Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan?

MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan est financé par MRC Beauharnois-Salaberry

MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan?

Entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada Siège social au Québec et place d'affaires à Beauharnois Inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ)

Mis à jour : July 18, 2025

Beauharnois, QC

Soutien au développement, à la relève et à l’adaptation d’entreprises à Beauharnois

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 40% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC Beauharnois-Salaberry

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan

Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.

Modalités de l'aide financière

Prêt couvrant jusqu’à 40 % de la valeur du projet, maximum de 100 000 $ (Volets 1 et 2), avec taux de base (minimum 3 %), sur une durée maximale de 72 mois, incluant une période de moratoire sur capital et intérêts.
Prêt jusqu’à 20 000 $ pour adaptation du milieu de travail (Volet 3), avec une durée maximale de 48 mois incluant 6 mois de moratoire, taux de base (minimum 3 %).
Subvention non remboursable représentant 25 % du loyer commercial annuel, maximum de 5 000 $/an pour 3 ans (total 15 000 $), pour des entreprises au centre-ville (Volet 1).
Subvention non remboursable jusqu’à 75 % des honoraires professionnels, maximum 2 000 $ (Volet 1), ou de coaching/adaptation, maximum 2 000 $ (Volet 3).

Projets admissibles et activités

Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan

L'entreprise doit être légalement constituée à but lucratif selon les lois du Québec ou du Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) ayant au moins 60 % de revenus provenant d'activités marchandes.
L'entreprise doit opérer sur le territoire de Beauharnois et avoir son siège social au Québec, inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Le projet doit démontrer une viabilité économique et une capacité de remboursement.
Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et de l'expérience pertinentes liées au domaine du projet.
Le projet doit respecter les normes environnementales applicables et contribuer au développement durable.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
Entreprises collectives (coopératives, OBNL) exerçant des activités marchandes significatives.
Entreprises d'économie sociale avec une proportion élevée de revenus autogénérés.

Qui n'est pas admissible

Entreprises ayant manqué, dans les deux années précédant la demande, à leurs obligations après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure de la MRC ou du Ministère.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Entreprises dont le comportement est susceptible de nuire à l'image d'intégrité et de probité de la MRC, même par association.
Transactions entre entreprises ou partenaires liés (dans le cadre des projets d'acquisition et de relève) non admissibles.

Dépenses admissibles

Acquisition d’actifs directement liés au projet (technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
Travaux de construction, agrandissement, rénovation et aménagement de locaux ou terrains.
Dépenses de commercialisation.
Fonds de roulement pour la première année d’implantation (uniquement pour les entreprises en démarrage).
Acquisition d’achalandage ou d’actions (dans le cadre d’acquisitions-relais visant la transmission d’entreprise).
Améliorations pour l’accessibilité universelle (ex. construction de rampes d’accès).
Adaptation des lieux de travail pour des employés ayant des besoins particuliers (ex. ergonomie des postes, création d’espaces accessibles ou de repos, équipements pour hypersensibilité sensorielle).
Loyer commercial (subvention pouvant représenter 25 % du loyer annuel, jusqu’à un plafond prédéfini, basé sur le bail signé).
Honoraires professionnels nécessaires à la concrétisation du projet (jusqu’à un maximum prédéfini sur présentation d’offre de services).
Coaching ou formation spécialisée pour l’intégration et la rétention de la main-d’œuvre, jusqu’à un montant déterminé.

Zone géographique admissible

Ville de Beauharnois
MRC de Beauharnois-Salaberry
Entreprises ayant leur siège social au Québec

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan

Viabilité économique démontrée du projet, incluant la rentabilité, la capacité de remboursement et des perspectives favorables.
Compétence et expérience adéquates des promoteurs dans leur domaine, appuyées par des ressources internes ou externes si nécessaire.
Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail, notamment via une gestion participative et une équipe qualifiée.
Respect des normes environnementales applicables et contribution au développement durable.

Comment appliquer au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan

Confirm eligibility and funding stream

Review the eligibility criteria for the grant, including business location, status, and compliance with regulations
Identify which funding stream applies to your project (e.g., downtown diversification, succession acquisition, workplace adaptation, RTA/aluminium promotion)

Gather and prepare documents

Gather required business documents such as financial statements, proof of business registration, and business plan
Prepare specific supporting documents listed for the chosen funding stream (e.g., lease agreements, service offers for professionals, project descriptions, estimates from contractors)
Ensure all financial forecasts and plans cover a three-year period if required

Submit application to MRC

Submit the completed application and supporting documents to the responsible office at the MRC de Beauharnois-Salaberry
Ensure submission occurs before incurring non-eligible expenses (other than permitted down payments)

Application review by MRC and committee

The application receives a preliminary review by the fund's responsible agent at the MRC
If found admissible and viable, the project is forwarded for further evaluation by the selection committee

Joint investment committee decision

The joint investment committee reviews the recommendation, analyzes project details, and decides on acceptance or refusal
If required, additional documents or clarifications may be requested

Sign agreements and fulfill conditions

If accepted, sign the necessary agreements with the MRC
Fulfill any conditions required before the disbursement of funds

Reporting and follow-up obligations

Provide periodic updates to the MRC as specified in the agreement
Submit annual financial statements and allow for on-site visits as required

Informations supplémentaires

Un suivi périodique de l’entreprise financée est requis, incluant le dépôt des états financiers annuels et des visites occasionnelles par la MRC.
Le promoteur doit autoriser la MRC à divulguer publiquement l’obtention du financement.
Le comité d’investissement commun (CIC) analyse les projets et prend les décisions relatives à l’octroi de l’aide.
La politique d’investissement est entrée en vigueur le 12 septembre 2023, avec révisions en février et août 2024.