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MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 - Québec - Canada
Ouvert

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025

Soutien financier pour des projets de développement social locaux
Mis à jour : April 9, 2026
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Financement disponible
Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Estrie, Québec, Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de développement social en Brome-Missisquoi. Le programme appuie des initiatives liées à la pauvreté, à l’inclusion sociale et à la vulnérabilité, notamment en sécurité alimentaire, itinérance, transport et accès aux services.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Brome-Missisquoi
  • Estrie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations pour enfants et jeunes
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Personnes âgées
  • Nouveaux immigrants et réfugiés
  • Communautés rurales / isolées
  • Personnes / familles à faible revenu
  • Groupes minoritaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de développement social
  • Initiatives de lutte contre la pauvreté
  • Projets favorisant l’inclusion sociale
  • Actions liées à la sécurité alimentaire, à l’itinérance, au transport ou aux services sociocommunautaires
  • Projets pour les jeunes, les aînés, les personnes immigrantes ou d’expression anglaise

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Résolution du conseil d’administration
  • Règlements généraux de l’organisme
  • État de renseignement de la personne morale au registre des entreprises
  • Autres documents pertinents pour l’évaluation

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives sans ristournes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à caractère religieux
  • Coopératives à caractère religieux
  • CLD de Brome-Missisquoi

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Services professionnels, consultants et sous-traitance
  • Formation du personnel
  • Déplacements, hébergement et repas
  • Communication, publicité, matériel promotionnel et événements
  • Équipement et matériel pour la clientèle visée
  • Frais de gestion et coordination du projet
  • Évaluation de l’impact et suivi du projet

Coûts et activités non admissibles

  • Achat d’ordinateur
  • Achat de mobilier de bureau
  • Achat de fournitures de bureau

Zone géographique admissible

  • MRC de Brome-Missisquoi
  • Bedford
  • Bromont
  • Cowansville
  • Farnham
  • Lac-Brome
  • Sutton

Traitement de la demande et entente

  • Examen des demandes par un comité de la MRC
  • Analyse selon l’impact social, la portée, la durabilité et les partenariats
  • Approbation finale par le conseil des maires
  • Signature d’un protocole d’entente avec la MRC
  • Suivi périodique du projet par rapport à l’entente

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être issus d’une co-construction avec la MRC.
  • Les projets approuvés font l’objet d’un protocole d’entente.
  • Un rapport d’étape périodique est exigé.
  • La MRC communiquera les résultats et bonnes pratiques.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025

Qu'est que le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Un soutien financier est offert pour des projets de développement social en Brome-Missisquoi. Le programme appuie des initiatives liées à la pauvreté, à l’inclusion sociale et à la vulnérabilité, notamment en sécurité alimentaire, itinérance, transport et accès aux services.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 ?

Pour être admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025, vous devez : Projet sur le territoire de la MRC Projet co-construit avec la MRC Organisme offrant des services locaux

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Projets de développement social Initiatives de lutte contre la pauvreté Projets favorisant l’inclusion sociale Actions liées à la sécurité alimentaire, à l’itinérance, au transport ou aux services sociocommunautaires Projets pour les jeunes, les aînés, les personnes immigrantes ou d’expression anglaise

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Vous pouvez contacter MRC Brome-Missisquoi (MRC) par courriel à tszymanski@mrcbm.qc.ca ou par téléphone au 450 266-4900, poste 281.

Où le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est-il disponible ?

Le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est disponible Estrie, Québec.

Le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est Subvention et financement