DEL — Subvention pour financement d'expertise
Longueuil, QC
Le programme facilite l'accès à des ressources numériques modernes
grant_single|update February 25, 2025
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJanuary 15, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
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La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
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Cette subvention offre des modalités de financement visant à soutenir les projets de développement économique et social dans l'agglomération de Longueuil. Les modalités sont conçues pour encourager la croissance et l'innovation tout en soutenant des priorités spécifiques définies par l'agglomération.
- La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles d'un projet, ou jusqu'à 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Un plafond de 100 000 $ est fixé pour l'aide financière durant la période de l'« Entente de 5 ans ».
- Pour les projets dans le cadre du volet Attraction, rétention et projets structurants, le plafond est élevé à 150 000 $ durant la même période.
- La règle du cumul des aides gouvernementales est appliquée pour éviter le dépassement d’un certain pourcentage des coûts admissibles.
- Aucuns frais d'ouverture de dossier ne sont requis pour postuler.
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Ce programme vise à renforcer l'économie locale et la qualité de vie dans l'agglomération de Longueuil en finançant des projets innovants. Les domaines d'intervention incluent l'innovation, l'entrepreneuriat, le développement durable, et l'économie sociale.
- Projets d'économie sociale visant à répondre à des besoins sociaux, culturels et environnementaux.
- Initiatives de développement durable réduisant la consommation de ressources et préservant les écosystèmes.
- Projets d'innovation et de transformation numérique pour les entreprises.
- Programmes d'expansion pour l'implantation de pratiques écoresponsables et de technologies propres.
- Développement de nouvelles stratégies de commercialisation pour accroître le volet marchand des entreprises sociales.
- Attraction et rétention d'entreprises créant de nouveaux emplois dans l'agglomération de Longueuil.
- Mobilisation communautaire autour de projets structurants dans les domaines social, culturel, économique et environnemental.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,000
Frais juridiques et architecturaux pour un nouveau centre communautaire
$ 20,000
Réaliser des activités de validation de marché pour de nouveaux produits d'emballage écologiques
$ 15,000
Optimisation de l'efficacité opérationnelle pour une coopérative de soins de santé communautaire
$ 17,500
Planification stratégique pour l'expansion d'une organisation artistique à but non lucratif
$ 14,000
Optimisation de la gestion des ressources humaines pour une chaîne de restaurants locaux
$ 20,000
Diagnostics de rentabilité pour une startup technologique axée sur les solutions AI
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par le demandeur et les projets soumis.
- L'entreprise doit être légalement constituée.
- L'entreprise doit œuvrer dans un secteur qui ne figure pas à l'annexe B des exclusions de secteurs.
- L'entreprise doit démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à moyen terme.
- L'entreprise ne doit pas être en litige et doit être en règle avec les autorités locales, provinciales et fédérales, ainsi que ses créanciers.
- Le requérant doit détenir le contrôle décisionnel de l'entreprise et y travailler à temps plein.
- Le requérant doit être citoyen canadien, immigrant reçu, ou résident permanent résidant principalement au Québec.
- Le requérant doit être âgé de plus de 18 ans, libéré de tout jugement de faillite et ne pas être impliqué dans un litige ni aucune poursuite judiciaire.
- Les entreprises doivent être situées sur le territoire de l'agglomération de Longueuil ou y développer leur projet.
- Les entreprises de moins de 200 employés travaillant principalement dans l'agglomération de Longueuil seront priorisées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) Volet 2 s'adresse principalement aux entreprises de l'agglomération de Longueuil, visant à soutenir le développement économique et social local. Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent démontrer leur engagement dans des secteurs ciblés et générant des retombées économiques positives pour la région.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées et situées sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Entreprises d'économie sociale définies au sens de la Loi sur l'économie sociale, légalement constituées.
- Organismes sans but lucratif ayant un impact structurant pour le milieu.
- Entreprise de moins de 200 employés travaillant principalement dans l'agglomération de Longueuil.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises et secteurs d'activités ne sont pas éligibles à la subvention du FRR, volet 2, en raison de leur nature ou de la saturation de marché. Ces restrictions visent à concentrer le soutien financier sur des entreprises susceptibles de contribuer significativement au développement économique structurant de l'agglomération de Longueuil.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou dont les activités sont controversées.
- Entreprises spéculatives ou opérant sous franchise ou bannière.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Commerce de détail et restauration, sauf celles opérant en économie sociale.
- Secteurs saturés tels que les agences de voyage, détaillants hors magasin, et services de garderie.
- Entreprise sous-traitante exclusive.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations financières antérieures.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles à cette subvention doivent être nécessaires, raisonnables et directement liées au projet de l’entreprise.
- Frais directs raisonnables nécessitant l’intervention d’une expertise professionnelle spécialisée pour des services de consultation externe.
- Coûts liés à des études pour évaluer différents aspects tels que marchés, certifications, procédés et acquisitions de brevets.
- Salaires de la main-d’œuvre, charges sociales et avantages sociaux directement liés au projet.
- Acquisition de matériel provenant d’entreprises non affiliées, incluant les outils informatiques spécialisés.
- Location d’équipement et frais de licence pour une durée qui n’excède pas celle du projet, pour un maximum d’un an.
- Frais de déplacement.
- Frais de transport d’équipement et de matériel.
- Frais de commercialisation reliés au projet.
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle.
- Coûts externes d’essais et d’homologation.
- Services spécialisés et sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Acquisition d’équipements, incluant équipement à usage collectif.
- Autres frais nécessaires aux activités du projet, sous réserve de leur approbation par DEL.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention concerne les entreprises dans une région spécifiée par l'organisme qui administre le fonds. Ces localisations sont importantes pour se conformer aux conditions du programme de développement régional.
- Boucherville
- Brossard
- Longueuil
- Saint-Bruno-de-Montarville
- Saint-Lambert
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent l'alignement et la contribution aux objectifs stratégiques et de développement définis par la région.
- Conformité aux priorités d'intervention identifiées par l’agglomération de Longueuil.
- Contribution aux axes de développement tels que l'innovation, la durabilité et l'entrepreneuriat.
- Capacité du projet à générer des impacts économiques et sociaux positifs sur le territoire de l’agglomération.
- Viabilité financière et perspectives de rentabilité du projet soumis.
- Capacité du projet à améliorer l’attractivité et l'emploi dans l'agglomération de Longueuil.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne sera pas versée sous forme de prêt, de garantie de prêt ou d’autres modalités de financement remboursables.
- La contribution financière ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, sauf pour les projets d’économie sociale où elle peut atteindre 80 %.
- L'aide combinée de DEL et d'autres gouvernements ne peut excéder un certain pourcentage des dépenses admissibles, avec des règles différentes pour les projets d'économie sociale.
- Un certificat de réclamation est requis pour valider les dépenses admissibles et obtenir les paiements de l’aide.
- DEL se réserve le droit de retirer tout ou partie de l'aide financière en cas de non-respect des engagements ou de fraude.
- Les entreprises bénéficiaires doivent fournir tous les documents et informations nécessaires à DEL pour le suivi et les rapports d'impact du projet.
- Il est requis pour les entreprises bénéficiaires de collaborer à toute collecte de données effectuée par DEL pour évaluer la performance du FRR.
- Tout projet doit débuter dans un délai acceptable après l'approbation afin de demeurer éligible aux fonds alloués.