Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme soutient le déplacement des professionnel.le.s de la musique pour le développement de nouveaux marchés, offrant un maximum de 10 000 $ annuellement, couvrant jusqu'à 50 % des coûts admissibles. Les activités éligibles incluent la participation à des événements professionnels nationaux et internationaux, avec une priorité pour les enregistrements financés récemment par le Fonds de la musique du Canada.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention Musicaction — Démarchage offre un soutien financier aux professionnels de la musique pour favoriser le développement de nouveaux marchés. Le programme prévoit des modalités de financement claires et concises pour garantir un usage efficace des ressources allouées.

L'aide maximale est fixée à 10 000 $ par année, de l'1er avril au 31 mars.
Le financement ne peut dépasser 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels si ceux-ci sont moindres.
Les fonds alloués dépendent de la disponibilité budgétaire et sont octroyés en totalité après l'analyse du parachèvement.
Un soutien maximum de 100 000 $ est accessible pour tous les projets soumis dans le cadre des programmes associés notamment à la production d'un album et au démarchage.
Un soutien supplémentaire peut être accordé aux professionnelles, entrepreneures ou employées, se déplaçant dans un contexte professionnel.
Le financement total, y compris celui de Musicaction, ne doit pas excéder 100 % des coûts totaux du projet.

grant_single_labels|projects

Ce programme de Musicaction est destiné aux professionel.le.s de la musique qui cherchent à développer de nouveaux marchés tant à l'échelle nationale qu'internationale. Il se concentre sur le soutien au déplacement des activités de démarchage pour la promotion de la musique canadienne francophone et autre.

Déplacement des maisons de disques pour promouvoir des albums récemment commercialisés.
Voyages des producteur.trice.s de spectacles pour négocier des contrats de prestation à l'étranger.
Participation des maisons de gérance à des événements professionnels pour développer des partenariats internationaux.
Démarchage des maisons d’édition pour la promotion et la distribution de titres canadiens.
Événements au Québec ou en francophonie canadienne pour favoriser les échanges culturels et professionnels.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères liés au type de demandeur, aux activités menées, ainsi qu'à la conformité avec les exigences administratives et financières.

Le demandeur doit être une maison d’édition, un événement ou organisme au Québec, un événement ou organisme de la francophonie canadienne, une maison de gérance, une maison de disques, un.e producteur.trice d’enregistrements sonores ou un.e producteur.trice de spectacles.
Les entreprises bénéficiant d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles ne sont pas admissibles.
La demande doit être déposée avant le départ.
La ou le demandeur ainsi que le représentant visé par la demande doivent être canadien.ne.s.
Les enregistrements sonores au soutien de la demande doivent respecter les normes de contenu canadien et francophone et être associés à une entreprise canadienne de distribution ou mise en marché.
Le demandeur doit confirmer au moins trois rencontres professionnelles au moment du dépôt de la demande.
Un.e seul.e représentant.e d’une compagnie est admissible par déplacement, et doit être actionnaire, administrateur.trice ou employé.e permanent.e du demandeur.
Le demandeur ne doit pas être en défaut de paiement et doit fournir les documents requis pour le dossier maître, incluant des états financiers conformes aux normes en vigueur.
Une même demande ne peut être déposée simultanément à FACTOR et à Musicaction.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme est destiné aux entreprises et organismes œuvrant dans le domaine de la musique, avec un intérêt particulier pour le développement sur les marchés nationaux et internationaux. Les structures éligibles doivent répondre à des critères en lien avec la production, la gestion et l'édition musicales.

Maison d’édition.
Événement ou organisme au Québec.
Événement ou organisme de la francophonie canadienne.
Maison de gérance.
Maison de disques.
Producteur.trice d’enregistrements sonores.
Producteur.trice de spectacles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention est principalement destinée aux entreprises du secteur de la musique, mais certaines restrictions existent quant aux statuts ou activités de certaines entités. Ci-dessous, une liste des restrictions concernant l'éligibilité.

Entreprises bénéficiant déjà d’une enveloppe de financement global dans le volet Initiatives individuelles.
Demandes soumises simultanément à FACTOR et Musicaction.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont spécifiquement liées au déplacement et au séjour des professionnels de la musique.

Hébergement dans des établissements commerciaux, jusqu'à 150 $ par nuit au Canada et 300 $ par nuit à l'étranger.
Aide pour logement particulier non commercial à un montant maximum de 50 $ par nuit.
Transport aérien basé sur le tarif classe économique.
Transport en train et autobus basé sur le tarif d'une classe supérieure si disponible.
Location de voiture de série intermédiaire et remboursement des frais d'essence.
Usage d'un véhicule particulier avec remboursement de 0,55 $ par kilomètre (pour demandes après le 9 mai 2024) ou 0,50 $ par kilomètre (pour demandes antérieures).
Per diem pour repas, transport local et frais divers de 100 $ par jour au national et 200 $ par jour à l'international.
Frais liés aux crédits carbone pour les billets d’avion.
Déplacements locaux raisonnables pour se rendre au terminal, gare ou aéroport.

grant_eligibility_criteria|zone

Dans le cadre de cette subvention, les organismes éligibles doivent être au Québec ou dans la francophonie canadienne. Cela permet de s'aligner avec l'objectif de soutenir les acteurs culturels francophones au Canada.

Événement ou organisme au Québec.
Événement ou organisme de la francophonie canadienne.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur la conformité avec les critères et conditions d'admissibilité établis par Musicaction.

Respect des normes de contenu canadien et francophone pour les enregistrements sonores.
Confirmation préalable d'au moins trois rencontres professionnelles, sauf pour certains déplacements liés à des événements professionnels reconnus.
Utilisation prioritaire de fournisseurs, services et produits canadiens dans la mesure du possible.
Capacité à démontrer un véritable développement de carrière sur le territoire visé par la demande.
Respect des conditions de dépôt de la demande, notamment le respect des délais et des formats requis.
Conformité des documents soumis en soutien de la demande, incluant des preuves de commercialisation et de gestion artistique.
Clarté et exactitude dans le bilan financier du projet lors du parachèvement.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Compléter le formulaire de demande
Télécharger et remplir le formulaire de demande en format Excel depuis la page du programme.
Nommer le fichier selon le format : Demandeur – Ville (AA-MM) – DE.
Signer l'onglet Déclarations du formulaire.
Étape 2 : Réunir les documents requis
Obtenir la confirmation de trois rencontres professionnelles, si exigé.
Rassembler les contrats et documents pertinents selon la catégorie de votre organisation (exemple : contrats d’enregistrements pour les maisons de disques, listes de titres pour les maisons d’édition).
Inclure une copie des billets d’avion, si disponibles.
Étape 3 : Soumettre la demande
Envoyer la demande par courriel à l’adresse : inscription@musicaction.ca.
Joindre tous les documents requis à l’appui de la demande.
Étape 4 : Parachèvement du projet
Soumettre le parachèvement dans les 2 mois suivant le déplacement à l’adresse para@musicaction.ca.
Compléter le formulaire de parachèvement en format Excel, incluant un bilan des revenus et dépenses, un tableau récapitulatif des dépenses et un rapport d’activités.
Fournir les pièces justificatives demandées par l’administration telles que les factures et les preuves de paiement.
Étape 5 : Conserver les documents
Garder une copie des originaux des factures et preuves de paiement pendant 5 ans après la fin du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le soutien peut inclure une aide parentale pour les professionnelles voyageant dans un contexte de développement de carrière.
Le financement est accordé jusqu'à un maximum de 50 % des coûts acceptés ou des coûts admissibles réels.
Le financement total des projets à partir de sources gouvernementales ne peut pas dépasser 100 % des coûts du projet.
Les dépenses admissibles sont subordonnées à leur acceptation par Musicaction selon les prix du marché en vigueur.
La demande doit inclure la confirmation d’au moins trois rencontres professionnelles avant d’être soumise, sauf pour certains événements professionnels reconnus.

grant_single_labels|contact

inscription@musicaction.ca

S’inscrire à ce programme

Subvention pour le développement des marchés musicaux

Ce programme de subvention aide les professionnels de l'industrie musicale à explorer et à développer de nouveaux marchés tant au niveau national qu'international. Il favorise les enregistrements sonores soutenus par le Fonds de la Musique du Canada, particulièrement dans la francophonie européenne pour la musique vocale francophone.

Détails sur la subvention pour le développement de nouveaux marchés dans l'industrie musicale

Le programme de soutien aux déplacements professionnels de Musicaction s'adresse spécifiquement aux acteurs de l'industrie musicale cherchant à investir de nouveaux marchés. Son objectif principal est de refléter et d'encourager le dynamisme du secteur musical canadien en permettant à des labels, producteurs, gérants et autres professionnels d'élargir leurs horizons tant au niveau national qu'international.

Concrètement, ce programme incite les entreprises et les professionnels de la musique à participer à des événements majeurs à travers le monde, où ils ont l'occasion de rencontrer des acteurs clés du secteur, d'assister à des conférences, et d'établir des partenariats stratégiques. Les déplacements peuvent inclure des rencontres avec des agents, des distributeurs, des promoteurs, et d'autres professionnels influents, offrant ainsi une plateforme pour l'expansion internationale des talents canadiens.

La priorité est accordée aux projets soutenus par le Fonds de la Musique du Canada, en particulier ceux qui ont bénéficié d'un financement dans les 24 mois précédant la demande. Cela signifie que les artistes et les professionnels disposant déjà d'une reconnaissance ou d'un potentiel de croissance substantiel ont davantage de chances de voir leur déplacement soutenu.

En termes de financement, le programme de Musicaction offre jusqu'à 10 000 $ par an par bénéficiaire, limitant sa participation à 50 % des coûts approuvés. Cette aide vise à couvrir les dépenses liées au transport, à l'hébergement, et autres frais logistiques directs liés aux déplacements. Chaque projet soutenu doit respecter un cadre budgétaire strict et faire preuve de transparence dans la gestion des fonds publics. Les dépenses acceptées doivent être vérifiables et les entreprises bénéficiaires tenues de produire des états financiers conformes aux normes en vigueur.

En outre, le programme prend en compte l'importance des rencontres professionnelles prévues et exige que chaque demande soit justifiée par au moins trois rencontres confirmées avec des professionnels du secteur. L'évaluation des projets est basée non seulement sur les critères de base d'admissibilité, mais aussi sur le potentiel impact du déplacement proposé sur le développement de l'artiste ou du professionnel participant.

Les professionnels désireux de bénéficier de ce programme doivent soigneusement préparer leur dossier, incluant toutes les pièces justificatives demandées telles que les contrats d'enregistrement ou de gestion d'artistes, et un plan détaillé des rencontres et activités prévues lors du déplacement. Une attention particulière est portée à l'authenticité du projet et aux retombées économiques et culturelles attendues. L'impact potentiel sur le développement de la carrière des artistes et la semi-industrialisation du secteur musical canadien constituent également des facteurs déterminants.

Musicaction joue ainsi un rôle essentiel dans l'accompagnement des professionnels de la musique qui souhaitent s’internationaliser. Grâce à ce soutien, les artistes et leurs équipes ont l'opportunité d'accroître leur visibilité, de tisser des liens avec des marchés nouveaux et diversifiés, et de contribuer à la richesse culturelle du Canada sur la scène mondiale.