Tourisme Baie-James — EPRTNT – Festivals et événements

• Formulaire rempli et signé
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement
• Bilan du plus récent événement, si disponible
• États financiers récents et revenu-dépense prévisionnel
• Résolution autorisant le signataire et confirmation des partenaires financiers, si disponible

Qui est admissible ?

• OBL, OBNL et coopératives touristiques
• Entités municipales
• Communautés et nations autochtones reconnues
• Regroupements de ces clientèles

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Entreprises au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes à la francisation de l’OQLF

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration et d’exploitation
• Programmation, promotion, marketing et communication
• Gestion du site, déplacements, frais généraux et salaires liés à l’événement
• Produits destinés à la revente et taxes nettes admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Activités sans lien direct avec l’événement
• Fonds de roulement, dette et pertes d’exploitation
• Mise aux normes, maintien d’actifs et conformité réglementaire
• Frais juridiques, de financement, dépassements de coûts et dons non audités

Zone géographique admissible

• Chapais
• Chibougamau
• Lebel-sur-Quévillon
• Matagami
• Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James

• Analyse des demandes par périodes précises
• Vérification du dossier soumis et de sa complétude
• Report à la période suivante si le dossier est incomplet
• Réponse après l’évaluation du projet

• Une rencontre préalable avec Tourisme Baie-James est obligatoire avant le dépôt.
• Les projets sont reçus en continu, puis analysés par périodes.
• Un dossier incomplet est reporté à la période d’analyse suivante.
• Le respect du développement durable est pris en compte dans l’analyse.