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MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 - Québec - Canada
Ouvert

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025

Soutien financier pour des projets de développement social locaux
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Estrie, Québec, Canada

Aperçu

Un soutien financier est offert pour des projets de développement social en Brome-Missisquoi. Le programme appuie des initiatives liées à la pauvreté, à l’inclusion sociale et à la vulnérabilité, notamment en sécurité alimentaire, itinérance, transport et accès aux services.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
Localisation
  • Brome-Missisquoi
  • Estrie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Minorités linguistiques
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes (<40)
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Services sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Organisations pour enfants et jeunes
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Enfants et jeunes
  • Personnes âgées
  • Nouveaux immigrants et réfugiés
  • Communautés rurales / isolées
  • Personnes / familles à faible revenu
  • Groupes minoritaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets de développement social
  • Initiatives de lutte contre la pauvreté
  • Projets favorisant l’inclusion sociale
  • Actions liées à la sécurité alimentaire, à l’itinérance, au transport ou aux services sociocommunautaires
  • Projets pour les jeunes, les aînés, les personnes immigrantes ou d’expression anglaise

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Résolution du conseil d’administration
  • Règlements généraux de l’organisme
  • État de renseignement de la personne morale au registre des entreprises
  • Autres documents pertinents pour l’évaluation

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives sans ristournes

Qui n'est pas admissible

  • Organismes à caractère religieux
  • Coopératives à caractère religieux
  • CLD de Brome-Missisquoi

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Services professionnels, consultants et sous-traitance
  • Formation du personnel
  • Déplacements, hébergement et repas
  • Communication, publicité, matériel promotionnel et événements
  • Équipement et matériel pour la clientèle visée
  • Frais de gestion et coordination du projet
  • Évaluation de l’impact et suivi du projet

Coûts et activités non admissibles

  • Achat d’ordinateur
  • Achat de mobilier de bureau
  • Achat de fournitures de bureau

Zone géographique admissible

  • MRC de Brome-Missisquoi
  • Bedford
  • Bromont
  • Cowansville
  • Farnham
  • Lac-Brome
  • Sutton

Traitement de la demande et entente

  • Examen des demandes par un comité de la MRC
  • Analyse selon l’impact social, la portée, la durabilité et les partenariats
  • Approbation finale par le conseil des maires
  • Signature d’un protocole d’entente avec la MRC
  • Suivi périodique du projet par rapport à l’entente

Informations supplémentaires

  • Les projets doivent être issus d’une co-construction avec la MRC.
  • Les projets approuvés font l’objet d’un protocole d’entente.
  • Un rapport d’étape périodique est exigé.
  • La MRC communiquera les résultats et bonnes pratiques.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Un soutien financier est offert pour des projets de développement social en Brome-Missisquoi. Le programme appuie des initiatives liées à la pauvreté, à l’inclusion sociale et à la vulnérabilité, notamment en sécurité alimentaire, itinérance, transport et accès aux services.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles.

Qui est admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 ?

Pour être admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025, vous devez : Projet sur le territoire de la MRC Projet co-construit avec la MRC Organisme offrant des services locaux

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Projets de développement social Initiatives de lutte contre la pauvreté Projets favorisant l’inclusion sociale Actions liées à la sécurité alimentaire, à l’itinérance, au transport ou aux services sociocommunautaires Projets pour les jeunes, les aînés, les personnes immigrantes ou d’expression anglaise

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025?

Vous pouvez contacter MRC Brome-Missisquoi par courriel à tszymanski@mrcbm.qc.ca ou par téléphone au 450 266-4900, poste 281.

Où le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est-il disponible ?

Le programme MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est disponible Estrie, Québec.

Le MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Brome-Missisquoi — Le Pacte Brome-Missisquoi 2025 est Subvention et financement