MRC Portneuf — Fonds de soutien aux entreprises QC Canada

MRC Portneuf — Fonds de soutien aux entreprises

Portneuf, QC, Canada
Programme de subvention pour soutenir le développement économique des entreprises locales

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Subvention et financement
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  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • MRC Portneuf
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La subvention de la MRC de Portneuf vise à soutenir les entreprises locales dans leur démarrage, relève, diversification, innovation, et expansion, avec une aide financière maximale variant généralement entre 1 000 $ et 15 000 $. Elle finance des activités telles que l'achat d'équipements, les études de faisabilité, et les projets d'innovation et d'expansion.

grant_single_labels|projects

Ce programme de subventions de la MRC de Portneuf offre un large éventail de soutien aux entreprises, allant du démarrage et de l'innovation à la diversification et l'expansion dans des secteurs clés. Les volets spécifiques visent à stimuler l'activité économique locale et à soutenir la croissance et la résilience des entreprises dans la région.
  • Soutien à la création d'une nouvelle entreprise.
  • Soutien au transfert ou à la relève d'une entreprise existante.
  • Soutien à l'entrepreneuriat collectif.
  • Soutien à l'émergence de projets d'entreprise, à la diversification et à la consolidation.
  • Soutien au développement de l'offre touristique.
  • Soutien aux entreprises en matière de technologie de l'information.
  • Soutien aux entreprises pour des projets d'innovation.
  • Soutien aux entreprises pour des projets d'expansion.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont établis pour assurer que les projets soutenus s'alignent avec les objectifs de développement économique de la MRC de Portneuf.
  • Toute demande d’aide financière ne peut être présentée qu’à un maximum d’un volet, et ce sur une période de 12 mois suivant la signature du protocole d’entente, sauf dans le cas de la recherche et du développement, limité à 1 demande par 24 mois.
  • Le siège social et/ou les activités principales de l’entreprise doivent être situés sur le territoire desservi par la MRC de Portneuf.
  • Le cumul des aides financières combinées provenant des gouvernements fédéral, provincial et municipal et de la MRC ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour une entreprise collective et 50 % pour une entreprise privée.
  • La mise de fonds doit être minimalement de 20 % du coût total du projet pour les entrepreneurs et déterminée par la MRC selon la structure de financement.
  • Les candidats doivent être âgés de 18 ans et plus, citoyens canadiens ou immigrants reçus, et peuvent inclure une entreprise à but lucratif, une coopérative ou un organisme sans but lucratif (économie sociale).
  • Les entreprises exclues incluent celles mentionnées à l'annexe A, ainsi que des projets à caractère militaire, discriminatoire, sexuel, religieux ou politique.
  • Les dépenses effectuées avant la date de la demande officielle ne sont pas admissibles.
  • L’aide financière ne doit pas être utilisée pour le service de la dette ou le fonctionnement régulier sauf pour la première année.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention de la MRC de Portneuf s'adresse à une variété d'entreprises et d'organismes œuvrant dans des secteurs stratégiques ciblés pour le développement économique durable et l'innovation. Les entreprises admissibles doivent se conformer à des critères spécifiques et opérer principalement sur le territoire de la MRC de Portneuf.
  • Entreprises nouvellement créées ou en demarrage.
  • Entreprises en transfert ou en recherche de relève.
  • Organisations d'entrepreneuriat collectif ou coopératives.
  • Compagnies cherchant à diversifier ou consolider leurs activités.
  • Entreprises du secteur touristique.
  • Compagnies impliquées dans les technologies de l'information.
  • Entreprises développant des projets d'innovation.
  • Compagnies engagées dans un projet d'expansion.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Le programme de subvention de la MRC de Portneuf exclut certains secteurs et industries pour se concentrer sur des domaines stratégiques favorisant le développement économique local. Voici une liste des types d'entreprises non admissibles, ainsi que des restrictions concernant leur statut et activité principale.
  • Entreprises dans les activités liées aux jeux de hasard, à l'ésotérisme et à la croissance personnelle.
  • Entreprises de prêt sur gage et de vente pyramidale.
  • Projets à caractère militaire, discriminatoire, sexuel, religieux ou politique, ainsi que jeux de guerre.
  • Services de gestion de site Internet et d'exploitation immobilière (sauf hôtellerie structurante).
  • Services de photographie, décoration intérieure, infographie, et graphisme.
  • Consultants et entreprises exerçant une profession libérale (ordre professionnel).
  • Agences d'emplois, de voyages et de rencontres.
  • Garderies privées et franchises.
  • Projets de secteurs comme la mécanique automobile, restauration, et artisans soumis à une analyse approfondie pouvant déboucher sur une exclusion.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles varient selon le volet et concernent principalement les investissements en capital et les frais liés à la mise en œuvre technique et professionnelle du projet.
  • Dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
  • Frais d'incorporation et d'acquisition d'actions.
  • Honoraires professionnels et frais d'expertise relatifs aux immobilisations et équipements (architecte, notaire, avocat, etc.).
  • Acquisition de technologies, logiciels ou progiciels, brevets, licences ou accords de fabrication.
  • Besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
  • Coûts des matériaux et honoraires de consultants pour la mise au point de prototypes.
  • Honoraires de consultants pour études de préfaisabilité ou faisabilité et études de marché.
  • Dépenses d'immobilisations matérielles et immatérielles en lien avec les projets d'innovation et d'expansion.
  • Dépenses pour projets concernant les applications transactionnelles, la convivialité avec les appareils portables et la traduction en anglais pour l'exportation.
  • Coûts d'acquisition d'équipements informatiques et formation/coaching des responsables TI liés à ces projets.
  • Dépenses de recherche et développement autant à l'interne qu'à l'externe.
  • Honoraires professionnels et frais légaux en lien avec les projets de transfert ou élaboration de plan de relève.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans la MRC de Portneuf. Elle cible les entreprises pour développer et soutenir le dynamisme économique régional.
  • Entreprises établies dans le territoire desservi par la MRC de Portneuf.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur une analyse minutieuse des demandes pour s'assurer de leur pertinence et de leur viabilité.
  • Vérification de l'admissibilité du projet par l'équipe de développement économique.
  • Passage en revue des différents véhicules de financement disponibles avant la présentation au CIC.
  • Rédaction d'un résumé du projet par l'équipe de développement économique.
  • Analyse diligente du dossier, y compris vérification que l'entreprise n'est pas inscrite au RENA et consultation de sources d'information pouvant influencer la qualité du projet.
  • Prise de décision par les membres du CIC concernant la participation de la MRC au projet et les obligations particulières associées à l'utilisation de l'aide accordée.
  • Évaluation de l'opportunité du projet pour le développement local et régional par le CIC.
  • Validation que le projet s'aligne avec les priorités de développement de la MRC de Portneuf.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • S'assurer que le projet satisfait aux critères d'admissibilité de la MRC de Portneuf.
  • Confirmer que l'entreprise est légalement constituée et située dans la MRC de Portneuf.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Rédiger un plan d'affaires complet incluant rentabilité, validation du marché, calendrier, et stratégie de mise en marché.
  • Préparer les données financières prouvant la viabilité du projet sur trois ans.
  • Rassembler les curriculum vitae, rapports de crédit, bilans financiers, et preuves de mise de fonds des promoteurs.
  • Obtenir toutes les autorisations écrites nécessaires (municipales, gouvernementales, financières).
  • Inclure toute information pertinente en conformité avec l'annexe B.
  • Étape 3 : Consultation de l'équipe de développement économique
  • Contacter l'équipe de développement économique de la MRC pour un suivi technique et administratif.
  • Vérifier que le dossier est complet avant le dépôt officiel.
  • Étape 4 : Dépôt de la demande
  • Soumettre la demande à la MRC de Portneuf avec tous les documents requis.
  • Inclure des offres de services si des consultants sont requis.
  • Étape 5 : Processus d'évaluation
  • Attendre la vérification de l'éligibilité et l'analyse diligente par la MRC.
  • Recevoir la décision du comité d'investissement commun (CIC).
  • Étape 6 : Signature du protocole d'entente
  • Finaliser le protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les projets acceptés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
  • Un suivi technique et administratif sera assuré pendant la demande de financement et jusqu'à deux ans après le dernier déboursement.
  • L'attribution des fonds est sujette à leur disponibilité.
  • Le cumul des aides financières provenant des gouvernements fédéral, provincial, municipal et de la MRC ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour une entreprise collective et 50 % pour une entreprise privée.
  • La mise de fonds ne peut être inférieure à 20 % du coût total du projet pour les entrepreneurs.
  • Pour être admissible, le siège social et/ou les activités principales de l'entreprise doivent être situés sur le territoire desservi par la MRC de Portneuf.
  • Les dépenses antérieures à la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles, mais peuvent être comptabilisées dans le coût total du projet.
  • La MRC peut refuser tout projet qu'elle juge incompatible avec ses orientations.
  • Un document supplémentaire, tel qu'un rapport de crédit ou un bilan financier personnel, peut être requis pour l'analyse de la demande.

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