Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2025-09-30T23:59:59Z.

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries?

Être une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec Avoir un chiffre d’affaires maximal de 200 000 000 $ Déposer un projet lié à un établissement au Québec détenant un permis ou une licence appropriée pour les activités d’abattage ou de fabrication de fromage

grant_single|update May 8, 2025

QC, Canada

Soutient les abattoirs et les fromageries confrontés à des défis régionaux et environnementaux

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grant_single|openingDate May 7, 2025
grant_single|closingDate September 30, 2025

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Subvention et financement

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Fabrication

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

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Le sous-volet 4.2 du Programme transformation alimentaire du MAPAQ vise à soutenir financièrement des projets structurants répondant aux enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux du secteur des abattoirs et fromageries, avec une aide pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000 $ par demandeur. Les activités admissibles incluent notamment l’amélioration de la performance environnementale, la construction ou la remise en service d’établissements, des initiatives collectives de développement durable ou des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux.

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L’aide financière peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, avec un montant minimal de 7 500 $ et un plafond de 150 000 $ par demandeur ou groupe de demandeurs apparentés.
Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles est possible pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales, et jusqu’à 40 % pour l'installation d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc dans les abattoirs sous inspection fédérale.
Le financement privé doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles (10 % pour l’abattage humanitaire du porc sous inspection fédérale).
L’ensemble des aides financières publiques ne peut dépasser 60 % des dépenses admissibles (70 % si priorités ministérielles/gouvernementales, 90 % pour l’abattage humanitaire du porc sous inspection fédérale).
Le cumul maximal d’aide pour l’ensemble des volets du programme est de 525 000 $ par demandeur ou groupe apparenté.

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Amélioration de la performance environnementale des établissements (ex. : gestion de l'eau, efficacité énergétique, gestion des matières résiduelles).
Construction d'un nouvel établissement d'abattage.
Remise en service d'un établissement d'abattage inactif depuis six mois ou plus.
Initiatives collectives pour le développement économique du secteur ou de la région, ou pour le développement durable (ex. : création d'outils d'aide à la décision, formations sectorielles, diagnostics régionaux ou sectoriels).
Mise en place de mesures de biosécurité pour le transport d'animaux ou construction d'une ligne d'abattage humanitaire pour le porc.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 81,300

Implantation de mesures de biosécurité pour le transport animalier

$ 146,800

Réactivation d’un abattoir avicole fermé avec modernisation des équipements

$ 149,700

Installation d’un système avancé de traitement des eaux usées en fromagerie

$ 149,400

Agrandissement de la fromagerie pour augmenter la valorisation des déchets

$ 149,950

Construction d’une chaîne de mise à mort porcine humanitaire en abattoir

grant_single_labels_website|admissibility

Le demandeur doit être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec ou un organisme à but non lucratif lié au secteur des abattoirs ou des fromageries.
L'entreprise doit opérer un établissement au Québec et présenter un chiffre d'affaires total maximal de 200 000 000 $ dans ses plus récents états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA.
Le projet doit concerner spécifiquement un abattoir ou une fromagerie disposant des permis requis, une nouvelle installation ou une remise en service d'établissement d'abattage, ou toucher la biosécurité pour le transport d'animaux (pour les entreprises spécialisées en transport animalier).
Le projet doit porter sur la transformation alimentaire, les activités reconnues par le MAPAQ, la construction ou la remise en service d’établissement, l’amélioration de la performance environnementale, le développement durable régional ou sectoriel, ou la biosécurité pour le secteur visé.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises opérant des abattoirs de proximité ou sous inspection permanente au Québec
Entreprises exploitant des abattoirs sous inspection fédérale pour l’alimentation humaine
Entreprises fabriquant du fromage et exploitant une usine laitière
Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles
Organismes à but non lucratif liés au secteur des abattoirs ou des fromageries pour des projets à portée collective

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises dont l’établissement vise exclusivement la transformation d’aliments pour animaux d’élevage.
Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans les régions maritimes, dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État, entités municipales, ou organismes contrôlés par un gouvernement provincial ou fédéral.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
Salaire des experts internes responsables de l’implantation du projet (pour le temps directement consacré au projet), incluant une part des charges sociales et des avantages sociaux, jusqu’à concurrence de 30 % de l’aide financière totale.
Construction, modification ou agrandissement des locaux nécessaires à la réalisation du projet (réalisée par un entrepreneur détenant une licence appropriée).
Coûts des matériaux nécessaires à la réalisation du projet.
Conception de plans et devis pour le projet (si non déjà financée par un autre volet du programme).
Achat, modification, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés (fournis avec une garantie minimale de trois mois).
Acquisition de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires à leur utilisation pour le projet.
Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés (jusqu’à une année).
Frais de formation du personnel en lien avec le projet (inscription, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation, frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux).
Frais de déplacement et de séjour liés au projet, conformes aux barèmes du gouvernement du Québec.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises opérant au Québec

grant_single_labels_website|criteria

Pertinence du projet par rapport à l'objectif du sous-volet 4.2.
Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
Capacités techniques, organisationnelles, financières et administratives du demandeur à réaliser le projet.
Viabilité et performance financière du demandeur.
Ampleur des retombées régionales, sectorielles ou environnementales et contribution au développement durable.

grant_single_labels_website|apply

Verify eligibility and review guidelines

Review the program summary and eligibility requirements
Ensure your project and organization meet the necessary criteria
Consult the applicant's guide for complete details

Prepare required documents

Collect all mandatory documents (completed application form, financing plan, business plan if required, latest financial statements, etc.)
Gather any supporting documents if applicable (expert opinions, letters of support, quotes, permits, etc.)

Complete application forms

Complete and sign the application form
Fill out the funding plan and required appendices
Ensure all information is accurate and complete

Validate application completeness

Double-check that all mandatory documents and forms are included
Make sure documents are completed in French
Confirm all requirements are met

Submit application to MAPAQ

Submit all required documents in a single email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca
Await acknowledgment of receipt from the Ministry

Await eligibility review and feedback

Monitor your email for any requests for additional information or missing documents
Await the admissibility decision from the Ministry

grant_single_labels_website|otherInfo

Les documents de demande doivent être remplis en français et envoyés dans un même courriel à l’adresse officielle du programme.
La confirmation de recevabilité ne constitue pas une garantie de financement ni une obligation de la part du Ministère.
Un accompagnement par des conseillers sectoriels du MAPAQ est possible avant le dépôt de la demande, sans garantie d’acceptation.
L’aide publique reçue de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FAC) et de La Financière agricole du Québec (FADQ) est considérée comme contribution privée si elle est accordée aux conditions du marché.