Ouvert
Source vérifiée 4 mars 2026
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Soutien financier au développement de projets d’économie sociale sur le territoire
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 août 2026Dernier changement: La page de subvention d’économie sociale pointe désormais vers une politique d’investissement révisée datée du 26 août 2026, ce qui peut toucher l’admissibilité et les conditions de financement.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 août 2026
Dernier changement: La page de subvention d’économie sociale pointe désormais vers une politique d’investissement révisée datée du 26 août 2026, ce qui peut toucher l’admissibilité et les conditions de financement.
Lien de la politique d’investissement mis à jour
La page de subvention d’économie sociale pointe maintenant vers une politique d’investissement mise à jour datée du 26 août 2026. Ce document lié peut modifier les critères d’admissibilité, les dépenses admissibles, les coûts exclus, les critères de sélection et les conditions de financement pour les demandeurs. Aucun changement n’était visible au formulaire de demande, aux coordonnées ou aux dates sur la page elle-même.
Financement disponible
15 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Jacques-Cartier
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
- Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes sans but lucratif incorporés.
- Coopératives.
- Mutuelles.
- Entreprises solvables de l’économie sociale en phase de démarrage ou portant un nouveau projet d’économie sociale dans une entreprise existante.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Organisations dont l’activité porte à controverse ou avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom de la SDE.
- Projets représentant une concurrence déloyale sur le territoire.
Dépenses admissibles
- Dépenses en capital, notamment terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et d’autres dépenses de même nature.
- Besoins de fonds de roulement strictement liés aux opérations de l’entreprise pour la première année d’opération.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses d’achalandage.
- Activités de recherche et développement.
- Dépenses engagées avant la réception de la demande d’aide officielle par la SDE.
- Fonctionnement d’un organisme, service de la dette, remboursement d’emprunts à venir et financement d’un projet déjà réalisé.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur principale activité et place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier
Critères de sélection
- Potentiel de développement pour la communauté et la région, notamment la viabilité, les retombées économiques et sociales, le rayonnement et l’aspect novateur ou structurant du projet.
- Perspectives d’autonomie financière, dont la pertinence du marché, la tarification, le réalisme des prévisions financières et la structure de financement.
- Caractéristiques des emplois, incluant la stabilité, le caractère permanent, la rémunération, le nombre d’emplois de qualité et le plan de formation.
- Partenariat, selon le nombre de partenaires impliqués et la nature de leurs engagements.
- Garantie de réalisation, notamment le leadership, l’expérience, les aptitudes en gestion, la capacité financière et la qualité de l’organisation du travail.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier de demande
- Rassembler toute la documentation nécessaire, incluant le plan d'affaires complet, la description détaillée du projet, le montage financier et les résultats prévisionnels d'opération.
- Inclure l'évaluation du marché, le plan de mise en marché, les états financiers du demandeur/projet, les lettres patentes, la convention d'actionnaires, les livres de la compagnie, les C.V. des promoteurs et leurs bilans personnels.
- Joindre la liste des administrateurs avec leurs fonctions, la résolution signée et datée de la demande d’aide, un résumé du projet en trois pages maximum, ainsi que tout autre document pertinent à l’évaluation du dossier.
- Étape 2 : Présentation matérielle du dossier
- Préparer deux copies complètes du dossier de demande et du résumé du projet.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre le dossier complet, en deux copies, au bureau de la SDE de La Jacques-Cartier, au moins trente (30) jours avant la tenue du conseil d’administration de la SDE.
- Adresser la demande à :
60, rue Saint-Patrick
Shannon (Québec) G3S 1P8
Courriel : jcartier@mrc.jacques-cartier.com
Informations supplémentaires
- Le demandeur doit assurer une participation financière minimale de 20 % du coût total du projet.
- Les entreprises doivent fournir les rapports financiers et de gestion exigés par la SDE.
- Un suivi périodique et un appui technique sont offerts par la SDE durant la durée du projet financé.
- La subvention vise particulièrement les projets favorisant la création ou le maintien d’emplois viables sur le territoire.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Qu'est que le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale ?
Pour être admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale, vous devez :
Être un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une mutuelle légalement constituée.
Avoir sa principale activité et place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Projet en démarrage ou nouveau projet au sein d'une entreprise existante d’économie sociale.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC La Jacques-Cartier par courriel à jcartier@mrc.jacques-cartier.com.
Où le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est-il disponible ?
Le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est disponible Capitale-Nationale, Québec.