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MRC Portneuf — Fonds Patrimoine et Culture
QC, Canada
Processus de financement pour projets culturels dans la région de Portneuf
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC Portneuf
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Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf offre un soutien financier allant jusqu'à 7 500 $ pour des projets culturels favorisant le développement des arts et du patrimoine dans la région. Ce programme vise à encourager des initiatives novatrices et structurantes qui améliorent l'offre culturelle locale, en s'assurant que les projets s'alignent sur la politique culturelle de la MRC.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf propose des modalités de financement visant à soutenir efficacement les projets culturels tout en encourageant un apport financier personnel des promoteurs. Les contributions financières visent à être complémentaires et sont structurées pour maximiser les ressources disponibles.
- L'aide financière ne peut excéder 50 % du coût total du projet et est destinée uniquement aux frais admissibles.
- Le promoteur doit contribuer à hauteur de 10 % du coût du projet, dont au moins 5 % en numéraire.
- Les projets peuvent recevoir une aide financière comprise entre 1 000 $ et 7 500 $.
- L'aide financière est versée en deux phases : un premier versement de 75 % lors de la signature de l'entente, puis un deuxième versement de 25 % après approbation du rapport final.
- Les contributions en biens et services peuvent compléter le financement, mais doivent être détaillées et ne peuvent pas remplacer la contribution numéraire.
- Les projets favorisant l'achat de biens et services locaux dans la MRC de Portneuf peuvent être avantageusement considérés lors de l'analyse.
- Le projet doit se réaliser dans les deux ans suivant la signature du protocole, et un rapport final doit être déposé dans les deux mois suivant la réalisation des projets.
- L'aide financière du Fonds n'est pas récurrente; les projets déjà soutenus ou sans innovation peuvent être rejetés.
grant_single_labels|projects
Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf est destiné à soutenir des projets culturels qui dynamisent la vie culturelle régionale et valorisent les arts et le patrimoine dans la région. Les projets éligibles doivent démontrer un potentiel de renouveau culturel et apporter une contribution significative au développement culturel de la communauté.
- Projets visant la connaissance et la mise en valeur du patrimoine culturel portneuvois.
- Initiatives qui encouragent la reconnaissance, l'accessibilité et le rayonnement de la culture portneuvoise.
- Propositions favorisant la concertation et la mobilisation du milieu culturel portneuvois.
- Événements culturels innovants qui ajoutent de la valeur par rapport aux éditions précédentes.
grant_single_labels|admissibility
Sont considérés admissibles pour cette subvention les promoteurs répondant aux critères suivants :
- Être un organisme à but non lucratif et incorporé ayant une mission culturelle, ou une coopérative de solidarité ou de consommateurs ayant une mission culturelle.
- Les projets doivent être portés par un promoteur admissible et présenter des dépenses admissibles.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire de la MRC de Portneuf dans un délai de deux ans suivant l'annonce d'une aide financière.
- Il est possible de parrainer un artiste professionnel ou un organisme non admissible, à condition que la nature du partenariat soit clairement démontrée et qu'il s'agisse d'un projet collaboratif de responsabilité commune.
- Les projets ne doivent pas avoir été réalisés ou être en cours de réalisation avant leur admissibilité au programme, et ne doivent pas recevoir de soutien d'autres programmes culturels provinciaux ou nationaux spécifiés.
- Les projets doivent s'aligner avec un ou plusieurs objectifs de la politique culturelle de la MRC de Portneuf, être structurants, viables, et appuyés par le milieu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf s'adresse à des organisations ayant pour mission la promotion et le développement culturel. Les promoteurs éligibles doivent respecter certains critères afin de bénéficier de cette subvention visant à soutenir des projets culturels.
- Organismes à but non lucratif et incorporés ayant une mission culturelle.
- Coopératives de solidarité et de consommateurs ayant une mission culturelle.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention n'est pas accessible à certaines organisations en fonction de leur statut ou de la nature de leurs activités principales. Des restrictions sont établies pour s'assurer que le soutien financier soit limité aux entités qui remplissent un rôle culturel et patrimonial dans la région de Portneuf.
- Municipalités.
- Organisations gouvernementales, y compris ministères et organismes provinciaux et fédéraux, établissements d’enseignement reliés à une commission scolaire, ainsi que des institutions de santé publique et de services sociaux.
- Organismes à but lucratif.
- Organismes dont la mission ou les activités sont de nature politique, partisane, religieuse ou syndicale.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation des projets culturels dans la MRC de Portneuf.
- Les salaires et avantages sociaux des employés embauchés exclusivement pour la réalisation du projet.
- Les coûts d’honoraires professionnels tels que ceux de spécialistes ou consultants.
- Cachets aux artistes professionnels impliqués dans le projet.
- Les frais de production ou de réalisation du projet, incluant l'achat ou la location de matériel ou d'équipement mineur nécessaire.
- Les dépenses de promotion ou communications spécifiques au projet qui ne font pas partie des activités habituelles du promoteur.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation des projets.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds Patrimoine et Culture de la MRC de Portneuf est destiné aux organismes culturels qui opèrent sur le territoire de la MRC de Portneuf. Cette aide financière soutient le déploiement de projets culturels dans cette région spécifique du Québec.
- Organismes situés dans la MRC de Portneuf au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets dans le cadre du Fonds Patrimoine et Culture s'effectuent selon des critères précis visant à assurer leur cohérence avec la politique culturelle de la MRC.
- Cohérence et conformité avec la politique culturelle de la MRC de Portneuf.
- Qualité du projet, incluant son caractère original et novateur, la précision du projet, la crédibilité de l’équipe de réalisation, et la capacité de l’organisme à mener à bien le projet.
- Impact sur le développement culturel de la MRC, incluant l'amélioration de l’offre culturelle, le rayonnement de la culture portneuvoise, et la concertation et partenariat entre différents intervenants.
- Montage financier, avec une description détaillée des travaux et des coûts, la diversité des sources de financement, et la gouvernance.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Contacter l'agente de développement culturel pour vérifier l'admissibilité de votre organisme et de votre projet.
- Si le projet est admissible, le formulaire de demande sera transmis.
- Étape 2 : Accompagnement technique
- Demander un accompagnement technique si nécessaire pour valider la conformité du projet avant le dépôt final.
- Étape 3 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Rassembler tous les documents requis précisés dans le formulaire de demande.
- Étape 4 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande complète à la MRC de Portneuf par courrier électronique à eliane.trottier@mrc-portneuf.qc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :
- MRC de Portneuf
- Comité d’analyse du Fonds Patrimoine et Culture
- 185, route 138
- Cap-Santé (Québec) G0A 1L0
- Étape 5 : Analyse et suivi
- La demande sera analysée par le Comité d'analyse du Fonds Patrimoine et Culture.
- Attendre la transmission de la réponse de la MRC concernant l'autorisation du financement.
- Si le projet est retenu, signer le protocole d'entente reçu de la MRC.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un projet doit être réalisé dans les deux ans suivant l'annonce de l'aide financière.
- L'aide financière accordée ne peut excéder 50 % du coût du projet, avec une contribution minimale de 10 % du promoteur, dont 5 % en argent.
- L'aide financière est versée en deux tranches : 75 % à la signature de l'entente et 25 % après l'approbation du rapport final.
- Les projets doivent favoriser l'achat de biens et services dans la MRC de Portneuf.
- Les contributions en biens et services sont considérées, mais ne peuvent pas remplacer la contribution financière en argent du promoteur.
- Les projets doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur.
- En cas de non-respect des conditions, la MRC se réserve le droit de réclamer les sommes allouées, ce qui peut compromettre l'admissibilité future de l'organisme.
grant_single_labels|contact
eliane.trottier@mrc-portneuf.qc.ca
