Fermé
MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
Soutien financier pour la relève et l’acquisition d’entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Localisation
Abitibi-Témiscamingue, Québec, Canada
Aperçu
Un soutien financier appuie les projets de relève et d’acquisition d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Le programme finance l’achat d’actions, de parts ou d’actifs liés à la transmission ou à l’acquisition d’une entreprise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : December 31, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- La Vallée-de-l’Or
- Abitibi-Témiscamingue
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Nouveaux arrivants au Canada
- Canadiens
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projet de relève d’une entreprise existante
- Acquisition de 100 % des actions ou des actifs d’une entreprise
- Acquisition d’au moins 25 % des actions ou des actifs pour prendre la relève
Documents Requis
- Accord entre les entrepreneurs et le propriétaire de l’entreprise
- Preuve des droits de propriété visés
- Documents attestant de l’acquisition prévue
- Preuve de formation ou d’expérience pertinente
- Pièces liées à l’entente de financement avec la MRC
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entrepreneurs ou groupes d’entrepreneurs
- Entreprises de tous les secteurs d’activité
- Projets de relève d’entreprise
- Projets d’acquisition d’entreprise
Qui n'est pas admissible
- Transactions conclues avant la demande officielle
- Simple rachat d’entreprise non admissible
Dépenses admissibles
- Achat de titres de propriété de l’entreprise visée
- Frais professionnels liés à la transaction d’acquisition
- Achat d’actifs de l’entreprise visée
Coûts et activités non admissibles
- Achalandage
- Transactions conclues avant le dépôt officiel de la demande
- Simple rachat d’entreprise sans acquisition admissible
Zone géographique admissible
- MRC de La Vallée-de-l'Or
Critères de sélection
- Qualité du projet de transmission ou d’acquisition
- Participation significative dans l’entreprise visée
- Capacité du porteur de projet à réaliser la transaction
- Maintien de la diversité économique locale
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Rassembler les documents liés au projet de relève ou d’acquisition.
- Préparer les preuves de propriété et les pièces justificatives.
- Étape 2 : Dépôt de la demande
- Transmettre la demande officielle à la MRC de La Vallée-de-l’Or.
- Déposer la demande avant la transaction d’acquisition.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’examen de la demande par la MRC.
- Fournir tout document complémentaire demandé.
- Étape 4 : Entente de financement
- Signer l’entente avec la MRC si la demande est approuvée.
- Confirmer les modalités du prêt et du remboursement.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande par la MRC
- Vérification des conditions et des documents de propriété
- Signature d’une entente de financement en cas d’approbation
- Mise en place du prêt et des modalités de remboursement
Informations supplémentaires
- Le programme vise les projets de relève et d’acquisition d’entreprise.
- Une entente formelle avec la MRC est requise.
- Le financement se termine le 31 décembre 2024, avec possibilité de prolongation.
- Le prêt doit être cautionné par les entrepreneurs.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «entreprise en développement»Prêt pour soutenir la croissance des entreprises manufacturières
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «général»Prêt pour financer le développement et le fonds de roulement
- MRC Bécancour — Fonds local d’investissement (FLI) - volet - «nouvelle entreprise»Prêt pour soutenir le démarrage d’une entreprise manufacturière
Questions fréquentes sur le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
Qu'est que le MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Un soutien financier appuie les projets de relève et d’acquisition d’entreprise sur le territoire de la MRC de La Vallée-de-l’Or. Le programme finance l’achat d’actions, de parts ou d’actifs liés à la transmission ou à l’acquisition d’une entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2023.
Qui est admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève ?
Pour être admissible au programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève, vous devez :
Être citoyen canadien ou résident permanent du Québec
Avoir 18 ans et plus
Investir au moins 15 %
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Projet de relève d’une entreprise existante
Acquisition de 100 % des actions ou des actifs d’une entreprise
Acquisition d’au moins 25 % des actions ou des actifs pour prendre la relève
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève?
Vous pouvez contacter MRC La Vallée-de-l'Or (MRCVO) ou par téléphone au 8198257733.
Où le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève est-il disponible ?
Le programme MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève est disponible Abitibi-Témiscamingue, Québec.