innovÉÉ — ÉFÉC
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets innovants pour l'économie circulaire au Québec
En résumé
Financement admissible
- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
innovÉÉ
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme innovÉÉ - ÉFÉC offre une aide maximale de 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour soutenir les études de faisabilité et planifications de projets axés sur l'économie circulaire. Ce programme vise à encourager les partenariats et à faciliter les activités préliminaires essentielles à l'investissement dans des projets novateurs alignés sur les principes de l'économie circulaire.
Modalités de l'aide financière
- Aide maximale accordée : 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Contributions privées requises à hauteur d'un minimum de 30 % des dépenses admissibles.
- Taux maximum de cumul des aides financières gouvernementales fixé à 70 % des dépenses admissibles.
- Une réserve de 5 % du budget doit être allouée aux frais de gestion du programme, récupérés par InnovÉÉ.
- La durée maximale de l'étude financée est de 12 mois.
Activités financées
- Réalisation d'études de faisabilité à vocation industrielle en économie circulaire.
- Planification de projets innovants pour la transition vers une économie circulaire.
- Étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel relatif à l'économie circulaire.
- Analyse visant à solutionner une problématique commune à plusieurs entreprises d'un même secteur.
- Étude de faisabilité technico-économique identifiant des technologies pour des synergies industrielles.
- Élaboration de stratégies de déploiement pour soutenir la transition vers une économie circulaire.
Exemples de projets admissibles :
$ 75,000
Lancer une ligne d'emballages écologiques
$ 90,000
Moderniser un théâtre communautaire avec une technologie moderne
$ 35,000
Développer un programme d'alphabétisation numérique pour les aînés
$ 60,000
Lancer un projet d'agrandissement de la banque alimentaire locale
$ 55,000
Créer un espace vert urbain dans le centre-ville
$ 45,000
Établir un réseau régional d'aliments artisanaux
Admissibilité
- Le projet doit bénéficier au développement de plusieurs entreprises d'un même secteur d'activité ou secteur associé.
- Le projet doit être de nature ponctuelle.
- Il doit favoriser les alliances, les partenariats ainsi que le maillage à l'échelle d'une filière, d'un secteur d'activité, d'un territoire ou d'une chaîne de valeurs.
- Le projet doit favoriser le développement de l'économie circulaire.
Qui est admissible?
- Entreprises et organisations impliquées dans l'économie circulaire au Québec.
- Filières industrielles cherchant à développer des projets structurants.
- Secteurs d'activité collaborant pour créer des synergies et promouvoir l'économie circulaire.
- Collectivités locales participant à des initiatives de développement durable.
- Partenariats entre acteurs de l'industrie, entreprises privées et publiques.
Dépenses admissibles
- Frais de gestion de programme (5 % du budget total).
Critères de sélection
- Alignement avec les objectifs du programme visant à favoriser l'économie circulaire.
- Capacité à encourager les partenariats entre différents acteurs industriels, entreprises et collectivités.
- Potentiel de contribution à des initiatives novatrices à l'échelle d'une filière ou d'un secteur.
- Efficacité de la planification des travaux pour atteindre des résultats concrets en économie circulaire.
Comment appliquer
1
Preliminary preparation
Consult the ÉFÉC program guide to understand the parameters and eligibility criteria.
2
Writing the project proposal
- Develop a project description related to the program's objectives and the eligible research themes.
- Justify the project's relevance to the circular economy.
3
Consultation of the appendices and required documents
- Complete the specific annex for the ÉFÉC program according to the instructions provided.
- Gather information on the sharing of results and other requirements.
4
Sending the request
Send the funding request by email to Maxim Doucet (mdoucet@innovee.quebec) and Mathilde Boucher (mboucher@innovee.quebec) before the deadline for the call for projects.
Informations supplémentaires
- La subvention peut être cumulée avec d’autres aides gouvernementales dans la limite d’un cumul maximum de 80 % des dépenses admissibles.
- Les demandes de financement doivent être déposées simultanément pour le programme principal et le programme FiabilitÉÉ.
- Les chercheurs s'engagent à partager les résultats du projet avec la Régie de l'énergie et le public via des formulaires et des rapports de recherche.
- Un formulaire d'avancement annuel et un rapport final de recherche doivent être soumis.
- Un partage des résultats est attendu avec la Régie de l'énergie et les entités concernées.
- Les chercheurs devront participer à une activité de transfert de connaissances après la fin du projet.
- Les projets doivent inclure une approche de partage des résultats.
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Questions fréquentes sur le programme innovÉÉ — ÉFÉC
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le innovÉÉ — ÉFÉC. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le innovÉÉ — ÉFÉC?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour innovÉÉ — ÉFÉC?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le innovÉÉ — ÉFÉC est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du innovÉÉ — ÉFÉC?
Qui est admissible au programme innovÉÉ — ÉFÉC ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le innovÉÉ — ÉFÉC?
Où le programme innovÉÉ — ÉFÉC est-il disponible ?
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