Fermé
MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
Soutien financier pour la relève et l’acquisition d’entreprise
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie les projets de relève et d’acquisition d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Le programme finance l’achat d’actions, de parts ou d’actifs liés à la transmission ou à l’acquisition d’une entreprise.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- La Vallée-de-l’Or
- Abitibi-Témiscamingue
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Canadiens
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs
- Entreprises de tous les secteurs d’activité
- Projets de relève d’entreprise
- Projets d’acquisition d’entreprise
Qui n'est pas admissible
- Transactions conclues avant la demande officielle
- Simple rachat d’entreprise non admissible
Dépenses admissibles
- Achat de titres de propriété de l’entreprise visée
- Frais professionnels liés à la transaction d’acquisition
- Achat d’actifs de l’entreprise visée
Coûts et activités non admissibles
- Achalandage
- Transactions conclues avant le dépôt officiel de la demande
- Simple rachat d’entreprise sans acquisition admissible
Zone géographique admissible
- MRC de La Vallée-de-l'Or
Activités financées
- Projet de relève d’une entreprise existante
- Acquisition de 100 % des actions ou des actifs d’une entreprise
- Acquisition d’au moins 25 % des actions ou des actifs pour prendre la relève
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents liés au projet de relève ou d’acquisition.
- Préparer les preuves de propriété et les pièces justificatives.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande officielle à la MRC de La Vallée-de-l’Or.
- Déposer la demande avant la transaction d’acquisition.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’examen de la demande par la MRC.
- Fournir tout document complémentaire demandé.
- Étape 4 : Entente de financement
- Signer l’entente avec la MRC si la demande est approuvée.
- Confirmer les modalités du prêt et du remboursement.
Documents Requis
- Accord entre les entrepreneurs et le propriétaire de l’entreprise
- Preuve des droits de propriété visés
- Documents attestant de l’acquisition prévue
- Preuve de formation ou d’expérience pertinente
- Pièces liées à l’entente de financement avec la MRC
Critères de sélection
- Qualité du projet de transmission ou d’acquisition
- Participation significative dans l’entreprise visée
- Capacité du porteur de projet à réaliser la transaction
- Maintien de la diversité économique locale
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par la MRC
- Vérification des conditions et des documents de propriété
- Signature d’une entente de financement en cas d’approbation
- Mise en place du prêt et des modalités de remboursement
Informations supplémentaires
- Le programme vise les projets de relève et d’acquisition d’entreprise.
- Une entente formelle avec la MRC est requise.
- Le financement se termine le 31 décembre 2024, avec possibilité de prolongation.
- Le prêt doit être cautionné par les entrepreneurs.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
Qu'est que le MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Un soutien financier appuie les projets de relève et d’acquisition d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Le programme finance l’achat d’actions, de parts ou d’actifs liés à la transmission ou à l’acquisition d’une entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève ?
Pour être admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève, vous devez :
Être citoyen canadien ou résident permanent du Québec
Avoir 18 ans et plus
Investir au moins 15 %
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Achat de titres de propriété de l’entreprise visée
Frais professionnels liés à la transaction d’acquisition
Achat d’actifs de l’entreprise visée
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Vous pouvez contacter MRC La Vallée-de-l'Or (MRCVO) ou par téléphone au 8198257733.
Où le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève est-il disponible ?
Le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève est disponible Abitibi-Témiscamingue, Québec.