MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
grant_single|update May 13, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets structurants pour le développement local et régional innovant
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- grant_single|openingDate October 21, 2020
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC de Mékinac
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La subvention du Fonds régions et ruralité, volet 2, mise en place par la MRC de Mékinac, offre une aide financière maximale de 50 000 $ pour soutenir des projets structurants et novateurs favorisant le développement local et régional, en couvrant des activités telles que la création d'emplois, le développement durable et l'amélioration de la qualité de vie. Ce programme vise à revitaliser le territoire en encourageant les partenariats, la concertation et la participation des collectivités locales.
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Cette subvention offre un cadre de financement structuré visant à encourager le développement local et régional dans la MRC de Mékinac, avec un accent sur des projets structurant et innovants. Les modalités de financement sont bien définies et adaptées pour maximiser l'impact des initiatives soutenues.
- La subvention propose une contribution financière non remboursable allant jusqu'à 50 000 $ par projet.
- La MRC peut financer jusqu'à 67 % du coût total des frais admissibles pour des projets régionaux, et jusqu'à 80 % pour des projets locaux.
- Le cumul de l'aide gouvernementale (provinciale et fédérale) ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles.
- Le FRR - Volet 2 ne doit pas interférer ou chevaucher d'autres sources de financement existantes.
- Les contributions non monétaires peuvent être prises en compte dans le calcul des coûts de certains projets.
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Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac appuie des projets structurants qui favorisent le développement durable et l'innovation au sein des communautés locales. Les initiatives éligibles visent à renforcer l'économie locale et à améliorer la qualité de vie dans la région.
- Projets de développement durable visant à renforcer l'économie locale.
- Initiatives favorisant l'attractivité régionale, comme l'aménagement du territoire et le développement culturel.
- Projets touristiques innovants alignés avec la stratégie régionale de tourisme.
- Programmes encourageant l'achat local et la consommation locale.
- Initiatives de soutien à l'entrepreneuriat et au développement de la culture entrepreneuriale.
- Projets soutenant les commerces, organismes, entreprises agricoles et industries pour diversifier l'économie régionale.
grant_single_labels_website|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent le type d'organisme et les dépenses liées au projet.
- Tout organisme légalement constitué et à but non lucratif est admissible.
- Toute municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC) ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux relevant d'elle peuvent soumettre une demande.
- Les organismes du secteur public rattachés aux réseaux de l’éducation, du secteur périmunicipal (ex : organisme de développement, de loisirs, SIM, etc.) sont éligibles.
- Les coopératives fournissant des services à la communauté dans le domaine social, communautaire, culturel ou des loisirs sont admissibles.
- Toute coopérative dont les activités sont similaires à celles d’un organisme à but non lucratif peut postuler.
- Tout promoteur contribuant à la création d’emplois de la MRC de Mékinac peut soumettre une demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est ouverte à divers types d’organismes et structures œuvrant pour le développement local et régional au sein de la MRC de Mékinac. Les entités éligibles doivent être dotées d'une structure juridique appropriée et s'engager activement dans des initiatives locales.
- Organismes légalement constitués et à but non lucratif.
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), ainsi que les organismes municipaux et intermunicipaux.
- Organismes du secteur public liés aux réseaux de l’éducation et du secteur périmunicipal.
- Coopératives fournissant des services communautaires, sociaux, culturels ou de loisirs.
- Coopératives aux activités similaires à celles d’organismes à but non lucratif.
- Promoteurs contribuant à la création d’emplois dans la MRC de Mékinac.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac n'explicite pas de façon spécifique les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles à cette subvention dans le contexte donné. Cependant, les projets doivent respecter certaines priorités et politiques de sélection.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 2 incluent plusieurs catégories qui soutiennent la réalisation de projets locaux et régionaux.
- Salaires et charges sociales pour les employés, stagiaires et autres personnes assimilées travaillant sur le projet.
- Honoraires professionnels nécessaires au projet.
- Dépenses en capital pour l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériel roulant, et frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres éléments similaires.
- Besoins de fonds de roulement calculés pour la première année d’opération du projet.
- Autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac cible les projets ayant un impact sur les municipalités de son territoire. Ce soutien est spécifique à la région de Mékinac au Québec.
- Municipalités de la MRC de Mékinac au Québec.
grant_single_labels_website|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le Fonds régions et ruralité de la MRC de Mékinac reposent sur des critères bien définis pour s'assurer de leur contribution au développement régional.
- Conformité du projet avec les priorités d’intervention de la MRC de Mékinac 2020-2025.
- Impact du projet sur le développement de la MRC de Mékinac, en termes de création d'emplois, de pérennité et de contribution à la résolution de problématiques locales.
- Impact du projet en termes de partenariat, incluant la capacité à favoriser la mobilisation régionale et à proposer des solutions intégrées et novatrices.
- Capacité de gestion du promoteur, réalisme et cohérence de l’échéancier, et structure de coûts ainsi que financement équilibré du projet.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the request
- Consult the 2022-2025 prioritization document to understand the intervention priorities.
- Check that your project meets the criteria defined for eligibility.
2
Drafting of the project
- Use the project submission form available on the MRC de Mékinac website.
- Write a clear and structured proposal aligned with intervention priorities and analysis criteria.
3
Submission
- Send the completed form to: Julie Robillard, FRR Coordinator – Component 2, at the address provided.
- Submit continuously, respecting the maximum review period of 90 days.
4
Follow-up
- After submission, accompany the coordinator if necessary for the development and enhancement of the project.
- Possibly participate in a preliminary analysis conducted by the coordinator.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le montant maximal pouvant être alloué à un projet est de 50 000 $.
- La MRC peut contribuer jusqu'à 67 % du coût total des frais admissibles pour un projet régional et jusqu'à 80 % pour un projet local.
- L'éco-conditionnalité requiert le respect des dispositions légales, la promotion de pratiques environnementales acceptables et l'encouragement à investir dans des équipements écologiquement responsables.
- Les projets doivent démontrer un appui du milieu lorsqu'il s'agit de projets locaux.
- Les projets régionaux doivent avoir une portée régionale et générer des retombées sur plus d'une des municipalités de la MRC.
- Les sommes non engagées au 1er mars 2024 seront transférées à l'enveloppe régionale.
- Le comité de recommandations émet une recommandation au conseil des maires, qui prend la décision finale sur les demandes d'aide financière.
- Le déboursement de l'aide financière a lieu lorsque le demandeur a rempli les conditions du protocole émis par la MRC.
grant_single_labels_website|contact
julie.robillard@mrcmekinac.com
418-365-5151