Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 1

• Description détaillée du projet ou de l’événement ponctuel.
• Montage financier complet avec les dépenses et revenus prévus, y compris la ventilation des contributions gouvernementales.
• États financiers complets de l’organisme demandeur : bilan, état des résultats et flux de trésorerie.

Qui est admissible ?

• Les organismes à but lucratif (OBL).
• Les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives et les entités municipales.
• Les communautés ou les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
• Tout regroupement des entités susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d’État, les ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les organismes qui, au cours des deux années précédant leur demande, ont manqué à leurs obligations lors de l’octroi d’une aide financière antérieure.
• Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées du public en matière d’intégrité à l’égard d’un bénéficiaire d’une aide financière provenant de fonds publics.

Dépenses admissibles

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement.
• Coûts de programmation, de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion de l’emplacement où se déroule l’événement et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente, frais de déplacement, salaires et avantages sociaux, et commandites en biens et services auditées.
• Coûts liés aux obligations en matière de développement durable et responsable.

Coûts et activités non admissibles

• Projets d’immobilisations.
• Coûts liés au fonds de roulement, au service de la dette, aux pertes d’exploitation, aux pertes en capital et au rachat de capital.
• Coûts et activités qui ne concernent pas la réalisation de l’événement.
• Programmation courante d’un attrait touristique, salons, bourses touristiques, conférences, congrès et spectacles.
• Foires et marchés qui ne visent pas le tourisme gourmand, ainsi que les expositions dont la programmation se limite aux activités directement liées à l’exposition.

Zone géographique admissible

• Toutes les régions du Québec

• Au volet 3, les éléments permettant de soutenir la croissance ou le développement de l’événement.
• Au volet 3, les éléments d’innovation.
• Au volet 3, les éléments permettant de favoriser une augmentation des recettes.
• Au volet 4, l’occasion de générer des recettes touristiques supplémentaires, le potentiel d’accroître la notoriété et le rayonnement du Québec, et la viabilité financière du projet.
• Les indicateurs de performance touristique retenus selon le volet, dont les jours de participation, la proportion de visiteurs hors Québec, l’indice d’attractivité et les retombées économiques.

• Pour les volets 1 et 2, remplir le formulaire Web accessible sur le nouveau portail Aide financière du ministère du Tourisme.
• Pour les volets 3 et 4, préparer la description détaillée du projet ou de l’événement ponctuel, le montage financier complet et les états financiers complets exigés.

• Le ministère du Tourisme analyse les projets selon un cadre et des règles de gestion établis à cet effet.
• Pour les volets 1 et 2, la demande doit être complète et déposée pendant la période de dépôt fixée par le Ministère; pour les volets 3 et 4, les demandes sont reçues en continu.
• Les projets du volet 3 doivent se dérouler entre le 1er mai 2026 et le 31 mars 2029.
• Les événements du volet 4 doivent se dérouler après le 1er mai 2026, avec une réalisation possible jusqu’à deux ans après la fin du programme.
• L’aide financière, sous réserve des disponibilités budgétaires, est versée comptant; pour les volets 1 et 2, elle est consentie pour trois ans ou jusqu’à la fin du programme.

• Un maximum de 40 jours calendaires est considéré pour la durée de l’événement.
• Les études réalisées avant 2025 sont acceptées au départ, mais de nouvelles études devront être déposées avant la fin de la convention d’aide.
• Les événements soutenus doivent maintenir ou mettre en place au moins 10 indicateurs en écoresponsabilité événementielle pendant la convention.
• Le programme se termine le 31 mars 2029.