grant_single_labels|summary

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • PROMPT
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

La subvention vise à soutenir le développement de projets innovants en cybersécurité pour les entreprises québécoises, avec une aide financière maximale couvrant jusqu'à 25 % des dépenses admissibles. Le programme a pour objectif de financer le développement de nouveaux produits, solutions et processus, tout en renforçant la position des entreprises dans le secteur technologique et en favorisant leur expansion commerciale.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme de subvention propose des modalités de financement spécifiquement adaptées aux projets d'innovation en cybersécurité, permettant de soutenir efficacement le développement technologique au Québec. Les modalités visent à optimiser les ressources en maximisant l'impact des contributions financières sur les dépenses admissibles.
  • L'aide financière accordée est une contribution non remboursable et non récurrente, jusqu'à 25 % des dépenses admissibles.
  • Les contributions privées doivent couvrir au moins 50 % des dépenses admissibles.
  • Le financement gouvernemental cumulé peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
  • La durée maximale du projet est limitée à deux ans.
  • Des frais de gestion de 5 % s'appliquent à la contribution offerte par PROMPT.
  • Les dépenses non subventionnées peuvent potentiellement bénéficier de crédits d'impôt, tels que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

grant_single_labels|projects

Le Programme d’aide au financement des projets d’Innovation pour la Cybersécurité au Québec soutient le développement technologique dans le domaine de la cybersécurité. Les projets éligibles ciblent la création et l'amélioration des produits, solutions et processus en cybersécurité.
  • Création de nouveaux logiciels de cybersécurité destinés à être commercialisés.
  • Développement de matériel innovant pour la sécurisation des données numériques.
  • Amélioration de processus existants pour renforcer la cybersécurité des systèmes.
  • Projets visant à intégrer des solutions de cybersécurité dans les chaînes de valeur.
  • Initiatives destinées à renforcer la compétitivité technologique des entreprises québécoises sur le marché international de la cybersécurité.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant les entreprises candidates.
  • Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec.
  • Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
  • Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement depuis le Québec.
  • Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes existants.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises québécoises dans le développement de technologies innovantes en cybersécurité. Il cible particulièrement les compagnies ayant un lien direct avec la création de solutions sécurisées et innovantes.
  • Grandes entreprises québécoises développant des innovations en cybersécurité.
  • PME établies au Québec souhaitant commercialiser des produits ou solutions en cybersécurité.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme s’adresse exclusivement aux entreprises établies au Québec, en assurant leur intégration dans l'écosystème local de cybersécurité. Les entreprises doivent respecter les exigences régionales spécifiées pour prétendre à ce financement.
  • Entreprises ayant leur siège social au Québec.
  • Organisations dont les employés ou sous-traitants travaillent principalement depuis le Québec.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la documentation
  • Élaborer un plan de développement détaillé pour le projet en cybersécurité.
  • Compiler les justificatifs financiers incluant les contributions privées et les dépenses éligibles.
  • Assurer que tous les documents légaux de l'entreprise soient conformes, notamment l'enregistrement au Registraire des entreprises du Québec.
  • Étape 2 : Consultation et contact
  • Prendre contact avec PROMPT pour clarifier la date de réouverture du programme et obtenir les dernières mises à jour sur le processus de demande.
  • Discuter des possibilités de financement additionnel par des crédits d'impôt (ex : RS&DE).
  • Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Préparer le formulaire de demande avec toutes les sections nécessaires complétées.
  • Soumettre la demande par le moyen indiqué par PROMPT une fois le programme rouvert.
  • Étape 4 : Confirmation et suivi
  • Obtenir une confirmation de réception de la demande de la part de PROMPT.
  • Suivre l’état de la demande en contactant PROMPT si nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
  • Les frais de gestion applicables s’élèvent à 5 % de la contribution de PROMPT, et non de la totalité du projet.
  • Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
  • Le renouvellement du programme et la date limite de dépôt sont encore à confirmer.
  • La durée maximale d’un projet soutenu est de deux ans.

S’inscrire à ce programme

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