Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 7500$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture?

MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture est financé par MRC Portneuf

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture?

Organismes à but non lucratif ou coopératives de solidarité et de consommateurs ayant une mission culturelle Projets réalisés dans la MRC de Portneuf en lien avec les arts ou le patrimoine Les entreprises à but lucratif ne sont pas admissibles

MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Processus de financement pour projets culturels dans la région de Portneuf

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture en résumé

Financement admissible

De 1,000$ à 7,500$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Arts, spectacles et loisirs

Subventionneurs

MRC Portneuf

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture

Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf offre un soutien financier allant jusqu'à 7 500 $ pour des projets culturels favorisant le développement des arts et du patrimoine dans la région. Ce programme vise à encourager des initiatives novatrices et structurantes qui améliorent l'offre culturelle locale, en s'assurant que les projets s'alignent sur la politique culturelle de la MRC.

Modalités de l'aide financière

Financement couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles du projet.
Contribution minimale du promoteur fixée à 10 % du coût du projet, dont au moins 5 % en argent.
Aide financière octroyée entre 1 000 $ et 7 500 $ par projet.
Paiement en deux versements : 75 % à la signature de l’entente, 25 % après approbation du rapport final.

Projets admissibles et activités

Création et réalisation de projets à caractère culturel, liés aux arts ou au patrimoine, impliquant un renouveau ou l’introduction d’une nouvelle initiative dans la vie culturelle régionale.
Ajout d’un nouveau volet ou d’une activité innovante à la programmation d’un événement culturel ou patrimonial déjà existant, démontrant la capacité de ce dernier à évoluer et à générer des retombées concrètes.

Critères d'admissibilité du programme MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif ou une coopérative de solidarité ou de consommateurs ayant une mission culturelle.
Le projet doit présenter un caractère culturel, c’est-à-dire être associé aux arts ou au patrimoine.
Le projet doit s’arrimer et contribuer à au moins un des objectifs de la politique culturelle de la MRC de Portneuf.
Le projet doit être structurant, viable et appuyé par le milieu, et se réaliser sur le territoire de la MRC de Portneuf dans les deux ans suivant l’annonce de l’aide financière.
La demande doit être complète et validée en amont avec l’agente de développement responsable.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif (OBNL) ayant une mission culturelle
Coopératives de solidarité ou de consommateurs ayant une mission culturelle

Qui n'est pas admissible

Municipalités.
Organisations gouvernementales (ministères et organismes provinciaux et fédéraux, établissements d'enseignement liés à une commission scolaire, institutions de santé publique et services sociaux).
Organismes à but lucratif.
Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse ou syndicale.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux des employés embauchés exclusivement pour la réalisation du projet.
Honoraires professionnels (spécialiste, consultant, etc.).
Cachets versés aux artistes professionnels.
Frais de production ou de réalisation du projet, incluant l'achat ou la location de matériel ou d'équipement mineur nécessaire, ainsi que les droits de reproduction.
Dépenses de promotion et de communications spécifiques au projet et non incluses dans les activités courantes du promoteur.
Autres coûts nécessaires à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de Portneuf (Québec).

Critères d'admissibilité du programme MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture

Cohérence et conformité du projet avec la politique culturelle de la MRC.
Qualité du projet, incluant son originalité, sa précision, la crédibilité de l’équipe et la capacité de réalisation de l’organisme.
Impact prévu sur le développement culturel de la MRC de Portneuf (amélioration et rayonnement de l’offre culturelle, concertation et partenariats).
Solidité du montage financier : description claire des coûts et diversité des sources de financement.

Comment appliquer au programme MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture

Eligibility verification

Contact the cultural development agent to verify the eligibility of your organization and your project.
If the project is eligible, the application form will be forwarded.

Technical support

Request technical support if necessary to validate the project's compliance before the final submission.

Preparation of the request

Fill out the funding application form.
Gather all required documents specified in the application form.

Submission of the application

Send the complete request to the MRC of Portneuf by email at eliane.trottier@mrc-portneuf.qc.ca or by mail to the following address:
MRC of Portneuf
Heritage and Culture Fund Analysis Committee
185, route 138
Cap-Santé (Quebec) G0A 1L0

Analysis and monitoring

The request will be analyzed by the Heritage and Culture Fund Analysis Committee.
Wait for the response from the MRC regarding the authorization of funding.
If the project is selected, sign the memorandum of understanding received from the MRC.

Informations supplémentaires

Le fonds vise à encourager et soutenir les initiatives culturelles d'organismes locaux dans le domaine des arts et du patrimoine.
L'accompagnement technique à la préparation du dossier peut être offert par la MRC de Portneuf.
La MRC se réserve le droit de réclamer les sommes si les conditions de l'entente ne sont pas respectées.
Un protocole d'entente doit être signé pour formaliser l'octroi de l'aide financière.