SODEC — Aide aux événements culturels

• Formulaire principal du programme 30-55-00 dans SOD@ccès
• Déclaration de l’entreprise requérante signée par le président ou la personne autorisée
• Outil de dépôt correspondant au type d’événement
• Programmation de la dernière édition de l’événement et revue de presse de la dernière édition
• États financiers des deux dernières années; documents constitutifs, organigramme, CV des dirigeants, statuts et règlements de l’organisme; et, selon le cas, liste des exposants, plans demandés par le programme, ententes liées ou apparentées et évolution des actifs nets

Qui est admissible ?

• Entreprises québécoises à but non lucratif légalement constituées
• Entreprises œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
• Entreprises dont les réalisations répondent à la définition d’un événement culturel ainsi qu’à celle d’un festival, d’un concours, d’un marché ou d’un événement professionnel

Qui n'est pas admissible

• Organismes relevant du MCC ou du CALQ
• Organismes dont la mission n’est pas la diffusion ou commercialisation culturelle
• Entreprises liées à l’exportation d’œuvres ou de produits culturels

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux
• Honoraires professionnels
• Frais d’administration liés à l’événement
• Programmation, production et accueil
• Promotion, marketing et communications

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses liées à des activités déjà soutenues dans le cadre d’un autre programme de la SODEC
• Les dépenses liées aux programmations à l’année, en continu, de saison ou aux séries de programmation non liées à l’événement
• Les projets d’immobilisations
• Le renflouement d’un fonds de roulement, le remboursement d’emprunts ou d’une dette, un déficit d’exploitation, les pertes en capital et le rachat de capital

• L’analyse est différenciée selon la mission, les objectifs de planification stratégique, la taille, le stade de développement et la région où se déroule l’événement.
• Aux fins de l’évaluation, l’entreprise requérante doit identifier un maximum de trois objectifs spécifiques du programme qu’elle juge les plus importants.
• Pour les événements majeurs, une prépondérance est accordée aux objectifs de rejoindre, développer et fidéliser des publics, de favoriser le développement de la carrière des artistes, artisans et œuvres québécois, et de favoriser les partenariats d’affaires et les échanges commerciaux auprès d’acheteurs professionnels.
• Les critères d’évaluation portent notamment sur la qualité et le professionnalisme de l’événement, ainsi que sur ses retombées culturelles et économiques.
• Sont aussi évalués la qualité et la pertinence des relations d’affaires et le volume des échanges commerciaux, la faisabilité du projet et le réalisme des prévisions budgétaires, la santé financière, les pratiques de gouvernance et de gestion, l’indice d’écoresponsabilité événementiel et la qualité de la documentation fournie.

• Créer votre compte sur SOD@ccès ou saisir vos codes d’accès si vous êtes déjà utilisateur.
• Confirmer votre adresse courriel et remplir votre profil d’admissibilité avant une première demande.
• Choisir le programme 30-55-00 et remplir le formulaire principal.
• Téléverser tous les documents requis dans les tâches de téléchargement.
• Soumettre la demande via le portail SOD@ccès pendant la période de dépôt antérieure aux dates de l’événement.

• Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC et, au besoin, la SODEC peut faire appel à des avis externes.
• Les demandes complètes et conformes seulement sont analysées; les demandes incomplètes à leur date limite de dépôt sont déclarées non recevables et doivent être déposées de nouveau.
• À l’étape de clôture, le statut de la demande doit indiquer Autorisé – Ouvert pour dépôt des documents de clôture.
• Le demandeur doit fournir à la SODEC toute information ou tout document jugé nécessaire au traitement et au suivi du dossier, notamment pour le versement de la deuxième tranche de la subvention.
• Les modalités de contrôle et de reddition de comptes sont précisées dans la convention signée avec l’entreprise.

• Les demandes complètes et conformes seulement sont analysées.
• Le programme utilise le portail SOD@ccès.
• Le numéro de programme est le 30-55-00.