Ouvert
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
Mis à jour : March 4, 2026
Beauharnois, Québec, Canada
Soutien au développement, à la relève et à l’adaptation d’entreprises à Beauharnois
Subvention et financement
Prêts et investissements
Aperçu
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Recherche et développement expérimental
- Vendre dans un nouveau marché
- Rénover son commerce/usine
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Beauharnois-Salaberry
- Beauharnois
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Activités financées
- Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
- Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
- Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
- Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Admissibilité
- L'entreprise doit être légalement constituée à but lucratif selon les lois du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) ayant au moins 60 % de revenus provenant d'activités marchandes.
- L'entreprise doit opérer sur le territoire de Beauharnois et avoir son siège social au Québec, inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le projet doit démontrer une viabilité économique et une capacité de remboursement.
- Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et de l'expérience pertinentes liées au domaine du projet.
- Le projet doit respecter les normes environnementales applicables et contribuer au développement durable.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives (coopératives, OBNL) exerçant des activités marchandes significatives.
- Entreprises d'économie sociale avec une proportion élevée de revenus autogénérés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant manqué, dans les deux années précédant la demande, à leurs obligations après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure de la MRC ou du Ministère.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises dont le comportement est susceptible de nuire à l'image d'intégrité et de probité de la MRC, même par association.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés (dans le cadre des projets d'acquisition et de relève) non admissibles.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’actifs directement liés au projet (technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Travaux de construction, agrandissement, rénovation et aménagement de locaux ou terrains.
- Dépenses de commercialisation.
- Fonds de roulement pour la première année d’implantation (uniquement pour les entreprises en démarrage).
- Acquisition d’achalandage ou d’actions (dans le cadre d’acquisitions-relais visant la transmission d’entreprise).
- Améliorations pour l’accessibilité universelle (ex. construction de rampes d’accès).
- Adaptation des lieux de travail pour des employés ayant des besoins particuliers (ex. ergonomie des postes, création d’espaces accessibles ou de repos, équipements pour hypersensibilité sensorielle).
- Loyer commercial (subvention pouvant représenter 25 % du loyer annuel, jusqu’à un plafond prédéfini, basé sur le bail signé).
- Honoraires professionnels nécessaires à la concrétisation du projet (jusqu’à un maximum prédéfini sur présentation d’offre de services).
- Coaching ou formation spécialisée pour l’intégration et la rétention de la main-d’œuvre, jusqu’à un montant déterminé.
Zone géographique admissible
- Ville de Beauharnois
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Critères de sélection
- Viabilité économique démontrée du projet, incluant la rentabilité, la capacité de remboursement et des perspectives favorables.
- Compétence et expérience adéquates des promoteurs dans leur domaine, appuyées par des ressources internes ou externes si nécessaire.
- Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail, notamment via une gestion participative et une équipe qualifiée.
- Respect des normes environnementales applicables et contribution au développement durable.
Comment appliquer
1
Confirm eligibility and funding stream
- Review the eligibility criteria for the grant, including business location, status, and compliance with regulations
- Identify which funding stream applies to your project (e.g., downtown diversification, succession acquisition, workplace adaptation, RTA/aluminium promotion)
2
Gather and prepare documents
- Gather required business documents such as financial statements, proof of business registration, and business plan
- Prepare specific supporting documents listed for the chosen funding stream (e.g., lease agreements, service offers for professionals, project descriptions, estimates from contractors)
- Ensure all financial forecasts and plans cover a three-year period if required
3
Submit application to MRC
- Submit the completed application and supporting documents to the responsible office at the MRC de Beauharnois-Salaberry
- Ensure submission occurs before incurring non-eligible expenses (other than permitted down payments)
4
Application review by MRC and committee
- The application receives a preliminary review by the fund's responsible agent at the MRC
- If found admissible and viable, the project is forwarded for further evaluation by the selection committee
5
Joint investment committee decision
- The joint investment committee reviews the recommendation, analyzes project details, and decides on acceptance or refusal
- If required, additional documents or clarifications may be requested
6
Sign agreements and fulfill conditions
- If accepted, sign the necessary agreements with the MRC
- Fulfill any conditions required before the disbursement of funds
7
Reporting and follow-up obligations
- Provide periodic updates to the MRC as specified in the agreement
- Submit annual financial statements and allow for on-site visits as required
Informations supplémentaires
- Un suivi périodique de l’entreprise financée est requis, incluant le dépôt des états financiers annuels et des visites occasionnelles par la MRC.
- Le promoteur doit autoriser la MRC à divulguer publiquement l’obtention du financement.
- Le comité d’investissement commun (CIC) analyse les projets et prend les décisions relatives à l’octroi de l’aide.
- La politique d’investissement est entrée en vigueur le 12 septembre 2023, avec révisions en février et août 2024.
Contacts
info@mrcbhs.ca
4502250870
