SODEC — Aide aux événements culturels

• Formulaire principal du programme 30-55-00 dans SOD@ccès
• Déclaration de l’entreprise requérante signée par le président ou la personne autorisée
• Outil de dépôt – Événements culturels ou, pour les galas, Outil de dépôt – Événements culturels (Pour les galas)
• Programmation et revue de presse de la dernière édition de l’événement
• Deux derniers états financiers de l’entreprise

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises à but non lucratif légalement constituées
• Entreprises œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
• Entreprises dont les réalisations répondent à la définition d’un événement culturel ainsi qu’à celle d’un festival, d’un concours, d’un marché ou d’un événement professionnel

Qui n'est pas admissible

• Organismes relevant du MCC ou du CALQ
• Organismes dont la mission n’est pas la diffusion ou commercialisation culturelle
• Entreprises liées à l’exportation d’œuvres ou de produits culturels

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Honoraires professionnels
• Frais d’administration liés à l’événement
• Programmation, production et accueil
• Promotion, marketing et communications

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses liées à des activités déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme de la SODEC
• Les dépenses liées aux programmations à l’année, en continu, de saison ou aux séries de programmation non liées à l’événement
• Les projets d’immobilisations
• Le renflouement d’un fonds de roulement, le remboursement d’emprunts ou d’une dette, un déficit d’exploitation, les pertes en capital et le rachat de capital

• Qualité et professionnalisme
• Retombées culturelles et économiques
• Relations d’affaires et échanges commerciaux
• Faisabilité du projet
• Santé financière et gouvernance

• Remplir le formulaire principal du programme 30-55-00 dans SOD@ccès.
• Téléverser, dans les tâches de téléchargement, les documents spécifiques à la demande avant de soumettre le dossier.
• Utiliser les gabarits prévus, notamment la Déclaration de l’entreprise requérante et l’Outil de dépôt correspondant au type d’événement.
• Soumettre la demande via le portail SOD@ccès pendant la période de dépôt antérieure aux dates de l’événement.

• La SODEC se réserve le droit de refuser toute demande incomplète.
• Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC et, au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes.
• Les modalités de versement, de contrôle et de reddition de comptes sont précisées dans la convention signée avec l’entreprise.
• Pour la remise du rapport d’utilisation, le statut de la demande doit indiquer Autorisé – Ouvert pour dépôt des documents de clôture.
• Pour le versement de la deuxième tranche de la subvention, le demandeur doit fournir les documents de clôture exigés ainsi que toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier.

• Les demandes complètes et conformes seulement sont analysées.
• Le programme utilise le portail SOD@ccès.
• Le numéro de programme est le 30-55-00.