Fermé
Source vérifiée 11 août 2026
DEL — Subvention pour financement d'expertise
Soutien à l’expertise pour projets d’entreprise
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Financement disponible
20 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
DEL — Subvention pour financement d’expertise soutient les entreprises légalement constituées de la région DEL, ou qui prévoient s’y établir, avec jusqu’à 20 000 $ pour financer 50 % d’honoraires professionnels externes liés à leurs projets. Elle aide à réaliser des projets d’affaires spécialisés et à réduire les risques techniques ou de marché.
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Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 20 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 200 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
- Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
- Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
- Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
Documents Requis
- Offre de services des professionnels externes retenus pour la réalisation du projet
- Factures et preuves de paiement
- Rapport sommaire des activités réalisées et des recommandations mises en œuvre
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises légalement constituées.
- Les entreprises situées dans la région DEL ou qui prévoient s’y établir.
- Les entreprises qui offrent des produits ou services à valeur ajoutée destinés aux entreprises (B2B) dans un secteur admissible.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises œuvrant dans le commerce de détail ou la restauration (sauf entreprises d’économie sociale).
- Entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou secondaires sont controversées (ex. tarot, astrologie, marchés aux puces, boutiques de vapotage, tatouage, etc.).
- Entreprises à caractère spéculatif, du secteur financier ou coopératives financières.
- Franchises, bannières, licences ou entreprises ayant une dépendance économique marquée et unique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations lors d’aides antérieures, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou sous protection de la Loi sur la faillite.
Dépenses admissibles
- Frais directs de consultation externe liés au projet pour réduire les risques techniques ou de marché.
- Validation technologique, validation de marché (marketing), diagnostic de rentabilité, efficacité opérationnelle, gestion des ressources humaines, réflexion et planification stratégique.
- Honoraires professionnels juridiques liés au projet et honoraires professionnels d’architectes.
- Autres honoraires ou dépenses pertinents.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses liées à des projets déjà réalisés.
- Dépenses liées au montage de la demande.
- Financement du service de la dette, remboursement d’emprunts ou d’avances.
- Dépenses engagées avant l’acceptation du projet ou avant la date limite de dépôt, selon la mesure.
- Opérations courantes de l’entreprise et activités récurrentes.
Zone géographique admissible
- La région DEL
Critères de sélection
- Alignement du projet avec les priorités d'intervention annuelles définies par l’agglomération de Longueuil.
- Évaluation selon la grille d’évaluation du projet établie par DEL.
- Appréciation des retombées sociales et économiques sur le territoire.
- Attribution sous réserve des fonds disponibles.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des conditions
- Assurez-vous que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité, tels que la taille de l'entreprise et le secteur d'activité.
- Vérifiez que le projet s'inscrit dans les priorités d'intervention identifiées par l'agglomération de Longueuil.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Rédigez une proposition de projet détaillée précisant les objectifs, les résultats attendus et l'impact du projet.
- Rassemblez tous les documents justificatifs nécessaires, y compris les états financiers et tout autre document pertinent selon les exigences de la subvention.
- Préparez le montage financier du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Visitez le site internet de DEL et consultez la page du « Appel de projets » pour obtenir les formulaires et instructions.
- Soumettez votre demande dûment signée en version électronique sur le site www.delagglo.ca, page Appel de projets.
- Étape 4 : Réception de l'accusé
- Attendez de recevoir l'accusé de réception électronique de DEL dans les deux jours ouvrables suivant le dépôt de votre demande.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont évaluées et validées par un comité d’évaluation avant la recommandation d’octroi.
- DEL transmet un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables après le dépôt de la demande.
- DEL peut retirer, en tout ou en partie, les aides financières consenties en cas de fraude ou de non-respect des engagements.
Informations supplémentaires
- La subvention ne comporte aucuns frais d’ouverture de dossier pour les entreprises candidates.
- Un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.
- Les engagements du bénéficiaire incluent la collaboration à la cueillette de données permettant d’évaluer la performance du programme.
- Le respect des engagements et l’absence de fraude conditionnent le maintien de l’aide financière consentie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise
Qu'est que le DEL — Subvention pour financement d'expertise?
DEL — Subvention pour financement d’expertise soutient les entreprises légalement constituées de la région DEL, ou qui prévoient s’y établir, avec jusqu’à 20 000 $ pour financer 50 % d’honoraires professionnels externes liés à leurs projets. Elle aide à réaliser des projets d’affaires spécialisés et à réduire les risques techniques ou de marché.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
DEL — Subvention pour financement d'expertise Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.
Qui est admissible au programme DEL — Subvention pour financement d'expertise ?
Pour être admissible au programme DEL — Subvention pour financement d'expertise, vous devez :
L’entreprise doit être légalement constituée.
L’entreprise doit être située dans la région DEL, ou prévoir s’y établir, et exercer dans un secteur admissible offrant des produits ou services à valeur ajoutée aux entreprises (B2B).
Le projet doit contribuer à la création ou au maintien d’emplois, et l’entreprise ne doit pas être en défaut ni en litige.
Quelles dépenses sont admissibles pour DEL — Subvention pour financement d'expertise?
Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le DEL — Subvention pour financement d'expertise?
Vous pouvez contacter Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) par courriel à appeldeprojets@delagglo.ca.
Où le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise est-il disponible ?
Le programme DEL — Subvention pour financement d'expertise est disponible Montérégie, Québec.
Le DEL — Subvention pour financement d'expertise est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
DEL — Subvention pour financement d'expertise est Subvention et financement