DEL — Subvention pour financement d'expertise
grant_single|update April 21, 2025
Longueuil, QC
Le programme facilite l'accès à des ressources numériques modernes
grant_single_labels_website|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate December 31, 2023
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Développement économique de l'agglomération de Longueuil (DEL)
- Ville de Longueuil
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels_website|preview
La subvention pour financement d'expertise de DEL offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 20 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des honoraires professionnels externes liés à divers projets d'affaires. Son objectif est de faciliter l'accompagnement spécialisé pour minimiser les risques techniques et de marché des entreprises établies ou souhaitant s'implanter dans l'agglomération de Longueuil. Les activités éligibles incluent la validation technologique, le marketing, la planification stratégique, et les honoraires juridiques et d'architectes.
grant_single_labels_website|terms_and_conditions
- Aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet, ou jusqu'à 80 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Montant total maximal de 100 000 $ pour un même bénéficiaire sur 5 ans pour l’ensemble des mesures, sauf pour le volet Attraction, rétention et projets structurants, où le maximum est de 150 000 $.
- Plafond additionnel de 20 000 $ par projet pour le Fonds d’aide à l’innovation et à l’entrepreneuriat (FAIE).
- Cumul des aides gouvernementales (municipales, provinciales et fédérales) ne devant pas dépasser 70 % des dépenses admissibles (exception : 80 % pour les entreprises d’économie sociale).
grant_single_labels_website|projects
- Développement et expansion d'entreprises sur le territoire de l'agglomération de Longueuil.
- Démarrage de nouvelles entreprises, y compris en économie sociale.
- Projets d'innovation, transformation numérique et implantation de technologies propres.
- Initiatives visant l'attraction ou la rétention d'entreprises et d'investissements importants créant ou maintenant des emplois locaux.
- Projets structurants favorisant le développement social, l'économie sociale, le développement durable ou l'amélioration des milieux de vie.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 20,000
Réaliser des activités de validation de marché pour de nouveaux produits d'emballage écologiques
$ 20,000
Frais juridiques et architecturaux pour un nouveau centre communautaire
$ 15,000
Optimisation de l'efficacité opérationnelle pour une coopérative de soins de santé communautaire
$ 17,500
Planification stratégique pour l'expansion d'une organisation artistique à but non lucratif
$ 14,000
Optimisation de la gestion des ressources humaines pour une chaîne de restaurants locaux
$ 20,000
Diagnostics de rentabilité pour une startup technologique axée sur les solutions AI
grant_single_labels_website|admissibility
- L'entreprise doit être légalement constituée.
- L'établissement du demandeur doit se trouver sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, ou, s'il est situé hors territoire, le projet doit générer ses principales retombées économiques et d'emploi dans l’agglomération de Longueuil.
- Le projet soumis doit s’inscrire dans au moins une des priorités d’intervention identifiées par l’agglomération de Longueuil (ex. : innovation, entrepreneuriat, développement durable, etc.).
- L’entreprise doit démontrer de bonnes perspectives de viabilité et de rentabilité à moyen terme.
- Le projet doit être réalisé dans un secteur d’activité admissible indiqué par la politique.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises manufacturières, d’assemblage et de fabrication
- Industries de la haute technologie et des technologies de l’information et des communications
- Entreprises du secteur aérospatial
- Entreprises agroalimentaires et de transformation bioalimentaire
- Entreprises d’économie sociale établies sur le territoire de l’agglomération de Longueuil
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises œuvrant dans le commerce de détail ou la restauration (sauf entreprises d’économie sociale).
- Entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou dont les activités principales ou secondaires sont controversées (ex. tarot, astrologie, marchés aux puces, boutiques de vapotage, tatouage, etc.).
- Entreprises à caractère spéculatif, du secteur financier ou coopératives financières.
- Franchises, bannières, licences ou entreprises ayant une dépendance économique marquée et unique.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter des obligations lors d’aides antérieures, inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ou sous protection de la Loi sur la faillite.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires de consultants ou d’experts professionnels liés au projet (consultation externe, honoraires juridiques, architectes, etc.).
- Coûts d’études de marché, d’évaluation technologique, de validation ou d’élaboration de cahiers des charges.
- Salaire, charges sociales et avantages sociaux du personnel directement impliqué dans le projet (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental).
- Achat de matériel et d’équipements (incluant outils informatiques spécialisés, équipements collectifs ou individuels).
- Location d’équipement ou de licences pour une durée maximale équivalente à celle du projet (maximum un an).
- Frais de déplacement et de transport (personnel, équipements ou matériel nécessaires au projet).
- Frais de commercialisation relatifs au projet.
- Coûts de protection de la propriété intellectuelle et frais liés à des brevets ou marques de commerce.
- Frais externes d’essais, d’homologation, de services spécialisés (ex : sous-traitance pour recherche, prototypage, usinage, etc.).
- Autres frais essentiels et justifiés pour la réalisation du projet, sous réserve de l’approbation de DEL.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées sur le territoire de l’agglomération de Longueuil (Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert).
- Entreprises légalement constituées hors de l’agglomération de Longueuil, ayant un établissement sur ce territoire et dont les principales retombées économiques et d’emploi du projet se déroulent dans l’agglomération de Longueuil.
grant_single_labels_website|criteria
- Alignement du projet avec les priorités d'intervention annuelles définies par l’agglomération de Longueuil.
- Évaluation selon la grille d’évaluation du projet établie par DEL.
- Appréciation des retombées sociales et économiques sur le territoire.
- Attribution sous réserve des fonds disponibles.
grant_single_labels_website|apply
1
Verification of conditions
2
Preparation of the request
- Write a detailed project proposal outlining the objectives, expected outcomes, and the impact of the project.
- Gather all necessary supporting documents, including financial statements and any other relevant documents according to the grant requirements.
- Prepare the financial setup of the project.
3
Submission of the request
- Visit the DEL website and consult the "Call for Projects" page to obtain the forms and instructions.
- Submit your duly signed application electronically on the site www.delagglo.ca, Call for Projects page.
4
Acknowledgment of receipt
Wait to receive the electronic acknowledgment of receipt from DEL within two working days following the submission of your application.
grant_single_labels_website|otherInfo
- La subvention ne comporte aucuns frais d’ouverture de dossier pour les entreprises candidates.
- Un accusé de réception électronique est transmis dans un délai de deux jours ouvrables suivant le dépôt d’une demande.
- Les engagements du bénéficiaire incluent la collaboration à la cueillette de données permettant d’évaluer la performance du programme.
- Le respect des engagements et l’absence de fraude conditionnent le maintien de l’aide financière consentie.