Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 1

Le programme Aide financière aux festivals et aux événements touristiques - Volet 1 est conçu pour soutenir les festivals et événements majeurs au Québec en leur offrant une aide financière basée sur des critères de performance touristique. Ce soutien est adapté pour renforcer l'impact économique et l'attractivité des festivals, tout en tenant compte de facteurs comme la saisonnalité et la localisation géographique.

• L'aide financière maximale peut atteindre 1 million de dollars par année.
• Le taux d'aide financière est calculé en fonction de l'indice de performance touristique du festival ou de l'événement.
• Des majorations peuvent être ajoutées pour les événements se déroulant hors saison (jusqu'à 25%) ou dans des régions éloignées (jusqu'à 20%).
• L'aide est établie pour une période triennale sans possibilité d'indexation ou de majoration pendant cette période.
• L'aide est conditionnée par des exigences en matière de développement durable, notamment la classification par une entreprise certifiée "Gestion responsable d’événements".

L'admissibilité à cette subvention est soumise à plusieurs critères spécifiques liés aux organismes et aux événements proposés.

• L'organisme demandeur doit être un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement des clientèles susmentionnées.
• L'organisme doit être légalement constitué en vertu des lois du Québec ou du Canada et doit opérer au Québec.
• L'organisme ne doit pas être une société d’État, un ministère ou un organisme des gouvernements du Québec ou du Canada.
• L'organisme ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• L'organisme ne doit pas avoir omis de respecter ses obligations lors d'une précédente aide financière dans les deux ans précédant la demande.
• Pour les festivals et événements majeurs (volet 1), ils doivent susciter un achalandage touristique important démontré par une étude de provenance et d’achalandage valide, et doivent disposer de coûts admissibles de 6 M$ ou plus.
• Les événements doivent être produits et tenus au Québec, d'une durée minimale de 3 jours, organisés autour d'une thématique, et animer significativement la destination touristique.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux organisations impliquées dans l'organisation de festivals et événements touristiques au Québec, ayant un impact économique et touristique reconnu. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et doivent opérer au Québec, tout en répondant à des critères spécifiques.

• Organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
• Regroupements des clientèles susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines organisations en raison de critères liés à leur statut ou à leur historique avec le programme. Les restrictions permettent de concentrer le soutien sur les entités les plus susceptibles de contribuer à l'atteinte des objectifs fixés pour les festivals et événements touristiques.

• Sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes n'ayant pas respecté leurs obligations après mise en demeure suite à l'obtention d'une aide financière antérieure au cours des deux dernières années précédant la demande.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles comprennent diverses catégories essentielles à la réalisation des festivals et événements.

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement, avec une limite spécifique selon le volet.
• Coûts de programmation.
• Coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur liées à l’événement.
• Commandites en biens et services, lorsque ces coûts sont auditées, avec une limitation proportionnelle.
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Zone géographique admissible

La subvention est orientée vers le soutien des événements touristiques dans diverses régions du Québec. Cela souligne l'importance de l'animation et de l'accès touristique dans ces zones spécifiques.

• Bas-Saint-Laurent
• Cantons-de-l’Est
• Centre-du-Québec
• Chaudière-Appalaches
• Charlevoix
• Lanaudière
• Laurentides
• Laval
• Mauricie
• Montérégie
• Outaouais
• Saguenay–Lac-Saint-Jean
• Abitibi-Témiscamingue
• Baie-James
• Côte-Nord
• Eeyou Istchee
• Gaspésie
• Îles-de-la-Madeleine
• Nunavik

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur un indice de performance déterminé par des critères de performance spécifiques liés à l'activité touristique et économique.

• Nombre de jours de participation effectués par des touristes.
• Proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec.
• Indice d'attractivité du festival ou de l'événement auprès des visiteurs.
• Retombées économiques générées par l'événement.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La période de dépôt des demandes pour les événements prévus entre le 1er novembre 2025 et le 30 avril 2026 s'échelonnera sur un mois au printemps 2025.
• Aucune nouvelle étude de provenance et d’achalandage ne sera exigée en raison de la COVID-19, et la dernière étude valide sera considérée pour la durée du programme.
• Le volet 3 du programme est actuellement suspendu et n'accepte pas de nouvelles demandes.
• Les promoteurs bénéficiant déjà d'une entente dans le cadre du programme n'ont pas à déposer une nouvelle demande.
• Pour les événements soutenus aux volets 1 et 2, l'aide est consentie pour trois ans, avec un versement sous réserve des disponibilités budgétaires.
• L'aide financière est versée comptant, conditionnée par la disponibilité des fonds.
• Une évaluation de programme doit être réalisée au plus tard le 30 novembre 2025 ou avant toute demande de renouvellement ou prolongation.