MRC Portneuf — Fonds de soutien aux entreprises

Qui est admissible?

Cette subvention de la MRC de Portneuf s'adresse à une variété d'entreprises et d'organismes œuvrant dans des secteurs stratégiques ciblés pour le développement économique durable et l'innovation. Les entreprises admissibles doivent se conformer à des critères spécifiques et opérer principalement sur le territoire de la MRC de Portneuf.

• Entreprises nouvellement créées ou en demarrage.
• Entreprises en transfert ou en recherche de relève.
• Organisations d'entrepreneuriat collectif ou coopératives.
• Compagnies cherchant à diversifier ou consolider leurs activités.
• Entreprises du secteur touristique.
• Compagnies impliquées dans les technologies de l'information.
• Entreprises développant des projets d'innovation.
• Compagnies engagées dans un projet d'expansion.

Qui n'est pas admissible

Le programme de subvention de la MRC de Portneuf exclut certains secteurs et industries pour se concentrer sur des domaines stratégiques favorisant le développement économique local. Voici une liste des types d'entreprises non admissibles, ainsi que des restrictions concernant leur statut et activité principale.

• Entreprises dans les activités liées aux jeux de hasard, à l'ésotérisme et à la croissance personnelle.
• Entreprises de prêt sur gage et de vente pyramidale.
• Projets à caractère militaire, discriminatoire, sexuel, religieux ou politique, ainsi que jeux de guerre.
• Services de gestion de site Internet et d'exploitation immobilière (sauf hôtellerie structurante).
• Services de photographie, décoration intérieure, infographie, et graphisme.
• Consultants et entreprises exerçant une profession libérale (ordre professionnel).
• Agences d'emplois, de voyages et de rencontres.
• Garderies privées et franchises.
• Projets de secteurs comme la mécanique automobile, restauration, et artisans soumis à une analyse approfondie pouvant déboucher sur une exclusion.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles varient selon le volet et concernent principalement les investissements en capital et les frais liés à la mise en œuvre technique et professionnelle du projet.

• Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
• Frais d'incorporation et d'acquisition d'actions.
• Honoraires professionnels et frais d'expertise relatifs aux immobilisations et équipements (architecte, notaire, avocat, etc.).
• Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets, licences ou accords de fabrication.
• Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
• Coûts des matériaux et honoraires de consultants pour la mise au point de prototypes.
• Honoraires de consultants pour études de préfaisabilité ou faisabilité et études de marché.
• Dépenses d'immobilisations matérielles et immatérielles en lien avec les projets d'innovation et d'expansion.
• Dépenses pour projets concernant les applications transactionnelles, la convivialité avec les appareils portables et la traduction en anglais pour l'exportation.
• Coûts d'acquisition d'équipements informatiques et formation/coaching des responsables TI liés à ces projets.
• Dépenses de recherche et développement autant à l'interne qu'à l'externe.
• Honoraires professionnels et frais légaux en lien avec les projets de transfert ou élaboration de plan de relève.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux entreprises dont le siège social et/ou les activités principales sont situées dans le territoire desservi par la MRC de Portneuf. Elle cible spécifiquement cette région pour stimuler son développement économique.

• MRC de Portneuf

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets acceptés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
• Un suivi technique et administratif sera assuré pendant la demande de financement et jusqu'à deux ans après le dernier déboursement.
• L'attribution des fonds est sujette à leur disponibilité.
• Le cumul des aides financières provenant des gouvernements fédéral, provincial, municipal et de la MRC ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour une entreprise collective et 50 % pour une entreprise privée.
• La mise de fonds ne peut être inférieure à 20 % du coût total du projet pour les entrepreneurs.
• Pour être admissible, le siège social et/ou les activités principales de l'entreprise doivent être situés sur le territoire desservi par la MRC de Portneuf.
• Les dépenses antérieures à la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles, mais peuvent être comptabilisées dans le coût total du projet.
• La MRC peut refuser tout projet qu'elle juge incompatible avec ses orientations.
• Un document supplémentaire, tel qu'un rapport de crédit ou un bilan financier personnel, peut être requis pour l'analyse de la demande.