Fermé
DEL — Subvention pour financement d'expertise
Le programme facilite l'accès à des ressources numériques modernes
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 100,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Attirer ou retenir des talents
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 200 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Associations d’entreprises
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
- Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
- Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
- Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières, d’assemblage et de fabrication
- Industries de la haute technologie et des technologies de l’information et des communications
- Entreprises du secteur aérospatial
- Entreprises agroalimentaires et de transformation bioalimentaire
- Entreprises d’économie sociale établies sur le territoire de l’agglomération de Longueuil
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans le commerce de détail ou la restauration (sauf entreprises d’économie sociale).
- Entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou secondaires sont controversées (ex. tarot, astrologie, marchés aux puces, boutiques de vapotage, tatouage, etc.).
- Entreprises à caractère spéculatif, du secteur financier ou coopératives financières.
- Franchises, bannières, licences ou entreprises ayant une dépendance économique marquée et unique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations lors d’aides antérieures, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou sous protection de la Loi sur la faillite.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants ou d’experts professionnels liés au projet (consultation externe, honoraires juridiques, architectes, etc.).
- Coûts d’études de marché, d’évaluation technologique, de validation ou d’élaboration de cahiers des charges.
- Salaire, charges sociales et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental).
- Achat de matériel et d’équipements (incluant outils informatiques spécialisés, équipements collectifs ou individuels).
- Location d’équipement ou de licences pour une durée maximale équivalente à celle du projet (maximum un an).
- Frais de déplacement et de transport (personnel, équipements ou matériel nécessaires au projet).
- Frais de commercialisation relatifs au projet.
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle et frais liés à des brevets ou marques de commerce.
- Frais externes d’essais, d’homologation, de services spécialisés (ex : sous-traitance pour recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Autres frais essentiels et justifiés pour la réalisation du projet, sous réserve de l’approbation de DEL.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de l’agglomération de Longueuil (Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert).
- Entreprises légalement constituées hors de l’agglomération de Longueuil, ayant un établissement sur ce territoire et dont les principales retombées économiques et d’emploi du projet se déroulent dans l’agglomération de Longueuil.
Informations supplémentaires
- La subvention ne comporte aucuns frais d’ouverture de dossier pour les entreprises candidates.
- Un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.
- Les engagements du bénéficiaire incluent la collaboration à la cueillette de données permettant d’évaluer la performance du programme.
- Le respect des engagements et l’absence de fraude conditionnent le maintien de l’aide financière consentie.
Questions fréquentes sur le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le DEL — Subvention pour financement d'expertise. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le DEL — Subvention pour financement d'expertise?
La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
DEL — Subvention pour financement d'expertise Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme DEL — Subvention pour financement d'expertise ?
Pour être admissible au programme DEL — Subvention pour financement d'expertise, vous devez :
Entreprise à but lucratif légalement constituée et située dans l’agglomération de Longueuil
Entreprise de moins de 200 employés priorisée
Quelles dépenses sont admissibles pour DEL — Subvention pour financement d'expertise?
Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEL — Subvention pour financement d'expertise?
Vous pouvez contacter Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL).
Où le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise est-il disponible ?
Le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise est disponible Montérégie, Québec.