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MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS)
QC, Canada
Soutenir financièrement les initiatives locales et régionales pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2022
- grant_single|closingDateMarch 31, 2023
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Subvention et financement
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- Soins de santé et assistance sociale
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- MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention du Fonds québécois d’initiatives sociales vise à soutenir financièrement des initiatives de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, avec un financement pouvant couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles. Le programme a pour objectif de mobiliser les acteurs locaux pour développer et expérimenter de nouvelles approches, soutenir financièrement des recherches et impliquer les communautés dans la lutte contre la pauvreté, avec des initiatives éligibles telles que des projets de développement social et communautaire, d'insertion sociale, et d'intégration en emploi.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds québécois d’initiatives sociales offre des modalités de financement claires afin de soutenir les initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale tout en assurant une gestion transparente et équitable des ressources allouées.
- Les aides financières sont versées sous forme de subventions non remboursables suivant un protocole d'entente.
- L’aide financière peut couvrir jusqu'à 90% des dépenses admissibles du projet.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales doit être respecté, en tenant compte des contributions non gouvernementales pour au moins 10%.
- Les contributions du milieu peuvent inclure des biens et/ou services jugés raisonnables.
- Les versements peuvent se faire en un ou plusieurs déboursés, en fonction des modalités de l'entente conclue.
- Les organismes doivent rendre compte annuellement des sommes versées et de leur utilisation.
- Toute somme non utilisée au terme de l'entente sera récupérée.
- La visibilité doit être accordée au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et aux autres partenaires dans tous les documents liés au projet.
grant_single_labels|projects
Le Fonds québécois d’initiatives sociales soutient des initiatives variées pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en se concentrant sur des approches innovantes et structurantes. Les projets éligibles incluent diverses actions dans les sphères sociales et communautaires.
- Initiatives de développement social et communautaire.
- Projets de prévention de la pauvreté.
- Programmes d'insertion sociale pour les personnes éloignées du marché du travail.
- Actions visant l'amélioration des conditions de vie dans les territoires à concentration de pauvreté.
- Initiatives innovantes avec un caractère expérimental.
- Recherche sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques relatifs aux types d'organismes et aux initiatives proposées.
- Les demandeurs admissibles doivent être des personnes morales à but non lucratif, des coopératives considérées comme telles par Revenu Québec, des municipalités, des MRC, ou des conseils de bande autochtone.
- Les organismes gouvernementaux, paragouvernementaux, ou en conflit de travail ne sont pas admissibles, sauf exceptions spécifiques.
- Les projets doivent viser la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, incluant les interventions en développement social, l'emploi, et l'amélioration des conditions de vie.
- Les initiatives doivent être novatrices, expérimentales ou structurantes, et inclure des recherches sur la pauvreté et l'exclusion sociale.
- Les dépenses admissibles doivent être nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organisations et entités qui sont activement engagées dans des initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale au Québec. Les types de compagnies ou d'industries éligibles doivent répondre à des critères bien définis relatifs à leur statut juridique et à l'objectif de leurs projets.
- Organismes sans but lucratif (OBNL).
- Coopératives considérées comme OBNL par Revenu Québec.
- Municipalités.
- Municipalités régionales de comté (MRC).
- Conseils de bande ou tout autre regroupement autochtone visés par la loi.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entités en raison de leur statut ou de circonstances spécifiques liées à leur activité. Les restrictions visent à s'assurer que les fonds soutiennent efficacement la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
- Ministères ou organismes gouvernementaux, et organismes paragouvernementaux comme les Centres intégrés de santé et de services sociaux.
- Institutions ou écoles d’enseignement et de formation, sauf exceptions spécifiques à coûts raisonnables.
- Organismes dont les activités sont en suspens en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
- Les dépenses nécessaires et directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
- Le salaire des ressources humaines directement reliées à la réalisation des initiatives acceptées.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds québécois d’initiatives sociales est destiné aux initiatives situées dans la région d'Abitibi-Témiscamingue, spécifiquement dans ses différentes MRC. Ces zones géographiques ont été ciblées pour répondre aux priorités locales en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
- MRC d’Abitibi
- MRC d’Abitibi-Ouest
- Ville/MRC de Rouyn-Noranda
- MRC de Témiscamingue
- MRC de la Vallée-de-l’Or
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères clés permettant de déterminer l'impact et la faisabilité des initiatives dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
- Les retombées de l'initiative sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
- Les caractéristiques de l'initiative, notamment les objectifs poursuivis, la nature, la pertinence et l'originalité des activités prévues.
- Le réalisme de la planification.
- La capacité de l'organisme à réaliser l'initiative grâce à son expertise, à celle de ses partenaires, et à sa capacité financière.
- La diversité des contributions financières.
- L'étendue du territoire et la densité démographique.
- Le caractère novateur et structurant de l'initiative.
- La présence d'appuis à l'initiative dans le milieu.
- L'existence d'un potentiel de financement récurrent des activités découlant de l'initiative après la période de subvention.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Identification des priorités locales
- Contacter le représentant local du territoire de MRC correspondant pour connaître les priorités d'action spécifiques à votre région.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière incluant les informations sur le contexte, les objectifs, et les résultats attendus.
- Fournir les détails sur les activités prévues, le calendrier de réalisation, et les ressources nécessaires.
- Inclure les contributions des partenaires et le montant demandé avec un état détaillé de son utilisation.
- Joindre le dernier rapport d’activités et le rapport financier du dernier exercice complété.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Soumettre la demande et les documents requis au représentant local du territoire concerné.
- Étape 4 : Analyse et recommandation
- Le représentant local analysera la demande en fonction des critères et priorités locales.
- Les projets recommandés seront soumis pour approbation par résolution de la MRC concernée.
- Étape 5 : Notification et suivi
- Recevoir la notification de l'acceptation ou du rejet de la demande.
- En cas d'acceptation, collaborer avec le fiduciaire pour la mise en œuvre administrative et le suivi de l'initiative.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les aides financières sont versées sous forme d'aide non remboursable et sont encadrées par un protocole d'entente spécifique.
- Une reddition de comptes annuelle est requise pour justifier l'utilisation des fonds alloués.
- La contribution du Fonds est classée comme une contribution gouvernementale et ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles.
- Le financement doit être exclusivement utilisé aux fins prévues dans l'entente, avec restitution des sommes non utilisées.
- Une clause de visibilité exige de mentionner le soutien financier et de convier les autorités à des événements publics liés au projet.
- Les initiatives régionales doivent couvrir plus de trois territoires de MRC.
- La durée de mise en œuvre s'étend au plus tard jusqu'au 31 mars 2023.
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