MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds local d’investissement FLI – Volet relève
QC, Canada
Programme de prêt sans intérêt facilitant la relève ou l'acquisition d'entreprises locales
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Prêts et investissements
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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Le programme de subvention Volet Relève 2024 vise à soutenir les projets de transfert d'actionnariat et d'acquisition d'entreprises, en offrant une aide financière maximale de 250 000 $ pour favoriser la diversité économique locale. Tous les secteurs d'activités sont éligibles, permettant aux entrepreneurs de bénéficier d'un prêt sans intérêt allant jusqu'à 50 000 $ pour les projets de relève et d'acquisition.
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La subvention FLI – Volet relève 2024 offre un soutien financier aux projets de relève ou d'acquisition d'entreprises dans la MRC de la Vallée-de-l'Or, avec des options de prêt avantageuses. Elle est conçue pour faciliter la transmission d'entreprises et maintenir la diversité économique locale.
- Aide financière sous forme de prêt sans intérêt, avec un maximum de 25 000 $ pour des projets de relève.
- Possibilité d'un moratoire d'un an sur le remboursement du capital.
- Pour les acquisitions, un prêt supplémentaire pouvant atteindre 25 000 $ est disponible, avec un taux d'intérêt de 4 %.
- Le prêt ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles et est limité à 25 000 $ pour la relève et 50 000 $ pour l'acquisition.
- Le financement total des gouvernements ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles.
- Durée du financement variant de 1 à 7 ans, avec possibilité de remboursement anticipé sans pénalité.
- Exigence d'une mise de fonds d'au moins 15 % du coût total du projet.
- Les entrepreneurs doivent cautionner le prêt pour en garantir la sécurité.
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Ce fonds vise à encourager les projets de reprise et d'acquisition d'entreprises pour soutenir la continuité économique locale. Les activités financées incluent l'acquisition significative d'actions ou d'actifs d'une entreprise existante et l'achat complet d'une entreprise.
- Acquisition d'au moins 25 % des actions ou des actifs d'une entreprise existante en vue d'en assurer la relève.
- Acquisition complète des actions ou des actifs d'une entreprise.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est encadrée par des critères s'appliquant aux entrepreneurs et aux projets proposés dans le cadre du Fonds local d’investissement (FLI) Volet relève 2024.
- L'entrepreneur doit être citoyen canadien ou immigrant reçu, résider de façon permanente au Québec et être âgé de plus de 18 ans.
- L'entrepreneur doit posséder une expérience et/ou une formation pertinente en lien avec le projet envisagé.
- L'entrepreneur doit s'engager à travailler à temps plein dans le projet, soit un minimum de 35 heures par semaine.
- Une mise de fonds d'au moins 15 % du total des coûts du projet est exigée.
- Le projet doit viser l'acquisition d'au moins 25 % des actions ou des actifs d'une entreprise pour y prendre la relève, ou l'acquisition de 100 % des actions ou actifs si considéré comme une acquisition.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est ouvert à toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité, tant qu'elles sont situées dans la MRC de la Vallée-de-l'Or. La diversité économique locale est mise en avant, offrant des opportunités de financement pour le transfert d'entreprises.
- Ouvert à tous les secteurs d'activités.
- Entreprises situées dans la MRC de la Vallée-de-l'Or.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre certaines dépenses associées à l'acquisition et à la relève d'entreprise.
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions votantes ou parts).
- Frais de services professionnels liés directement à la transaction d’acquisition.
- Dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée, à l’exception des dépenses d’achalandage.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse spécifiquement aux entreprises situées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l'Or. Cela vise à soutenir le transfert d'actionnariat et à maintenir la diversité économique locale.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC de la Vallée-de-l'Or.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères qualitatifs pour garantir leur conformité avec les objectifs établis.
- Conformité du projet avec les objectifs de relève et d'acquisition d'entreprise.
- Capacité de l'entrepreneur à investir au moins 15 % du total des coûts du projet.
- Viabilité économique du projet sur la période de financement.
- Engagement de l'entrepreneur à travailler à temps plein dans l'entreprise.
- Documentation adéquate prouvant la propriété pour au moins 25 % de l'entreprise dans le cas d'une relève, ou 100 % dans le cas d'une acquisition.
- Impact potentiel sur la diversité économique locale de la MRC de la Vallée-de-l’Or.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification des critères d'éligibilité
- Assurez-vous que vous remplissez tous les critères d'admissibilité comme être citoyen canadien ou résident permanent du Québec.
- Confirmez que votre projet est admissible, soit pour la relève ou l'acquisition d'une entreprise.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Préparez tous les documents pertinents attestant de votre droit de propriété de l'entreprise (minimum 25% pour la relève et 100% pour l'acquisition).
- Rassemblez l'accord liant l'entrepreneur au propriétaire actuel de l'entreprise, s'il s'agit d'une relève.
- Compilez les dépenses éligibles et la mise de fonds (minimum 15%).
- Étape 3 : préparation de la proposition et du formulaire de demande
- Rédigez une proposition de projet détaillant les objectifs et l'impact du projet.
- Remplissez le formulaire de demande en incluant toutes les informations requises sur le projet et les finances.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Contactez un conseiller de la MRC au 819 825-7733 ou 819 874-4333 pour des conseils supplémentaires.
- Envoyez la demande complète et les documents justificatifs à la MRC avant d'entamer toute transaction d'achat.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement est accordé pour une période variant d’un (1) à sept (7) ans, incluant la période moratoire.
- Le prêt peut inclure un congé de remboursement de capital pour la première année.
- Les remboursements sont effectués au moyen de versements mensuels fixes de capital.
- Il est possible de rembourser le prêt entièrement ou partiellement en tout temps, sans pénalité.
- Le volet d’assouplissement se termine le 31 décembre 2024, avec possibilité de prolongation.
- Le(les) entrepreneur(s) devra(ont) cautionner le prêt.
grant_single_labels|contact
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