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Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
QC, Canada
Programme visant l'intégration du secteur bioalimentaire québécois dans les institutions locales par des projets stratégiques et un soutien financier
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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grant_card_status|closed
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Le programme de subvention vise à accroître l'accès de l'industrie bioalimentaire québécoise au milieu institutionnel et inclut des projets tels que la commercialisation, la logistique et le développement de compétences. L'aide financière maximale est de 750 000 $ pour les organismes à but non lucratif, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 offre un soutien financier substantiel aux organismes et entreprises éligibles afin de renforcer l'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois dans le milieu institutionnel. Ce soutien est cadré par des modalités spécifiques pour optimiser l'utilisation des fonds alloués.
- Les organismes à but non lucratif peuvent recevoir jusqu'à 80 % des dépenses admissibles, avec une aide financière maximale de 750 000 $.
- Pour les regroupements d'entreprises, le financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Les dépenses présentées doivent être d'au moins 25 000 $ pour être recevables.
- La contribution du demandeur et de ses partenaires est requise, avec une option de contribution en espèces ou en nature pour les aides financières de 50 000 $ ou moins.
- Pour les aides dépassant 50 000 $, une contribution en espèces d'au moins 15 % de l'excédent est requise.
- Des montants forfaitaires peuvent être alloués pour les frais de déplacement et de séjour, calculés selon les barèmes en vigueur.
- Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles, incluant les frais d'étude de marché, de déplacement, et les frais professionnels limités à 150 $ de l'heure.
- Les frais d'administration ne doivent pas dépasser 10 % de l'aide financière.
- Certaines dépenses comme les taxes, les coûts d'exploitation courants, et les acquisitions immobilières ne sont pas admissibles.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à améliorer l'accès de l'industrie bioalimentaire québécoise au milieu institutionnel en augmentant l'incidence de l'approvisionnement en produits locaux. Ces initiatives concernent le développement de compétences, la création de stratégies commerciales et la mise en œuvre de solutions logistiques.
- Accroître la préparation et améliorer les compétences des entreprises pour commercialiser leurs produits bioalimentaires dans le secteur institutionnel.
- Concevoir et mettre en œuvre des stratégies de commercialisation et de distribution alimentaire à l'intention du milieu institutionnel.
- Concevoir et diffuser des outils éducatifs, informationnels, ou promotionnels pour un projet d'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois.
- Accompagner les entreprises dans le développement de leurs activités de commercialisation dans le milieu institutionnel, notamment pour obtenir des contrats via appels d'offres publics.
- Réaliser des activités de commercialisation et de maillage d'affaires entre acheteurs institutionnels et entreprises bioalimentaires.
- Implanter des solutions logistiques pour le milieu institutionnel.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux types de projets.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative à but non lucratif, une association à but non lucratif ou un regroupement d'entreprises.
- Le demandeur doit être légalement constitué au Québec et avoir au moins un établissement dans cette province.
- Le demandeur doit exercer ses activités dans le secteur bioalimentaire au Québec ou bénéficier aux entreprises de ce secteur.
- Le projet doit avoir une incidence sur l'approvisionnement en produits bioalimentaires québécois.
- Les projets doivent s'inscrire dans au moins une des catégories établies, telles que l'amélioration des compétences pour la commercialisation dans le milieu institutionnel ou la mise en œuvre de stratégies de distribution.
- Le projet doit au préalable vérifier son admissibilité au Programme Proximité si son budget est de 100 000 $ ou moins.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux organismes et regroupements opérant dans le secteur bioalimentaire québécois, leur permettant d'accroître leur accès aux marchés institutionnels de la province. Les organisations admissibles doivent être légalement constituées au Québec et avoir un impact direct ou indirect sur le secteur bioalimentaire.
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives à but non lucratif.
- Associations à but non lucratif.
- Regroupements d'entreprises dans le bioalimentaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation du projet bioalimentaire dans un cadre institutionnel québécois.
- Dépenses pour des études de marché ou frais d’accès à des bases de données.
- Frais de déplacement et de séjour respectant les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
- Frais de location et d’aménagement d’espaces d’exposition.
- Frais de transport des marchandises exposées dans une foire commerciale.
- Frais liés à la location de salles et à la logistique entourant la tenue d’une activité.
- Honoraires professionnels et contractuels d’au plus 150 $ l’heure.
- Salaires de base sans les avantages sociaux de la ou des personnes chargées de la mise en œuvre du projet jusqu’à concurrence de 150 000 $ par an pour les demandeurs à but non lucratif et de 75 000 $ par an pour les regroupements d’entreprises.
- Frais liés à la conception et à la diffusion de matériel éducatif, informationnel et promotionnel.
- Frais d’administration n’excédant pas 10 % de l’aide financière.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné exclusivement aux organismes et entreprises légalement constitués et opérant dans la province de Québec. Les bénéficiaires doivent avoir au moins un établissement dans cette région spécifique pour être considérés admissibles.
- Organismes et entreprises situés dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention s'appuient sur des critères assurant la capacité des projets à contribuer efficacement aux objectifs fixés.
- Capacité financière et humaine du demandeur à mener le projet à terme.
- Pertinence des activités proposées pour atteindre les objectifs du projet en fonction des objectifs du programme.
- Adéquation entre les plans de travail et de financement.
- Retombées potentielles et mesurables en adéquation avec les objectifs du programme et du volet.
- Contribution et participation de l'industrie bioalimentaire au projet.
- Pérennité et effet structurant du projet.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que votre organisme répond aux critères d'admissibilité, notamment le statut juridique et l'activité dans le secteur bioalimentaire au Québec.
- Vérifier si votre projet est admissible et ne relève pas du Programme Proximité pour les projets de 100 000 $ ou moins.
- Étape 2 : Préparation de la proposition de projet
- Rédiger une proposition de projet détaillée incluant les objectifs, la méthodologie, et les résultats attendus.
- S'assurer de l'alignement des activités proposées avec les objectifs du sous-volet et inclure une justification claire.
- Préparer un plan de financement détaillant les contributions du demandeur et des partenaires, ainsi que les dépenses prévues.
- Étape 3 : Rassemblement des documents requis
- Obtenir la preuve de la constitution juridique de l'organisme au Québec.
- Compiler les documents financiers prouvant la capacité de mener à bien le projet.
- Collecter toute documentation supportant la pérennité et l'effet structurant du projet.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande au Ministère par appel de projets, incluant tous les documents requis.
- Vérifier que toutes les informations sont complètes et exactes avant l'envoi.
- Étape 5 : Confirmation de réception de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par le Ministère.
- Conserver toute correspondance et les copies des documents soumis pour vos dossiers.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les montants forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour sont calculés selon les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec.
- Les contributions doivent inclure une partie en espèces pour les demandes d'aide financière de plus de 50 000 $.
- Les honoraires professionnels et contractuels sont plafonnés à un taux horaire de 150 $.
- Les salaires de base pour les personnes chargées du projet ont une limite annuelle de 150 000 $ pour les organismes à but non lucratif et de 75 000 $ pour les regroupements d'entreprises.
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