DEL — Subvention pour financement d'expertise
Longueuil, QC, Canada
aide financière non remboursable destinée à couvrir jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes, jusqu'à concurrence de 20 000 $, afin de soutenir les entreprises dans la réalisation de projets d'affaires.
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Subvention et financement
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- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
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La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent divers volets de développement opérationnel, technologique, et stratégique. Voici quelques exemples des dépenses admissibles :
- Validation technologique (brevets, matériaux, innovations)
- Validation de marché (analyse de la concurrence, positionnement des produits)
- Diagnostic de rentabilité
- Efficacité opérationnelle
- Gestion des ressources humaines
- Réflexion et planification stratégique
- Honoraires professionnels juridiques et d’architectes
- Autres honoraires ou dépenses pertinentes
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$20,000
Longueuil
Réaliser des activités de validation de marché pour de nouveaux produits d'emballage écologiques à Longueuil.
$15,000
Longueuil
Optimisation de l'efficacité opérationnelle pour une coopérative de soins de santé communautaire à Longueuil.
$17,500
Longueuil
Planification stratégique pour l'expansion d'une organisation artistique à but non lucratif à Longueuil.
$14,000
Longueuil
Optimisation de la gestion des ressources humaines pour une chaîne de restaurants locaux à Longueuil.
$20,000
Longueuil
Frais juridiques et architecturaux pour un nouveau centre communautaire à Longueuil.
$20,000
Longueuil
Diagnostics de rentabilité pour une startup technologique axée sur les solutions AI à Longueuil.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être légalement constitué
- Être établi sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou des produits à valeur ajoutée s’adressant généralement aux entreprises (B to B)
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Obtenir un financement remboursable de DEL
- Présenter un projet d’accompagnement se situant dans un des volets admissibles
- Démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées sur le territoire de l’agglomération de Longueuil et démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à moyen terme. Elles doivent aussi œuvrer dans un secteur admissible et répondre aux critères spécifiques décrits dans la politique de subvention.
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d’économie sociale définies au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1)
- Organismes sans but lucratif ayant un impact structurant pour le milieu
- Entreprise située hors du territoire de l’agglomération de Longueuil mais ayant un établissement dont les principales retombées économiques et d’emploi se déroulent dans l’agglomération de Longueuil
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies exclues :
- Entreprise à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre entreprise dont les activités principales ou parallèles portent à controverse
- Entreprise à caractère spéculatif
- Entreprise du secteur financier et les coopératives financières
- Franchise, bannière, licence ou toutes autres entreprises ayant une apparence de dépendance économique et de gestion
- Entreprise dont les revenus proviennent de commissions sur les ventes
- Entreprise agissant à titre de sous-traitant exclusif pour une seule entreprise
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Frais directs nécessitant l’intervention d’une expertise professionnelle spécialisée durant la réalisation du projet
- Coûts liés à des études visant l’évaluation de différents aspects (marchés, certifications, procédés, acquisitions de brevets) et élaboration de cahiers de charges
- Salaires de la main-d’œuvre, charges sociales et avantages sociaux directement liés au projet (et qui ne sont pas réclamés dans un autre programme gouvernemental)
- Acquisition de matériel provenant d’entreprises non affiliées, y compris les outils informatiques spécialisés
- Location d’équipement et frais de licence pour une durée qui n’excède pas celle du projet, pour un maximum d’un an
- Frais de déplacement
- Frais de transport d’équipement et de matériel
- Frais de commercialisation reliés au projet
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle
- Coûts externes d’essais et d’homologation
- Services spécialisés et sous-traitance (recherche, prototypage, usinage, etc.)
- Acquisition d’équipements (incluant équipement à usage collectif)
- Autres frais nécessaires aux activités du projet, sous réserve de leur approbation par DEL
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention doivent être situées dans l'agglomération de Longueuil. Cela inclut les entreprises établies ou ayant un établissement dans les villes suivantes :
- Boucherville
- Brossard
- Longueuil
- Saint-Bruno-de-Montarville
- Saint-Lambert
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont basés sur des priorités d'intervention et une grille d'évaluation des retombées sociales et économiques.
- Création et maintien d'emplois
- Innovation et numérisation
- Développement d'entrepreneuriat
- Impact sur l'économie écoresponsable
- Renforcement de l'attractivité de l'agglomération
- Amélioration des milieux de vie
- Viabilité et rentabilité à moyen terme
- Respect des engagements et absence de litige
grant_single_labels|register
Étape 1
- Consulter le site internet de DEL (www.delagglo.ca) pour voir la liste des appels de projets en vigueur.
- Vérifier les dates limites de dépôt des demandes.
- Prendre connaissance des conditions et exigences relatives au dépôt d’une demande.
Étape 2
- S’assurer que l’entreprise répond aux conditions d’admissibilité.
- Vérifier si les dépenses prévues sont admissibles.
Étape 3
- Préparer les documents requis pour la demande.
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site internet de DEL.
- Inclure les pièces justificatives et tous les documents relatifs au projet (ex : offre de services des professionnels externes, état financier, etc.).
Étape 4
- Soumettre la demande dûment signée en version électronique via la page Appel de projets du site internet de DEL.
Étape 5
- Recevoir un accusé de réception électronique de DEL dans un délai de deux jours ouvrables à la suite du dépôt de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- N'oubliez pas que le cumul des aides gouvernementales municipales, provinciales et fédérales ne doit pas excéder 70 % des dépenses admissibles pour les projets ordinaires, et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Le dépôt d’un projet ne garantit pas son acceptation. DEL se réserve le droit d’attribuer ou non une aide financière en fonction de son évaluation et de la disponibilité des fonds.
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Résumé de la Subvention pour le Financement d'Expertise
La subvention pour le financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 20 000 $ pour couvrir 50 % des frais de consultation externe afin de soutenir les entreprises de l'agglomération de Longueuil dans divers volets tels que la validation technologique, la validation de marché, et l'efficacité opérationnelle. Cette subvention vise à faciliter l'accompagnement par des professionnels pour minimiser les risques techniques et commerciaux et favoriser la création et/ou le maintien d'emplois.
Guide Complet sur la Subvention pour le Financement d'Expertise
La subvention pour le financement d'expertise proposée par Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL) est une initiative visant à renforcer les capacités des entreprises locales en leur offrant un soutien financier pour accéder à des services de consultation sp écialisés. Cette aide financière non remboursable peut atteindre un montant maximal de 20 000 $ et couvrir jusqu'à 50 % des frais professionnels, ce qui permet aux entreprises de se prémunir contre les aléas techniques et commerciaux de leurs projets. Voici une explication détaillée pour mieux comprendre cette subvention et comment elle peut bénéficier à votre entreprise.
Objectif de la Subvention
La subvention pour le financement d'expertise a pour objectif principal de minimiser les risques associés à la réalisation des projets d'affaires en facilitant l'accès à des services de consultation spécialisée. Que ce soit pour valider une technologie, évaluer un marché, optimiser les opérations ou même obtenir des conseils juridiques, cette subvention vise à fournir un soutien tangible aux entreprises pour qu'elles puissent se développer de manière efficace et durable.
Montant et Conditions
Le montant maximal de la subvention est de 20 000 $, couvrant 50 % des honoraires professionnels externes liés au projet, jusqu’à concurrence de 10 % du montant du prêt autorisé et déboursé par DEL. Ce soutien financier est non remboursable, ce qui signifie qu'il n'a pas besoin d'être remboursé tant que les conditions définies sont respectées. Les dépenses admissibles incluent divers frais de consultation externe comme :
- La validation technologique
- La validation de marché (marketing)
- Le diagnostic de rentabilité
- L’efficacité opérationnelle
- La gestion des ressources humaines
- La réflexion et la planification stratégique
- Les honoraires professionnels juridiques et d’architectes
- Et d'autres dépenses pertinentes à la réalisation du projet
Principales Conditions d'Admissibilité
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent répondre à certaines conditions d'admissibilité, notamment :
- Être légalement constituée
- Être établie sur le territoire ou avoir l’intention de s’y établir
- Œuvrer dans un secteur admissible et offrir des services ou produits à valeur ajoutée s’adressant généralement aux entreprises (B to B)
- Présenter un projet favorisant la création et/ou le maintien d'emplois
- Obtenir un financement remboursable de DEL
- Présenter un projet d’accompagnement pertinent et démontrer que l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas en défaut envers le gouvernement et ses créanciers, ni ne font l’objet d’aucun litige
Documents Requis pour Soumettre une Demande
Les entreprises doivent fournir les documents suivants pour que leur demande soit considérée :
- L’offre de services des professionnels externes retenus
- Les factures et preuves de paiement
- Un rapport sommaire des activités réalisées et des recommandations mises en œuvre
Processus de Soumission
Les entreprises intéressées doivent soumettre leur demande de subvention en remplissant un formulaire en ligne disponible sur le site de DEL. Une fois le formulaire soumis, DEL s'engage à transmettre un accusé de réception électronique dans un délai de deux jours ouvrables. La demande sera ensuite évaluée par un comit é d’évaluation formé pour recommander l’octroi de l’aide financière.
Comment DEL Vous Accompagne
DEL propose également un accompagnement gratuit pour aider les entreprises à trouver le financement adapté à leurs besoins. L’organisation dispose d’une gamme variée de services pour aider les entreprises à simplifier, faciliter et accélérer la réalisation de leurs projets d’affaires, que ce soit pour le démarrage, l’expansion, l’exportation ou le développement durable.
Conclusion
La subvention pour le financement d'expertise est une formidable opportunité pour les entreprises de l'agglomération de Longueuil de renforcer leurs capacités techniques et commerciales. Non seulement elle permet de réduire les risques liés à la réalisation de projets, mais elle contribue également à la création et au maintien d'emplois dans la région. Pour en savoir plus et soumettre votre demande, rendez-vous sur le site DEL.
Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à contacter DEL par téléphone au 450 645-2335 ou par courriel à l’adresse info@delagglo.ca. Vous pouvez également prendre rendez-vous directement depuis leur site web pour discuter de vos besoins en financement et recevoir un accompagnement personnalisé.