Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
QC, Canada
Programme visant l'intégration du secteur bioalimentaire québécois dans les institutions locales par des projets stratégiques et un soutien financier
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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Le programme de subvention vise à accroître l'accès de l'industrie bioalimentaire québécoise au milieu institutionnel et inclut des projets tels que la commercialisation, la logistique et le développement de compétences. L'aide financière maximale est de 750 000 $ pour les organismes à but non lucratif, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
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Cette subvention vise à améliorer la présence des produits bioalimentaires québécois dans le milieu institutionnel grâce à des initiatives variées. Les projets retenus doivent avoir une portée significative sur l'approvisionnement et l'intégration de ces produits dans ce secteur.
- Accroître la préparation et améliorer les compétences des entreprises pour commercialiser leurs produits bioalimentaires dans le milieu institutionnel.
- Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de commercialisation et de distribution alimentaire pour le milieu institutionnel.
- Concevoir et diffuser des outils éducatifs, informationnels ou promotionnels pour soutenir un projet d'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois.
- Accompagner les entreprises dans le développement de leurs activités de commercialisation dans le milieu institutionnel afin d'obtenir des contrats via des appels d'offres publics.
- Réaliser des activités de commercialisation et de maillage d’affaires entre les acheteurs institutionnels et les entreprises bioalimentaires.
- Implanter des solutions logistiques adaptées au milieu institutionnel.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux types de projets.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative à but non lucratif, une association à but non lucratif ou un regroupement d'entreprises.
- Le demandeur doit être légalement constitué au Québec et avoir au moins un établissement dans cette province.
- Le demandeur doit exercer ses activités dans le secteur bioalimentaire au Québec ou bénéficier aux entreprises de ce secteur.
- Le projet doit avoir une incidence sur l'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois.
- Les projets doivent s'inscrire dans au moins une des catégories établies, telles que l'amélioration des compétences pour la commercialisation dans le milieu institutionnel ou la mise en œuvre de stratégies de distribution.
- Le projet doit au préalable vérifier son admissibilité au Programme Proximité si son budget est de 100 000 $ ou moins.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organismes et regroupements opérant dans le secteur bioalimentaire québécois, leur permettant d'accroître leur accès aux marchés institutionnels de la province. Les organisations admissibles doivent être légalement constituées au Québec et avoir un impact direct ou indirect sur le secteur bioalimentaire.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives à but non lucratif.
- Associations à but non lucratif.
- Regroupements d'entreprises dans le bioalimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation du projet bioalimentaire dans un cadre institutionnel québécois.
- Dépenses pour des études de marché ou frais d’accès à des bases de données.
- Frais de déplacement et de séjour respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
- Frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition.
- Frais de transport des marchandises exposées dans une foire commerciale.
- Frais liés à la location de salles et à la logistique entourant la tenue d’une activité.
- Honoraires professionnels et contractuels d’au plus 150 $ l’heure.
- Salaires de base sans les avantages sociaux de la ou des personnes chargées de la mise en œuvre du projet jusqu’à concurrence de 150 000 $ par an pour les demandeurs à but non lucratif et de 75 000 $ par an pour les regroupements d’entreprises.
- Frais liés à la conception et à la diffusion de matériel éducatif, informationnel et promotionnel.
- Frais d’administration n’excédant pas 10 % de l’aide financière.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention ciblée par le programme est exclusivement réservée aux demandeurs ayant une présence établie au Québec. Tout projet doit être localisé dans cette province canadienne pour répondre aux critères d'admissibilité fixés par le programme.
- Organismes constitués légalement au Québec.
- Entreprises ayant au moins un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention s'appuient sur des critères assurant la capacité des projets à contribuer efficacement aux objectifs fixés.
- Capacité financière et humaine du demandeur à mener le projet à terme.
- Pertinence des activités proposées pour atteindre les objectifs du projet en fonction des objectifs du programme.
- Adéquation entre les plans de travail et de financement.
- Retombées potentielles et mesurables en adéquation avec les objectifs du programme et du volet.
- Contribution et participation de l'industrie bioalimentaire au projet.
- Pérennité et effet structurant du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre organisme répond aux critères d'admissibilité, notamment le statut juridique et l'activité dans le secteur bioalimentaire au Québec.
- Vérifier si votre projet est admissible et ne relève pas du Programme Proximité pour les projets de 100 000 $ ou moins.
- Étape 2 : Préparation de la proposition de projet
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant les objectifs, la méthodologie, et les résultats attendus.
- S'assurer de l'alignement des activités proposées avec les objectifs du sous-volet et inclure une justification claire.
- Préparer un plan de financement détaillant les contributions du demandeur et des partenaires, ainsi que les dépenses prévues.
- Étape 3 : Rassemblement des documents requis
- Obtenir la preuve de la constitution juridique de l'organisme au Québec.
- Compiler les documents financiers prouvant la capacité de mener à bien le projet.
- Collecter toute documentation supportant la pérennité et l'effet structurant du projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande au Ministère par appel de projets, incluant tous les documents requis.
- Vérifier que toutes les informations sont complètes et exactes avant l'envoi.
- Étape 5 : Confirmation de réception de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par le Ministère.
- Conserver toute correspondance et les copies des documents soumis pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les montants forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour sont calculés selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
- Les contributions doivent inclure une partie en espèces pour les demandes d'aide financière de plus de 50 000 $.
- Les honoraires professionnels et contractuels sont plafonnés à un taux horaire de 150 $.
- Les salaires de base pour les personnes chargées du projet ont une limite annuelle de 150 000 $ pour les organismes à but non lucratif et de 75 000 $ pour les regroupements d'entreprises.
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Soutien à l'intégration des produits bioalimentaires québécois dans les institutions
Cette subvention vise à faciliter l'accès des produits bioalimentaires québécois dans le milieu institutionnel, en soutenant les organismes et entreprises du secteur dans leurs projets de commercialisation et de distribution. Les initiatives doivent démontrer une contribution directe à l'approvisionnement en produits locaux, et répondre à des critères stricts d'évaluation pour obtenir un financement allant jusqu'à 750 000 $.
Comprendre la subvention pour l'industrie bioalimentaire québécoise
Cette initiative de subvention est conçue pour stimuler l'intégration des produits bioalimentaires québécois au sein des institutions, en augmentant ainsi leur visibilité et leur accessibilité dans un marché clé. Les demandeurs éligibles, qui peuvent inclure des organismes, des coopératives, des associations ou des regroupements d'entreprises à but non lucratif établis au Québec, ont l'opportunité de recevoir un soutien financier notable.
Le processus de demande est compétitif et structuré autour d'appels à projets. Les soumissions sont rigoureusement évaluées sur plusieurs critères, notamment la capacité financière et humaine des demandeurs, ainsi que la pertinence et l'impact potentiel des projets. Les projets doivent non seulement accroître l'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois mais aussi améliorer les stratégies de commercialisation, renforcer les compétences des entreprises en vue de décrocher des contrats institutionnels à travers des appels d'offres publics, ou encore développer des solutions logistiques adaptées au milieu institutionnel.
Le soutien financier peut atteindre jusqu'à 80% des dépenses admissibles pour les organisations à but non lucratif, avec une offre maximale de 750 000 $. Les dépenses admissibles englobent diverses activités directement liées à la réalisation des projets, telles que les études de marché, les frais de déplacement, la location de salles pour événements ou les coûts d'exposition dans des foires commerciales. Cependant, les demandeurs doivent assurer une contribution financière en espèces minimale pour les montants excédant 50 000 $.
En termes de dépenses, l'enveloppe budgétaire allouée soutient spécifiquement des actes tangibles qui renforcent l'approvisionnement local. Les dépenses doivent être clairement alignées avec la nature du projet et les stipulations de la subvention. Par exemple, les frais de déplacement ou de séjour doivent respecter les barèmes de la fonction publique du Québec. En revanche, certaines dépenses, comme celles liées à la fabrication et l'étiquetage, ne sont pas couvertes par cette aide financière.
Pour garantir une allocation efficace des ressources, chaque demande est minutieusement examinée pour vérifier qu'elle contribue de manière structurante à la pérennité de l'industrie bioalimentaire québécoise. Les projets doivent démontrer non seulement des retombées mesurables compatibles avec les objectifs du programme, mais aussi une capacité de contribution notable à l'industrie en général.
Les bénéficiaires potentiels de la subvention doivent se concentrer sur des résultats à long terme qui encouragent la viabilité et la croissance du secteur bioalimentaire dans les institutions. Ils doivent être prêts à investir dans des stratégies de développement qui assureront l'intégration durable de leurs produits et qui refléteront la culture unique du Québec dans les structures institutionnelles. La répercussion positive de ces initiatives pourrait transformer significativement le secteur, en promouvant une approche durable et locale de l'approvisionnement alimentaire au bénéfice des institutions québécoises et des producteurs locaux.
