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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Musicaction
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grant_single_labels|preview

Le programme soutient le déplacement des professionnel.le.s de la musique pour le développement de nouveaux marchés, offrant un maximum de 10 000 $ annuellement, couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Les activités éligibles incluent la participation à des événements professionnels nationaux et internationaux, avec une priorité pour les enregistrements financés récemment par le Fonds de la musique du Canada.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à soutenir le développement de nouveaux marchés pour les professionnel.le.s de la musique en couvrant partiellement leurs frais de déplacement. Les activités éligibles concernent principalement la présence à des événements professionnels et des rencontres commerciales à l'international.
  • Participation à des événements professionnels ou conférences dans le secteur de la musique.
  • Démarchage auprès d'acteurs de la scène musicale internationale pour le développement de partenariats.
  • Présence à des salons ou foires spécialisés dans l'industrie musicale.
  • Rencontres avec des maisons de disques pour la distribution ou la collaboration.
  • Actions de promotion et de mise en marché sur de nouveaux territoires.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères liés au type de demandeur, aux activités menées, ainsi qu'à la conformité avec les exigences administratives et financières.
  • Le demandeur doit être une maison d’édition, un événement ou organisme au Québec, un événement ou organisme de la francophonie canadienne, une maison de gérance, une maison de disques, un.e producteur.trice d’enregistrements sonores ou un.e producteur.trice de spectacles.
  • Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
  • La demande doit être déposée avant le départ.
  • La ou le demandeur ainsi que le représentant visé par la demande doivent être canadien.ne.s.
  • Les enregistrements sonores au soutien de la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone et être associés à une entreprise canadienne de distribution ou mise en marché.
  • Le demandeur doit confirmer au moins trois rencontres professionnelles au moment du dépôt de la demande.
  • Un.e seul.e représentant.e d’une compagnie est admissible par déplacement, et doit être actionnaire, administrateur.trice ou employé.e permanent.e du demandeur.
  • Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit fournir les documents requis pour le dossier maître, incluant des états financiers conformes aux normes en vigueur.
  • Une même demande ne peut être déposée simultanément à FACTOR et à Musicaction.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné aux entreprises et organismes œuvrant dans le domaine de la musique, avec un intérêt particulier pour le développement sur les marchés nationaux et internationaux. Les structures éligibles doivent répondre à des critères en lien avec la production, la gestion et l'édition musicales.
  • Maison d’édition.
  • Événement ou organisme au Québec.
  • Événement ou organisme de la francophonie canadienne.
  • Maison de gérance.
  • Maison de disques.
  • Producteur.trice d’enregistrements sonores.
  • Producteur.trice de spectacles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est principalement destinée aux entreprises du secteur de la musique, mais certaines restrictions existent quant aux statuts ou activités de certaines entités. Ci-dessous, une liste des restrictions concernant l'éligibilité.
  • Entreprises bénéficiant déjà d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles.
  • Demandes soumises simultanément à FACTOR et Musicaction.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement liées au déplacement et au séjour des professionnels de la musique.
  • Hébergement dans des établissements commerciaux, jusqu'à 150 $ par nuit au Canada et 300 $ par nuit à l'étranger.
  • Aide pour logement particulier non commercial à un montant maximum de 50 $ par nuit.
  • Transport aérien basé sur le tarif classe économique.
  • Transport en train et autobus basé sur le tarif d'une classe supérieure si disponible.
  • Location de voiture de série intermédiaire et remboursement des frais d'essence.
  • Usage d'un véhicule particulier avec remboursement de 0,55 $ par kilomètre (pour demandes après le 9 mai 2024) ou 0,50 $ par kilomètre (pour demandes antérieures).
  • Per diem pour repas, transport local et frais divers de 100 $ par jour au national et 200 $ par jour à l'international.
  • Frais liés aux crédits carbone pour les billets d’avion.
  • Déplacements locaux raisonnables pour se rendre au terminal, gare ou aéroport.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises admissibles à cette subvention sont situées au Québec et dans la francophonie canadienne. Ces régions sont ciblées par le programme pour soutenir le développement des nouveaux marchés musicaux.
  • Entreprises situées au Québec.
  • Organisations de la francophonie canadienne.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la conformité avec les critères et conditions d'admissibilité établis par Musicaction.
  • Respect des normes de contenu canadien et francophone pour les enregistrements sonores.
  • Confirmation préalable d'au moins trois rencontres professionnelles, sauf pour certains déplacements liés à des événements professionnels reconnus.
  • Utilisation prioritaire de fournisseurs, services et produits canadiens dans la mesure du possible.
  • Capacité à démontrer un véritable développement de carrière sur le territoire visé par la demande.
  • Respect des conditions de dépôt de la demande, notamment le respect des délais et des formats requis.
  • Conformité des documents soumis en soutien de la demande, incluant des preuves de commercialisation et de gestion artistique.
  • Clarté et exactitude dans le bilan financier du projet lors du parachèvement.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Compléter le formulaire de demande
  • Télécharger et remplir le formulaire de demande en format Excel depuis la page du programme.
  • Nommer le fichier selon le format : Demandeur – Ville (AA-MM) – DE.
  • Signer l'onglet Déclarations du formulaire.
  • Étape 2 : Réunir les documents requis
  • Obtenir la confirmation de trois rencontres professionnelles, si exigé.
  • Rassembler les contrats et documents pertinents selon la catégorie de votre organisation (exemple : contrats d’enregistrements pour les maisons de disques, listes de titres pour les maisons d’édition).
  • Inclure une copie des billets d’avion, si disponibles.
  • Étape 3 : Soumettre la demande
  • Envoyer la demande par courriel à l’adresse : inscription@musicaction.ca.
  • Joindre tous les documents requis à l’appui de la demande.
  • Étape 4 : Parachèvement du projet
  • Soumettre le parachèvement dans les 2 mois suivant le déplacement à l’adresse para@musicaction.ca.
  • Compléter le formulaire de parachèvement en format Excel, incluant un bilan des revenus et dépenses, un tableau récapitulatif des dépenses et un rapport d’activités.
  • Fournir les pièces justificatives demandées par l’administration telles que les factures et les preuves de paiement.
  • Étape 5 : Conserver les documents
  • Garder une copie des originaux des factures et preuves de paiement pendant 5 ans après la fin du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le soutien peut inclure une aide parentale pour les professionnelles voyageant dans un contexte de développement de carrière.
  • Le financement est accordé jusqu'à un maximum de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels.
  • Le financement total des projets à partir de sources gouvernementales ne peut pas dépasser 100 % des coûts du projet.
  • Les dépenses admissibles sont subordonnées à leur acceptation par Musicaction selon les prix du marché en vigueur.
  • La demande doit inclure la confirmation d’au moins trois rencontres professionnelles avant d’être soumise, sauf pour certains événements professionnels reconnus.

grant_single_labels|contact

inscription@musicaction.ca

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