MRC de la Vallée-Du-Richelieu — Fonds local d'investissement (FLI)

• L'entreprise doit être à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada, ou une entreprise collective (coopérative ou OBNL) avec activité marchande.
• L'organisation doit être légalement constituée au Québec et y exploiter son entreprise.
• Le demandeur doit respecter les conditions, notamment être admissible à la politique d'investissement de la MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR).
• Pour les projets de démarrage, l'entreprise doit exister depuis moins de deux ans et être en phase de commercialisation.
• Pour les projets de relève entrepreneuriale, le demandeur ou le groupe doit viser l'acquisition d'au moins 25 % de la valeur ou des actifs d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
• Entreprises collectives telles que les coopératives et organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une activité marchande.
• Entreprises agricoles ayant leur siège social et leurs activités sur le territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu.
• Entreprises d'économie sociale situées sur le territoire de la MRCVR.
• Jeunes entrepreneurs âgés de 18 à 39 ans souhaitant lancer ou développer une entreprise.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises figurant ou utilisant des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise détenue majoritairement par une société d’État.
• Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Entreprises commettant des manquements d’ordre éthique ou proposant des produits/services susceptibles de nuire à l’intégrité ou à la probité du gouvernement du Québec, même par association.
• Compagnies n’ayant pas respecté leurs obligations relatives à l’attribution d’une aide financière antérieure de la part du gouvernement du Québec ou de la MRC depuis moins de deux ans.

Dépenses admissibles

• Besoins additionnels en fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet, sur une période maximale de deux ans.
• Acquisition de technologies, terrains, bâtiments, équipements, machineries et matériels roulants.
• Construction, agrandissement, rénovation et aménagement de terrains et de locaux.
• Honoraires liés aux activités préalables (analyse de faisabilité, audit externe, étude d'impact) et aux activités directement associées à la concrétisation du projet (implantation de technologies, d'équipements, acquisition, construction, rénovation, aménagement).
• Pour les projets de relève entrepreneuriale : dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée.
• Honoraires liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction de l’entreprise dans le cadre d’une relève entrepreneuriale.

Zone géographique admissible

• Organisations légalement constituées pour opérer au Québec.
• Entreprises situées sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Vallée-du-Richelieu (MRCVR).

• Un accompagnement est offert pour la préparation de la demande et la révision des documents financiers et administratifs.
• Des conseillères et conseillers aident à l’orientation vers les produits financiers de la MRCVR et de ses partenaires.
• Un soutien au montage financier est proposé, adapté à chaque projet d’entreprise.