MRC Rimouski-Neigette — Fonds local d’investissement
Rimouski, QC, Canada
Un programme d'investissement québécois destiné à soutenir les entreprises locales dans leur développement économique et social
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Prêts et investissements
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC Rimouski-Neigette
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Le programme de subvention FLI/FLS investit conjointement pour soutenir le développement économique du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, avec un montant d'aide financière maximale de 150 000 $ par entreprise en 12 mois, visant des projets de démarrage, d'expansion, d'amélioration, de transformation et de relève entrepreneuriale. Les activités éligibles incluent le financement des entreprises québécoises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale, en mettant l'accent sur la création et le maintien d'emplois et l'impact sociétal et environnemental positif.
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Cette subvention soutient divers projets pour favoriser le développement économique dans la région de la MRC de Rimouski-Neigette, ciblant particulièrement les PME et les collectifs à but lucratif. Les projets admissibles visent à promouvoir le démarrage, l'innovation et la pérennisation des entreprises locales.
- Démarrage de nouvelles entreprises, notamment dans le secteur tertiaire avec une attention particulière à la réduction des fuites commerciales.
- Relève entrepreneuriale facilitant l'acquisition participative et la transmission de l'entreprise vers un nouvel entrepreneur ou un groupe d'entrepreneurs.
- Expansion et croissance d'entreprises établies, particulièrement celles introduisant de nouveaux produits, services, ou qui s'engagent dans l'exportation.
- Amélioration et transformation d'entreprises par l'augmentation de la productivité, la transformation numérique, ou l'adoption de pratiques organisationnelles durables.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et aux projets qu'elle propose de réaliser.
- L'entreprise doit être à but lucratif, légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada, ou être une entreprise collective (coopérative et OBNL) opérant dans le cadre de l'économie sociale.
- L'entreprise doit être active sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette et avoir son siège social au Québec.
- L'entreprise doit être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Les projets doivent s'aligner avec le financement de démarrage, d'expansion, d'amélioration ou de transformation d'entreprises, ainsi que la relève entrepreneuriale.
- Les entreprises d'économie sociale doivent répondre aux critères spécifiques précisés à l'annexe A, notamment avoir achevé leur phase de démarrage et opérer dans un contexte marchand avec un pourcentage de revenus autonomes de 60%.
- L'entreprise ne doit pas être impliquée dans des activités non admissibles telles que la production d'armements, les énergies fossiles, l'exploitation de jeux d'argent ou la gestion immobilière pur.
- Le projet doit avoir un impact positif sur l'économie locale et être respectueux des normes environnementales et éthiques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises à but lucratif, légalement constituées, ainsi qu'aux entreprises collectives opérant dans le contexte de la MRC de Rimouski-Neigette. Les types d’organisations éligibles doivent aligner leurs opérations avec les objectifs économiques et sociétaux de la région, tout en respectant des critères de viabilité et d'impact local.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées sous la juridiction québécoise ou canadienne.
- Entreprises collectives telles que les coopératives et OBNL opérant dans un contexte marchand.
- PME de tous secteurs d'activité, excepté ceux mentionnés non admissibles.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec et menant des activités sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir une utilisation éthique et responsable des fonds.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations envers le Ministère ou la MRC lors d'aides financières antérieures.
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises avec un comportement éthique douteux affectant l'image du gouvernement ou de la MRC.
- Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental.
- Entreprises avec un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
- Industries liées à la production ou distribution d’armements.
- Entreprises liées à l'exploitation de jeux de hasard ou d'argent, sauf exceptions spécifiques.
- Industries liées à l'exploitation sexuelle ou à des jeux violents et sports de combat impliquant des êtres vivants.
- Entreprises œuvrant dans l’exploitation de jeux évoluant dans des secteurs non éthiques.
- Compagnies axées sur la gestion et le développement immobilier pur sans viser une amélioration de cadre de vie.
- Production, vente, et services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sauf certaines conditions liées au cannabis et chanvre industriel pour le FLI.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les subventions dans le cadre du FLI couvrent des coûts spécifiques nécessaires à la réalisation et au succès du projet de l'entreprise.
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire nécessaire à la réalisation du projet, pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
- Honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, tels que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Honoraires professionnels liés à la concrétisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement et de machinerie ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée et d'actifs de l'entreprise visée.
- Honoraires professionnels liés à la transaction, l'acquisition et la transmission de la direction de l'entreprise dans les projets de relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|zone
La politique d’investissement commune FLI/FLS s’adresse aux entreprises opérant dans des zones spécifiques définies dans le cadre de cette initiative. Les entreprises doivent être basées sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette.
- MRC de Rimouski-Neigette
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention du FLI/FLS se basent sur certains critères permettant d'assurer la viabilité et l'impact des projets financés.
- Viabilité économique de l'entreprise financée, démontrant rentabilité et bonnes perspectives.
- Connaissances et expérience pertinentes des promoteurs, et leur capacité en gestion.
- Retombées environnementales et sociétales positives des projets proposés.
- Ouverture envers les travailleurs et approche positive des relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers, montrant une implication minimale d'institutions financières ou de fonds initiés par les promoteurs.
- Pérennisation des fonds en assurant un impact équitable sur le portefeuille global.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d’aide financière.
- Rédiger le plan d’affaires et/ou fournir une description détaillée du projet.
- Préparer une ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
- Établir le montage financier du projet et obtenir la confirmation des autres aides financières ou financements requis.
- Recueillir les états financiers des trois dernières années ainsi que les états financiers intérimaires si nécessaire.
- Préparer les états financiers prévisionnels.
- Rédiger et inclure une déclaration de conformité concernant la francisation ou joindre le certificat de francisation si applicable.
- Fournir une déclaration de conformité concernant l’égalité en emploi ou joindre le Programme d’accès à l’égalité en emploi si applicable.
- Rassembler tout autre document requis par la SOPER.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer la documentation complète à la SOPER pour évaluation.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Il est impératif que les projets démontrent une contribution au développement économique local, notamment par la création ou la sauvegarde d'emplois.
- Le financement est un levier pour attirer d'autres sources de financement, y compris des prêts bancaires ou d'autres formes de capital.
- Les projets doivent respecter la convention de partenariat entre le FLI et le FLS, sauf dans les cas d'exemptions spécifiquement mentionnées dans la politique.
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Soutien financier stratégique pour les entreprises de la MRC de Rimouski-Neigette
Le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) offrent un appui crucial aux entreprises du territoire de la MRC de Rimouski-Neigette, visant à encourager leur développement tout en promouvant la création et le maintien des emplois locaux. Cette politique commune d'investissement, renouvelée récemment, assure des financements adaptés aux projets de démarrage, d'expansion, d'am élioration, de transformation, et de relève entrepreneuriale.
Comprendre la politique d'investissement commune FLI/FLS
La politique d'investissement commune du Fonds local d'investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS) mise en place sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette a pour but d'offrir des solutions de financement efficaces et adaptées aux entreprises locales. Cette stratégie comprend plusieurs volets de soutien, allant du financement de départ pour de nouvelles entreprises à l'expansion et l'amélioration des structures existantes. Un des objectifs principaux est d'encourager et de soutenir la relève entrepreneuriale, favorisant ainsi la pérennité économique du secteur entrepreneurial régional. Grâce à une politique flexible qui tient compte des besoins uniques de la région, ces fonds sont conçus pour répondre aux exigences spécifiques de chaque projet, incluant des critères stricts qui garantissent la viabilité économique à long terme des initiatives financées.
Les fonds ne se limitent pas simplement au soutien financier traditionnel; ils jouent un rôle de levier essentiel qui aide à débloquer d'autres formes de financement, incluant les prêts bancaires conventionnels et les capitaux privés. Ils s'adressent aux entreprises de divers secteurs, à condition qu'elles ne soient pas impliquées dans certaines activités restreintes par la politique, comme la gestion immobilière ou l'extraction d'énergies fossiles. En ciblant spécifiquement les projets qui démontrent un solide potentiel de rentabilité et qui ont un impact socio-économique et environnemental positif, les Fonds locaux visent à instaurer une croissance durable et équilibrée.
Pour maximiser l'efficacité des financements, la politique intègre également des mécanismes de récupération et de pérennisation des fonds. Cela permet d'assurer que le cycle de financement reste actif et disponible pour de futurs projets, tout en protégeant l'intérêt et l'implication des partenaires financiers impliqués dans chaque investissement. En outre, l'interaction entre le FLI et le FLS permet une gestion dynamique et coordonnée des ressources, participant ainsi au développement économique du territoire tout en respectant les normes de chaque fonds.
Le processus de demande de financement auprès de la SOPER (Société de promotion économique de Rimouski) implique une évaluation détaillée de chaque proposition de projet, en garantissant que seuls les projets qui respectent les critères rigoureux établis sont financés. La documentation requise, comme les états financiers et les plans d'affaires détaillés, permet de s'assurer que chaque entreprise est non seulement apte à gérer les fonds reçus mais aussi à en faire un usage optimal, assurant ainsi un rendement maximisé et des résultats tangibles pour l'économie locale.
Cette politique d'investissement commune est un outil crucial pour la MRC de Rimouski-Neigette, non seulement pour stimuler l'activité économique locale mais aussi pour créer un impact soutenu et positif sur l'ensemble de la région, en renforçant les capacités des entreprises locales à devenir des acteurs majeurs dans leur domaine d'activité tout en respectant des pratiques d'affaires durables et éthiques.
