Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est financé par PROMPT

Quels sont les critères d'éligibilité du programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

Impliquer au moins une entreprise établie au Québec avec activités de production ou R&D internes Projet déposé par un institut de recherche public québécois Projet visant une réduction d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. sur 10 ans après commercialisation

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets collaboratifs innovants pour réduire les émissions de GES au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique en résumé

Financement admissible

Max. 1,500,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Chercheurs et établissements

Partenariat et collaboration

Subvention et financement

Industries admissible

Services publics
Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services d'enseignement
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

PROMPT

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

La subvention PROMPT — Réduction des GES – Volet académique soutient des projets collaboratifs entre entreprises et centres de recherche publics visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Elle offre jusqu’à 500 000 $ par an pour développer ou améliorer des technologies, produits ou procédés permettant d’atteindre cet objectif.

Modalités de l'aide financière

Aide financière maximale de 500 000 $ par année, soit jusqu'à 1,5 M $ sur 3 ans par projet.
Le soutien financier peut atteindre jusqu’à 50 % du coût total du projet.
Le cumul des contributions gouvernementales peut atteindre 80 % des dépenses admissibles.
La contribution des entreprises doit représenter au moins 20 % du coût total du projet, dont la moitié peut être en nature.
Frais de gestion de 5 % appliqués sur les dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Développement ou amélioration significative de produits ou procédés visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets de recherche collaborative entre entreprises et centres de recherche publics, centrés sur l’innovation en technologies propres.
Implantation de nouvelles solutions technologiques visant une réduction mesurable des émissions de GES.

Exemples de projets admissibles :

$ 57,000

Implantation d’un composteur commercial pour les déchets du restaurant

$ 49,000

Acquisition d’une CNC pour élargir l’offre d’ébénisterie sur mesure

$ 50,000

Installation d’un système d’éclairage écoénergétique dans un entrepôt

$ 32,000

Création d’une plateforme e-commerce pour la vente d’artisanat local

$ 45,000

Mise à niveau de l’accessibilité du site web touristique

$ 37,500

Modernisation d’une boulangerie pour une gamme sans allergènes

Critères d'admissibilité du programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

Le projet doit être déposé par un institut de recherche public québécois, tel qu'une université, un centre de recherche associé, un CEGEP ou un centre collégial de transfert de technologie (CCTT).
Le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec et y exerçant des activités de production ou de recherche et développement.
Le projet doit démontrer un potentiel de réduction d'au moins 100 000 tonnes de CO₂ équivalent sur 10 ans suivant la commercialisation de la solution.
Le projet doit porter sur le développement ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé novateur pour la réduction des émissions de GES.
Le niveau de maturité technologique (NMT-TRL) au démarrage doit se situer entre 1 et 6, tel que justifié par le partenaire académique.

Qui est admissible?

Entreprises établies au Québec avec des activités internes de production ou de recherche et développement.
Organismes à but non lucratif (OBNL) situés au Québec.
Municipalités et organismes publics en tant que partenaires complémentaires.
Sociétés d’État à titre de partenaires complémentaires.
Instituts de recherche publics tels que les universités, centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) et centres de recherche publics québécois.

Zone géographique admissible

Entreprises ou OBNL établis au Québec

Comment appliquer au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

Verify eligibility and conditions

Review eligibility requirements for research institutions and partners
Confirm project meets minimum GHG reduction threshold and other conditions
Ensure proposed technology maturity level aligns with program criteria

Draft application and compile documents

Prepare detailed description of the collaborative research project
Gather all supporting documents and technological justifications
Identify all project partners and define their roles

Complete and validate application

Complete the official application form from Prompt
Ensure accurate financial forecasts and partner contributions
Review all details and compliance with program guidelines

Submit application to Prompt

Submit the application and all supporting documents by the deadline
Pay the management fee (5% of eligible expenses)
Obtain confirmation of receipt from Prompt

Wait for evaluation and decision

Await evaluation and results from Prompt and relevant authorities
Respond to any requests for additional information if contacted

Informations supplémentaires

Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles sont applicables.
Le programme est ouvert et la date limite de dépôt des demandes est le 15 octobre 2025.
Le niveau de maturité technologique initial du projet doit être compris entre 1 et 6 (NMT-TRL).
Le financement maximal octroyé par projet est de 500 000 $ par an, pour une durée maximale de 3 ans.

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