Fermé
Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2
Soutien aux projets favorisant le français en entreprise
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 12, 2024
- Date de fermeture : June 30, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour des projets qui favorisent l’utilisation du français dans les organisations au Québec. Le programme soutient notamment les actions de sensibilisation, d’affichage, d’accueil de la clientèle et de langue de travail.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Développer une présence en ligne
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 12, 2024
- Date de fermeture : June 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets visant à augmenter l’utilisation du français au travail.
- Projets sur l’affichage, l’accueil de la clientèle et les services en français.
- Actions de sensibilisation aux obligations linguistiques des entreprises.
- Initiatives pour encourager l’inscription à l’Office d’entreprises ciblées.
- Campagnes de promotion du français en milieu d’affaires.
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet.
- Preuve de constitution et d’immatriculation.
- Informations sur le projet et le plan d’action.
- Budget du projet.
- Preuve du statut de francisation ou d’autoévaluation, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Établissements d’enseignement postsecondaire.
Qui n'est pas admissible
- Entités municipales et organismes sous contrôle municipal.
- Ministères et organismes publics fédéraux ou provinciaux.
- Sociétés d’État ou entreprises majoritairement contrôlées par une société d’État.
- Associations politiques, partis politiques et organismes religieux.
- Organismes en faillite, en litige financier ou inscrits au RENA.
Dépenses admissibles
- Dépenses directement liées aux activités du projet.
- Coûts de mise en œuvre des actions de promotion du français.
- Biens et services fournis par l’organisation, selon leur valeur marchande.
Coûts et activités non admissibles
- Projets dont le coût total est inférieur à 25 000 $.
- Projets à caractère religieux ou politique.
- Foires et salons commerciaux.
- Activités courantes ou récurrentes d’un organisme et de ses partenaires.
- Cours de francisation et commandites d’événements.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité et de la conformité du projet.
- Évaluation selon les objectifs du programme et les priorités d’intervention.
- Prise en compte du critère d’écoresponsabilité.
- Décision finale et signature de la convention d’aide financière, si le projet est retenu.
- Production d’un rapport final selon l’échéancier prévu.
Informations supplémentaires
- Une reddition de comptes finale est exigée.
- Le programme accorde une importance au critère d’écoresponsabilité.
- Les projets soutenus doivent respecter le protocole de visibilité de l’Office.
- L’aide financière est ponctuelle et non renouvelable automatiquement.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?
Aide financière pour des projets qui favorisent l’utilisation du français dans les organisations au Québec. Le programme soutient notamment les actions de sensibilisation, d’affichage, d’accueil de la clientèle et de langue de travail.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 juin 2024.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2, vous devez :
Entreprise ou organisme légalement constitué au Québec.
En activité au Québec depuis 24 mois.
Présence et activités au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?
Projets visant à augmenter l’utilisation du français au travail.
Projets sur l’affichage, l’accueil de la clientèle et les services en français.
Actions de sensibilisation aux obligations linguistiques des entreprises.
Initiatives pour encourager l’inscription à l’Office d’entreprises ciblées.
Campagnes de promotion du français en milieu d’affaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2?
Vous pouvez contacter Office québécois de la langue française (OQLF) par courriel à promotiondufrancais@oqlf.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 2 est disponible la province de Québec.