DEL — Subvention pour financement d'expertise
Mis à jour : April 21, 2025
Longueuil, QC
Le programme facilite l'accès à des ressources numériques modernes
DEL — Subvention pour financement d'expertise en résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
Statut
Fermé
Aperçu du programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet, ou jusqu'à 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Montant total maximal de 100 000 $ pour un même bénéficiaire sur 5 ans pour l’ensemble des mesures, sauf pour le volet Attraction, rétention et projets structurants, où le maximum est de 150 000 $.
- Plafond additionnel de 20 000 $ par projet pour le Fonds d’aide à l’innovation et à l’entrepreneuriat (FAIE).
- Cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) ne devant pas dépasser 70 % des dépenses admissibles (exception : 80 % pour les entreprises d’économie sociale).
Projets admissibles et activités
- Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
- Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
- Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
- Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
Exemples de projets admissibles :
$ 20,000
Réaliser des activités de validation de marché pour de nouveaux produits d'emballage écologiques
$ 20,000
Frais juridiques et architecturaux pour un nouveau centre communautaire
$ 15,000
Optimisation de l'efficacité opérationnelle pour une coopérative de soins de santé communautaire
$ 17,500
Planification stratégique pour l'expansion d'une organisation artistique à but non lucratif
$ 14,000
Optimisation de la gestion des ressources humaines pour une chaîne de restaurants locaux
$ 20,000
Diagnostics de rentabilit é pour une startup technologique axée sur les solutions AI
Critères d'admissibilité du programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
- L'entreprise doit être légalement constituée.
- L'établissement du demandeur doit se trouver sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, ou, s'il est situé hors territoire, le projet doit générer ses principales retombées économiques et d'emploi dans l’agglomération de Longueuil.
- Le projet soumis doit s’inscrire dans au moins une des priorités d’intervention identifiées par l’agglomération de Longueuil (ex. : innovation, entrepreneuriat, développement durable, etc.).
- L’entreprise doit démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à moyen terme.
- Le projet doit être réalisé dans un secteur d’activité admissible indiqué par la politique.
Qui est admissible?
- Entreprises manufacturières, d’assemblage et de fabrication
- Industries de la haute technologie et des technologies de l’information et des communications
- Entreprises du secteur aérospatial
- Entreprises agroalimentaires et de transformation bioalimentaire
- Entreprises d’économie sociale établies sur le territoire de l’agglomération de Longueuil
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans le commerce de détail ou la restauration (sauf entreprises d’économie sociale).
- Entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou secondaires sont controversées (ex. tarot, astrologie, marchés aux puces, boutiques de vapotage, tatouage, etc.).
- Entreprises à caractère spéculatif, du secteur financier ou coopératives financières.
- Franchises, bannières, licences ou entreprises ayant une dépendance économique marquée et unique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations lors d’aides antérieures, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou sous protection de la Loi sur la faillite.
Dépenses admissibles
- Honoraires de consultants ou d’experts professionnels liés au projet (consultation externe, honoraires juridiques, architectes, etc.).
- Coûts d’études de marché, d’évaluation technologique, de validation ou d’élaboration de cahiers des charges.
- Salaire, charges sociales et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental).
- Achat de matériel et d’équipements (incluant outils informatiques spécialisés, équipements collectifs ou individuels).
- Location d’équipement ou de licences pour une durée maximale équivalente à celle du projet (maximum un an).
- Frais de déplacement et de transport (personnel, équipements ou matériel nécessaires au projet).
- Frais de commercialisation relatifs au projet.
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle et frais liés à des brevets ou marques de commerce.
- Frais externes d’essais, d’homologation, de services spécialisés (ex : sous-traitance pour recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Autres frais essentiels et justifiés pour la réalisation du projet, sous réserve de l’approbation de DEL.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées sur le territoire de l’agglomération de Longueuil (Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert).
- Entreprises légalement constituées hors de l’agglomération de Longueuil, ayant un établissement sur ce territoire et dont les principales retombées économiques et d’emploi du projet se déroulent dans l’agglomération de Longueuil.
Critères d'admissibilité du programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
- Alignement du projet avec les priorités d'intervention annuelles définies par l’agglomération de Longueuil.
- Évaluation selon la grille d’évaluation du projet établie par DEL.
- Appréciation des retombées sociales et économiques sur le territoire.
- Attribution sous réserve des fonds disponibles.
Comment appliquer au programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
1
Verification of conditions
2
Preparation of the request
- Write a detailed project proposal outlining the objectives, expected outcomes, and the impact of the project.
- Gather all necessary supporting documents, including financial statements and any other relevant documents according to the grant requirements.
- Prepare the financial setup of the project.
3
Submission of the request
- Visit the DEL website and consult the "Call for Projects" page to obtain the forms and instructions.
- Submit your duly signed application electronically on the site www.delagglo.ca, Call for Projects page.
4
Acknowledgment of receipt
Wait to receive the electronic acknowledgment of receipt from DEL within two working days following the submission of your application.
Informations supplémentaires
- La subvention ne comporte aucuns frais d’ouverture de dossier pour les entreprises candidates.
- Un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.
- Les engagements du bénéficiaire incluent la collaboration à la cueillette de données permettant d’évaluer la performance du programme.
- Le respect des engagements et l’absence de fraude conditionnent le maintien de l’aide financière consentie.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Subvention et financementOuvertBientôt fermé
Québec, Canada
Aide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Prêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Québec, Canada
Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Argent pour les systèmes de gestion de l’énergie au Québec