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MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) - Québec - Canada
Fermé

MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)

Financement pour le démarrage et la croissance des entreprises
MRC Les Basques
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 300,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 22, 2025
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada

Aperçu

Le FLI et le FLS de la MRC des Basques offrent un appui financier pour soutenir les entreprises viables. Le programme vise le démarrage, la croissance, l’expansion, l’acquisition et la relève, ainsi que certains projets d’amélioration et de transformation.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
  • Montant maximum : 300,000 $
Dates importantes
  • Date de fermeture : January 22, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Commerce de détail
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Les Basques
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
Groupes ciblés
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise
  • Relève entrepreneuriale
  • Amélioration et transformation d’entreprise
  • Croissance et expansion d’entreprise
  • Acquisition d’entreprise

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière rempli, daté et signé
  • Plan d’affaires ou description détaillée du projet
  • Ventilation détaillée des dépenses liées au projet
  • Montage financier et confirmation des autres financements
  • États financiers récents et prévisionnels
  • Déclarations ou certificats liés à la francisation et à l’égalité en emploi, le cas échéant

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises à but lucratif
  • Coopératives avec activités marchandes
  • OBNL d’économie sociale avec activités marchandes

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au RENA
  • Entreprises sous protection de la faillite ou d’un arrangement avec créanciers
  • Sociétés d’État ou entreprises contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises liées aux armements, jeux, exploitation sexuelle ou fossiles
  • Entreprises de gestion ou de développement immobilier

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement supplémentaire lié au projet
  • Achat de technologie, équipement et machinerie
  • Construction, rénovation et aménagement
  • Acquisition de terrain, bâtiment ou matériel roulant
  • Honoraires professionnels liés au projet ou à la relève

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts
  • Transactions entre entreprises ou partenaires liés
  • Recherche et développement
  • Dépenses de fonctionnement normal et taxes de vente du Québec

Zone géographique admissible

  • MRC des Basques

Traitement de la demande et entente

  • Analyse continue des demandes par le CLD des Basques
  • Vérification de l’admissibilité et des documents fournis
  • Évaluation selon la politique d’investissement et les disponibilités
  • Décision du comité d’investissement commun
  • Signature du contrat de prêt en cas d’approbation

Informations supplémentaires

  • Traitement continu des demandes par le CLD des Basques.
  • Le financement est offert sous forme de prêt à terme.
  • Le FLI et le FLS peuvent être combinés selon le dossier.
  • Des frais d’ouverture ou de suivi peuvent s’appliquer.

Contacts

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Questions fréquentes sur le programme MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)?

Le FLI et le FLS de la MRC des Basques offrent un appui financier pour soutenir les entreprises viables. Le programme vise le démarrage, la croissance, l’expansion, l’acquisition et la relève, ainsi que certains projets d’amélioration et de transformation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) Subventionne jusqu'à 300000$ des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) ?

Pour être admissible au programme MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS), vous devez : Entreprise légalement constituée Présente dans la MRC des Basques Siège social au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)?

Démarrage d’entreprise Relève entrepreneuriale Amélioration et transformation d’entreprise Croissance et expansion d’entreprise Acquisition d’entreprise

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS)?

Vous pouvez contacter MRC Les Basques par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est-il disponible ?

Le programme MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.

Le MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Les Basques — Fonds local d’investissement (FLI) / Fonds local de solidarité (FLS) est Prêts et investissements

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