MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan
Mis à jour : July 22, 2025
Beauharnois, QC
Soutien au développement, à la relève et à l’adaptation d’entreprises à Beauharnois
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan en résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC Beauharnois-Salaberry
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
Modalités de l'aide financière
- Prêt couvrant jusqu’à 40 % de la valeur du projet, maximum de 100 000 $ (Volets 1 et 2), avec taux de base (minimum 3 %), sur une durée maximale de 72 mois, incluant une période de moratoire sur capital et intérêts.
- Prêt jusqu’à 20 000 $ pour adaptation du milieu de travail (Volet 3), avec une durée maximale de 48 mois incluant 6 mois de moratoire, taux de base (minimum 3 %).
- Subvention non remboursable représentant 25 % du loyer commercial annuel, maximum de 5 000 $/an pour 3 ans (total 15 000 $), pour des entreprises au centre-ville (Volet 1).
- Subvention non remboursable jusqu’à 75 % des honoraires professionnels, maximum 2 000 $ (Volet 1), ou de coaching/adaptation, maximum 2 000 $ (Volet 3).
Projets admissibles et activités
- Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
- Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
- Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
- Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan
- L'entreprise doit être légalement constituée à but lucratif selon les lois du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) ayant au moins 60 % de revenus provenant d'activités marchandes.
- L'entreprise doit opérer sur le territoire de Beauharnois et avoir son siège social au Québec, inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le projet doit démontrer une viabilité économique et une capacité de remboursement.
- Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et de l'expérience pertinentes liées au domaine du projet.
- Le projet doit respecter les normes environnementales applicables et contribuer au développement durable.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives (coopératives, OBNL) exerçant des activités marchandes significatives.
- Entreprises d'économie sociale avec une proportion élevée de revenus autogénérés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant manqué, dans les deux années précédant la demande, à leurs obligations après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure de la MRC ou du Ministère.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises dont le comportement est susceptible de nuire à l'image d'intégrité et de probité de la MRC, même par association.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés (dans le cadre des projets d'acquisition et de relève) non admissibles.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’actifs directement liés au projet (technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Travaux de construction, agrandissement, rénovation et aménagement de locaux ou terrains.
- Dépenses de commercialisation.
- Fonds de roulement pour la première année d’implantation (uniquement pour les entreprises en démarrage).
- Acquisition d’achalandage ou d’actions (dans le cadre d’acquisitions-relais visant la transmission d’entreprise).
- Améliorations pour l’accessibilité universelle (ex. construction de rampes d’accès).
- Adaptation des lieux de travail pour des employés ayant des besoins particuliers (ex. ergonomie des postes, création d’espaces accessibles ou de repos, équipements pour hypersensibilité sensorielle).
- Loyer commercial (subvention pouvant représenter 25 % du loyer annuel, jusqu’à un plafond prédéfini, basé sur le bail signé).
- Honoraires professionnels nécessaires à la concrétisation du projet (jusqu’à un maximum prédéfini sur présentation d’offre de services).
- Coaching ou formation spécialisée pour l’intégration et la rétention de la main-d’œuvre, jusqu’à un montant déterminé.
Zone géographique admissible
- Ville de Beauharnois
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan
- Viabilité économique démontrée du projet, incluant la rentabilité, la capacité de remboursement et des perspectives favorables.
- Compétence et expérience adéquates des promoteurs dans leur domaine, appuyées par des ressources internes ou externes si nécessaire.
- Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail, notamment via une gestion participative et une équipe qualifiée.
- Respect des normes environnementales applicables et contribution au développement durable.
Comment appliquer au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan
1
Confirm eligibility and funding stream
- Review the eligibility criteria for the grant, including business location, status, and compliance with regulations
- Identify which funding stream applies to your project (e.g., downtown diversification, succession acquisition, workplace adaptation, RTA/aluminium promotion)
2
Gather and prepare documents
- Gather required business documents such as financial statements, proof of business registration, and business plan
- Prepare specific supporting documents listed for the chosen funding stream (e.g., lease agreements, service offers for professionals, project descriptions, estimates from contractors)
- Ensure all financial forecasts and plans cover a three-year period if required
3
Submit application to MRC
- Submit the completed application and supporting documents to the responsible office at the MRC de Beauharnois-Salaberry
- Ensure submission occurs before incurring non-eligible expenses (other than permitted down payments)
4
Application review by MRC and committee
- The application receives a preliminary review by the fund's responsible agent at the MRC
- If found admissible and viable, the project is forwarded for further evaluation by the selection committee
5
Joint investment committee decision
- The joint investment committee reviews the recommendation, analyzes project details, and decides on acceptance or refusal
- If required, additional documents or clarifications may be requested
6
Sign agreements and fulfill conditions
- If accepted, sign the necessary agreements with the MRC
- Fulfill any conditions required before the disbursement of funds
7
Reporting and follow-up obligations
- Provide periodic updates to the MRC as specified in the agreement
- Submit annual financial statements and allow for on-site visits as required
Informations supplémentaires
- Un suivi périodique de l’entreprise financée est requis, incluant le dépôt des états financiers annuels et des visites occasionnelles par la MRC.
- Le promoteur doit autoriser la MRC à divulguer publiquement l’obtention du financement.
- Le comité d’investissement commun (CIC) analyse les projets et prend les décisions relatives à l’octroi de l’aide.
- La politique d’investissement est entrée en vigueur le 12 septembre 2023, avec révisions en février et août 2024.
Contactez MRC Beauharnois-Salaberry
info@mrcbhs.ca
4502250870
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux diagnostics et plans numériques pour projets d’investissement au Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les marchés hors Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Subvention et financementFermé
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Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Subvention et financementOuvert
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Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises commerciales
Subvention et financementOuvert
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Financement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle
Crédits d'impôtOuvert
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Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec