DEL — Subvention pour financement d'expertise
Longueuil, QC, Canada
Le programme facilite l'accès à des ressources numériques modernes
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- grant_single|openingDateJanuary 15, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
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La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
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Cette subvention offre des modalités de financement visant à soutenir les projets de développement économique et social dans l'agglomération de Longueuil. Les modalités sont conçues pour encourager la croissance et l'innovation tout en soutenant des priorités spécifiques définies par l'agglomération.
- La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet, ou jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Un plafond de 100 000 $ est fixé pour l'aide financière durant la période de l'« Entente de 5 ans ».
- Pour les projets dans le cadre du volet Attraction, rétention et projets structurants, le plafond est élevé à 150 000 $ durant la même période.
- La règle du cumul des aides gouvernementales est appliquée pour éviter le dépassement d’un certain pourcentage des coûts admissibles.
- Aucuns frais d'ouverture de dossier ne sont requis pour postuler.
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Ce programme vise à renforcer l'économie locale et la qualité de vie dans l'agglomération de Longueuil en finançant des projets innovants. Les domaines d'intervention incluent l'innovation, l'entrepreneuriat, le développement durable, et l'économie sociale.
- Projets d'économie sociale visant à répondre à des besoins sociaux, culturels et environnementaux.
- Initiatives de développement durable réduisant la consommation de ressources et préservant les écosystèmes.
- Projets d'innovation et de transformation numérique pour les entreprises.
- Programmes d'expansion pour l'implantation de pratiques écoresponsables et de technologies propres.
- Développement de nouvelles stratégies de commercialisation pour accroître le volet marchand des entreprises sociales.
- Attraction et rétention d'entreprises créant de nouveaux emplois dans l'agglomération de Longueuil.
- Mobilisation communautaire autour de projets structurants dans les domaines social, culturel, économique et environnemental.
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$ 20,000
Frais juridiques et architecturaux pour un nouveau centre communautaire
$ 20,000
Réaliser des activités de validation de marché pour de nouveaux produits d'emballage écologiques
$ 15,000
Optimisation de l'efficacité opérationnelle pour une coopérative de soins de santé communautaire
$ 17,500
Planification stratégique pour l'expansion d'une organisation artistique à but non lucratif
$ 14,000
Optimisation de la gestion des ressources humaines pour une chaîne de restaurants locaux
$ 20,000
Diagnostics de rentabilité pour une startup technologique axée sur les solutions AI
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par le demandeur et les projets soumis.
- L'entreprise doit être légalement constituée.
- L'entreprise doit œuvrer dans un secteur qui ne figure pas à l'annexe B des exclusions de secteurs.
- L'entreprise doit démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à moyen terme.
- L'entreprise ne doit pas être en litige et doit être en règle avec les autorités locales, provinciales et fédérales, ainsi que ses créanciers.
- Le requérant doit détenir le contrôle décisionnel de l'entreprise et y travailler à temps plein.
- Le requérant doit être citoyen canadien, immigrant reçu, ou résident permanent résidant principalement au Québec.
- Le requérant doit être âgé de plus de 18 ans, libéré de tout jugement de faillite et ne pas être impliqué dans un litige ni aucune poursuite judiciaire.
- Les entreprises doivent être situées sur le territoire de l'agglomération de Longueuil ou y développer leur projet.
- Les entreprises de moins de 200 employés travaillant principalement dans l'agglomération de Longueuil seront priorisées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) Volet 2 s'adresse principalement aux entreprises de l'agglomération de Longueuil, visant à soutenir le développement économique et social local. Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent démontrer leur engagement dans des secteurs ciblés et générant des retombées économiques positives pour la région.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et situées sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale, légalement constituées.
- Organismes sans but lucratif ayant un impact structurant pour le milieu.
- Entreprise de moins de 200 employés travaillant principalement dans l'agglomération de Longueuil.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises et secteurs d'activités ne sont pas éligibles à la subvention du FRR, volet 2, en raison de leur nature ou de la saturation de marché. Ces restrictions visent à concentrer le soutien financier sur des entreprises susceptibles de contribuer significativement au développement économique structurant de l'agglomération de Longueuil.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou dont les activités sont controversées.
- Entreprises spéculatives ou opérant sous franchise ou bannière.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Commerce de détail et restauration, sauf celles opérant en économie sociale.
- Secteurs saturés tels que les agences de voyage, détaillants hors magasin, et services de garderie.
- Entreprise sous-traitante exclusive.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières antérieures.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à cette subvention doivent être nécessaires, raisonnables et directement liées au projet de l’entreprise.
- Frais directs raisonnables nécessitant l’intervention d’une expertise professionnelle spécialisée pour des services de consultation externe.
- Coûts liés à des études pour évaluer différents aspects tels que marchés, certifications, procédés et acquisitions de brevets.
- Salaires de la main-d’œuvre, charges sociales et avantages sociaux directement liés au projet.
- Acquisition de matériel provenant d’entreprises non affiliées, incluant les outils informatiques spécialisés.
- Location d’équipement et frais de licence pour une durée qui n’excède pas celle du projet, pour un maximum d’un an.
- Frais de déplacement.
- Frais de transport d’équipement et de matériel.
- Frais de commercialisation reliés au projet.
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle.
- Coûts externes d’essais et d’homologation.
- Services spécialisés et sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Acquisition d’équipements, incluant équipement à usage collectif.
- Autres frais nécessaires aux activités du projet, sous réserve de leur approbation par DEL.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention concerne les entreprises dans une région spécifiée par l'organisme qui administre le fonds. Ces localisations sont importantes pour se conformer aux conditions du programme de développement régional.
- Boucherville
- Brossard
- Longueuil
- Saint-Bruno-de-Montarville
- Saint-Lambert
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent l'alignement et la contribution aux objectifs stratégiques et de développement définis par la région.
- Conformité aux priorités d'intervention identifiées par l’agglomération de Longueuil.
- Contribution aux axes de développement tels que l'innovation, la durabilité et l'entrepreneuriat.
- Capacité du projet à générer des impacts économiques et sociaux positifs sur le territoire de l’agglomération.
- Viabilité financière et perspectives de rentabilité du projet soumis.
- Capacité du projet à améliorer l’attractivité et l'emploi dans l'agglomération de Longueuil.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des conditions
- Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, tels que la taille de l'entreprise et le secteur d'activité.
- Vérifiez que le projet s'inscrit dans les priorités d'intervention identifiées par l'agglomération de Longueuil.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une proposition de projet détaillée précisant les objectifs, les résultats attendus et l'impact du projet.
- Rassemblez tous les documents justificatifs nécessaires, y compris les états financiers et tout autre document pertinent selon les exigences de la subvention.
- Préparez le montage financier du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Visitez le site internet de DEL et consultez la page du « Appel de projets » pour obtenir les formulaires et instructions.
- Soumettez votre demande dûment signée en version électronique sur le site www.delagglo.ca, page Appel de projets.
- Étape 4 : Réception de l'accusé
- Attendez de recevoir l'accusé de réception électronique de DEL dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne sera pas versée sous forme de prêt, de garantie de prêt ou d’autres modalités de financement remboursables.
- La contribution financière ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, sauf pour les projets d’économie sociale où elle peut atteindre 80 %.
- L'aide combinée de DEL et d'autres gouvernements ne peut excéder un certain pourcentage des dépenses admissibles, avec des règles différentes pour les projets d'économie sociale.
- Un certificat de réclamation est requis pour valider les dépenses admissibles et obtenir les paiements de l’aide.
- DEL se réserve le droit de retirer tout ou partie de l'aide financière en cas de non-respect des engagements ou de fraude.
- Les entreprises bénéficiaires doivent fournir tous les documents et informations nécessaires à DEL pour le suivi et les rapports d'impact du projet.
- Il est requis pour les entreprises bénéficiaires de collaborer à toute collecte de données effectuée par DEL pour évaluer la performance du FRR.
- Tout projet doit débuter dans un délai acceptable après l'approbation afin de demeurer éligible aux fonds alloués.
grant_single_labels|contact
450
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Fonds Régions et Ruralité : Un soutien financier pour le développement économique de Longueuil
Le "Fonds Régions et Ruralité" (FRR) offre un cadre financier indispensable pour soutenir le développement économique de l'agglomération de Longueuil. Ce programme d'investissement se décline en diverses politiques visant à renforcer l'économie locale et promouvoir des projets structurants et innovants sur le territoire.
Comprendre le fonctionnement et l'impact du FRR à Longueuil
Le "Fonds Régions et Ruralité" se présente comme un puissant levier de croissance et d'innovation pour l'agglomération de Longueuil. Ciblant spécifiquement le soutien aux entreprises et aux projets structurants, ce fonds est administré par Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) en partenariat avec la Ville de Longueuil et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH). Dans un contexte où consolider l'économie locale est crucial, le fonds intervient principalement sur six priorités d'intervention clés : fortifier l'économie et l'emploi, intensifier l'innovation et la numérisation, stimuler l'entrepreneuriat, développer l'économie écoresponsable, renforcer l'attractivité de l'agglomération, et soutenir l'amélioration des milieux de vie.
En termes pratiques, l'aide financière octroyée par le FRR se matérialise sous forme de subventions non remboursables, mobilisant des fonds jusqu'à 150 000 $ pour des projets d'attraction et de rétention, par exemple. Ces subventions comportent des conditions spéciales pour les entreprises d'économie sociale, où le soutien peut atteindre jusqu'à 80 % des coûts admissibles. Ce dispositif s'avère particulièrement pertinent pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui sont souvent en première ligne pour l'innovation économique, mais qui peuvent rencontrer des obstacles pour accéder au marché des financements. DEL, en tant qu'organisme versé dans l'accompagnement des entreprises, propose un soutien étendu aux secteurs manufacturiers, technologiques, agroalimentaires, entre autres, excluant toutefois certains segments saturés ou spéculatifs.
Les différents volets de cette politique d'investissement concilient soutien financier et accompagnement stratégique, offrant aux entreprises un cadre propice à la pérennisation et à l'expansion de leurs activités. La politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, par exemple, réunit une large gamme d'initiatives allant du développement social à l'économie circulaire. Ces projets, en contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, renforcent également l'attractivité de la région, un aspect crucial pour attirer tant des talents que de nouveaux investisseurs dans la région.
L'insistance sur le développement durable et la transition numérique traduit par ailleurs l'intégration de ces enjeux dans les politiques locales. DEL promeut activement l'implantation de pratiques écoresponsables et le virage vers l'Industrie 4.0, faisant de ces piliers un moteur d'innovation qui rehausse la compétitivité des entreprises locales. De même, les initiatives visant à faciliter l'accès à une main-d'œuvre qualifiée se positionnent dans une optique stratégique visant à pérenniser à la fois l'emploi et l'économie locale.
Enfin, les ajustements apportés à la politique de subvention s'alignent sur une vision de croissance inclusive, où les projets financés doivent démontrer des retombées directes à moyen et long terme sur l'agglomération. Ces actions engagées par le fonds reflètent un effort concerté pour non seulement répondre aux besoins immédiats des entreprises, mais aussi pour anticiper les transformations économiques à venir.
En conclusion, le FRR représente un instrument vital pour le développement économique de Longueuil. Il aide les entreprises non seulement à surmonter les barrières financières, mais les intègre aussi dans une dynamique de développement durable et d'innovation. C'est un programme qui non seulement redistribue des ressources, mais qui construit aussi un avenir économique plus résilient et innovant pour la région, à l'interface des impératifs économiques et environnementaux.
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
DEL — Prêt pour la relève ou l'acquisition d'entreprises
Soutient les entrepreneurs qui souhaitent acquérir une participation significative d'au moins 25 % dans une entreprise existante en vue d'en prendre la relève dans un délai maximal de 5 ans.
Prêts et investissementsgrant_card_status|open
DEL — Prêt pour commercialisation
Le Prêt pour commercialisation finance la validation commerciale, les analyses de marché et les frais de consultations spécialisées pour aider à développer et commercialiser des produits, avec un montant maximum de 150 000$.