Ouvert
Source vérifiée 9 juin 2026
PROMPT — Réduction des GES – Volet académique
Soutien aux projets collaboratifs innovants pour réduire les émissions de GES au Québec
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 30 avril 2026Dernier changement: La structure de la page a changé et le contenu du guide du demandeur est maintenant plus visible, avec des effets sur les dates et les modalités de financement dans le contenu affiché.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 30 avril 2026
Dernier changement: La structure de la page a changé et le contenu du guide du demandeur est maintenant plus visible, avec des effets sur les dates et les modalités de financement dans le contenu affiché.
PAGE DE SUBVENTION MISE À JOUR
La page du programme a été restructurée et affiche maintenant davantage de contenu du guide du demandeur, tandis que certains blocs d’information clés ne sont plus présentés au même endroit. Cela touche la manière dont les dates limites, les modalités de financement et les indications de contact sont affichées aux candidats. La portée générale du programme et la clientèle visée semblent inchangées, mais la présentation des étapes de demande et des consignes d’appui a été modifiée. Un examen plus approfondi est recommandé pour confirmer si des liens, des détails de dépôt ou des renseignements connexes ont changé au-delà de la structure visible de la page.
Financement disponible
1 500 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises établies au Québec avec des activités internes de production ou de recherche et développement.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La subvention PROMPT — Réduction des GES – Volet académique soutient des projets collaboratifs entre entreprises et centres de recherche publics visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Elle offre jusqu’à 500 000 $ par an pour développer ou améliorer des technologies, produits ou procédés permettant d’atteindre cet objectif.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement ou amélioration significative de produits ou procédés visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Projets de recherche collaborative entre entreprises et centres de recherche publics, centrés sur l’innovation en technologies propres.
- Implantation de nouvelles solutions technologiques visant une réduction mesurable des émissions de GES.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises établies au Québec avec des activités internes de production ou de recherche et développement.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) situés au Québec.
- Municipalités et organismes publics en tant que partenaires complémentaires.
- Sociétés d’État à titre de partenaires complémentaires.
- Instituts de recherche publics tels que les universités, centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) et centres de recherche publics québécois.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au RENA.
- Entreprises en défaut envers le gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Salaires, traitements et avantages sociaux.
- Bourses étudiantes, matériel et fournitures.
- Achat ou location d’équipements.
- Honoraires professionnels, sous-traitance et frais de déplacement.
- Frais de diffusion, de plateforme et de propriété intellectuelle.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses déjà financées par le ministère ou le FECC.
- Transactions entre entreprises ou partenaires liés.
- Frais récurrents, comme les abonnements annuels et mises à jour logicielles.
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande détaillée.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité scientifique et degré d’innovation.
- Qualité du partenariat et retombées pour les partenaires industriels.
- Réalisme de l’échéancier, du budget et des objectifs.
- Potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
- Conformité aux principes de l’ISO 14064-2.
Comment appliquer
- Étape 1 : Choix du RSRI
- Identifier le RSRI selon votre secteur.
- Obtenir le formulaire et la documentation auprès de la personne responsable.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir et signer le formulaire de demande détaillée.
- Compléter les sections sur le projet et le potentiel de réduction des GES.
- Demander l’accompagnement gratuit pour la partie GES, si souhaité.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Déposer la demande auprès du RSRI concerné.
- Respecter la date limite de dépôt indiquée.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande par le RSRI concerné.
- Évaluation scientifique et du potentiel de réduction des GES.
- Décision selon les critères du programme et les paramètres financiers.
- Accompagnement possible pour compléter la section GES.
Informations supplémentaires
- Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles sont applicables.
- Le programme est ouvert et la date limite de dépôt des demandes est le 15 octobre 2025.
- Le niveau de maturité technologique initial du projet doit être compris entre 1 et 6 (NMT-TRL).
- Le financement maximal octroyé par projet est de 500 000 $ par an, pour une durée maximale de 3 ans.
Autres volets de ce programme
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- PROMPT — Réduction des GES – Volet PMESoutien aux PME innovantes pour réduire les émissions de GES au Québec
Questions fréquentes sur le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique
Qu'est que le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?
La subvention PROMPT — Réduction des GES – Volet académique soutient des projets collaboratifs entre entreprises et centres de recherche publics visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Elle offre jusqu’à 500 000 $ par an pour développer ou améliorer des technologies, produits ou procédés permettant d’atteindre cet objectif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PROMPT — Réduction des GES – Volet académique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique ?
Pour être admissible au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique, vous devez :
Impliquer au moins une entreprise établie au Québec avec activités de production ou R&D internes
Projet déposé par un institut de recherche public québécois
Projet visant une réduction d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. sur 10 ans après commercialisation
Quelles dépenses sont admissibles pour PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?
Développement ou amélioration significative de produits ou procédés visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets de recherche collaborative entre entreprises et centres de recherche publics, centrés sur l’innovation en technologies propres.
Implantation de nouvelles solutions technologiques visant une réduction mesurable des émissions de GES.
Où le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est-il disponible ?
Le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est disponible la province de Québec.
Le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est Chercheurs et établissements
Qui est sont les bailleurs de fonds du PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?
PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est financé par PROMPT