SODEC — Aide aux événements culturels
QC, Canada
La subvention Programme d’aide aux événements culturels – SODEC soutient les événements culturels au Québec.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateJanuary 30, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention de la SODEC pour les événements culturels vise à soutenir la diversité des programmations et à renforcer le réseautage entre les acteurs de l’industrie culturelle québécoise. Elle s'adresse aux entreprises québécoises à but non lucratif œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC et couvre des événements tels que des festivals, des concours, des marchés et des événements professionnels. Les dépenses admissibles comprennent les salaires, les honoraires, l'administration, la programmation, la production et la promotion de l'événement.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Salaires et avantages sociaux
- Honoraires professionnels
- Frais d'administration
- Dépenses liées à la programmation
- Dépenses de production
- Frais de promotion, marketing et communications
grant_single|admissibleProjectsExample
$400,000
Québec
Organisation d'un festival de musique et d'arts pour mettre en valeur les talents locaux
$400,000
Gatineau
Soutien à une foire littéraire pour promouvoir les auteurs et éditeurs locaux
$400,000
Laval
Lancement d'une exposition d'art virtuel pour atteindre un public mondial
$400,000
Sherbrooke
Organisation d'une foire d'artisanat pour célébrer les produits faits main
$400,000
Montréal
Organisation d'un festival du film québécois pour promouvoir les cinéastes locaux
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Avoir une entreprise québécoise à but non lucratif (OBNL) légalement constituée œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec.
- Démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec.
- Avoir réalisé deux éditions consécutives de l’événement au cours des cinq dernières années.
- Présenter l’événement principalement sur le territoire québécois ou auprès du public québécois.
- Organiser un événement qui dure au minimum 3 jours consécutifs et ne s’étend pas sur plus de 30 jours.
- Avoir atteint les seuils minimaux d’activités de diffusion, d’exposants, d’artistes, d’œuvres ou d’activités destinées aux professionnels selon le type d’événement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention, notamment celles qui répondent aux critères d'admissibilité spécifiques liés à leur mission de diffusion culturelle et à leur enracinement au Québec.
- Entreprises québécoises à but non lucratif (OBNL) œuvrant dans les domaines d'activité de la SODEC
- Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec
- Entreprises contrôlées majoritairement par des citoyens canadiens ou des résidents permanents ayant leur résidence fiscale au Québec
- Entreprises ayant réalisé deux éditions consécutives de l'événement au cours des cinq dernières années
- Entreprises proposant un événement d'au moins 3 jours consécutifs
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines entreprises ne sont pas admissibles à cette subvention. Voici une liste des types de compagnies non éligibles :
- Les entreprises ou les organismes dont le soutien relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
- Les entreprises dont la mission première n’est pas la diffusion ou la commercialisation d’œuvres culturelles
- Les entreprises dont les activités principales sont liées à l’exportation d’œuvres ou de produits culturels
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- les salaires et avantages sociaux;
- les honoraires professionnels;
- l'administration (p. ex., loyer, assurances, permis, comptabilité, frais bancaires, administratifs ou financiers, équipement et fourniture de bureau, télécommunications);
- la programmation : les dépenses liées à la conception des activités programmées dans le cadre de l’événement (y compris les dépenses de représentation, de déplacement et de séjour ainsi que l’accueil des artistes et artisans y compris les cachets);
- la production : les dépenses pour assurer la présentation des activités programmées dans le cadre de l’événement ainsi que la gestion du site et des installations de l’événement;
- la promotion, le marketing et les communications;
- toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation de l’événement.
grant_eligibility_criteria|zone
Pour certaines conditions spécifiques, les événements ayant lieu en zones éloignées sont exemptés de certaines exigences minimales.
- Abitibi-Témiscamingue
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Nord-du-Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC et sont évaluées en fonction de plusieurs critères détaillés.
- La qualité et le professionnalisme de l'événement
- Les retombées culturelles et économiques de l'événement
- La qualité et la pertinence des relations d'affaires et le volume des échanges commerciaux
- La faisabilité du projet déposé et le réalisme des prévisions budgétaires
- La santé financière de l'entreprise
- Les pratiques de gouvernance et de gestion
- L'indice d'écoresponsabilité événementiel
- La qualité et la pertinence de la documentation fournie
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Vérifier l'admissibilité
- S'assurer que l'entreprise est une OBNL constituée au Québec.
- Vérifier que l'entreprise est principalement active dans les domaines d'activité de la SODEC.
- Confirmer que le contrôle effectif est majoritairement détenu par des citoyens canadiens ou des résidents permanents au Québec.
- S'assurer que l'événement corresponde à la définition d'un événement culturel, de festival, de concours, de marché ou d'événement professionnel.
- Confirmer le déroulement de deux éditions consécutives de l'événement dans les cinq dernières années.
- Assurer que l'événement se déroule principalement au Québec et dure au minimum 3 jours consécutifs (sauf exceptions mentionnées).
- Étape 2 : Préparer la demande
- Rassembler la documentation nécessaire telle que le plan financier, la description de l'événement, etc.
- Définir les trois objectifs spécifiques les plus importants pour l'événement.
- Assurer des prévisions budgétaires réalistes et la faisabilité du projet.
- Étape 3 : Remplir le formulaire dans SOD@ccès
- Accéder au portail électronique de dépôt sécurisé SOD@ccès.
- Utiliser le numéro de programme 30-55-00.
- Compléter toutes les sections du formulaire de demande.
- Étape 4 : Soumettre la demande
- Vérifier toutes les informations et documents fournis avant la soumission.
- Soumettre la demande dans la période antérieure aux dates de l'événement selon le calendrier de dépôt de projets de la SODEC.
- Étape 5 : Attendre l’évaluation
- La SODEC analysera la demande selon les critères d’évaluation.
- Attendre la notification d'approbation ou de refus de la subvention.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a quelques informations supplémentaires à connaître pour maximiser les chances de succès lors de la demande de cette subvention.
- Assurez-vous que tous les documents financiers et administratifs sont à jour et bien préparés avant le dépôt de la demande.
- Faites appel à des consultants ou experts externes pour améliorer la qualité et la documentation de votre dossier si nécessaire.
S’inscrire à ce programme
Subvention SODEC pour les Événements Culturels
La SODEC propose une subvention pour soutenir la diversité et la promotion des événements culturels au Québec, s'adressant aux OBNL. Ce programme accompagne les événements dans leur développement, favorisant la mise en valeur des artistes, des œuvres et des échanges professionnels.
Tout Ce Que Vous Devez Savoir sur la Subvention SODEC pour les Événements Culturels
Le Programme d’aide aux événements culturels de la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) est une initiative destinée à soutenir la diversité des événements culturels au Québec. Il vise à promouvoir et à commercialiser les œuvres, les artistes et les produits culturels québécois, tout en favorisant les retombées économiques et culturelles des manifestations organisées. La présente section explore en détail les différentes facettes de ce programme, y compris ses objectifs spécifiques, les conditions d'admissibilité, les types d'événements soutenus, les modalités de financement et le processus de demande.
Objectifs Généraux
Le programme vise à :
- Assurer la diffusion d’une variété d’œuvres et de produits culturels québécois sur tout le territoire ainsi que sur des plateformes numériques.
- Augmenter les revenus de ventes d’œuvres et de produits culturels lors des événements culturels québécois.
- Optimiser les performances économiques et culturelles des événements culturels.
Conditions Générales d'Admissibilité
Le programme s’adresse aux entreprises québécoises à but non lucratif (OBNL) qui sont légalement constituées et œuvrent principalement dans les domaines d’activité de la SODEC. Les organismes doivent :
- Avoir leur siège et principal établissement au Québec.
- Être majoritairement contrôlés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents dont la résidence fiscale est au Québec.
Définitions et Types d'Événements
Le programme se concentre sur des événements culturels ponctuels, annuels ou biennaux, qui ont pour but principal la présentation de contenu artistique. Voici quelques types d’événements admissibles :
- Festival : Dédié à la diffusion d'œuvres et de produits culturels avec une programmation structurée.
- Concours et Galas : Vise la reconnaissance de l'industrie et des talents par la compétition professionnelle.
- Marché : Promotion et commercialisation d'œuvres culturelles, souvent alignées avec des foires, salons ou circuits commerciaux.
- Événement professionnel : Conçu pour le partage d'expertise et de savoir-faire entre pairs dans l'industrie.
Objectifs Spécifiques
Le programme encourage :
- La mise en œuvre de programmations de qualité professionnelle.
- Le développement et la fidélisation des publics pour les œuvres québécoises.
- Le développement de carrière des artistes et artisans québécois.
- Les échanges commerciaux et partenariats d’affaires.
- L’adoption de pratiques écoresponsables.
Conditions Spécifiques d'Admissibilité
Pour être éligibles, les événements doivent :
- Répondre à la définition d’événement culturel, festival, concours ou marché.
- Avoir été réalisés au moins deux fois consécutivement dans les cinq dernières années.
- Se tenir principalement au Québec ou être adressés au public québécois.
- Durer au minimum 3 jours consécutifs, sans dépasser 30 jours.
- Atteindre certains seuils de participation, selon le type d’événement (15 activités de diffusion pour les festivals, etc.).
Participation Financière
La subvention, attribuée sous forme de subvention et visant à soutenir la tenue des événements et leur développement, peut atteindre jusqu'à 400 000 $ par année. Elle est calculée en fonction des dépenses admissibles, telles que les salaires, les honoraires professionnels, les dépenses liées à la programmation et à la production, ainsi que la promotion et les communications. Cependant, les dépenses déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme de la SODEC, les projets d’immobilisations et le remboursement d’une dette ne sont pas admissibles.
Les modalités de versement varient et sont précisées dans une convention signée avec l’entreprise bénéficiaire. L’aide est généralement déterminée pour un cycle pluriannuel de trois ans, mais peut être établie pour un an en cas de première demande ou si des réserves importantes sont soulevées lors de l’évaluation. Les versements sont conditionnels à la disponibilité des fonds et à l'approbation des crédits par l’Assemblée nationale.
Évaluation des Demandes
Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC, avec possibilité d'avis externes. L'analyse prend en compte diverses particularités des domaines d’intervention, telles que la mission de l'entreprise requérante, ses objectifs stratégiques, sa taille, son stade de développement et la région de l’événement. Deux catégories d’événements sont distinguées : majeurs ou à portée régionale ou nationale. Les entreprises doivent identifier un maximum de trois objectifs spécifiques du programme parmi ceux les plus pertinents à leur mission et réalité.
L’évaluation repose sur plusieurs critères :
- Qualité et professionnalisme de l’événement.
- Retombées culturelles et économiques.
- Qualité des relations d’affaires et volume des échanges commerciaux.
- Faisabilité du projet et réalisme des prévisions budgétaires.
- Santé financière de l’entreprise.
- Pratiques de gouvernance et de gestion.
- Indice d’écoresponsabilité événementiel.
- Qualité et pertinence de la documentation fournie.
Afin de recevoir une aide financière, les entreprises doivent démontrer une santé financière satisfaisante.
Présentation d'une Demande
Le dépôt des demandes d’aide financière s’effectue au moyen du portail électronique sécurisé de la SODEC, SOD@ccès. Le numéro de programme est 30-55-00. Le calendrier de dépôt de projets est accessible sur le site Internet de la SODEC. Les demandes doivent être déposées avant les dates de l’événement.
