PICQ – Volet innovation

Ce programme de subvention propose des modalités de financement spécifiquement adaptées aux projets d'innovation en cybersécurité, permettant de soutenir efficacement le développement technologique au Québec. Les modalités visent à optimiser les ressources en maximisant l'impact des contributions financières sur les dépenses admissibles.

• L'aide financière accordée est une contribution non remboursable et non récurrente, jusqu'à 25 % des dépenses admissibles.
• Les contributions privées doivent couvrir au moins 50 % des dépenses admissibles.
• Le financement gouvernemental cumulé peut atteindre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
• La durée maximale du projet est limitée à deux ans.
• Des frais de gestion de 5 % s'appliquent à la contribution offerte par PROMPT.
• Les dépenses non subventionnées peuvent potentiellement bénéficier de crédits d'impôt, tels que le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).

L'admissibilité à cette subvention repose sur plusieurs critères spécifiques concernant les entreprises candidates.

• Être une entreprise privée à but lucratif, ayant un établissement actif au Québec.
• Être légalement constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
• Avoir son siège social au Québec et ses employés ou sous-traitants qui travaillent principalement depuis le Québec.
• Ne pas être détenue dans une proportion de 50 % ou plus par d'autres entreprises ou organismes existants.

Qui est admissible?

Ce programme de subvention vise à soutenir les entreprises québécoises dans le développement de technologies innovantes en cybersécurité. Il cible particulièrement les compagnies ayant un lien direct avec la création de solutions sécurisées et innovantes.

• Grandes entreprises québécoises développant des innovations en cybersécurité.
• PME établies au Québec souhaitant commercialiser des produits ou solutions en cybersécurité.

Zone géographique admissible

Ce programme s’adresse exclusivement aux entreprises établies au Québec, en assurant leur intégration dans l'écosystème local de cybersécurité. Les entreprises doivent respecter les exigences régionales spécifiées pour prétendre à ce financement.

• Entreprises ayant leur siège social au Québec.
• Organisations dont les employés ou sous-traitants travaillent principalement depuis le Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Les frais de gestion applicables s’élèvent à 5 % de la contribution de PROMPT, et non de la totalité du projet.
• Les dépenses non subventionnées peuvent être éligibles au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE).
• Le renouvellement du programme et la date limite de dépôt sont encore à confirmer.
• La durée maximale d’un projet soutenu est de deux ans.