Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Financement pour accroître vos services en français
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate December 5, 2023
- grant_single|closingDate March 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- grant_single|allIndustries
grant_single|grantors
- Office québécois de la langue française (OQLF)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 2 offre un soutien pouvant atteindre 150 000 $ afin de favoriser l’utilisation du français au travail, dans l’affichage et dans l’accueil de la clientèle au Québec. Ce programme vise à appuyer des projets qui encouragent l’adoption du français dans les pratiques organisationnelles, principalement au sein de secteurs économiques prioritaires.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La contribution de l’organisation doit représenter au minimum 25 % du coût total du projet ; cette contribution peut inclure des biens et services fournis par l’organisation et évalués à leur valeur marchande.
- L’aide financière est plafonnée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2, par ann ée de projet.
- L’aide financière ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Le financement accordé dans le cadre de ce programme est ponctuel et l’Office n’a aucune obligation de le renouveler.
- Les projets dont le coût total est inférieur à 25 000 $ ne sont pas admissibles.
grant_single_labels|projects
- Projets visant à augmenter l'utilisation du français au travail, dans l'affichage, dans l'accueil de la clientèle et dans les services offerts.
- Initiatives favorisant la compréhension de l'importance de travailler et de faire des affaires en français au Québec.
- Actions destinées à encourager le choix du français comme langue d'affichage, d'accueil de la clientèle et de travail.
- Adoption de mesures favorisant la généralisation de l'utilisation du français dans les activités québécoises d'une organisation.
- Projets comprenant des actions obligatoires pour encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s'inscrire à l'Office québécois de la langue française avant la date réglementaire.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 22,500
Création de matériel marketing en français pour une boulangerie locale
$ 60,000
Mise en œuvre d'outils de communication en français pour un centre communautaire
$ 45,000
Développement de programmes de formation en langue française pour le personnel hospitalier
$ 48,750
Création de signalisation en français et de guides de service à la clientèle pour une chaîne hôtelière
$ 63,750
Lancement d'un programme de terminologie française pour une startup technologique
$ 48,750
Amélioration des compétences en langue française pour les professionnels de l'informatique d'une entreprise
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une organisation, association ou groupement à but non lucratif, une entreprise privée à but lucratif, ou un établissement d’enseignement postsecondaire.
- Le demandeur doit être légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
- Le demandeur doit être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
- Le demandeur doit disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.
- Le demandeur doit avoir son siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer ses activités.
- Le demandeur doit être conforme, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis son autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement afin d’obtenir son Engagement envers la langue française.
- Le projet doit correspondre aux objectifs et aux priorités d’intervention du programme.
- Le projet doit s’adresser à au moins une des clientèles cibles du programme.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- Le projet doit avoir une durée maximale de 12 mois.
- Pour le volet 2, le projet doit inclure les actions obligatoires visant à encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s’inscrire à l’Office québécois de la langue française sans attendre le 1er juin 2025.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations, associations ou groupements à but non lucratif
- Entreprises privées à but lucratif
- Établissements d’enseignement postsecondaire
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entités municipales, incluant les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les agglomérations, ainsi que les organismes dont au moins la moitié des membres sont nommés par ces entités ou en relèvent.
- Ministères et organismes publics, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux.
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (fédéral ou provincial), ainsi que les entreprises majoritairement détenues par une société d’État.
- Associations politiques et partis politiques.
- Organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion.
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure concernant une aide financière antérieure du gouvernement du Québec, ou non conformes à une convention d’aide financière dans les deux années précédant la demande.
- Organismes faisant l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière.
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B-3).
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Biens et services fournis par l’organisation pour la réalisation du projet, estimés selon leur valeur marchande.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Respect des objectifs et priorités d’intervention du programme.
- Inclusion des actions obligatoires pour le volet 2, telles qu’indiquées dans le formulaire de présentation de projet, visant notamment à encourager les entreprises de 25 à 49 employés à s’inscrire à l’Office avant le 1er juin 2025.
- Prise en compte d’au moins une mesure ou action liée à un principe de développement durable à caractère environnemental, tel que la protection de l’environnement, la prévention ou la production et la consommation responsables.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La contribution de l'organisation doit équivaloir à un minimum de 25% du coût total du projet, qui peut inclure les biens et services fournis par l'organisation.
- Le programme accorde une subvention limitée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2 par année du projet, sans excéder 75% des dépenses admissibles.
- L'aide financière accordée est ponctuelle et l'Office n'a aucune obligation de la renouveler.
- La reddition de comptes prend la forme d’un rapport final avec un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
- Un critère d'écoresponsabilité est maintenant pris en compte, visant l'adoption de pratiques de gestion durable par les organisations.
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