MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2

Qui est admissible?

Cette subvention est ouverte à divers types d’organismes et structures œuvrant pour le développement local et régional au sein de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent être dotées d'une structure juridique appropriée et s'engager activement dans des initiatives locales.

• Organismes légalement constitués et à but non lucratif.
• Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux.
• Organismes du secteur public liés aux réseaux de l’éducation et du secteur périmunicipal.
• Coopératives fournissant des services communautaires, sociaux, culturels ou de loisirs.
• Coopératives aux activités similaires à celles d’organismes à but non lucratif.
• Promoteurs contribuant à la création d’emplois dans la MRC de Mékinac.

Qui n'est pas admissible

Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac n'explicite pas de façon spécifique les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. Cependant, les projets doivent respecter certaines priorités et politiques de sélection.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 incluent plusieurs catégories qui soutiennent la réalisation de projets locaux et régionaux.

• Salaires et charges sociales pour les employés, stagiaires et autres personnes assimilées travaillant sur le projet.
• Honoraires professionnels nécessaires au projet.
• Dépenses en capital pour l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
• Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres éléments similaires.
• Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération du projet.
• Autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.

Zone géographique admissible

Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac cible les projets ayant un impact sur les municipalités de son territoire. Ce soutien est spécifique à la région de Mékinac au Québec.

• Municipalités de la MRC de Mékinac au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le montant maximal pouvant être alloué à un projet est de 50 000 $.
• La MRC peut contribuer jusqu'à 67 % du coût total des frais admissibles pour un projet régional et jusqu'à 80 % pour un projet local.
• L'éco-conditionnalité requiert le respect des dispositions légales, la promotion de pratiques environnementales acceptables et l'encouragement à investir dans des équipements écologiquement responsables.
• Les projets doivent démontrer un appui du milieu lorsqu'il s'agit de projets locaux.
• Les projets régionaux doivent avoir une portée régionale et générer des retombées sur plus d'une des municipalités de la MRC.
• Les sommes non engagées au 1er mars 2024 seront transférées à l'enveloppe régionale.
• Le comité de recommandations émet une recommandation au conseil des maires, qui prend la décision finale sur les demandes d'aide financière.
• Le déboursement de l'aide financière a lieu lorsque le demandeur a rempli les conditions du protocole émis par la MRC.