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PROMPT — Réduction des GES – Volet académique - QC - Canada

PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets collaboratifs innovants pour réduire les émissions de GES au Québec
Résumé
Aperçu
Modalités de l'aide financière
Projets admissible
Admissibilité
Comment s'inscrire
Autre info

En résumé

Financement admissible
  • Max. 1,500,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Non-spécifié
Type de financement
Chercheurs et établissements
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
Industries admissible
  • Services publics
  • Fabrication
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Ouvert

Aperçu

La subvention PROMPT — Réduction des GES – Volet académique soutient des projets collaboratifs entre entreprises et centres de recherche publics visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Elle offre jusqu’à 500 000 $ par an pour développer ou améliorer des technologies, produits ou procédés permettant d’atteindre cet objectif.

Modalités de l'aide financière

  • Aide financière maximale de 500 000 $ par année, soit jusqu'à 1,5 M $ sur 3 ans par projet.
  • Le soutien financier peut atteindre jusqu’à 50 % du coût total du projet.
  • Le cumul des contributions gouvernementales peut atteindre 80 % des dépenses admissibles.
  • La contribution des entreprises doit représenter au moins 20 % du coût total du projet, dont la moitié peut être en nature.
  • Frais de gestion de 5 % appliqués sur les dépenses admissibles.

Activités financées

  • Développement ou amélioration significative de produits ou procédés visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Projets de recherche collaborative entre entreprises et centres de recherche publics, centrés sur l’innovation en technologies propres.
  • Implantation de nouvelles solutions technologiques visant une réduction mesurable des émissions de GES.
Exemples de projets admissibles :
$ 57,000
Implantation d’un composteur commercial pour les déchets du restaurant
$ 49,000
Acquisition d’une CNC pour élargir l’offre d’ébénisterie sur mesure
$ 50,000
Installation d’un système d’éclairage écoénergétique dans un entrepôt
$ 32,000
Création d’une plateforme e-commerce pour la vente d’artisanat local
$ 45,000
Mise à niveau de l’accessibilité du site web touristique
$ 37,500
Modernisation d’une boulangerie pour une gamme sans allergènes

Admissibilité

  • Le projet doit être déposé par un institut de recherche public québécois, tel qu'une université, un centre de recherche associé, un CEGEP ou un centre collégial de transfert de technologie (CCTT).
  • Le projet doit impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec et y exerçant des activités de production ou de recherche et développement.
  • Le projet doit démontrer un potentiel de réduction d'au moins 100 000 tonnes de CO₂ équivalent sur 10 ans suivant la commercialisation de la solution.
  • Le projet doit porter sur le développement ou l'amélioration significative d'un produit ou procédé novateur pour la réduction des émissions de GES.
  • Le niveau de maturité technologique (NMT-TRL) au démarrage doit se situer entre 1 et 6, tel que justifié par le partenaire académique.

Qui est admissible?

  • Entreprises établies au Québec avec des activités internes de production ou de recherche et développement.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) situés au Québec.
  • Municipalités et organismes publics en tant que partenaires complémentaires.
  • Sociétés d’État à titre de partenaires complémentaires.
  • Instituts de recherche publics tels que les universités, centres collégiaux de transfert technologique (CCTT) et centres de recherche publics québécois.

Zone géographique admissible

  • Entreprises ou OBNL établis au Québec

Comment appliquer

1

Verify eligibility and conditions

  • Review eligibility requirements for research institutions and partners
  • Confirm project meets minimum GHG reduction threshold and other conditions
  • Ensure proposed technology maturity level aligns with program criteria
2

Draft application and compile documents

  • Prepare detailed description of the collaborative research project
  • Gather all supporting documents and technological justifications
  • Identify all project partners and define their roles
3

Complete and validate application

  • Complete the official application form from Prompt
  • Ensure accurate financial forecasts and partner contributions
  • Review all details and compliance with program guidelines
4

Submit application to Prompt

  • Submit the application and all supporting documents by the deadline
  • Pay the management fee (5% of eligible expenses)
  • Obtain confirmation of receipt from Prompt
5

Wait for evaluation and decision

  • Await evaluation and results from Prompt and relevant authorities
  • Respond to any requests for additional information if contacted

Informations supplémentaires

  • Des frais de gestion de 5 % des dépenses admissibles sont applicables.
  • Le programme est ouvert et la date limite de dépôt des demandes est le 15 octobre 2025.
  • Le niveau de maturité technologique initial du projet doit être compris entre 1 et 6 (NMT-TRL).
  • Le financement maximal octroyé par projet est de 500 000 $ par an, pour une durée maximale de 3 ans.
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Questions fréquentes sur le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

Qui est admissible au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique ?

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PROMPT — Réduction des GES – Volet académique?

Où le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet académique est-il disponible ?

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