Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?

Être un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une mutuelle légalement constituée. Avoir sa principale activité et place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. Projet en démarrage ou nouveau projet au sein d'une entreprise existante d’économie sociale.

Mis à jour : July 23, 2025

QC, Canada

Soutien financier au développement de projets d’économie sociale sur le territoire

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale en résumé

Financement admissible

Max. 15,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

MRC La Jacques-Cartier

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.

Modalités de l'aide financière

Subvention maximale de 15 000 $ par projet, ajustée selon les besoins et la disponibilité du fonds.
Exceptionnellement, un montant supérieur à 15 000 $ peut être accordé pour un projet jugé régional ou structurant.
Le cumul des aides financières issues des gouvernements du Québec, du Canada et de la SDE ne peut excéder 80 % du financement total du projet.
L’aide prend la forme d’une contribution non remboursable.

Projets admissibles et activités

Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.

Exemples de projets admissibles :

$ 15,000

Aménagement d'une cuisine collective dans une coopérative alimentaire

$ 14,500

Lancement d'une bibliothèque d’outils pour l’écoconstruction

$ 14,800

Mise en place d'une plateforme numérique pour la culture jeunesse

$ 14,900

Ouverture d'une épicerie solidaire zéro déchet avec équipements spécialisés

$ 14,000

Installation de postes adaptés dans un centre d'emploi social

$ 15,000

Achat de véhicules adaptés pour la mobilité des aînés

Critères d'admissibilité du programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif incorporé, une coopérative ou une mutuelle œuvrant en économie sociale.
L'entreprise ou organisme doit avoir sa principale activité et son siège sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Le projet doit être en phase de démarrage ou consister en la mise en place d’un nouveau projet dans une entreprise existante d’économie sociale.
Le demandeur doit démontrer une participation financière jugée suffisante au projet (généralement un minimum de 20 % des coûts du projet).
Le projet et l'organisme doivent poursuivre une finalité de service aux membres ou à la collectivité et respecter les principes de gestion démocratique et de primauté des personnes sur le capital.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif incorporés œuvrant en économie sociale.
Coopératives menant des activités économiques à vocation sociale.
Mutuelles générant des retombées économiques et sociales sur le territoire.

Qui n'est pas admissible

Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
Organisations dont l’activité porte à controverse ou avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom de la SDE.
Projets représentant une concurrence déloyale sur le territoire.

Dépenses admissibles

Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
Frais d’incorporation de l’entreprise.
Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets.
Besoins de fonds de roulement strictement pour la première année d’opération.

Zone géographique admissible

Entreprises ayant leur principale activité et place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier

Critères d'admissibilité du programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

Potentiel de développement pour la communauté et la région, notamment les retombées économiques et sociales, la cohérence avec les orientations de la MRC, l'aspect novateur et structurant, ainsi que la validation et l’adhésion du milieu.
Perspectives d’autonomie financière, dont la pertinence du marché, le réalisme des prévisions financières, la diversité des sources de financement et la nécessité démontrée d’une aide financière.
Caractéristiques des emplois créés ou maintenus, incluant la stabilité, le caractère permanent, la qualité et la rémunération des emplois, ainsi que la présence d’un plan de formation.
Existence de partenariats, tels que le nombre et la nature de l’engagement des partenaires impliqués dans le projet.
Capacité et leadership des promoteurs, leur expérience, la qualité de l’organisation du travail et le soutien d’experts ou de parrains pour accompagner le projet.

Comment appliquer au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

Verify eligibility criteria

Ensure your project is aligned with the objectives of the SDE and MRC of La Jacques-Cartier
Verify that your organization is a non-profit, cooperative, or mutual meeting the economic and social impact criteria
Confirm your business is legally constituted and operates within the MRC territory

Assemble application documents

Gather all required documents: detailed business plan, full project description, financial forecasts, market analysis
Prepare legal documents: letters patent, shareholder agreement, company books
Include CVs and personal balance sheets of promoters, list of board members and roles
Draft a signed and dated resolution requesting financial assistance

Complete the application form

Fill out the grant application form
Ensure all sections are completed and information is accurate
Write a project summary (maximum three pages)

Submit the application

Submit the complete application package in two copies to the SDE office at the indicated address or by email
Ensure submission at least thirty (30) days prior to the SDE Board of Directors meeting

Await application review

Wait for the SDE's review and analysis of your application
Be available for any additional questions or clarifications required by the committee

Informations supplémentaires

Le demandeur doit assurer une participation financière minimale de 20 % du coût total du projet.
Les entreprises doivent fournir les rapports financiers et de gestion exigés par la SDE.
Un suivi périodique et un appui technique sont offerts par la SDE durant la durée du projet financé.
La subvention vise particulièrement les projets favorisant la création ou le maintien d’emplois viables sur le territoire.