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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Tourisme Baie-James
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Le programme "Tourisme Baie-James — EPRTNT – Festivals et événements" offre une aide financière non remboursable allant jusqu'à 50 000 $ pour soutenir les festivals et événements qui dynamisent l'offre touristique régionale dans une approche responsable et durable. Les activités admissibles doivent démontrer un fort potentiel d'attraction touristique et favoriser le développement durable sur le territoire de la Baie-James.

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • L'intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
  • Le montant maximal de l'intervention financière est de 50 000 $.
  • La contribution ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles pour un OBL et 80 % pour un OBNL/Coop sous certaines conditions de financement alternatives explorées.
  • Les projets doivent présenter des coûts admissibles d'au moins 10 % du montant total de l'événement concerné.
  • Le cumul des aides financières gouvernementales se compose des contributions des entités municipales et de l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux québécois et fédéraux.
  • La mise de fonds du promoteur ne peut provenir des sources considérées au cumul des aides gouvernementales, d'un transfert d'actifs, ou d'une contribution en biens et services.

grant_single_labels|projects

  • Organisation de festivals ou d'événements touristiques publics au Québec avec une thématique et une programmation attractives.
  • Projets d'infrastructure ou de services-conseils pour les festivals ou événements, classés sous « Attraits, activités et équipements » ou « Études et services-conseils ».
  • Festivals ou événements ponctuels motivant un achalandage significatif et revitalisant la destination touristique.

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone ou un regroupement de ces clientèles.
  • L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada.
  • Le projet doit être situé et le promoteur doit être établi sur le territoire de la région touristique de la Baie-James.
  • L'entité doit avoir respecté ses engagements passés envers les partenaires en cas de subventions antérieures.
  • Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois et détenir un numéro d'enregistrement.
  • Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent démontrer le respect des normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises touristiques, y compris organismes à but lucratif (OBL).
  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives œuvrant dans le secteur touristique.
  • Entités municipales telles que les municipalités, villes, villages, et territoires non organisés.
  • Communautés et nations autochtones reconnues, ainsi que leurs organismes et entreprises touristiques.
  • Regroupements de ces clientèles.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Les coûts d’administration.
  • Les coûts d’exploitation.
  • Les coûts de programmation.
  • Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
  • Les frais de gestion du site et des installations.
  • Les coûts des produits destinés à la revente.
  • Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
  • Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
  • Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à la subvention doivent être basées sur le territoire touristique de la Baie-James. Cela inclut spécifiquement certaines villes et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Lebel-sur-Quévillon
  • Matagami
  • Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

grant_single_labels|criteria

  • L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
  • Le caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d'attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d'autres partenaires, la création d'emplois et l'étalement de la saison.
  • Le caractère novateur du projet.
  • La qualité du concept, des produits et services proposés.
  • La structure et le montage financiers du projet.
  • La pertinence en termes de clientèle touristique significative et de diversification, ainsi que l'analyse de marché, la concurrence, la qualité de l'offre, la stratégie de marketing et le maillage.
  • La faisabilité du projet, incluant l'échéancier, la stratégie de marketing, la qualité du plan d'affaires ou du devis d'études et l'expertise du promoteur.
  • La prise en compte des principes de développement durable.
  • La pertinence touristique du projet et la prise en compte des priorités régionales.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Rencontre préliminaire
  • Organiser une rencontre obligatoire avec l'équipe de Tourisme Baie-James et le promoteur.
  • Assurer que tous les documents nécessaires sont préparés pour le dépôt du projet.
  • Étape 2 : Compilation des documents
  • Remplir le formulaire de Demande d’aide financière EPRTNT région de la Baie-James.
  • Rassembler les documents requis tels que la programmation de l'événement, le bilan de l'événement le plus récent, les états financiers, et les preuves de financement.
  • Prévoir une résolution du conseil d'administration mandatant le signataire.
  • Étape 3 : Transmission de la demande
  • Envoyer le formulaire complété et les documents requis par courriel à olafoudah@tourismebaiejames.com.
  • Vérifier que tous les documents sont complets pour éviter le report à la période d'analyse suivante.
  • Étape 4 : Suivi des communications
  • Communiquer avec Mme Isabelle Milord pour obtenir des informations supplémentaires si nécessaire.
  • Utiliser l'adresse courriel imilord@tourismebaiejames.com ou appeler au 418-770-5290.

grant_single_labels|otherInfo

  • Le financement maximal octroyé pour un projet est de 50 000 $.
  • Les contributions financières non remboursables sont offertes.
  • Le financement ne peut pas se substituer à des programmes déjà existants.
  • Les projets doivent présenter des coûts admissibles représentant au moins 10% du montant total du festival ou de l'événement.
  • Les coûts admissibles incluent une variété de dépenses, telles que les frais de gestion du site, la promotion, et le marketing.
  • La subvention ne peut pas être cumulée avec l'aide financière de l'Administration Régionale de la Baie-James (ARBJ).
  • Les commandites de biens et de services sont limitées à 50% des coûts totaux admissibles.
  • Une rencontre préalable avec l'équipe de Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt du projet.
  • Le programme nécessite le respect de la Charte des droits et libertés de la personne pour les OBL recevant plus de 100 000 $ et comptant plus de 100 employés.
  • Le respect de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec est requis pour toutes les entreprises opérant au Québec.
  • L'approche de développement durable, incluant des solutions innovantes respectueuses de l'environnement, est prise en compte lors de l'appréciation des demandes.

grant_single_labels|contact

olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290

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