Ouvert
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Soutien financier au développement de projets d’économie sociale sur le territoire
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Jacques-Cartier
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Grand public
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
- Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif incorporés œuvrant en économie sociale.
- Coopératives menant des activités économiques à vocation sociale.
- Mutuelles générant des retombées économiques et sociales sur le territoire.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique.
- Organisations dont l’activité porte à controverse ou avec lesquelles il serait déraisonnable d’associer le nom de la SDE.
- Projets représentant une concurrence déloyale sur le territoire.
Dépenses admissibles
- Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie et matériel roulant.
- Frais d’incorporation de l’entreprise.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels et brevets.
- Besoins de fonds de roulement strictement pour la première année d’opération.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur principale activité et place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier
Informations supplémentaires
- Le demandeur doit assurer une participation financière minimale de 20 % du coût total du projet.
- Les entreprises doivent fournir les rapports financiers et de gestion exigés par la SDE.
- Un suivi périodique et un appui technique sont offerts par la SDE durant la durée du projet financé.
- La subvention vise particulièrement les projets favorisant la création ou le maintien d’emplois viables sur le territoire.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
La subvention du Fonds de développement des entreprises d’économie sociale de la MRC de La Jacques-Cartier offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ pour soutenir le démarrage ou le développement de projets d’économie sociale portés par des organismes à but non lucratif, coopératives ou mutuelles. Ce programme vise à créer ou maintenir des emplois et à appuyer des projets ayant un impact social et économique sur le territoire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale ?
Pour être admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’ économie sociale, vous devez :
Être un organisme sans but lucratif, une coopérative ou une mutuelle légalement constituée.
Avoir sa principale activité et place d’affaires sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Projet en démarrage ou nouveau projet au sein d'une entreprise existante d’économie sociale.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
Démarrage d’une nouvelle entreprise d’économie sociale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier.
Mise en place d’un nouveau projet d’économie sociale au sein d’une entreprise ou coopérative existante.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale?
Vous pouvez contacter MRC La Jacques-Cartier par courriel à jcartier@mrc.jacques-cartier.com.
Où le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est-il disponible ?
Le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC La Jacques-Cartier — Fonds de développement des entreprises d’économie sociale est Subvention et financement