Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux innovations utilisant la biomasse forestière pour produire bioénergie
En résumé
Financement admissible
- Max. 200,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme "Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie" offre un soutien financier allant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 200 000 $ par projet. Son objectif est de soutenir des projets innovants utilisant la biomasse forestière pour la production de bioénergie, en couvrant des activités telles que le broyage, le séchage et la densification de la biomasse.
Modalités de l'aide financière
- Contribution privée requise des entreprises : au moins 25 % des dépenses admissibles.
- Cumul de l’aide publique limité à 75 % du coût total du projet.
- Contribution maximale du CRIBIQ : 50 % des dépenses admissibles avec un plafond de 200 000 $.
- Durée maximale des projets financés : 24 mois.
- Les dépenses doivent être essentielles et réalisées au Québec.
Activités financées
- Conditionnement de la biomasse forestière avant son utilisation en usine.
- Optimisation des coûts d'approvisionnement de la biomasse forestière en amont de sa conversion en bioénergie et/ou bioproduits.
- Projets innovants présentant des incertitudes ou risques technologiques.
- Projets dépassant le niveau de maturité technologique 3 et visant le niveau 7.
- Solutions répondant aux problématiques industrielles, environnementales et sociétales au Québec.
- Projets créant de la richesse économique pour le Québec et les entreprises participantes.
Exemples de projets admissibles :
$ 250,000
Lancement d'un service de soutien en santé mentale en ligne
$ 80,000
Mise en œuvre d'une initiative de compostage communautaire en milieu urbain
$ 200,000
Lancer une communauté d'échange culturel en ligne bilingue
$ 120,000
Création d'une coopérative alimentaire artisanale pour des produits durables
$ 400,000
Développement d'une plateforme d'énergie renouvelable pour logements locaux
$ 160,000
Création d'une application mobile pour expositions d'art virtuelles
Admissibilité
- Les demandeurs doivent être des entreprises ou des regroupements d’entreprises légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec.
- Les organismes doivent être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, tels que les organismes à but non lucratif, coopératives, fédérations ou associations industrielles.
- Les demandeurs doivent obligatoirement avoir des activités de production et/ou de recherche et développement (R&D) au Québec dans le secteur de l’industrie des produits forestiers.
- Les projets doivent viser le conditionnement de la biomasse forestière avant son utilisation dans les usines et optimiser les coûts d’approvisionnement de la biomasse forestière.
- Les projets doivent présenter un caractère innovant et comporter des incertitudes/risques technologiques.
- Les projets doivent avoir dépassé le niveau de maturité technologique (NMT) 3 (preuve de concept au laboratoire acquise) et viser à atteindre, au minimum, le NMT 7 à la fin du projet.
- Les projets doivent apporter des solutions à des problématiques industrielles, environnementales et sociétales au Québec.
- Les projets doivent générer de la richesse pour l’économie du Québec et les entreprises québécoises participantes.
Qui est admissible?
- Entreprises ou regroupements d'entreprises légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec.
- Organismes légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (organismes à but non lucratif, coopératives, fédérations ou associations industrielles).
- Entités ayant des activités de production et/ou de recherche et développement (R&D) au Québec dans le secteur de l'industrie des produits forestiers.
Qui n'est pas admissible
- Les organisations des secteurs publics, parapublics et institutionnels.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises ayant fait défaut à leurs obligations envers le Gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Les salaires directement liés à la recherche et développement, la production et la précommercialisation (employés résidant au Québec).
- Les honoraires professionnels de spécialistes et d’experts-conseils.
- Les frais d'entreprise(s) ou d’organisation(s) agissant comme des sous-traitants, dont les instituts de recherche publics (universités, CCTT, centres de recherche gouvernementaux).
- Les frais de déplacement et de séjour essentiels à la réalisation du projet.
- Le matériel, les équipements et les fournitures.
- Les plateformes de diffusion des connaissances et des résultats issus des projets.
- Les frais pour l’obtention et la protection de la propriété intellectuelle.
- Les frais d’homologation et de certification requises pour la commercialisation.
- Les frais pour la préparation d’un plan de commercialisation, de démonstration ou de vitrine technologique.
- Les coûts pour les tests de marché.
- Les coûts de démarchage pour le recrutement d’un agent de commercialisation.
- Les coûts de démarchage pour le développement d’un réseau de distributeurs.
- Les coûts directs des documents promotionnels.
- Les coûts d’inscription à des expositions et à des salons.
- Les coûts de mise en œuvre d’un plan de commercialisation.
- Les coûts remboursés à l’utilisateur pour la conduite d’activités de promotion et de démonstration de la solution dans ses locaux.
- Les coûts de production des rapports de vérification externe validant l’ensemble des dépenses admissibles engagées et acquittées.
- Les coûts pour l’achat ou la réalisation de différentes études visant la commercialisation (études de faisabilité, études de marché, études d’opportunité).
- Les frais de gestion du CRIBIQ (8,5 % de la contribution totale du CRIBIQ).
- Études technico-économique et/ou de faisabilité.
- Les frais d’administration et d’opération de la recherche et développement (R&D).
Zone géographique admissible
- Organismes ayant des activités de production et/ou de R&D au Québec dans le secteur de l’industrie des produits forestiers.
Critères de sélection
- Conformité de la thématique avec celle de l'appel à projets.
- Caractère innovant du produit et/ou du procédé.
- Potentiel de commercialisation.
- Qualité du projet et gouvernance.
- Retombées économiques et environnementales au Québec.
Comment appliquer
1
Validate the project's eligibility
- Contact Patrick Lavoie, Director of Innovation, to validate the project's eligibility.
- Obtain the required forms for the submission of the application.
2
Submission of the letter of intent
- Write a letter of intent to briefly explain the project.
- Submit the letter of intent by April 29, 2025.
3
Preparation of the detailed request
- Write a detailed request including the information required by the submitter's guide.
- Include details on the innovation, commercialization potential, and economic and environmental impacts.
4
Submission of the detailed request
- Submit the detailed application by June 11, 2025.
- Ensure that all mandatory documentation is complete and accurate.
Informations supplémentaires
- Le CRIBIQ est mandaté par le MRNF pour lancer l'appel à projets concernant l'approvisionnement et le conditionnement de la biomasse forestière pour la bioénergie.
- La biomasse forestière est une ressource clé pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et maximiser l'utilisation des ressources forestières.
- Le MRNF est responsable de la sous-action Innovation – Biomasse forestière résiduelle dans le cadre du Plan de mise en œuvre 2023-2028 du Plan pour une économie verte 2030 du Gouvernement du Québec.
- Le Guide des déposants 2025-2026 est disponible pour fournir des directives détaillées sur le programme.
- Les projets doivent avoir une durée maximale de 24 mois.
- La contribution maximale du CRIBIQ est de 50% des dépenses admissibles, allant jusqu'à 200 000 $.
Contacts
patrick.lavoie@cribiq.qc.ca
4189141608
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Questions fréquentes sur le programme Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie?
Qui est admissible au programme Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie?
Où le programme Approvisionnement et conditionnement de la biomasse forestière pour fins de production de bioénergie est-il disponible ?
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