innovÉÉ — ÉFÉC

• Aide maximale accordée : 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
• Contributions privées requises à hauteur d'un minimum de 30 % des dépenses admissibles.
• Taux maximum de cumul des aides financières gouvernementales fixé à 70 % des dépenses admissibles.
• Une réserve de 5 % du budget doit être allouée aux frais de gestion du programme, récupérés par InnovÉÉ.
• La durée maximale de l'étude financée est de 12 mois.

• Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité ou secteur associé.
• Le projet doit être de nature ponctuelle.
• Il doit favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeurs.
• Le projet doit favoriser le développement de l'économie circulaire.

Qui est admissible?

• Entreprises et organisations impliquées dans l'économie circulaire au Québec.
• Filières industrielles cherchant à développer des projets structurants.
• Secteurs d'activité collaborant pour créer des synergies et promouvoir l'économie circulaire.
• Collectivités locales participant à des initiatives de développement durable.
• Partenariats entre acteurs de l'industrie, entreprises privées et publiques.

Dépenses admissibles

• Frais de gestion de programme (5 % du budget total).

• Alignement avec les objectifs du programme visant à favoriser l'économie circulaire.
• Capacité à encourager les partenariats entre différents acteurs industriels, entreprises et collectivités.
• Potentiel de contribution à des initiatives novatrices à l'échelle d'une filière ou d'un secteur.
• Efficacité de la planification des travaux pour atteindre des résultats concrets en économie circulaire.

• La subvention peut être cumulée avec d’autres aides gouvernementales dans la limite d’un cumul maximum de 80 % des dépenses admissibles.
• Les demandes de financement doivent être déposées simultanément pour le programme principal et le programme FiabilitÉÉ.
• Les chercheurs s'engagent à partager les résultats du projet avec la Régie de l'énergie et le public via des formulaires et des rapports de recherche.
• Un formulaire d'avancement annuel et un rapport final de recherche doivent être soumis.
• Un partage des résultats est attendu avec la Régie de l'énergie et les entités concernées.
• Les chercheurs devront participer à une activité de transfert de connaissances après la fin du projet.
• Les projets doivent inclure une approche de partage des résultats.