Fermé
Source vérifiée 2 juillet 2026
Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
Soutien aux projets collectifs bioalimentaires au Québec
Financement disponible
25 000 $ - 750 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des projets collectifs visant à développer les marchés bioalimentaires au Québec, notamment dans le milieu institutionnel. Il appuie des activités de commercialisation, de maillage, de distribution et d’outils promotionnels liés aux produits bioalimentaires québécois.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 750 000 $
- Montant minimum : 25 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 50 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Commercialisation de produits bioalimentaires dans le milieu institutionnel.
- Stratégies d’approvisionnement, de distribution et de maillage d’affaires.
- Outils éducatifs, informationnels ou promotionnels liés à l’approvisionnement québécois.
- Accompagnement des entreprises vers des contrats institutionnels.
- Implantation de solutions logistiques pour le milieu institutionnel.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Annexe sur les coûts du projet.
- Documents exigés dans la liste de contrôle.
- États financiers récents, selon le type de demandeur.
- CV ou offres de service des consultants, au besoin.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives à but non lucratif.
- Associations à but non lucratif.
- Regroupements d’entreprises.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Demandeurs en défaut d’une aide financière antérieure du ministère dans les deux dernières années.
Dépenses admissibles
- Études de marché et accès à des bases de données.
- Déplacements, séjours, location de salles et logistique d’activités.
- Location et aménagement d’espaces d’exposition, transport des marchandises exposées.
- Honoraires professionnels et salaires liés au projet.
- Conception et diffusion de matériel éducatif, informationnel ou promotionnel.
- Frais d’administration limités.
Coûts et activités non admissibles
- TPS et TVQ.
- Coûts de vente et charges d’exploitation courantes.
- Développement, conditionnement et fabrication des produits.
- Achat ou amélioration d’immeubles, de terrains, de matériel roulant et d’équipements informatiques.
- Frais juridiques, intérêts, financement, dette, cadeaux et échantillons.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Capacité financière et humaine à réaliser le projet.
- Pertinence des activités pour atteindre les objectifs du programme.
- Adéquation entre le plan de travail et le financement.
- Retombées potentielles et mesurables.
- Pérennité et effet structurant du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification du programme
- Prendre connaissance des modalités du guide du demandeur.
- Vérifier l’admissibilité du projet si sa valeur est de 100 000 $ ou moins.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Remplir l’annexe sur les coûts du projet.
- Rassembler les documents exigés dans la liste de contrôle.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre le dossier complet au secrétariat du programme.
- Envoyer la demande par courriel avant la date limite de l’appel de projets.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité du demandeur.
- Évaluation du projet par un comité de sélection.
- Décision selon les critères du programme et les fonds disponibles.
- Signature d’une convention d’aide financière avant versement.
- Versements conditionnels à des pièces justificatives et au rapport final.
Informations supplémentaires
- Programme terminé.
- Appel de projets par le Ministère.
- Le projet doit s’inscrire dans le milieu institutionnel québécois.
- Un rapport final et des suivis de résultats peuvent être exigés.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 2Soutien aux projets collectifs de commercialisation bioalimentaire
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1
Qu'est que le Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1?
Le programme soutient financièrement des projets collectifs visant à développer les marchés bioalimentaires au Québec, notamment dans le milieu institutionnel. Il appuie des activités de commercialisation, de maillage, de distribution et d’outils promotionnels liés aux produits bioalimentaires québécois.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 750 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1, vous devez :
Organisme ou regroupement admissible.
Constitution légale au Québec.
Activités liées au secteur bioalimentaire québécois.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1?
Commercialisation de produits bioalimentaires dans le milieu institutionnel.
Stratégies d’approvisionnement, de distribution et de maillage d’affaires.
Outils éducatifs, informationnels ou promotionnels liés à l’approvisionnement québécois.
Accompagnement des entreprises vers des contrats institutionnels.
Implantation de solutions logistiques pour le milieu institutionnel.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdm@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 5148734147.
Où le programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement des marchés bioalimentaires — Volet 1 est Subvention et financement