MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève QC Canada

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève

QC, Canada
Programme de prêt sans intérêt facilitant la relève ou l'acquisition d'entreprises locales

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  • grant_single|openingDateJanuary 01, 2023
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Prêts et investissements
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  • MRC La Vallée-de-l'Or
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Le programme de subvention Volet Relève 2024 vise à soutenir les projets de transfert d'actionnariat et d'acquisition d'entreprises, en offrant une aide financière maximale de 250 000 $ pour favoriser la diversité économique locale. Tous les secteurs d'activités sont éligibles, permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'un prêt sans intérêt allant jusqu'à 50 000 $ pour les projets de relève et d'acquisition.

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Le programme de subvention Fonds local d’investissement soutient les projets visant le transfert d'actionnariat ou l'acquisition d'une entreprise dans la MRC de la Vallée-de-l’Or. Les activités financées favorisent le maintien de la diversité économique locale grâce à des acquisitions significatives.
  • Acquisition d'au moins 25 % des actions ou des actifs d'une entreprise existante par des entrepreneurs repreneurs.
  • Acquisition complète de 100 % des actions ou des actifs d'une entreprise par des entrepreneurs.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est encadrée par des critères s'appliquant aux entrepreneurs et aux projets proposés dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) Volet relève 2024.
  • L'entrepreneur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu, résider de façon permanente au Québec et être âgé de plus de 18 ans.
  • L'entrepreneur doit posséder une expérience et/ou une formation pertinente en lien avec le projet envisagé.
  • L'entrepreneur doit s'engager à travailler à temps plein dans le projet, soit un minimum de 35 heures par semaine.
  • Une mise de fonds d'au moins 15 % du total des coûts du projet est exigée.
  • Le projet doit viser l'acquisition d'au moins 25 % des actions ou des actifs d'une entreprise pour y prendre la relève, ou l'acquisition de 100 % des actions ou actifs si considéré comme une acquisition.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité, tant qu'elles sont situées dans la MRC de la Vallée-de-l'Or. La diversité économique locale est mise en avant, offrant des opportunités de financement pour le transfert d'entreprises.
  • Ouvert à tous les secteurs d'activités.
  • Entreprises situées dans la MRC de la Vallée-de-l'Or.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre certaines dépenses associées à l'acquisition et à la relève d'entreprise.
  • Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts).
  • Frais de services professionnels liés directement à la transaction d’acquisition.
  • Dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée, à l’exception des dépenses d’achalandage.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention cible spécifiquement les entreprises établies dans une région déterminée par l’organisme financeur, ce qui implique une focalisation géographique précise pour l’aide financière.
  • Entreprises situées dans la MRC de la Vallée-de-l’Or.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères qualitatifs pour garantir leur conformité avec les objectifs établis.
  • Conformité du projet avec les objectifs de relève et d'acquisition d'entreprise.
  • Capacité de l'entrepreneur à investir au moins 15 % du total des coûts du projet.
  • Viabilité économique du projet sur la période de financement.
  • Engagement de l'entrepreneur à travailler à temps plein dans l'entreprise.
  • Documentation adéquate prouvant la propriété pour au moins 25 % de l'entreprise dans le cas d'une relève, ou 100 % dans le cas d'une acquisition.
  • Impact potentiel sur la diversité économique locale de la MRC de la Vallée-de-l’Or.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
  • Assurez-vous que vous remplissez tous les critères d'admissibilité comme être citoyen canadien ou résident permanent du Québec.
  • Confirmez que votre projet est admissible, soit pour la relève ou l'acquisition d'une entreprise.
  • Étape 2 : Préparation de la documentation
  • Préparez tous les documents pertinents attestant de votre droit de propriété de l'entreprise (minimum 25% pour la relève et 100% pour l'acquisition).
  • Rassemblez l'accord liant l'entrepreneur au propriétaire actuel de l'entreprise, s'il s'agit d'une relève.
  • Compilez les dépenses éligibles et la mise de fonds (minimum 15%).
  • Étape 3 : préparation de la proposition et du formulaire de demande
  • Rédigez une proposition de projet détaillant les objectifs et l'impact du projet.
  • Remplissez le formulaire de demande en incluant toutes les informations requises sur le projet et les finances.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Contactez un conseiller de la MRC au 819 825-7733 ou 819 874-4333 pour des conseils supplémentaires.
  • Envoyez la demande complète et les documents justificatifs à la MRC avant d'entamer toute transaction d'achat.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le financement est accordé pour une période variant d’un (1) à sept (7) ans, incluant la période moratoire.
  • Le prêt peut inclure un congé de remboursement de capital pour la première année.
  • Les remboursements sont effectués au moyen de versements mensuels fixes de capital.
  • Il est possible de rembourser le prêt entièrement ou partiellement en tout temps, sans pénalité.
  • Le volet d’assouplissement se termine le 31 décembre 2024, avec possibilité de prolongation.
  • Le(les) entrepreneur(s) devra(ont) cautionner le prêt.

grant_single_labels|contact

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