Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) sont conçus pour soutenir financièrement les entreprises québécoises, avec une aide maximale pouvant atteindre 300 000 $ via le FLI, en se concentrant sur des projets liés au démarrage, à l'expansion, à l'amélioration, à la transformation d'entreprises et à la relève entrepreneuriale. Ces fonds visent principalement à promouvoir la croissance économique locale et la création d'emplois sur le territoire de la MRC tout en favorisant des pratiques durables et socialement responsables.

grant_single_labels|projects

Les Fonds locaux d'investissement et de solidarité soutiennent les entreprises dans divers projets pour stimuler le développement économique et la création d'emplois durables. Ils visent à financer des initiatives allant de la création à l'expansion d'entreprises, tout en assurant une relève entrepreneuriale viable.

Démarrage d'entreprises en phase de commercialisation.
Relève entrepreneuriale pour l'acquisition d'au moins 25 % des actifs d'une entreprise existante.
Acquisition et transmission de la propriété d'entreprises existantes.
Amélioration et transformation d'entreprises pour accroître la productivité et la durabilité.
Croissance et expansion d'activités d'entreprises déjà rentables.
Projets de redressement sous certaines conditions d'équilibre et de partenariat.
Financement temporaire ou prêt-pont en attente de sources de revenus confirmées.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques concernant le type d'entreprises et les critères de gestion et d'impact territorial, économique, et environnemental.

Les entreprises doivent être à but lucratif ou des entreprises collectives (coopératives et OBNL) ayant des activités marchandes.
L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
L'entreprise doit avoir son siège social au Québec et exercer ses activités sur le territoire de la MRC.
Pour le FLS, les entreprises d'économie sociale doivent satisfaire aux conditions de l'annexe A.
Les entreprises doivent démontrer un impact économique et une viabilité économique avec un bon potentiel de rentabilité et de remboursement.
La capacité des promoteurs doit être démontrée par leurs connaissances et leur expérience pertinentes.
Les projets doivent favoriser des retombées environnementales et sociétales positives.
Les entreprises doivent montrer une ouverture envers leurs travailleurs.
Il est souhaitable que des partenaires financiers supplémentaires soient impliqués.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les subventions du Fonds local d’investissement (FLI) et du Fonds local de solidarité (FLS) visent à soutenir les entreprises à but lucratif ainsi que les entreprises collectives, en lien avec le développement économique local et l'emploi. Ces fonds s'adressent à des secteurs stratégiques prioritaires définis par la MRC.

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
Entreprises collectives telles que les coopératives ou les OBNL exerçant des activités marchandes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soient utilisés de manière appropriée et contribuent aux objectifs locaux de développement économique durable.

Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure.
Sociétés d'État ou contrôlées par un gouvernement.
Entreprises sous la protection des lois sur l'insolvabilité ou la faillite.
Entreprises compromettant l'image d'intégrité du gouvernement.
Entreprises ayant un comportement environnemental irresponsable selon la législation.
Entreprises avec un historique de non-respect des normes de travail ou des droits de la personne.
Compagnies opérant dans la production ou distribution d’armements.
Industries liées aux énergies fossiles, sauf pour certains projets de transition.
Entreprises dans le secteur des jeux de hasard ou d’argent.
Entreprises liées à l'exploitation sexuelle et à la production de matériels pornographiques.
Compagnies impliquées dans la gestion et le développement immobilier, sauf exceptions.
Industries du tabac et de certaines formes du cannabis, sauf exceptions précises.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre les dépenses directement liées à la réalisation du projet de l'entreprise.

Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
Les dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, telles que l'acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d'équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l'agrandissement, la rénovation, l'aménagement du terrain et des locaux.
Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet, tels que l'implantation de technologie, d'équipement et de machinerie ainsi que l'acquisition, la construction, la rénovation et l'aménagement du terrain et des locaux.
Les dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d'actifs de l'entreprise visée dans le cadre d'un projet de relève entrepreneuriale.
Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise pour un projet de relève entrepreneuriale.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant spécifiquement sur le territoire de la MRC québécoise, mettant l'accent sur le développement économique local. Les entreprises doivent être enregistrées et avoir leur siège social situés au Québec pour être éligibles.

Entreprises opérant sur le territoire de la MRC (Municipalité régionale de comté) spécifiée.
Entreprises ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour le Fonds Local d'Investissement (FLI) et le Fonds Local de Solidarité (FLS) se basent sur des critères bien définis afin d'assurer leur succès et leur alignement avec les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la région concernée.

Viabilité économique: Le projet doit démontrer une rentabilité potentielle, une capacité de remboursement et de bonnes perspectives d'avenir.
Compétences des promoteurs: Les promoteurs doivent avoir des connaissances et une expérience pertinentes dans le domaine, ainsi que des compétences en gestion.
Retombées environnementales et sociétales: Les projets doivent contribuer à l'amélioration du bilan socio-économique et environnemental du territoire.
Ouverture envers les travailleurs: L'engagement envers de bonnes relations de travail est pris en compte.
Apport de partenaires financiers: La participation d'autres partenaires financiers est fortement encouragée.
Pérennisation des fonds: L'impact des projets sur la pérennisation des fonds est évalué pour assurer un équilibre dans le portefeuille.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation de la demande
Compléter le formulaire de demande d'aide financière.
Rédiger le plan d'affaires ou la description détaillée du projet.
Préparer la ventilation détaillée des dépenses du projet.
Monter le financeur du projet et obtenir la confirmation d'autres aides financières ou financements.
Compiler les états financiers des trois dernières années et les états financiers intérimaires si nécessaire.
Concevoir les états financiers prévisionnels.
Fournir la déclaration de conformité au regard des exigences de francisation ou une copie du certificat de francisation, si applicable.
Si applicable, fournir une déclaration de conformité à l'égalité en emploi ou une copie du Programme d'accès à l'égalité en emploi.
Rassembler tout autre document requis par la MRC.
Étape 2 : Soumission de la demande
Envoyer la demande complète à la MRC pour traitement.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Tout investissement sous forme de prêt ou autre par le FLI s’effectue conjointement avec le FLS, sauf exceptions spécifiques.
La MRC gère activement les demandes relatives à ces fonds, assurant à la fois le processus d’admissibilité et le suivi des projets.
Un comité d'investissement commun peut ajuster la participation de chaque fonds en fonction du risque lié à l’investissement.
Les fonds visent une autonomie financière grâce à une gestion prudente des portefeuilles et une analyse d’équilibre.
Le calcul d'aides gouvernementales cumulées ne doit pas excéder un certain pourcentage du coût total du projet, assurant ainsi la diversification des sources de financement.
Le capital de tout prêt à terme doit être remboursé dans un délai maximal qui peut varier selon le type de projet et les conditions économiques.
Le taux d'intérêt des prêts est basé sur une analyse du niveau de risque de l'investissement.
Les projets doivent être alignés avec les priorités économiques déterminées par la MRC, disponibles en ligne.
Pour les FLS, un suivi rigoureux et une démonstration de l'utilisation efficace des fonds sont exigés.

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Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité : Catalyseurs du développement économique au Québec

Les Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) visent à promouvoir le développement économique et social au Québec en soutenant financièrement les entreprises locales. Ces fonds collaborent pour offrir des solutions de financement flexibles qui répondent aux besoins variés des entreprises, tout en contribuant à la création et la sauvegarde d’emplois.

Comprendre le rôle et l'impact des Fonds locaux sur l'économie québécoise

Les Fonds local d’investissement et Fonds local de solidarité incarnent un outil stratégique pour encourager le développement économique communautaire au Québec. En s'appuyant sur des principes d'intervention proactive, ces fonds sont spécialement conçus pour répondre aux différents besoins financiers des entreprises, qu'elles soient en phase de démarrage, d'expansion, ou qu'elles nécessitent un soutien pour une transition entrepreneuriale. Leur mission fondamentale est de favoriser la mise en place et la pérennisation d'entreprises viables, contribuant ainsi à la vitalité économique locale et à la création d'emplois durables.

Le partenariat FLI/FLS s’inscrit dans une stratégie de financement conjoint avec une optique de diversification et de sécurisation des investissements effectués sur le territoire de la MRC. Ils s'assurent que les sociétés soutenues présentent un modèle économique durable avec une capacité avérée à générer des revenus et rembourser leurs engagements. Les fonds investissent en priorité dans des projets à retombées sociétales et environnementales positives, un critère qui stimule l’adoption de pratiques d’affaires responsables chez les entrepreneurs québécois.

Les Fonds locaux mettent en avant leur capacité à agir comme levier financier, travaillant souvent en complémentarité avec d'autres sources de financement privées et institutionnelles. Ce mécanisme permet de solidifier les montages financiers des entreprises et de couvrir des besoins tels que le fonds de roulement, les investissements en capital ou encore des projets nécessitant des infrastructures de base. Par ailleurs, avec un plafond d’investissement maximal situé entre 100 000 $ et 300 000 $ selon le fonds et la nature du projet, ils offrent une souplesse de gestion essentielle pour accompagner les entreprises vers la réussite.

Les critères d’admissibilité aux Fonds locaux sont stricts mais visent à garantir l'intégrité et la viabilité des projets financés. Les entreprises éligibles doivent notamment prouver leur contribution positive à l'économie locale ainsi que leur respect des normes éthiques et environnementales. Les secteurs ayant un impact social pertinent sont particulièrement encouragés à soumettre leur candidature, incluant l’économie sociale, ainsi que certains secteurs économiques traditionnels en phase de transformation.

En termes de structure d’investissement, les fonds localisés privilégient les prêts à terme, pouvant inclure des options comme les garanties mobilières et les cautions. Ce mode d’intervention permet de minimiser les risques financiers tout en maximisant les rendements économiques attendus. En outre, la structure des taux d'intérêt est conçue de manière à encourager un retour sur investissement suffisant pour assurer la pérennité des fonds, avec des ajustements discrétionnaires possibles en fonction du niveau de risque évalué sur chaque dossier.

Les entreprises ne satisfaisant pas aux critères stratégiques globaux, ou impliquées dans des activités non admissibles telles que la production d'armements ou l'exploitation sexuelle, sont exclues de l'accès à ces fonds. D'un autre côté, les projets visant à améliorer la durabilité économique et à favoriser l'innovation dans des domaines non traditionnels bénéficient d'un soutien considérable, à condition de démontrer des plans de croissance clairs assortis d'un cadre de gestion solide.

Finalement, la réussite d'un projet dépend du partenariat étroit entre l’entreprise et les Fonds locaux, cela inclut aussi bien un accès facilité aux ressources financières qu'aux conseils stratégiques offerts par la MRC et ses partenaires. En renforçant le lien entre les opportunités de financement et l'accompagnement technique, les Fonds locaux jouent un rôle inestimable dans le paysage économique québécois, stimulant la résilience et l'innovation chez les entreprises tout en densifiant le tissu économique local.