Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie
grant_single|update April 1, 2025
QC, Canada
Soutien aux innovations utilisant la biomasse forestière pour produire bioénergie
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec (CRIBIQ)
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grant_card_status|open
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Le programme "Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie" offre un soutien financier allant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 200 000 $ par projet. Son objectif est de soutenir des projets innovants utilisant la biomasse forestière pour la production de bioénergie, en couvrant des activités telles que le broyage, le séchage et la densification de la biomasse.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Contribution privée requise des entreprises : au moins 25 % des dépenses admissibles.
- Cumul de l’aide publique limité à 75 % du coût total du projet.
- Contribution maximale du CRIBIQ : 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 200 000 $.
- Durée maximale des projets financés : 24 mois.
- Les dépenses doivent être essentielles et réalisées au Québec.
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- Conditionnement de la biomasse forestière avant son utilisation en usine.
- Optimisation des coûts d'approvisionnement de la biomasse forestière en amont de sa conversion en bioénergie et/ou bioproduits.
- Projets innovants présentant des incertitudes ou risques technologiques.
- Projets dépassant le niveau de maturité technologique 3 et visant le niveau 7.
- Solutions répondant aux problématiques industrielles, environnementales et sociétales au Québec.
- Projets créant de la richesse économique pour le Québec et les entreprises participantes.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 250,000
Lancement d'un service de soutien en santé mentale en ligne
$ 200,000
Lancer une communauté d'échange culturel en ligne bilingue
$ 80,000
Mise en œuvre d'une initiative de compostage communautaire en milieu urbain
$ 120,000
Création d'une coopérative alimentaire artisanale pour des produits durables
$ 400,000
Développement d'une plateforme d'énergie renouvelable pour logements locaux
$ 160,000
Création d'une application mobile pour expositions d'art virtuelles
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs doivent être des entreprises ou des regroupements d’entreprises légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec.
- Les organismes doivent être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, tels que les organismes à but non lucratif, coopératives, fédérations ou associations industrielles.
- Les demandeurs doivent obligatoirement avoir des activités de production et/ou de recherche et développement (R&D) au Québec dans le secteur de l’industrie des produits forestiers.
- Les projets doivent viser le conditionnement de la biomasse forestière avant son utilisation dans les usines et optimiser les coûts d’approvisionnement de la biomasse forestière.
- Les projets doivent présenter un caractère innovant et comporter des incertitudes/risques technologiques.
- Les projets doivent avoir dépassé le niveau de maturité technologique (NMT) 3 (preuve de concept au laboratoire acquise) et viser à atteindre, au minimum, le NMT 7 à la fin du projet.
- Les projets doivent apporter des solutions à des problématiques industrielles, environnementales et sociétales au Québec.
- Les projets doivent générer de la richesse pour l’économie du Québec et les entreprises québécoises participantes.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises ou regroupements d'entreprises légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec.
- Organismes légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (organismes à but non lucratif, coopératives, fédérations ou associations industrielles).
- Entités ayant des activités de production et/ou de recherche et développement (R&D) au Québec dans le secteur de l'industrie des produits forestiers.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les organisations des secteurs publics, parapublics et institutionnels.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers le Gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les salaires directement liés à la recherche et développement, la production et la précommercialisation (employés résidant au Québec).
- Les honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
- Les frais d'entreprise(s) ou d’organisation(s) agissant comme des sous-traitants, dont les instituts de recherche publics (universités, CCTT, centres de recherche gouvernementaux).
- Les frais de déplacement et de séjour essentiels à la réalisation du projet.
- Le matériel, les équipements et les fournitures.
- Les plateformes de diffusion des connaissances et des résultats issus des projets.
- Les frais pour l’obtention et la protection de la propriété intellectuelle.
- Les frais d’homologation et de certification requises pour la commercialisation.
- Les frais pour la préparation d’un plan de commercialisation, de démonstration ou de vitrine technologique.
- Les coûts pour les tests de marché.
- Les coûts de démarchage pour le recrutement d’un agent de commercialisation.
- Les coûts de démarchage pour le développement d’un réseau de distributeurs.
- Les coûts directs des documents promotionnels.
- Les coûts d’inscription à des expositions et à des salons.
- Les coûts de mise en œuvre d’un plan de commercialisation.
- Les coûts remboursés à l’utilisateur pour la conduite d’activités de promotion et de démonstration de la solution dans ses locaux.
- Les coûts de production des rapports de vérification externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées.
- Les coûts pour l’achat ou la réalisation de différentes études visant la commercialisation (études de faisabilité, études de marché, études d’opportunité).
- Les frais de gestion du CRIBIQ (8,5 % de la contribution totale du CRIBIQ).
- Études technico-économique et/ou de faisabilité.
- Les frais d’administration et d’opération de la recherche et développement (R&D).
grant_eligibility_criteria|zone
- Organismes ayant des activités de production et/ou de R&D au Québec dans le secteur de l’industrie des produits forestiers.
grant_single_labels|criteria
- Conformité de la thématique avec celle de l'appel à projets.
- Caractère innovant du produit et/ou du procédé.
- Potentiel de commercialisation.
- Qualité du projet et gouvernance.
- Retombées économiques et environnementales au Québec.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- Le CRIBIQ est mandaté par le MRNF pour lancer l'appel à projets concernant l'approvisionnement et le conditionnement de la biomasse forestière pour la bioénergie.
- La biomasse forestière est une ressource clé pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et maximiser l'utilisation des ressources forestières.
- Le MRNF est responsable de la sous-action Innovation – Biomasse forestière résiduelle dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 du Gouvernement du Québec.
- Le Guide des déposants 2025-2026 est disponible pour fournir des directives détaillées sur le programme.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
- La contribution maximale du CRIBIQ est de 50% des dépenses admissibles, allant jusqu'à 200 000 $.
grant_single_labels|contact
patrick.lavoie@cribiq.qc.ca
4189141608
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