Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie

Qui est admissible?

• Entreprises ou regroupements d'entreprises légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec.
• Organismes légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (organismes à but non lucratif, coopératives, fédérations ou associations industrielles).
• Entités ayant des activités de production et/ou de recherche et développement (R&D) au Québec dans le secteur de l'industrie des produits forestiers.

Qui n'est pas admissible

• Les organisations des secteurs publics, parapublics et institutionnels.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers le Gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Les salaires directement liés à la recherche et développement, la production et la précommercialisation (employés résidant au Québec).
• Les honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
• Les frais d'entreprise(s) ou d’organisation(s) agissant comme des sous-traitants, dont les instituts de recherche publics (universités, CCTT, centres de recherche gouvernementaux).
• Les frais de déplacement et de séjour essentiels à la réalisation du projet.
• Le matériel, les équipements et les fournitures.
• Les plateformes de diffusion des connaissances et des résultats issus des projets.
• Les frais pour l’obtention et la protection de la propriété intellectuelle.
• Les frais d’homologation et de certification requises pour la commercialisation.
• Les frais pour la préparation d’un plan de commercialisation, de démonstration ou de vitrine technologique.
• Les coûts pour les tests de marché.
• Les coûts de démarchage pour le recrutement d’un agent de commercialisation.
• Les coûts de démarchage pour le développement d’un réseau de distributeurs.
• Les coûts directs des documents promotionnels.
• Les coûts d’inscription à des expositions et à des salons.
• Les coûts de mise en œuvre d’un plan de commercialisation.
• Les coûts remboursés à l’utilisateur pour la conduite d’activités de promotion et de démonstration de la solution dans ses locaux.
• Les coûts de production des rapports de vérification externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées.
• Les coûts pour l’achat ou la réalisation de différentes études visant la commercialisation (études de faisabilité, études de marché, études d’opportunité).
• Les frais de gestion du CRIBIQ (8,5 % de la contribution totale du CRIBIQ).
• Études technico-économique et/ou de faisabilité.
• Les frais d’administration et d’opération de la recherche et développement (R&D).

Zone géographique admissible

• Organismes ayant des activités de production et/ou de R&D au Québec dans le secteur de l’industrie des produits forestiers.

• Le CRIBIQ est mandaté par le MRNF pour lancer l'appel à projets concernant l'approvisionnement et le conditionnement de la biomasse forestière pour la bioénergie.
• La biomasse forestière est une ressource clé pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et maximiser l'utilisation des ressources forestières.
• Le MRNF est responsable de la sous-action Innovation – Biomasse forestière résiduelle dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 du Gouvernement du Québec.
• Le Guide des déposants 2025-2026 est disponible pour fournir des directives détaillées sur le programme.
• Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
• La contribution maximale du CRIBIQ est de 50% des dépenses admissibles, allant jusqu'à 200 000 $.