Ouvert
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien financier au développement de projets d’économie sociale sur le territoire
Subvention et financement
Aperçu
La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Accroître l’impact communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Jacques-Cartier
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Activités financées
- Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
- Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.
Exemples de projets admissibles :
$ 14,500
Lancement d'une bibliothèque d’outils pour l’écoconstruction
$ 14,000
Installation de postes adaptés dans un centre d'emploi social
$ 14,800
Mise en place d'une plateforme numérique pour la culture jeunesse
$ 14,900
Ouverture d'une épicerie solidaire zéro déchet avec équipements spécialisés
$ 15,000
Aménagement d'une cuisine collective dans une coopérative alimentaire
$ 15,000
Achat de véhicules adaptés pour la mobilité des aînés
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme sans but lucratif incorporé, une coopérative ou une mutuelle œuvrant en économie sociale.
- L'entreprise ou organisme doit avoir sa principale activité et son siège sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
- Le projet doit être en phase de démarrage ou consister en la mise en place d’un nouveau projet dans une entreprise existante d’économie sociale.
- Le demandeur doit démontrer une participation financière jugée suffisante au projet (généralement un minimum de 20 % des coûts du projet).
- Le projet et l'organisme doivent poursuivre une finalité de service aux membres ou à la collectivité et respecter les principes de gestion démocratique et de primauté des personnes sur le capital.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif incorporés œuvrant en économie sociale.
- Coopératives menant des activités économiques à vocation sociale.
- Mutuelles générant des retombées économiques et sociales sur le territoire.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Organisations dont l’activité porte à controverse ou avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom de la SDE.
- Projets représentant une concurrence déloyale sur le territoire.
Dépenses admissibles
- Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
- Frais d’incorporation de l’entreprise.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets.
- Besoins de fonds de roulement strictement pour la première année d’opération.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur principale activité et place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier
Critères de sélection
- Potentiel de développement pour la communauté et la région, notamment les retombées économiques et sociales, la cohérence avec les orientations de la MRC, l'aspect novateur et structurant, ainsi que la validation et l’adhésion du milieu.
- Perspectives d’autonomie financière, dont la pertinence du marché, le réalisme des prévisions financières, la diversité des sources de financement et la nécessité démontrée d’une aide financière.
- Caractéristiques des emplois créés ou maintenus, incluant la stabilité, le caractère permanent, la qualité et la rémunération des emplois, ainsi que la présence d’un plan de formation.
- Existence de partenariats, tels que le nombre et la nature de l’engagement des partenaires impliqués dans le projet.
- Capacité et leadership des promoteurs, leur expérience, la qualité de l’organisation du travail et le soutien d’experts ou de parrains pour accompagner le projet.
Comment appliquer
1
Verify eligibility criteria
- Ensure your project is aligned with the objectives of the SDE and MRC of La Jacques-Cartier
- Verify that your organization is a non-profit, cooperative, or mutual meeting the economic and social impact criteria
- Confirm your business is legally constituted and operates within the MRC territory
2
Assemble application documents
- Gather all required documents: detailed business plan, full project description, financial forecasts, market analysis
- Prepare legal documents: letters patent, shareholder agreement, company books
- Include CVs and personal balance sheets of promoters, list of board members and roles
- Draft a signed and dated resolution requesting financial assistance
3
Complete the application form
- Fill out the grant application form
- Ensure all sections are completed and information is accurate
- Write a project summary (maximum three pages)
4
Submit the application
- Submit the complete application package in two copies to the SDE office at the indicated address or by email
- Ensure submission at least thirty (30) days prior to the SDE Board of Directors meeting
5
Await application review
- Wait for the SDE's review and analysis of your application
- Be available for any additional questions or clarifications required by the committee
Informations supplémentaires
- Le demandeur doit assurer une participation financière minimale de 20 % du coût total du projet.
- Les entreprises doivent fournir les rapports financiers et de gestion exigés par la SDE.
- Un suivi périodique et un appui technique sont offerts par la SDE durant la durée du projet financé.
- La subvention vise particulièrement les projets favorisant la création ou le maintien d’emplois viables sur le territoire.
Contacts
jcartier@mrc.jacques-cartier.com
