Ouvert
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
Soutien au développement, à la relève et à l’adaptation d’entreprises à Beauharnois
Mis à jour : April 29, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Beauharnois, Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Beauharnois-Salaberry
- Beauharnois
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
- Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
- Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
- Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives (coopératives, OBNL) exerçant des activités marchandes significatives.
- Entreprises d'économie sociale avec une proportion élevée de revenus autogénérés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant manqué, dans les deux années précédant la demande, à leurs obligations après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure de la MRC ou du Ministère.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises dont le comportement est susceptible de nuire à l'image d'intégrité et de probité de la MRC, même par association.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés (dans le cadre des projets d'acquisition et de relève) non admissibles.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’actifs directement liés au projet (technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Travaux de construction, agrandissement, rénovation et aménagement de locaux ou terrains.
- Dépenses de commercialisation.
- Fonds de roulement pour la première année d’implantation (uniquement pour les entreprises en démarrage).
- Acquisition d’achalandage ou d’actions (dans le cadre d’acquisitions-relais visant la transmission d’entreprise).
- Améliorations pour l’accessibilité universelle (ex. construction de rampes d’accès).
- Adaptation des lieux de travail pour des employés ayant des besoins particuliers (ex. ergonomie des postes, création d’espaces accessibles ou de repos, équipements pour hypersensibilité sensorielle).
- Loyer commercial (subvention pouvant représenter 25 % du loyer annuel, jusqu’à un plafond prédéfini, basé sur le bail signé).
- Honoraires professionnels nécessaires à la concrétisation du projet (jusqu’à un maximum prédéfini sur présentation d’offre de services).
- Coaching ou formation spécialisée pour l’intégration et la rétention de la main-d’œuvre, jusqu’à un montant déterminé.
Zone géographique admissible
- Ville de Beauharnois
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Informations supplémentaires
- Un suivi périodique de l’entreprise financée est requis, incluant le dépôt des états financiers annuels et des visites occasionnelles par la MRC.
- Le promoteur doit autoriser la MRC à divulguer publiquement l’obtention du financement.
- Le comité d’investissement commun (CIC) analyse les projets et prend les décisions relatives à l’octroi de l’aide.
- La politique d’investissement est entrée en vigueur le 12 septembre 2023, avec révisions en février et août 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) ?
Pour être admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA), vous devez :
Entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada
Siège social au Québec et place d'affaires à Beauharnois
Inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ)
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Vous pouvez contacter Accès Entreprise Beauharnois-Salaberry (AEBHS) par courriel à info@mrcbhs.ca ou par téléphone au 4502250870.
Où le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est-il disponible ?
Le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est Subvention et financement