Ouvert
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
Soutien au développement, à la relève et à l’adaptation d’entreprises à Beauharnois
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Beauharnois, Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Accéder à de nouveaux marchés
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Beauharnois-Salaberry
- Beauharnois
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
- Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
- Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
- Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives (coopératives, OBNL) exerçant des activités marchandes significatives.
- Entreprises d'économie sociale avec une proportion élevée de revenus autogénérés.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ayant manqué, dans les deux années précédant la demande, à leurs obligations après une mise en demeure relative à une aide financière antérieure de la MRC ou du Ministère.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Entreprises dont le comportement est susceptible de nuire à l'image d'intégrité et de probité de la MRC, même par association.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés (dans le cadre des projets d'acquisition et de relève) non admissibles.
Dépenses admissibles
- Acquisition d’actifs directement liés au projet (technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant).
- Travaux de construction, agrandissement, rénovation et aménagement de locaux ou terrains.
- Dépenses de commercialisation.
- Fonds de roulement pour la première année d’implantation (uniquement pour les entreprises en démarrage).
- Acquisition d’achalandage ou d’actions (dans le cadre d’acquisitions-relais visant la transmission d’entreprise).
- Améliorations pour l’accessibilité universelle (ex. construction de rampes d’accès).
- Adaptation des lieux de travail pour des employés ayant des besoins particuliers (ex. ergonomie des postes, création d’espaces accessibles ou de repos, équipements pour hypersensibilité sensorielle).
- Loyer commercial (subvention pouvant représenter 25 % du loyer annuel, jusqu’à un plafond prédéfini, basé sur le bail signé).
- Honoraires professionnels nécessaires à la concrétisation du projet (jusqu’à un maximum prédéfini sur présentation d’offre de services).
- Coaching ou formation spécialisée pour l’intégration et la rétention de la main-d’œuvre, jusqu’à un montant déterminé.
Zone géographique admissible
- Ville de Beauharnois
- MRC de Beauharnois-Salaberry
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
Informations supplémentaires
- Un suivi périodique de l’entreprise financée est requis, incluant le dépôt des états financiers annuels et des visites occasionnelles par la MRC.
- Le promoteur doit autoriser la MRC à divulguer publiquement l’obtention du financement.
- Le comité d’investissement commun (CIC) analyse les projets et prend les décisions relatives à l’octroi de l’aide.
- La politique d’investissement est entrée en vigueur le 12 septembre 2023, avec révisions en février et août 2024.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Le Fonds de diversification Rio Tinto Alcan de la MRC Beauharnois-Salaberry vise à soutenir, par des prêts et subventions pouvant aller jusqu’à 100 000 $ selon le volet, la croissance, l’implantation et l’adaptation d’entreprises à Beauharnois. Ce programme finance des projets comme l’implantation au centre-ville, la relève entrepreneuriale, l’adaptation des milieux de travail et la valorisation de l’aluminium.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) Subventionne jusqu'à 40% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) ?
Pour être admissible au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA), vous devez :
Entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada
Siège social au Québec et place d'affaires à Beauharnois
Inscription au Registre des entreprises du Québec (REQ)
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Implantation d'une nouvelle entreprise ou d'une place d'affaires au centre-ville de Beauharnois.
Acquisition ou transfert d'entreprise visant la relève entrepreneuriale à Beauharnois et ses environs.
Adaptation et amélioration du milieu de travail pour favoriser l'intégration et la rétention de la main-d'œuvre, incluant l'intégration de travailleurs sous-représentés.
Initiatives visant à valoriser le secteur de l'aluminium et l'apport de Rio Tinto Alcan sur le territoire de Beauharnois-Salaberry.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA)?
Vous pouvez contacter MRC Beauharnois-Salaberry par courriel à info@mrcbhs.ca ou par téléphone au 4502250870.
Où le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est-il disponible ?
Le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Beaharnois-Salaberry — Fonds de diversification Rio Tinto Alcan (RTA) est Subvention et financement