MRC Portneuf — Fonds de soutien aux entreprises

• Plan d’affaires complet
• États financiers et projections
• Curriculum vitae des promoteurs
• Preuve de mise de fonds
• Autorisations et documents pertinents au projet

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif
• Coopératives
• Organismes sans but lucratif
• Entreprises de Portneuf

Qui n'est pas admissible

• Entreprises des secteurs exclus de l’annexe A
• Personnes physiques non en affaires
• Demandeurs inscrits au RENA
• Entreprises en faillite ou sous protection légale

Dépenses admissibles

• Immobilisations et équipements
• Honoraires professionnels et expertise
• Technologies, logiciels et licences
• Fonds de roulement admissible
• Études, prototypes et plans de relève selon le volet

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la demande officielle
• Service de la dette et remboursement d’emprunts
• Fonctionnement régulier de l’entreprise
• Déficit d’exploitation et frais d’intérêt
• Déplacement d’activités hors de la MRC

Zone géographique admissible

• MRC de Portneuf

• Vérification de l’admissibilité par l’équipe de développement économique
• Analyse du dossier et du plan d’affaires
• Étude par la commission du développement social et économique
• Décision sur le montant et les conditions
• Entérinement par le conseil de la MRC

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets acceptés feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière.
• Un suivi technique et administratif sera assuré pendant la demande de financement et jusqu'à deux ans après le dernier déboursement.
• L'attribution des fonds est sujette à leur disponibilité.
• Le cumul des aides financières provenant des gouvernements fédéral, provincial, municipal et de la MRC ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour une entreprise collective et 50 % pour une entreprise privée.
• La mise de fonds ne peut être inférieure à 20 % du coût total du projet pour les entrepreneurs.
• Pour être admissible, le siège social et/ou les activités principales de l'entreprise doivent être situés sur le territoire desservi par la MRC de Portneuf.
• Les dépenses antérieures à la date de réception de la demande officielle ne sont pas admissibles, mais peuvent être comptabilisées dans le coût total du projet.
• La MRC peut refuser tout projet qu'elle juge incompatible avec ses orientations.
• Un document supplémentaire, tel qu'un rapport de crédit ou un bilan financier personnel, peut être requis pour l'analyse de la demande.