innovÉÉ — ÉFÉC
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets innovants pour l'économie circulaire au Québec
innovÉÉ — ÉFÉC en résumé
Financement admissible
- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- innovÉÉ
Statut du programme
Ouvert
Aperçu du programme innovÉÉ — ÉFÉC
Le programme innovÉÉ - ÉFÉC offre une aide maximale de 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour soutenir les études de faisabilité et planifications de projets axés sur l'économie circulaire. Ce programme vise à encourager les partenariats et à faciliter les activités préliminaires essentielles à l'investissement dans des projets novateurs alignés sur les principes de l'économie circulaire.
Modalités de l'aide financière
- Aide maximale accordée : 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Contributions privées requises à hauteur d'un minimum de 30 % des dépenses admissibles.
- Taux maximum de cumul des aides financières gouvernementales fixé à 70 % des dépenses admissibles.
- Une réserve de 5 % du budget doit être allouée aux frais de gestion du programme, récupérés par InnovÉÉ.
- La durée maximale de l'étude financée est de 12 mois.
Projets admissibles et activités
- Réalisation d'études de faisabilité à vocation industrielle en économie circulaire.
- Planification de projets innovants pour la transition vers une économie circulaire.
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel relatif à l'économie circulaire.
- Analyse visant à solutionner une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur.
- Étude de faisabilité technico-économique identifiant des technologies pour des synergies industrielles.
- Élaboration de stratégies de déploiement pour soutenir la transition vers une économie circulaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 75,000
Lancer une ligne d'emballages écologiques
$ 90,000
Moderniser un théâtre communautaire avec une technologie moderne
$ 35,000
Développer un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés
$ 60,000
Lancer un projet d'agrandissement de la banque alimentaire locale
$ 55,000
Créer un espace vert urbain dans le centre-ville
$ 45,000
Établir un réseau régional d'aliments artisanaux
Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — ÉFÉC
- Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité ou secteur associé.
- Le projet doit être de nature ponctuelle.
- Il doit favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeurs.
- Le projet doit favoriser le développement de l'économie circulaire.
Qui est admissible?
- Entreprises et organisations impliquées dans l'économie circulaire au Québec.
- Filières industrielles cherchant à développer des projets structurants.
- Secteurs d'activité collaborant pour créer des synergies et promouvoir l'économie circulaire.
- Collectivités locales participant à des initiatives de développement durable.
- Partenariats entre acteurs de l'industrie, entreprises privées et publiques.
Dépenses admissibles
- Frais de gestion de programme (5 % du budget total).
Critères d'admissibilité du programme innovÉÉ — ÉFÉC
- Alignement avec les objectifs du programme visant à favoriser l'économie circulaire.
- Capacité à encourager les partenariats entre différents acteurs industriels, entreprises et collectivités.
- Potentiel de contribution à des initiatives novatrices à l'échelle d'une filière ou d'un secteur.
- Efficacité de la planification des travaux pour atteindre des résultats concrets en économie circulaire.
Comment appliquer au programme innovÉÉ — ÉFÉC
1
Preliminary preparation
Consult the ÉFÉC program guide to understand the parameters and eligibility criteria.
2
Writing the project proposal
- Develop a project description related to the program's objectives and the eligible research themes.
- Justify the project's relevance to the circular economy.
3
Consultation of the appendices and required documents
- Complete the specific annex for the ÉFÉC program according to the instructions provided.
- Gather information on the sharing of results and other requirements.
4
Sending the request
Send the funding request by email to Maxim Doucet (mdoucet@innovee.quebec) and Mathilde Boucher (mboucher@innovee.quebec) before the deadline for the call for projects.
Informations supplémentaires
- La subvention peut être cumulée avec d’autres aides gouvernementales dans la limite d’un cumul maximum de 80 % des dépenses admissibles.
- Les demandes de financement doivent être déposées simultanément pour le programme principal et le programme FiabilitÉÉ.
- Les chercheurs s'engagent à partager les résultats du projet avec la Régie de l'énergie et le public via des formulaires et des rapports de recherche.
- Un formulaire d'avancement annuel et un rapport final de recherche doivent être soumis.
- Un partage des résultats est attendu avec la Régie de l'énergie et les entités concernées.
- Les chercheurs devront participer à une activité de transfert de connaissances après la fin du projet.
- Les projets doivent inclure une approche de partage des résultats.
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