MRC Témiscamingue — Prêt Fonds d'investissement
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Soutien financier et accompagnement personnalisés pour le développement et la relève des entreprises
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
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- grant_single|openingDate January 1, 2023
- grant_single|closingDate June 1, 2032
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Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
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- MRC Témiscamingue
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grant_card_status|open
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Ce programme offre une aide financière flexible pouvant atteindre 150 000 $ pour le démarrage, l'acquisition, l'expansion ou la consolidation d'une entreprise. Il vise à stimuler l'entrepreneuriat et favoriser la création d'emplois, avec des prêts adaptés aux jeunes entrepreneurs et au transfert d'entreprise.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Prêt Fonds d'investissement de la MRC Témiscamingue offre une aide financière flexible conçue pour soutenir les entrepreneurs dans diverses étapes de développement de leur entreprise. Les modalités de financement visent à s'adapter aux besoins spécifiques des projets afin d'assurer leur succès économique.
- Prêt à terme garanti avec un taux d'intérêt basé sur le taux de base des prêts aux entreprises de la Banque du Canada plus une prime de risque.
- Possibilité de bénéficier d'un prêt participatif pour les entreprises de 2e et 3e transformation.
- Période de congé d'intérêt pouvant aller jusqu'à 24 mois après le premier déboursement.
- Durée de remboursement maximale de 10 ans.
- Intérêt ajouté : taux préférentiel en vigueur plus 2 % par an après la période de congé.
- Frais d'ouverture de dossier s'élevant à 1 % du montant du prêt, avec un minimum de 100 $.
grant_single_labels|projects
Cette subvention appuie des initiatives destinées à encourager le développement économique local et l'entrepreneuriat dans la MRC de Témiscamingue. Les projets éligibles incluent la création d'entreprises, leur expansion, ainsi que la relève d'entreprises par de jeunes entrepreneurs.
- Démarrage et expansion d'entreprises locales.
- Transfert d'entreprises pour assurer la continuité et le maintien de l'emploi.
- Support technique et financier pour stimuler l'entrepreneurship.
- Acquisition partielle ou totale d'une entreprise existante par des jeunes de 18 à 39 ans.
- Projets visant la modernisation des équipements et infrastructures d'entreprises.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent plusieurs exigences en termes de structure organisationnelle et d'engagement du promoteur.
- Entreprise à propriétaire unique, société en nom collectif, compagnie, organisme à but non lucratif ou organisme d’économie sociale.
- Participation du promoteur fortement recommandée.
- Mise de fonds jugée suffisante (implication du promoteur, balance de prix de vente, etc.).
- Jeune de 18 à 39 ans pour le financement jeunesse.
- Pour le transfert d'entreprise : acquisition d'au moins 25 % des actions ou des parts.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour stimuler l'entreprenariat et permettre la création d'emplois dans la région du Témiscamingue. Elle s'adresse à diverses entreprises et organisations, couvrant plusieurs types de compagnies et industries.
- Entreprises à propriétaire unique.
- Sociétés en nom collectif.
- Compagnies (sociétés par actions).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes d'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs en raison de leur activité principale ou de leur statut. Cela vise à garantir le soutien aux domaines considérés prioritaires et conformes aux objectifs de financement.
- Entreprises démarrant un commerce de détail ou un service déjà présent dans la communauté.
- Projets liés à l'immobilier résidentiel.
- Secteurs d'activité liés au sexe, à la religion, à la politique ou à la vente d'alcool.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles pour cette subvention dans le cadre du transfert d'entreprise et du financement pour les jeunes entrepreneurs.
- Achat d’équipements, terrains et bâtiments nécessaires à l'entreprise.
- Fonds de roulement pour soutenir les opérations de l'entreprise.
- Participation à l'acquisition d'actions ou de parts d'une entreprise existante, jusqu'à 100 %.
grant_eligibility_criteria|zone
Les prêts du programme MRC Témiscamingue — Prêt Fonds d'investissement sont principalement destinés aux entreprises situées dans la région du Témiscamingue. Ces initiatives visent à soutenir l'entrepreneurship local tout en contribuant au développement économique de cette région spécifique.
- Entreprises situées dans la MRC de Témiscamingue.
- Projets entrepreneuriaux localisés dans la région du Témiscamingue.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères qui visent à assurer la solidité financière et la viabilité des initiatives proposées.
- Rentabilité : les revenus prévus en fonction du marché doivent permettre de faire face aux dépenses et générer des surplus.
- Équipe dirigeante : évaluation des connaissances, expériences, formations et réseaux du personnel de direction.
- Capacité de remboursement : les fonds générés par l’entreprise doivent démontrer la capacité de rembourser le capital et les intérêts des emprunts.
- Taux d’endettement : idéalement inférieur à 80 %.
- Valeur des garanties et des cautionnements.
- Création et maintien d’emplois.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds d'investissement peut être combiné avec d'autres aides financières complémentaires offertes par des institutions non conventionnelles.
- Une période de congé d’intérêt de 24 mois est possible pour certains prêts, après quoi le taux d'intérêt est ajusté.
- Un moratoire sur le remboursement de capital allant jusqu'à 12 mois est disponible pour certains prêts.
- Un suivi régulier avec des rapports d'étape peut être requis pour évaluer l'impact économique des projets financés.