Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme offre une aide financière sous forme de prêt à terme, allant jusqu'à 150 000 $ pour soutenir les entreprises de la MRC des Basques dans des projets tels que démarrage, expansion, acquisition et relève entrepreneuriale en mettant l'accent sur le développement économique et l'emploi. Les activités éligibles incluent le démarrage d'entreprise, l'amélioration de la productivité, la transformation numérique, la croissance et l'expansion d'entreprise, ainsi que les projets de relève entrepreneuriale.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) offrent des modalités de financement conçues pour soutenir diverses phases de développement des entreprises dans la région de la MRC des Basques. Ces fonds privilégient un financement structuré pour favoriser la pérennisation et la croissance des entreprises locales.

Prêt à terme offert avec ou sans garantie, incluant des modalités spécifiques pour les cessions en fonction des réalités de l'entreprise.
Investissements jusqu'à un maximum de 150 000 $ par entreprise pour le FLI sur une période de douze mois, avec un solde cumulatif remboursable ne dépassant pas 300 000 $.
Le cumul des aides financières ne doit pas dépasser 50 % du coût total du projet, sauf pour les entreprises d’économie sociale, où le plafond est de 80 %.
Le taux d’intérêt est calculé en ajoutant une prime de risque et une prime d’amortissement au taux de base de la Banque du Canada, avec un taux minimum de 5 % pour le FLI et 5,5 % pour le FLS.
Possibilité de moratoire sur le remboursement du capital et des intérêts selon le type de projet, avec un maximum de 36 mois pour les projets de relève entrepreneuriale.
Frais d’ouverture et de suivi potentiellement applicables, fixés par le conseil d’administration du CLD.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subvention vise à stimuler l'entrepreneuriat en supportant financièrement les projets d'affaires viables et en favorisant le développement économique local. Les activités éligibles sont divisées en plusieurs catégories pour adresser divers besoins économiques et de croissance.

Démarrage de nouvelles entreprises.
Relève entrepreneuriale pour faciliter la continuité des entreprises existantes.
Amélioration et transformation des entreprises pour accroître la productivité et intégrer des technologies numériques.
Croissance et expansion des entreprises pour soutenir la commercialisation et l'exportation de nouveaux produits ou services.
Acquisition d'entreprise pour permettre l'achat d'actifs ou de parts significatives d'une société existante.
Redressement des entreprises traversant une crise ponctuelle pour assurer leur pérennité.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée selon certains critères et profils des entreprises candidates.

L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
L'entreprise doit opérer sur le territoire de la MRC des Basques et avoir son siège social au Québec.
Elle doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Sont admissibles les entreprises à but lucratif et les entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant des activités marchandes.
L'entreprise ne doit pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Elle ne doit pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Elle ne doit pas avoir un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
Le projet soumis doit être en lien avec les priorités déterminées par la MRC.
Les secteurs d'activité comme la production ou la distribution d'armements, l'exploitation de jeux de hasard, et la gestion immobilière sont exclus sauf exceptions détaillées dans la politique.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention peut bénéficier aux entreprises légalement constituées, opérant au Québec et visant différents aspects comme le démarrage, la relève entrepreneuriale et la croissance. Les sociétés doivent s'aligner avec les priorités de développement économique des territoires concernés.

Entreprises à but lucratif enregistrées au Registre des entreprises du Québec.
Coopératives et organismes à but non lucratif opérant dans l'économie sociale avec des activités marchandes.
Entreprises en phase de commercialisation de moins de deux ans pour le démarrage.
Entreprises souhaitant améliorer leur productivité, transformation numérique ou expansion.
Projets de relève entrepreneuriale acquérant au moins 25% de la valeur d'une entreprise existante.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient utilisés pour promouvoir un développement économique et social durable dans la région.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations protégées par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Sociétés d'État ou sociétés contrôlées par un gouvernement.
Entreprises ayant un comportement éthique discutable.
Compagnies impliquées dans la production ou distribution d'armements.
Industries liées aux énergies fossiles, sauf pour les projets visant une transition vers une économie sobre en carbone.
Entreprises reliées à l'exploitation de jeux de hasard et d'argent.
Industries impliquées dans l'exploitation sexuelle.
Gestion et développement immobilier, sauf pour certains équipements améliorant le cadre de vie.
Entreprises de production et vente de tabac ou de drogues, exceptions faites pour certains usages du chanvre industriel et médical.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les financements du FLS ne ciblent pas des actifs spécifiques, mais soutiennent un projet d'investissement dans son ensemble. De plus, le FLI doit respecter les dépenses admissibles spécifiques.Pour les projets de démarrage d’entreprise, d’amélioration, de transformation et d’expansion :

Le besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire pour une période maximale de deux ans.
Les dépenses en capital directement liées au projet de l’entreprise.
Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet.
Les honoraires professionnels strictement liés à la réalisation du projet.

Pour les projets de relève entrepreneuriale :

Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée.
Les honoraires professionnels liés à la transaction et à la gestion de la direction de l’entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Les fonds FLI et FLS de la MRC Les Basques sont réservés aux entreprises ayant des activités économiques sur le territoire de cette municipalité régionale de comté. Les entreprises doivent avoir leur siège social au Québec et être inscrites au Registre des entreprises du Québec.

Territoire de la MRC des Basques.
Siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Viabilité économique de l’entreprise financée démontrant une rentabilité durable.
Connaissances et expérience des promoteurs dans le domaine et en gestion.
Retombées environnementales et sociétales positives du projet.
Esprit d’ouverture envers les travailleurs et approche positive des relations de travail.
Participation d’autres partenaires financiers pour diversification des sources de financement.
Pérennisation et impact sur l’autofinancement des fonds locaux.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation du dossier de demande
Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
Réaliser un plan d’affaires détaillé ou une description du projet.
Préparer la ventilation des dépenses liées au projet.
Assembler le montage financier du projet et confirmer les autres financements.
Obtenir les états financiers des trois dernières années, si applicable.
Fournir les états financiers intérimaires et prévisionnels si nécessaire.
Fournir une déclaration de conformité en lien avec les exigences francophones et égalité d’emploi, si applicable.
Étape 2 : Soumission de la demande
Transmettre tous les documents requis au CLD des Basques pour traitement et analyse.
Vérifier que les informations et documents fournis sont complets.
Étape 3 : Confirmation et suivi
Attendre la confirmation de la réception de la demande.
Conserver toute correspondance ou confirmation reçue pour vos dossiers.
Participer à tout entretien ou fournir des informations supplémentaires si demandé par le CLD.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le CIC (comité d'investissement commun) peut ajuster les conditions du prêt selon les spécificités du dossier.
Dans certains cas, des dérogations peuvent être demandées au conseil de la MRC pour des critères d'investissement particuliers.
Il est possible de procéder à un remboursement anticipé de prêt sous certaines conditions précisées dans le contrat de prêt.
Le CIC a adopté des taux d'intérêt variables en fonction du risque, avec des primes de risque et d'amortissement appliquées.
Certaines périodes de moratoire sont disponibles, selon le type de projet, avec des intérêts capitalisables durant ces périodes.
La politique d'investissement est sujette à modification, et toute modification doit être communiquée aux organismes concernés.
Des frais de suivi annuels peuvent être appliqués pendant toute la durée du prêt.

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Un appui crucial pour le démarrage et l'expansion de votre entreprise

Le Centre local de développement (CLD) des Basques offre un programme de subventions essentiel pour soutenir le démarrage, la consolidation, et l'expansion des entreprises sur son territoire. Avec une approche personnalisée et un soutien financier ciblé, il contribue activement à la croissance économique régionale.

Programmes de financement détaillés pour stimuler l'entrepreneuriat

Dans le cadre de sa mission de stimuler l'économie locale, le CLD des Basques propose un ensemble de solutions de financement qui visent à soutenir les entrepreneurs à chaque phase cruciale de leur développement d'affaires. Les Fonds locaux d’investissement (FLI) et de solidarité (FLS) sont les principaux instruments utilisés pour dynamiser les initiatives entrepreneuriales sur le territoire de la MRC des Basques.Les entrepreneurs peuvent bénéficier d'un prêt à terme grâce à ces fonds, qui ont tous deux pour objectif de créer et de maintenir des entreprises viables, de soutenir le développement de l'emploi, et de contribuer au développement économique régional. Le FLI et le FLS facilitent le financement du démarrage, de l'expansion et de l'acquisition d'entreprises, tout en promouvant le développement économique durable. Ils constituent un soutien fondamental pour les projets qui ont un impact sociétal et environnemental significatif, garantissant que les initiatives de financement respectent les normes durables et équitables en vigueur.Un aspect unique de ce programme est sa flexibilité en termes d'options de financement. Par exemple, les investissements peuvent se faire sous forme de prêt à terme avec ou sans garantie mobilière ou immobilière, et peuvent inclure des caractéristiques telles que des redevances sur les bénéfices ou des options d'achat d'actions. Cela permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un financement adapté à leurs besoins spécifiques, que ce soit pour soutenir les flux de trésorerie à court terme ou pour financer des initiatives à long terme comme l'amélioration de l'infrastructure d'une entreprise.Outre le financement, le CLD des Basques offre également un accompagnement complet dans le développement entrepreneurial, comprenant une assistance technique, des services-conseils, et un suivi personnalisé. Les entrepreneurs peuvent bénéficier d'une guidance spécialisée pour élaborer et mettre en œuvre des plans d'affaires robustes, identifier des partenariats financiers, et naviguer dans les démarches administratives nécessaires pour lancer ou développer une entreprise.La mission centrale de ce programme est d'assurer la pérennité et la croissance des entreprises dans la région des Basques, tout en soutenant l'esprit entrepreneurial au travers d'une approche proactive et personnalisée. Les critères d'investissement sont strictement définis pour chaque projet, assurant ainsi une allocation efficace et stratégique des fonds.En exploitant ce programme de financement, les entrepreneurs de la MRC des Basques accèdent à une ressource précieuse qui leur permet de réaliser leur vision d'affaires tout en contribuant au dynamisme économique local. Le CLD des Basques s'affirme ainsi comme un partenaire clé pour le développement des entreprises, facilitant non seulement l'accès au capital mais aussi le soutien dans la concrétisation de projets novateurs et ambitieux.