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MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
Soutien aux projets structurants des abattoirs et fromageries
Soyez avisé de la réouverture de MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
Financement disponible
7 500 $ - 150 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui déposent une demande pour un établissement exploité au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le sous-volet 4.2 du Programme transformation alimentaire appuie au Québec les abattoirs, les fromageries, certaines entreprises de transport d’animaux et des OBNL liés au secteur. Il soutient des projets de biosécurité, de performance environnementale et de développement collectif.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Montant minimum : 7 500 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- De 300 000 $ à 200 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Protection des animaux
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Amélioration de la performance environnementale de l’établissement.
- Construction d’un nouvel établissement d’abattage ou remise en service d’un établissement d’abattage inactif depuis 6 mois ou plus.
- Augmentation du niveau d’encadrement sanitaire.
- Initiative à portée collective pour le développement économique du secteur ou de la région, ou en matière de développement durable.
- Construction d’une ligne d’abattage humanitaire pour le porc ou initiative liée à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, et plan de financement relatif à la demande.
- Derniers états financiers représentant une année complète d’exploitation (12 mois), vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel agréé (CPA) externe, ou tout autre document permettant d’évaluer la situation financière du demandeur.
- Plan d’affaires pour les projets de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage.
- Diagnostic d’amélioration de la compétitivité des abattoirs et des fromageries, offre de services d’experts externes, soumissions pour les équipements et documents justifiant la bonification ministérielle liée à la demande, selon le cas.
- Permis ou licence valide démontrant l’admissibilité du demandeur, autorisations environnementale et municipale, et lettre d’appui d’un intervenant pour les projets structurants, sur demande.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Programme fermé plus tôt
Le Programme transformation alimentaire du MAPAQ est maintenant fermé, les volets 1, 2 et 3 ayant fermé le 10 août 2026 et le volet 4 le 14 août 2026 à 16 h.
Le MAPAQ a maintenant fermé le Programme transformation alimentaire et n’acceptera plus de nouvelles demandes. Les volets 1, 2 et 3 ont fermé à compter du 10 août 2026, et le volet 4 est fermé depuis le 14 août 2026 à 16 h; la date limite de dépôt précédemment affichée du 30 septembre 2027 n’est plus montrée. La page a aussi retiré la section « Faire une demande », les documents exigés au dépôt et les coordonnées directes par volet, au profit d’un renvoi général vers les conseillers régionaux.
Guide du programme
Formulaire de demande
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui déposent une demande pour un établissement exploité au Québec.
- Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles, immatriculées au Registraire des entreprises du Québec.
- Entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec qui déposent un projet de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage inactif depuis 6 mois ou plus.
- Organismes à but non lucratif liés au secteur des abattoirs et des fromageries, immatriculés au Registraire des entreprises du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Établissements transformant exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
- Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
- Ministères, organismes budgétaires, organismes autres que budgétaires, sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, entités municipales, coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA; demandeurs de 50 employés ou plus (25 à compter du 1er juin 2025) non conformes au processus de francisation ou inscrits sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
- Demandeurs en défaut après mise en demeure liée à une aide antérieure, inscrits au Registre des déclarations de culpabilité, sous ordonnance du ministre ou d’un juge, entreprises à but lucratif de plus de 100 employés sollicitant 100 000 $ et plus sans répondre au Programme d’accès à l’égalité en emploi, ou sous la protection des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l’insolvabilité.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles liées aux projets admissibles selon le volet concerné
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non directement liées au projet; dépassements de coûts; dépenses antérieures au dépôt complet.
- Dépenses en lien avec un projet déjà soutenu par le Programme ou une autre mesure d’aide financière du Ministère.
- Dépenses auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut après mise en demeure; honoraires professionnels de l’expert externe pour la préparation et le suivi de la demande; salaire des employés lorsqu’ils sont en formation.
- Salaire du propriétaire et du personnel pour les travaux d’aménagement; achat d’un terrain; acquisition de matériel roulant motorisé; travaux liés à tout aménagement extérieur du terrain.
- Consommables; service de la dette et remboursement des emprunts; charges d’exploitation courantes; TPS et TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet 4.2.
- Faisabilité, réalisme et viabilité du projet.
- Présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet.
- Viabilité et performance financière du demandeur.
- Ampleur des retombées régionales, sectorielles ou environnementales et contribution au développement durable.
Comment appliquer
- Préparer le formulaire de demande, le plan de financement et toutes les pièces obligatoires. Remplir les documents en français. Transmettre le dossier complet en un seul courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca. La date de réception d’un dossier complet devient la date d’admissibilité des dépenses. Répondre ensuite aux demandes de précision du MAPAQ et signer la convention si le projet est retenu.
Traitement de la demande et entente
- Un demandeur peut demander une révision d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la date de sa communication.
- Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.
Informations supplémentaires
- Un service d’accompagnement préalable au dépôt peut être obtenu auprès du MAPAQ.
- Il n’est pas obligatoire d’engager un consultant privé pour élaborer votre demande d’aide financière.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire Volet 3 – Gestion de la qualité et de la salubrité des alimentsSoutien à la transformation alimentaire au Québec
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.1 – Compétitivité des abattoirs et des fromageriesSoutien aux investissements des abattoirs et fromageries du Québec
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 1 – Planification d’un projet et développement des compétencesAméliorer la transformation alimentaire via expertise et compétence des entreprises
- MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 2 – Productivité de la main-d’œuvreSoutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries
Qu'est que le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries?
Le sous-volet 4.2 du Programme transformation alimentaire appuie au Québec les abattoirs, les fromageries, certaines entreprises de transport d’animaux et des OBNL liés au secteur. Il soutient des projets de biosécurité, de performance environnementale et de développement collectif.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries, vous devez :
Demandeur admissible au sous-volet 4.2; établissement exploité au Québec; chiffre d’affaires total maximal de 200 M$; projet visant un seul établissement.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries?
Dépenses admissibles liées aux projets admissibles selon le volet concerné
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Sous-volet 4.2 – Enjeux régionaux, sectoriels et environnementaux des abattoirs et des fromageries est disponible la province de Québec.