Tourisme Baie-James — EPRTNT – Festivals et événements

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone ou un regroupement de ces clientèles.
• L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
• Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James.
• L'entité doit avoir respecté ses engagements passés envers les partenaires en cas de subventions antérieures.
• Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et détenir un numéro d'enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent démontrer le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques, y compris organismes à but lucratif (OBL).
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives œuvrant dans le secteur touristique.
• Entités municipales telles que les municipalités, villes, villages, et territoires non organisés.
• Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
• Regroupements de ces clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Les coûts d’administration.
• Les coûts d’exploitation.
• Les coûts de programmation.
• Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Les frais de gestion du site et des installations.
• Les coûts des produits destinés à la revente.
• Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à la subvention doivent être basées sur le territoire touristique de la Baie-James. Cela inclut spécifiquement certaines villes et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.

• Chapais
• Chibougamau
• Lebel-sur-Quévillon
• Matagami
• Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

• L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
• Le caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d'attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d'autres partenaires, la création d'emplois et l'étalement de la saison.
• Le caractère novateur du projet.
• La qualité du concept, des produits et services proposés.
• La structure et le montage financiers du projet.
• La pertinence en termes de clientèle touristique significative et de diversification, ainsi que l'analyse de marché, la concurrence, la qualité de l'offre, la stratégie de marketing et le maillage.
• La faisabilité du projet, incluant l'échéancier, la stratégie de marketing, la qualité du plan d'affaires ou du devis d'études et l'expertise du promoteur.
• La prise en compte des principes de développement durable.
• La pertinence touristique du projet et la prise en compte des priorités régionales.

• Le financement maximal octroyé pour un projet est de 50 000 $.
• Les contributions financières non remboursables sont offertes.
• Le financement ne peut pas se substituer à des programmes déjà existants.
• Les projets doivent présenter des coûts admissibles représentant au moins 10% du montant total du festival ou de l'événement.
• Les coûts admissibles incluent une variété de dépenses, telles que les frais de gestion du site, la promotion, et le marketing.
• La subvention ne peut pas être cumulée avec l'aide financière de l'Administration Régionale de la Baie-James (ARBJ).
• Les commandites de biens et de services sont limitées à 50% des coûts totaux admissibles.
• Une rencontre préalable avec l'équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
• Le programme nécessite le respect de la Charte des droits et libertés de la personne pour les OBL recevant plus de 100 000 $ et comptant plus de 100 employés.
• Le respect de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec est requis pour toutes les entreprises opérant au Québec.
• L'approche de développement durable, incluant des solutions innovantes respectueuses de l'environnement, est prise en compte lors de l'appréciation des demandes.