Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2023-07-05T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)?

MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI) est financé par MRC Rimouski-Neigette

MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)?

Entreprise à but lucratif légalement constituée au Québec ou au Canada Siège social au Québec et activités sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette Inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ)

Mis à jour : June 2, 2025

Rimouski, QC

Un programme d'investissement québécois destiné à soutenir les entreprises locales dans leur développement économique et social

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI) en résumé

Financement admissible

De 10,000$ à 150,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : June 20, 2023
Date de fermeture : July 5, 2023

Type de financement

Prêts et investissements

Industries admissible

Fabrication
Commerce de détail
Industrie de l'information et industrie culturelle
Services professionnels, scientifiques et techniques
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

MRC Rimouski-Neigette

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)

Le programme de subvention FLI/FLS investit conjointement pour soutenir le développement économique du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, avec un montant d'aide financière maximale de 150 000 $ par entreprise en 12 mois, visant des projets de démarrage, d'expansion, d'amélioration, de transformation et de relève entrepreneuriale. Les activités éligibles incluent le financement des entreprises québécoises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale, en mettant l'accent sur la création et le maintien d'emplois et l'impact sociétal et environnemental positif.

Modalités de l'aide financière

Investissement minimal de 10 000 $ par projet.
Montant maximal de 100 000 $ par entreprise via le FLS et de 150 000 $ via le FLI sur une période de douze mois (cumul maximal remboursable à 300 000 $ pour le FLI).
Jusqu’à 50 % du coût du projet admissible financé par le FLI (80 % pour une entreprise d’économie sociale), avec possibilité de cumul des aides gouvernementales dans cette limite.

Projets admissibles et activités

Démarrage et lancement d'une nouvelle entreprise en phase de commercialisation.
Projets de relève entrepreneuriale, soit l'acquisition et la prise de direction d'une entreprise existante par de nouveaux entrepreneurs.
Acquisition d'entreprise, incluant l'achat d'actifs ou d'actions en vue d'en prendre la direction et la propriété.
Amélioration, transformation ou modernisation d'une entreprise existante, telles que l'intégration de technologies, l'amélioration de la productivité ou l'adoption de pratiques organisationnelles durables.
Expansion ou croissance d'entreprise, par exemple l'ajout d'une nouvelle offre de produits ou de services, des projets d'exportation ou la création de filiales.

Critères d'admissibilité du programme MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)

L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Elle doit avoir son siège social au Québec et exercer ses activités sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette.
Sont admissibles les entreprises à but lucratif, les coopératives et les organismes à but non lucratif ayant des activités marchandes selon la Loi sur l’économie sociale.
Le projet doit concerner le démarrage, l'amélioration, la transformation, la croissance, l'expansion ou la relève entrepreneuriale d'une entreprise déjà en phase de commercialisation.
L’entreprise (ou le projet pour entreprise d’économie sociale) doit démontrer sa viabilité économique, le caractère pertinent de l’expérience des promoteurs et des retombées positives pour l’économie locale.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif de tous les secteurs d’activité (sauf exclusions spécifiques mentionnées dans la politique)
Entreprises collectives, telles que les coopératives et les OBNL ayant des activités marchandes
Petites et moyennes entreprises (PME) implantées sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette

Qui n'est pas admissible

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants.
Sociétés d’État ou entreprises directement ou indirectement contrôlées par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral) ou détenues majoritairement par une société d’État.
Entreprises en situation de faillite ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Organisations œuvrant dans les secteurs suivants : production ou distribution d’armements, énergies fossiles (pétrole et charbon thermique), exploitation de jeux de hasard et d’argent, jeux violents ou sports de combat impliquant des espèces vivantes, exploitation sexuelle, gestion et développement immobilier (sauf projets d'amélioration du cadre de vie des locataires), production ou vente de tabac ou de drogues (sauf quelques exceptions concernant le cannabis médical homologué), produits récréatifs du cannabis.
Entreprises ayant manqué à des obligations éthiques, environnementales, aux normes de travail ou à la législation des droits de la personne, ou dont le comportement entacherait l’image d’intégrité du programme.

Dépenses admissibles

Besoin en fonds de roulement supplémentaire lié à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
Dépenses en capital directement liées au projet, telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet (ex. : analyse de faisabilité, audit externe, étude d'impact).
Honoraires professionnels strictement liés à la concrétisation du projet (implantation de technologie, d’équipement, acquisition, construction, rénovation, aménagement des locaux).
Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise ou d’actifs (relève entrepreneuriale).
Honoraires professionnels liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise et à la transmission de la direction (relève entrepreneuriale).

Zone géographique admissible

Entreprises exerçant leurs activités sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette
Siège social de l’entreprise situé au Québec

Critères d'admissibilité du programme MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)

Viabilité économique du projet démontrant des perspectives de rentabilité et de capacité de remboursement.
Connaissances et expérience pertinentes des promoteurs dans le secteur d’activité et en gestion.
Retombées environnementales et sociétales, privilégiant les pratiques d’affaires durables.
Ouverture et qualité des relations de travail avec les employés.
Participation d’autres partenaires financiers dans le montage du projet.

Comment appliquer au programme MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement (FLI)

Preparation of the request

Complete the financial aid application form.
Draft the business plan and/or provide a detailed description of the project.
Prepare a detailed breakdown of project-related expenses.
Establish the financial setup of the project and obtain confirmation of other required financial aids or funding.
Gather the financial statements from the last three years as well as interim financial statements if necessary.
Prepare the projected financial statements.
Draft and include a compliance statement regarding Francization or attach the Francization certificate if applicable.
Provide a compliance statement regarding employment equality or attach the Employment Equity Program if applicable.
Gather any other documents required by the SOPER.

Submission of the request

Send the complete documentation to the SOPER for evaluation.

Informations supplémentaires

La politique d’investissement peut être modifiée par la SOPER, sous réserve du respect des cadres établis par le MEIE (pour le FLI) et Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c. (pour le FLS).
Les remboursements anticipés des prêts sont permis à tout moment, selon les conditions stipulées dans la convention de prêt.
En cas de non-respect des obligations, les « Fonds locaux » peuvent recourir à des procédures légales de recouvrement, avec partage des frais selon la proportion d'investissement.
Le portefeuille global des « Fonds locaux » ne peut comporter plus de 25 % d'entreprises d'économie sociale.