Musicaction — Démarchage

La subvention Musicaction — Démarchage offre un soutien financier aux professionnels de la musique pour favoriser le développement de nouveaux marchés. Le programme prévoit des modalités de financement claires et concises pour garantir un usage efficace des ressources allouées.

• L'aide maximale est fixée à 10 000 $ par année, de l'1er avril au 31 mars.
• Le financement ne peut dépasser 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci sont moindres.
• Les fonds alloués dépendent de la disponibilité budgétaire et sont octroyés en totalité après l'analyse du parachèvement.
• Un soutien maximum de 100 000 $ est accessible pour tous les projets soumis dans le cadre des programmes associés notamment à la production d'un album et au démarchage.
• Un soutien supplémentaire peut être accordé aux professionnelles, entrepreneures ou employées, se déplaçant dans un contexte professionnel.
• Le financement total, y compris celui de Musicaction, ne doit pas excéder 100 % des coûts totaux du projet.

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères liés au type de demandeur, aux activités menées, ainsi qu'à la conformité avec les exigences administratives et financières.

• Le demandeur doit être une maison d’édition, un événement ou organisme au Québec, un événement ou organisme de la francophonie canadienne, une maison de gérance, une maison de disques, un.e producteur.trice d’enregistrements sonores ou un.e producteur.trice de spectacles.
• Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
• La demande doit être déposée avant le départ.
• La ou le demandeur ainsi que le représentant visé par la demande doivent être canadien.ne.s.
• Les enregistrements sonores au soutien de la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone et être associés à une entreprise canadienne de distribution ou mise en marché.
• Le demandeur doit confirmer au moins trois rencontres professionnelles au moment du dépôt de la demande.
• Un.e seul.e représentant.e d’une compagnie est admissible par déplacement, et doit être actionnaire, administrateur.trice ou employé.e permanent.e du demandeur.
• Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit fournir les documents requis pour le dossier maître, incluant des états financiers conformes aux normes en vigueur.
• Une même demande ne peut être déposée simultanément à FACTOR et à Musicaction.

Qui est admissible?

Ce programme est destiné aux entreprises et organismes œuvrant dans le domaine de la musique, avec un intérêt particulier pour le développement sur les marchés nationaux et internationaux. Les structures éligibles doivent répondre à des critères en lien avec la production, la gestion et l'édition musicales.

• Maison d’édition.
• Événement ou organisme au Québec.
• Événement ou organisme de la francophonie canadienne.
• Maison de gérance.
• Maison de disques.
• Producteur.trice d’enregistrements sonores.
• Producteur.trice de spectacles.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est principalement destinée aux entreprises du secteur de la musique, mais certaines restrictions existent quant aux statuts ou activités de certaines entités. Ci-dessous, une liste des restrictions concernant l'éligibilité.

• Entreprises bénéficiant déjà d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles.
• Demandes soumises simultanément à FACTOR et Musicaction.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement liées au déplacement et au séjour des professionnels de la musique.

• Hébergement dans des établissements commerciaux, jusqu'à 150 $ par nuit au Canada et 300 $ par nuit à l'étranger.
• Aide pour logement particulier non commercial à un montant maximum de 50 $ par nuit.
• Transport aérien basé sur le tarif classe économique.
• Transport en train et autobus basé sur le tarif d'une classe supérieure si disponible.
• Location de voiture de série intermédiaire et remboursement des frais d'essence.
• Usage d'un véhicule particulier avec remboursement de 0,55 $ par kilomètre (pour demandes après le 9 mai 2024) ou 0,50 $ par kilomètre (pour demandes antérieures).
• Per diem pour repas, transport local et frais divers de 100 $ par jour au national et 200 $ par jour à l'international.
• Frais liés aux crédits carbone pour les billets d’avion.
• Déplacements locaux raisonnables pour se rendre au terminal, gare ou aéroport.

Zone géographique admissible

Dans le cadre de cette subvention, les organismes éligibles doivent être au Québec ou dans la francophonie canadienne. Cela permet de s'aligner avec l'objectif de soutenir les acteurs culturels francophones au Canada.

• Événement ou organisme au Québec.
• Événement ou organisme de la francophonie canadienne.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la conformité avec les critères et conditions d'admissibilité établis par Musicaction.

• Respect des normes de contenu canadien et francophone pour les enregistrements sonores.
• Confirmation préalable d'au moins trois rencontres professionnelles, sauf pour certains déplacements liés à des événements professionnels reconnus.
• Utilisation prioritaire de fournisseurs, services et produits canadiens dans la mesure du possible.
• Capacité à démontrer un véritable développement de carrière sur le territoire visé par la demande.
• Respect des conditions de dépôt de la demande, notamment le respect des délais et des formats requis.
• Conformité des documents soumis en soutien de la demande, incluant des preuves de commercialisation et de gestion artistique.
• Clarté et exactitude dans le bilan financier du projet lors du parachèvement.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le soutien peut inclure une aide parentale pour les professionnelles voyageant dans un contexte de développement de carrière.
• Le financement est accordé jusqu'à un maximum de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels.
• Le financement total des projets à partir de sources gouvernementales ne peut pas dépasser 100 % des coûts du projet.
• Les dépenses admissibles sont subordonnées à leur acceptation par Musicaction selon les prix du marché en vigueur.
• La demande doit inclure la confirmation d’au moins trois rencontres professionnelles avant d’être soumise, sauf pour certains événements professionnels reconnus.