Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — ÉFÉC?

innovÉÉ — ÉFÉC est financé par innovÉÉ

Quels sont les critères d'éligibilité du programme innovÉÉ — ÉFÉC?

Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité ou secteur associé. Le projet doit favoriser les alliances et le maillage au sein d’une filière industrielle, d’un secteur d’activité ou d’un territoire. Le projet doit promouvoir le développement de l’économie circulaire.

innovÉÉ — ÉFÉC

grant_single|update April 2, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets innovants pour l'économie circulaire au Québec

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Subvention et financement

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Fabrication
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

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innovÉÉ

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Le programme innovÉÉ - ÉFÉC offre une aide maximale de 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour soutenir les études de faisabilité et planifications de projets axés sur l'économie circulaire. Ce programme vise à encourager les partenariats et à faciliter les activités préliminaires essentielles à l'investissement dans des projets novateurs alignés sur les principes de l'économie circulaire.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide maximale accordée : 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Contributions privées requises à hauteur d'un minimum de 30 % des dépenses admissibles.
Taux maximum de cumul des aides financières gouvernementales fixé à 70 % des dépenses admissibles.
Une réserve de 5 % du budget doit être allouée aux frais de gestion du programme, récupérés par InnovÉÉ.
La durée maximale de l'étude financée est de 12 mois.

grant_single_labels|projects

Réalisation d'études de faisabilité à vocation industrielle en économie circulaire.
Planification de projets innovants pour la transition vers une économie circulaire.
Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel relatif à l'économie circulaire.
Analyse visant à solutionner une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur.
Étude de faisabilité technico-économique identifiant des technologies pour des synergies industrielles.
Élaboration de stratégies de déploiement pour soutenir la transition vers une économie circulaire.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Lancer une ligne d'emballages écologiques

$ 90,000

Moderniser un théâtre communautaire avec une technologie moderne

$ 35,000

Développer un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés

$ 60,000

Lancer un projet d'agrandissement de la banque alimentaire locale

$ 55,000

Créer un espace vert urbain dans le centre-ville

$ 45,000

Établir un réseau régional d'aliments artisanaux

grant_single_labels|admissibility

Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité ou secteur associé.
Le projet doit être de nature ponctuelle.
Il doit favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeurs.
Le projet doit favoriser le développement de l'économie circulaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises et organisations impliquées dans l'économie circulaire au Québec.
Filières industrielles cherchant à développer des projets structurants.
Secteurs d'activité collaborant pour créer des synergies et promouvoir l'économie circulaire.
Collectivités locales participant à des initiatives de développement durable.
Partenariats entre acteurs de l'industrie, entreprises privées et publiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais de gestion de programme (5 % du budget total).

grant_single_labels|criteria

Alignement avec les objectifs du programme visant à favoriser l'économie circulaire.
Capacité à encourager les partenariats entre différents acteurs industriels, entreprises et collectivités.
Potentiel de contribution à des initiatives novatrices à l'échelle d'une filière ou d'un secteur.
Efficacité de la planification des travaux pour atteindre des résultats concrets en économie circulaire.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

La subvention peut être cumulée avec d’autres aides gouvernementales dans la limite d’un cumul maximum de 80 % des dépenses admissibles.
Les demandes de financement doivent être déposées simultanément pour le programme principal et le programme FiabilitÉÉ.
Les chercheurs s'engagent à partager les résultats du projet avec la Régie de l'énergie et le public via des formulaires et des rapports de recherche.
Un formulaire d'avancement annuel et un rapport final de recherche doivent être soumis.
Un partage des résultats est attendu avec la Régie de l'énergie et les entités concernées.
Les chercheurs devront participer à une activité de transfert de connaissances après la fin du projet.
Les projets doivent inclure une approche de partage des résultats.