Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 125000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 est financé par Office québécois de la langue française (OQLF), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?

Être une organisation, association ou groupement à but non lucratif, une entreprise privée à but lucratif, ou un établissement d'enseignement postsecondaire. Être légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec. Être en activité au Québec depuis au moins 24 mois et avoir un siège social ou un établissement au Québec.

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2

QC, Canada

Financement pour accroître vos services en français

grant_single|update March 15, 2025

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single|openingDateDecember 5, 2023
grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement

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Office québécois de la langue française (OQLF)
Gouvernement du Québec

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Vous pourriez obtenir jusqu'à 125 000 $ pour couvrir un maximum de 75 % des coûts admissibles pour un projet de 36 mois qui vise à promouvoir l’utilisation du français au travail, dans l’accueil et les services offerts à la clientèle et dans l’affichage i

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme d'aide financière soutient des projets visant à promouvoir l'utilisation du français dans les organisations du Québec, en mettant l'accent sur des actions concrètes et mesurables.

L'aide financière est limitée à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet.
L'aide ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
La contribution de l'organisation doit représenter au moins 25 % du coût total du projet et peut inclure des biens et services fournis par l'organisation.
L'aide est ponctuelle et l'Office n'a aucune obligation de la renouveler.
Les projets doivent respecter un critère d'écoresponsabilité pour être considérés.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à promouvoir l'utilisation accrue du français dans les milieux de travail et l'espace public au Québec, en mettant un accent particulier sur les secteurs où l'usage du français est moins fréquent. Les projets éligibles doivent répondre aux besoins des secteurs d'activité prioritaires identifiés.

Projet visant à augmenter l'usage du français dans les documents administratifs et les communications internes des entreprises.
Initiatives visant à promouvoir le français comme langue principale d'affichage et d'accueil dans les commerces et services.
Actions pour encourager l'inscription des entreprises de 25 à 49 employés à l'Office québécois de la langue française avant le 1er juin 2025.
Projets favorisant la compréhension des organisations de l'importance de faire des affaires en français au Québec.

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$ 22,500

Création de matériel marketing en français pour une boulangerie locale

$ 45,000

Développement de programmes de formation en langue française pour le personnel hospitalier

$ 60,000

Mise en œuvre d'outils de communication en français pour un centre communautaire

$ 48,750

Création de signalisation en français et de guides de service à la clientèle pour une chaîne hôtelière

$ 63,750

Lancement d'un programme de terminologie française pour une startup technologique

$ 48,750

Amélioration des compétences en langue française pour les professionnels de l'informatique d'une entreprise

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, une organisation doit remplir plusieurs critères spécifiques relatifs à sa formation légale et son opération au Québec.

Les organisations doivent être légalement constituées et être immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
Elles doivent être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
Les organisations doivent disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.
Elles doivent avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités.
Les organisations doivent être conformes au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement pour obtenir leur Engagement envers la langue française.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" est destiné aux organisations qui cherchent à promouvoir l'utilisation du français dans divers secteurs d'activité économiques. Les types d'organisations éligibles sont variés, incluant à la fois des entités à but lucratif et non lucratif.

Organisations, associations ou groupements à but non lucratif.
Entreprises privées à but lucratif.
Établissements d’enseignement postsecondaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines organisations et industries, notamment en raison de leur statut proche des sphères publiques ou de leurs antécédents en matière de conformité. Ces exclusions visent à garantir que les aides financières soient attribuées à des acteurs alignés avec les objectifs de valorisation du français dans les secteurs d'activité prioritaires.

Entités municipales (municipalités, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations et leurs organismes affiliés).
Ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux).
Sociétés d'État ou entreprises contrôlées par un gouvernement.
Associations politiques et partis politiques.
Organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d'une religion.
Organismes qui n'ont pas respecté leurs obligations concernant une aide financière précédente.
Organismes impliqués dans des litiges ou poursuites judiciaires de nature financière.
Organismes en situation de faillite ou d'insolvabilité.
Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" vise à promouvoir l'usage du français au Québec, tant dans les lieux de travail que dans l'espace public. Il se concentre sur l'exploitation et la maîtrise d'une terminologie française de qualité ainsi que l'incitation à l'usage du français dans les organisations.

Projets visant à accroître la maîtrise d'une terminologie française appropriée dans des secteurs d'activité prioritaires.
Initiatives pour encourager l'utilisation du français dans l'affichage, l'accueil de la clientèle et comme langue de travail au sein des organisations.
Actions visant la compréhension et l'importance de travailler en français au Québec.
Projets promouvant le choix du français comme langue principale dans les activités des organisations.

grant_eligibility_criteria|zone

Ce programme de subvention est principalement destiné aux entreprises opérant au sein de la province de Québec, conformément aux exigences de l'Office québécois de la langue française.

Entreprises ayant leur siège social ou au moins un établissement au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères précis afin de s'assurer de leur alignement avec les objectifs fixés par le programme.

Capacité du projet à respecter les dispositions de la Charte de la langue française.
Répondre aux objectifs et priorités d’intervention du programme.
Adresser le projet à une ou plusieurs des clientèles cibles du programme.
Procéder à une réalisation du projet au Québec avec une durée maximale de 12 mois.
Inclusion des actions obligatoires pour encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s'inscrire à l'Office pour le volet 2.
Incorporation de mesures ou actions liées aux principes de développement durable à caractère environnemental.
Contribution minimale de 25 % du coût total du projet par l'organisation demandeuse.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La contribution de l'organisation doit équivaloir à un minimum de 25% du coût total du projet, qui peut inclure les biens et services fournis par l'organisation.
Le programme accorde une subvention limitée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet, sans excéder 75% des dépenses admissibles.
L'aide financière accordée est ponctuelle et l'Office n'a aucune obligation de la renouveler.
La reddition de comptes prend la forme d’un rapport final avec un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
Un critère d'écoresponsabilité est maintenant pris en compte, visant l'adoption de pratiques de gestion durable par les organisations.