Commerce de détail
  • Arts, spectacles et loisirs
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  • MRC de Mékinac
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La subvention du Fonds régions et ruralité, volet 2, mise en place par la MRC de Mékinac, offre une aide financière maximale de 50 000 $ pour soutenir des projets structurants et novateurs favorisant le développement local et régional, en couvrant des activités telles que la création d'emplois, le développement durable et l'amélioration de la qualité de vie. Ce programme vise à revitaliser le territoire en encourageant les partenariats, la concertation et la participation des collectivités locales.

grant_single_labels|projects

La subvention du Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac soutient des projets innovants et structurants visant à favoriser le développement durable, économique et social de la région. Les initiatives doivent démontrer une portée significative pour la communauté et encourager des partenariats stratégiques dans divers secteurs.
  • Projets novateurs pour conserver ou consolider les initiatives porteuses de la MRC.
  • Actions ayant des impacts positifs à long terme sur la collectivité de la MRC de Mékinac.
  • Initiatives favorisant le développement durable de la région.
  • Projets encourageant la motivation et le soutien aux bénévoles.
  • Restructuration majeure ou première année d'un événement en soutien à un secteur d'activité économique, touristique, social, communautaire ou culturel.
  • Projets promouvant un partenariat local ou régional dans la sphère économique ou sociale.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent le type d'organisme et les dépenses liées au projet.
  • Tout organisme légalement constitué et à but non lucratif est admissible.
  • Toute municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux relevant d'elle peuvent soumettre une demande.
  • Les organismes du secteur public rattachés aux réseaux de l’éducation, du secteur périmunicipal (ex : organisme de développement, de loisirs, SIM, etc.) sont éligibles.
  • Les coopératives fournissant des services à la communauté dans le domaine social, communautaire, culturel ou des loisirs sont admissibles.
  • Toute coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif peut postuler.
  • Tout promoteur contribuant à la création d’emplois de la MRC de Mékinac peut soumettre une demande.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte à divers types d’organismes et structures œuvrant pour le développement local et régional au sein de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent être dotées d'une structure juridique appropriée et s'engager activement dans des initiatives locales.
  • Organismes légalement constitués et à but non lucratif.
  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux.
  • Organismes du secteur public liés aux réseaux de l’éducation et du secteur périmunicipal.
  • Coopératives fournissant des services communautaires, sociaux, culturels ou de loisirs.
  • Coopératives aux activités similaires à celles d’organismes à but non lucratif.
  • Promoteurs contribuant à la création d’emplois dans la MRC de Mékinac.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac n'explicite pas de façon spécifique les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. Cependant, les projets doivent respecter certaines priorités et politiques de sélection.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles au Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 incluent plusieurs catégories qui soutiennent la réalisation de projets locaux et régionaux.
  • Salaires et charges sociales pour les employés, stagiaires et autres personnes assimilées travaillant sur le projet.
  • Honoraires professionnels nécessaires au projet.
  • Dépenses en capital pour l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
  • Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres éléments similaires.
  • Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération du projet.
  • Autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets éligibles doivent être situés dans les municipalités de la MRC de Mékinac, bénéficiant ainsi des ressources et du soutien pour le développement régional et local.
  • Municipalité régionale de comté (MRC) de Mékinac
  • Les dix municipalités de la MRC de Mékinac

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac reposent sur des critères bien définis pour s'assurer de leur contribution au développement régional.
  • Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC de Mékinac 2020-2025.
  • Impact du projet sur le développement de la MRC de Mékinac, en termes de création d'emplois, de pérennité et de contribution à la résolution de problématiques locales.
  • Impact du projet en termes de partenariat, incluant la capacité à favoriser la mobilisation régionale et à proposer des solutions intégrées et novatrices.
  • Capacité de gestion du promoteur, réalisme et cohérence de l’échéancier, et structure de coûts ainsi que financement équilibré du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Consulter le document de priorisation 2022-2025 pour comprendre les priorités d'intervention.
  • Vérifier que votre projet est conforme aux critères définis pour l'éligibilité.
  • Étape 2 : Rédaction du projet
  • Utiliser le formulaire de dépôt de projet disponible sur le site Internet de la MRC de Mékinac.
  • Rédiger une proposition claire et structurée alignée sur les priorités d'intervention et critères d'analyse.
  • Étape 3 : Soumission
  • Envoyer le formulaire complété à : Julie Robillard, Coordonnatrice du FRR – Volet 2, à l'adresse indiquée.
  • Soumettre en continu, en respectant le délai d'analyse maximal de 90 jours.
  • Étape 4 : Suivi
  • Après soumission, accompagner la coordonnatrice si nécessaire pour l'élaboration et la bonification du projet.
  • Participer éventuellement à une analyse préliminaire menée par la coordonnatrice.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le montant maximal pouvant être alloué à un projet est de 50 000 $.
  • La MRC peut contribuer jusqu'à 67 % du coût total des frais admissibles pour un projet régional et jusqu'à 80 % pour un projet local.
  • L'éco-conditionnalité requiert le respect des dispositions légales, la promotion de pratiques environnementales acceptables et l'encouragement à investir dans des équipements écologiquement responsables.
  • Les projets doivent démontrer un appui du milieu lorsqu'il s'agit de projets locaux.
  • Les projets régionaux doivent avoir une portée régionale et générer des retombées sur plus d'une des municipalités de la MRC.
  • Les sommes non engagées au 1er mars 2024 seront transférées à l'enveloppe régionale.
  • Le comité de recommandations émet une recommandation au conseil des maires, qui prend la décision finale sur les demandes d'aide financière.
  • Le déboursement de l'aide financière a lieu lorsque le demandeur a rempli les conditions du protocole émis par la MRC.

grant_single_labels|contact

julie.robillard@mrcmekinac.com
418-365-5151

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